EN BREF N°78
COOPERATIONS TERRITORIALES
Guide Système d’information des coopérations territoriales - Mise en œuvre. ANAP.
Ce document présente la méthodologie et les outils proposés par l’ANAP pour mettre en œuvre le système d’information d’une coopération territoriale. En complément du guide, des fiches de présentation, un schéma général et un processus représentatif ont été conçus pour chaque thème de coopération.
Consulter les documents
DROIT DES MALADES
Baromètre 2014 sur les droits des malades. Ciss (Collectif interassociatif sur la santé).
Le baromètre indique une progression des droits individuels, toutefois assombrie par des points inacceptables, tels que les refus de soins et les dessous-de-table. Le niveau d’information des usagers progresse dans tous les domaines. Le Ciss souligne cependant que les modalités d’accès aux dossiers médicaux, ainsi que les modalités de recours en cas de problèmes graves liés aux soins restent les aspects peu connus des patients. Les droits relatifs à la fin de vie sont les plus méconnus.
Consulter le baromètre
COMPTE PENIBILITE
Document de concertation sur le compte de pénibilité. Mission Michel de Virville. Synthèse de la première étape établie pour permettre le recueil des contributions dans une deuxième étape de la concertation.
Ce document ne préjuge pas du dispositif qui sera retenu par le gouvernement, il a été établi pour recueillir de façon cohérente et concrète les réactions des partenaires sociaux au niveau national et dans les branches. Dès 2015, sont prévus l’ouverture et l’abondement d’un compte personnel de prévention de la pénibilité avec des droits à la formation. L’auteur propose des seuils simplifiés par rapport aux normes professionnelles pour les dix facteurs d'exposition et insiste sur le lien avec le document unique.
Consulter le document
CHSCT
Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au milieu du gué. Verkindt (P.Y.).
Ce rapport demandé par le Ministre du travail, dans le cadre de la feuille de route issue de la conférence sociale de juin 2013, expose un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer. Il constitue une base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle envisagée dans les prochains mois sur la qualité du dialogue social, dans le cadre du Pacte de responsabilité. Il servira aussi à enrichir les travaux préparatifs du prochain Plan santé au travail 2015-2017.
Consulter le rapport
Consulter la synthèse du rapport
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Evaluation du pilotage de la politique publique d’économie sociale et solidaire ». IGF ; IGAS.
Le diagnostic dressé par la mission met en avant plusieurs constats structurants dont le fait que le pilotage de la politique publique de l’ESS est rendu complexe par une définition encore en construction de champ, qui regroupe des acteurs très divers tant dans leurs statuts juridiques que dans leur domaine d’activité. Ainsi, le rapport présente six scenarii possibles pour l’organisation de ce pilotage. Le scenario 6, privilégié par la mission, consiste à recréer une délégation interministérielle à l’ESS, placée auprès du Premier ministre.
Consulter le rapport
SITUATION DES CLINIQUES PRIVEES
La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2012. DREES.
En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d’affaires. Elle baisse de 0,7 point par rapport à 2011, mais son niveau est proche de ceux observés au cours de la période 2008-2010. La situation économique et financière des cliniques privées est contrastée selon leur secteur d’activité. Dans le secteur le plus important, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), la rentabilité nette se limite, en 2012, à 1,3 %, avec une baisse du résultat d’exploitation et de la capacité d’autofinancement. Les cliniques spécialisées en soins de suite et de réadaptation sont dans une situation plus favorable, avec une augmentation de la rentabilité nette qui atteint 3,3 % en 2012.
Consulter collection Études et Résultats, n° 878, mars 2014
COMPETENCES EN EUROPE
L’Inadéquation des compétences : les dessous du problème. CEDEFOP.
Selon le Centre européen, les données montrent que l’actuelle inadéquation des compétences n’est pas due à une absence de compétences, mais au déséquilibre, dans l’UE, entre offre et demande de qualification, notamment au niveau des formations intermédiaires. Pour pallier cette inadéquation, il enjoint aussi les employeurs à intensifier leurs efforts en matière d’apprentissage, à élargir leur stratégie de formation et invitent les gouvernements, les employeurs et les syndicats à accroître leur coopération dans la gestion du système de formation.
Consulter la Note d’information, mars 2014
USAGE D’INTERNET
L'usage d'Internet par les sociétés en 2013 : un recours minoritaire aux médias sociaux. INSEE.
En 2013, parmi les sociétés d'au moins 10 personnes implantées en France, deux sur dix disposent d'un compte ou d'un profil sur un média social, le plus souvent un réseau social, contre trois sur dix au niveau européen. L’usage d’un média social est deux fois plus fréquent qu’en moyenne au sein des sociétés d’au moins 250 personnes (43 %). L’utilisation des médias sociaux permet aux sociétés d’être davantage visibles sur Internet. L’objectif le plus fréquemment cité est ainsi de promouvoir l’image ou les produits de la société, mais l’interaction avec les clients ou les partenaires est aussi souvent évoquée.
Consulter Insee Première N° 1495 - avril 2014