Le Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précise pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis.

Les étudiants dont l’attestation de réussite au diplôme a été notifiée tardivement ou qui passent leurs examens en septembre en raison du report décidé pour lutter contre l'épidémie de COVID-19, peuvent suivre les activités d'enseignement et de recherche des formations auxquelles ils ont postulé.

Les établissements d'enseignement supérieur (relevant du ministère) qui ont admis au titre de l'année universitaire 2020-2021 des étudiants qui préparent, au titre de l'année universitaire 2019-2020, un diplôme national, un diplôme d'établissement ou un titre d'ingénieur diplômé non encore obtenu à la date d'entrée en vigueur du décret, inscrivent temporairement ces étudiants.

Leur inscription définitive est conditionnée par la présentation de l'attestation de réussite du diplôme préparé à la session 2020 au plus tard le 31 décembre 2020.