L’Arrêté du 10 novembre 2022 intègre une formation socle au numérique en santé dans la formation des étudiants et alternants en santé, et le Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste à compter de la rentrée universitaire 2024.

Cette formation était inscrite dans la stratégie gouvernementale d'accélération du numérique en santé (SASN), qui vise à donner à tous les professionnels de santé et médico-sociaux une formation en santé numérique (cf. article du 24/06/2022).

Entrée en vigueur

Ces dispositions sont applicables à tous les étudiants et alternants entrant en formation à compter de la rentrée universitaire 2024.

Toutefois, les établissements de formation ont la possibilité de délivrer la formation au numérique en santé à l'ensemble des étudiants et alternants en cours de formation dès la rentrée universitaire de 2022 (avec délivrance d'une attestation de suivi de formation par le directeur de l'établissement de formation).

Formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

Elle peut être suivie de façon discontinue au cours des trois premières années des formations concernées.

Formations concernées

• certificat de capacité d’orthoptiste
• diplôme d’Etat d’ergothérapeute
• diplôme d’Etat infirmier
• diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
• diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
• diplôme d’Etat de pédicure-podologue
• diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
• diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
• diplôme de formation générale en sciences médicales
• diplôme de formation générale en sciences odontologiques
• diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
• diplôme d’Etat de docteur en pharmacie

Objectifs

• appréhender les enjeux liés à la santé numérique, d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour travailler dans un contexte de digitalisation de l'exercice professionnel et d'accompagner la transformation du système de soins par le numérique
• favoriser l'interprofessionnalité et l'interdisciplinarité
• intégrer le numérique en santé dans l'exercice des professionnels de santé.

Référentiel de compétences et connaissances (Annexe I)

Cinq domaines de connaissances et compétences (28 h, 2 ECTS) :

1. Les données de santé (6 h)
2. La cybersécurité en santé (5 h)
3. La communication en santé (5 h)
4. Les outils numériques en santé (6 h)
5. La télésanté (6 h)

Validation

Formations en santé non médicales : acquisition de deux crédits européens, au plus tard lors de la troisième année de formation, inclus dans les unités d'enseignements existantes de chaque formation, sans en augmenter le nombre.

Intégration du référentiel dans les Unités d’enseignements (UE) des formations non médicales (Annexe II)

Infirmier : 1.3 S1 « legislation, éthique, déontologie », 3.2 S3 « projet de soins infirmiers », 3.3 S3 « rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité », 3.3 S5 « rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité »

Masseur-kinésithérapeute : 1 « santé publique », 6 « Théories, modèles, méthodes et outils en kinésithérapie », 7 « Evaluation, techniques et outils d’intervention dans les principaux champs d’activité », 8 « Méthodes de travail et méthodes de recherché », 14 « Droit, législation et gestion d’une structure »

Ergothérapeute : 1.1 S5 « Législation, déontologie, éthique », 1.2 S3 « Environnement institutionnel et partenarial de l’ergothérapeute », 4.4 S2 « Techniques de rééducation et de réadaptation », 4.4 S4 « Techniques de rééducation et de réadaptation », 4.10 S5 « Organisation, gestion du travail et interprofessionnalité », 5.2 S1 « Méthodes de travail et TIC », 5.1 S6 « Méthodes et outils d’analyse de la qualité et traçabilité »

Manipulateur d’électroradiologie médicale : 1.2 « Santé publique et Economie de la santé », 1.3 « Législation, éthique, déontologie », 3.7 « Réseaux d’images et de données », 4.13 « Démarche qualité et gestion des risques », 4.14 « Organisation de l’activité et interprofessionnalité », 5.2 « Méthode de travail et techniques de l’information et de la communication »

Technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique : 1.2 « Santé publique et Economie de la santé », 1.3 « Législation, éthique, déontologie », 3.7 « Réseaux d’images et de données », 4.13 « Démarche qualité et gestion des risques », 4.14 « Organisation de l’activité et interprofessionnalité » et 5.2 « Méthode de travail et techniques de l’information et de la communication »

Pédicure-podologue : 2.6 S1 « éthique, déontologie et introduction à la législation », 2.7 S5 « législation professionnelle, sociale et droit du travail », 3.8 S4 « la prescription en pédicurie-podologie », 5.1 S6 « méthodes et outils d’analyse de la qualité et de traçabilité » et 5.2 S1 « technologies de l’information et de la communication »

Orthoptiste : 33 « Imagerie et technologies de la communication » qui devient l’unité d’enseignement 33 « Compétences de base en santé numérique »

Formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste

Le Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 fixe que les études intègrent une formation permettant l'acquisition des compétences socles au numérique en santé dont le contenu et les modalités sont définis par l’Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé.

Le module de compétences socles au numérique en santé doit être validé avant la fin de la troisième année.