L’article 17 de la loi HPST a inscrit dans le code de la santé publique (article L. 6145-16) le principe de la certification des comptes de certains établissements publics de santé. Le II de cet article 17 prévoit l’entrée en vigueur de la certification des comptes au plus tard sur les comptes de l’exercice 2014 pour les établissements concernés. Le bon déroulement de cette certification est conditionné par la fiabilisation préalable des comptes, objectif prioritaire qui concerne tous les établissements publics de santé. La DGOS a mis à jour les informations en ligne relatives à ce projet avec l’évolution de la M21 et le projet de plan de comptes au 1er janvier 2015 (les évolutions applicables au 1er janvier 2015 feront l’objet d’un arrêté qui sera publié d’ici fin 2014), ainsi que les évolutions sur le compte financier 2014. L’espace dédié sur internet propose aussi « le guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux », le cadre législatif et réglementaire.