Un Arrêté du 2 septembre 2020 modifie diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN).

Les compétences génériques et professionnelles à acquérir lors du deuxième cycle des études médicales permettant aux étudiants d'exercer par la suite, en milieu hospitalier ou en milieu ambulatoire, les fonctions du troisième cycle sont ainsi modifiées : « clinicien, communicateur, coopérateur, acteur de santé publique, praticien réflexif, scientifique, responsable aux plans éthique et déontologique » (au lieu de « communicateur, clinicien, coopérateur, membre d'une équipe soignante pluriprofessionnelle, acteur de santé publique, scientifique et responsable au plan éthique et déontologique »). Le programme de connaissances du 2ème cycle est détaillé dans l’annexe 1 de l’arrêté.

De plus, « des examens cliniques objectifs structurés, établis à partir de situations cliniques de départ » (cf. Annexe 2 de l’arrêté) remplacent le certificat de compétence clinique, qui était organisé au cours des deux derniers semestres de formation.

Ces dispositions s’appliquent « aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à compter de la rentrée universitaire 2020 » et « aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022 ».

Un autre Arrêté du 2 septembre 2020 modifie plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors.

Il permet une dérogation au « droit de remord » à l’issue des épreuves classantes nationales (ECN).

Le changement de spécialité n’est pas possible en cas de  « Toute vacance de postes ultérieure aux ECN à l’issue desquelles l’étudiant a été définitivement affecté ». Mais cet arrêté précise que « Toutefois, le directeur général de l'agence régionale de santé conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche et les coordonnateurs locaux concernés des spécialités peut décider d'informer par tout moyen les étudiants de la subdivision de toute vacance de poste ultérieure aux épreuves classantes nationales, susceptible d'affecter l'équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région. Les internes de la subdivision intéressés présentent leur candidature au directeur général de l'agence régionale de santé. Ce dernier les affecte en tenant compte du rang de classement initial. ».

Par ailleurs, le Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 (cf. article du 17.08.2020) rendait déjà possible les changements de subdivision « en cas de motif impérieux dûment justifié par l’étudiant ».

Cet arrêté en précise les modalités : l’étudiant doit adresser sa demande auprès du directeur général de l’agence régionale de santé. Celui-ci se prononce après avis, le cas échéant, du comité médical, du coordonnateur, du directeur de l’unité de formation et de recherche concernée et du directeur général de l’agence régionale de santé dans laquelle se situe la subdivision souhaitée par l’étudiant.