Le décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage délivrées par les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage et les unités de formation par apprentissage, en insérant cette possibilité dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage et en assurant le suivi et l'accompagnement des apprentis.

Dans l'objectif de garantir la qualité de la formation, le décret détermine les modalités et conditions permettant à l'inspection de l'apprentissage de donner un avis sur les formations dispensées en totalité à distance.

Les CFA (sections d'apprentissage ou UFA) qui souhaitent dispenser en totalité à distance des formations doivent faire une demande préalable d'avis pédagogique à l'inspection de l'apprentissage en précisant les objectifs de la formation, les contenus de chaque enseignement et les méthodes d'appréciation des progressions attendues ainsi que le déroulement de la formation, y compris la fréquence et les périodes de regroupement.

Cette demande doit comporter les durées et les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis assurés par le centre.