EN BREF N°83
TELEMEDECINE
Vade-mecum télémédecine. CNOM
Guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine et dans sa pratique. Il est en ce sens composé de deux parties : l'analyse du Cnom pour l'application pratique du cadre réglementaire et la position du conseil sur des prestations médicales se situant aux confins de ce cadre réglementaire.
E-SANTE
Livre blanc - D'un système de santé curatif à un modèle préventif grâce aux outils numériques. Renaissance Numérique
Ce document propose en 16 recommandations un changement de paradigme des politiques de santé en exploitant le potentiel des ressources numériques. Le marché de la e-santé ouvre la possibilité de faire évoluer le système actuel vers un modèle davantage préventif. Pour opérer un tel changement de paradigme, du curatif au préventif, le numérique offre des leviers formidables : la valorisation des données santé fournies par les patients et citoyens connectés pour mieux les soigner et évaluer l’efficacité de nos politiques publiques, et l’accompagnement des citoyens et malades chroniques avec un dispositif personnalisé et plus confortable.
ILLETTRISME
Illettrisme : guide à l'usage des collectivités territoriales pour sensibiliser, repérer et s'engager dans une démarche formation. CNFPT
Ce guide, mis à disposition des collectivités et plus précisément des services RH-formation, a pour objectif de permettre aux collectivités souhaitant s’engager dans la lutte contre l’illettrisme, de disposer d’un guide pratique de mise en œuvre et de ressources, facilitant ainsi le montage opérationnel d’un dispositif de formation. Il a pour objectif de donner des points de repères pour :
• sensibiliser les acteurs clés en matière de lutte contre l’illettrisme,
• repérer les agents en difficulté dans la maîtrise des savoirs de base,
• mettre en œuvre des dispositifs visant l’acquisition de ces savoirs
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Soutenir la transformation pédagogique dans l'enseignement supérieur. Ministère de l’Education nationale, l’enseignement supérieur et de la recherche
Après avoir présenté la méthodologie d’élaboration de ce document, une analyse de la nécessaire transformation pédagogique dans un paysage universitaire en mutation est proposée. Les principaux obstacles à l’évolution des dispositifs et pratiques de formation sont ensuite présentés. C’est en s’attachant à lever ces obstacles que l’on peut fonder une politique de transformation pédagogique. C’est l’objet de la partie centrale de ce rapport qui fait des préconisations pour la structuration d’une telle politique et propose des pistes pour favoriser de nouvelles formes d'apprentissage et de nouveaux modes d'enseignement.
Consulter le rapport (septembre 2014)
REFORME DE LA FORMATION
Réforme de la formation professionnelle : entre avancées, occasions manquées et pari financier. Institut Montaigne
L’examen de la loi du 5 mars 2014 suggère qu’une réforme plus ambitieuse de la formation professionnelle sera nécessaire en France dans les années qui viennent. Cette réforme devrait viser à mettre en relation directement les individus avec les prestataires de formation. Un tel système suppose des mécanismes de certification indépendante permettant de révéler en partie la qualité des formations. Il suppose également un accompagnement de qualité pour les salariés et les demandeurs d’emploi dans leurs parcours de formation, ainsi qu’un dialogue social actif permettant d’anticiper les mobilités internes ou externes.
PROFESSIONS REGLEMENTEES
Professions réglementées. IGF (Inspection générale des finances)
Par lettre de mission du 1er octobre 2012 du ministre de l’économie et des finances, l’Inspection générale des finances a réalisé une mission d’analyse sur les activités et professions réglementées. D’octobre 2012 à février 2013, la mission a porté sur un total de 37 professions et activités réglementées, qui représentaient un chiffre d’affaires cumulé de 235,8 Md€ en 2010. Elle a procédé à une analyse statistique approfondie de la place qu’occupent ces professions dans l’économie française, de leur situation de rentabilité et de revenu et de leur dynamique par rapport aux autres secteurs du PIB.
Les annexes transversales (tome 2)
Les annexes sectorielles (tome 3)
ARS ET DIRECCTE : CONDITIONS DE TRAVAIL
Souffrance psychique en lien avec le travail dans les ministères sociaux : constats et observations des inspecteurs santé sécurité au travail. IGAS Mission inspection santé sécurité au travail
Ce rapport 2013 souligne que la souffrance au travail est présente dans toutes les ARS et DIRECCTE. Si les ISST observent effectivement de la souffrance au travail, les structures elles mêmes préfèrent le plus souvent employer le terme de risques psychosociaux. Les constats des ISST montrent que la souffrance psychique en lien avec le travail n'est plus occultée et qu'une étape de diagnostic est engagée dans de nombreuses structures en région. Mais selon les ISTT l'analyse des risques reste souvent limitée à l'étude des ressentis individuels et ne porte pas suffisamment sur les situations concrètes et les conditions de réalisation du travail. Ils observent aussi la lenteur des réponses face à la souffrance au travail et font des propositions concernant les points de vigilance de l’étape de diagnostic, la place du dialogue et des échanges sur le travail, notamment au sein du CHSCT.
RISQUE INCENDIE ERP IGH
La prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. IGAS
Ce rapport analyse, dans sa première partie, la réglementation, les raisons de son apparente complexité et les moyens de la rendre plus accessible. Dans sa seconde partie, il examine son articulation avec les autres réglementations relatives à l'incendie (dans l'habitation et les locaux de travail) et les moyens d'éviter les incohérences entre elles. Ensuite, dans une troisième partie, il décrit les insuffisances de la gouvernance et du pilotage de la politique de prévention incendie et propose des voies d'amélioration. Dans une quatrième partie, il évalue les modalités d'interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser. Enfin, il s'attache dans ses deux dernières parties à l'examen du dispositif de contrôle pour envisager des pistes de son allégement et de l'amélioration du fonctionnement des commissions de sécurité.
Consulter le rapport (juin 2014)
TEMPS DE TRAVAIL
Temps de travail : mettre fin aux blocages. Institut Montaigne
Ce rapport dresse un état des lieux exhaustif de la question du temps de travail en France et formule des propositions pour une réforme au service de la compétitivité et du maintien de notre modèle social. Il fait le constat que les salariés français à temps plein travaillent moins que tous leurs voisins européens, dans des proportions inquiétantes, quelle que soit l’échelle de temps considérée : hebdomadaire, annuelle ou sur la durée totale d’une carrière. À l’heure où la France traverse une crise profonde et reste désespérément sans croissance, l’impact macroéconomique d’une réforme du temps de travail peut permettre un changement. Cette réforme, pour réussir, devra s’appuyer sur la négociation en entreprise ou au niveau des branches pour les TPE et s’accompagner d’une réflexion quant à l’organisation du travail et au management intermédiaire. Le think thank préconise une hausse du nombre d’heures travaillées sans compensation salariale, en permettant à la fois une baisse du coût du travail et une hausse de la production, pourrait permettre de créer un véritable choc de compétitivité en France".
ACTIVITE DU DEFENSEUR DES DROITS
Rapport annuel d'activité 2013. Le Défenseur des droits
En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont :
78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants et 32 228 appels. 80 % des réclamations ont été traitées par plus de 400 délégués, répartis dans 650 points d’accueil sur l’ensemble du territoire (métropole et Outremer). Le pôle santé a traité des demandes relatives en majorité à la qualité et sécurité des soins (46 %). Les affaires liées au non-respect du droit des malades représentent 33% des dossiers. Enfin, plus de 20% des saisines ciblent des faits de maltraitance.
ARS IDF
Rapport d’activité 2013. ARS Ile-de-France
Ce rapport livre des chiffres clés du secteur de la santé en Ile-de-France. L’agence revient sur la première année de mise en œuvre de son Projet Régional de Santé, avec une priorité à la construction de parcours de santé cohérents, pour garantir aux Franciliens une prise en charge fluide et coordonnée. « L'action de l'Agence a toujours été menée dans le souci de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, en agissant sur les déterminants environnementaux et en développant l'accès à la prévention. L'ARS s'est attachée à améliorer la qualité et l'efficience du système de santé. Ses missions ont été poursuivies en garantissant la sécurité des soins, en encourageant les établissements de santé à coopérer, en améliorant les prises en charge médico-sociales, et en investissant dans des hôpitaux de pointe et dans les technologies de demain (projets de e-santé).
