Publié le 02/10/2014
Emplois d'avenir et FPH
L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique.
Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.
Une convention Etat/ANFH permet aux établissements de la fonction publique hospitalière de bénéficier de financements complémentaires.
Qui peut en bénéficier ?
> être âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus,
> être sans emploi,
> avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac),
> connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active, malgré un premier soutien des pouvoirs publics.
Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :
> dans une zone urbaine sensible (Zus),
> dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
> ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
Si le jeune est reconnu travailleur handicapé, la limite d'âge est portée de 25 ans à 30 ans.
Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV , un jeune qui répond aux 2 critères suivants :
> Avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois,
> et résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comment en bénéficier ?
Le jeune souhaitant un emploi d'avenir doit se rapprocher d'un référent de mission locale ou d'un référent du réseau Cap emploi (pour les jeunes en situation de handicap).
Un référent Pôle emploi peut aussi être contacté dans un premier temps.
Si les critères de l'emploi d'avenir sont remplis, la candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé. Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est d'au minimum d'1 an et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
L’ensemble des établissements adhérents et non adhérents à l'ANFH peuvent recruter des jeunes en emploi d'avenir.
Différences emploi d'avenir / contrat de travail ordinaire ?
Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.
Accompagnement du jeune salarié
Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.
Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.
Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.
Aide financière
L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :
> 75% du Smic brut, s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1.069,25 € pour un temps plein)
> 47% du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 670,06 €pour un temps plein),
> 35% du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 498,98 €pour un temps plein).
L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.
Depuis octobre 2014, grâce à un avenant à la convention initiale avec l'Etat, l’ANFH peut dorénavant proposer aux établissements adhérents trois dispositifs de formation :
> soit une formation de remise à niveau;
> soit une formation qualifiante;
> soit une formation diplômante.
Cette prise en charge comprend les frais pédagogiques, les frais de déplacement ainsi que la part de 25% du salaire du jeune en emploi d’avenir restant à charge de l’établissement (base Etudes promotionnelle).
Financement des actions de formation dans le secteur de la santé
Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.
Chaque jeune devra se voir proposer une formation, avec octroi à la fin de celle-ci d’une attestation de formation.
Dans le secteur de la santé (sanitaire, social et médico-social), l’Etat s’engage à financer les formations des jeunes en emplois d’avenir ainsi que leur accompagnement par le biais du tutorat mutualisé.
Les formations réalisées par les jeunes et financées par l'ANFH sont effectuées hors plan de formation de l’établissement.
Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :
> une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,
> une certification professionnelle reconnue,
> une validation des acquis de l'expérience (VAE).
Lire aussi :
LDA n° 48 : Emplois d'avenir, signature de deux conventions entre l'ANFH et l'Etat
