Une circulaire comprenant en annexe un guide pratique expose les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 et des 4 arrêtés du 15 novembre 2013, relatives aux modalités et à la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD et des personnes hébergées en USLD (unités de soins de longue durée). Cet ensemble détaille le processus allant de la réalisation des coupes AGGIR et PATHOS dans les EHPAD à leur validation ainsi que, en cas de litige sur le classement des résidents, la procédure d’échanges contradictoires et de médiation exercée en premier recours devant la commission régionale de coordination médicale, préalable à une possible saisine du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) par l’EHPAD.
En annexes :
annexe 1 : guide pratique pour la programmation, la réalisation et la validation des évaluations AGGIR et PATHOS et pour la mise en place des commissions régionales de coordination médicale et ses annexes
annexe 2 : protocole d’action entre l’ARS et le Conseil général pour la validation conjointe du GMP