Les certifications professionnelles enregistrées aux répertoires nationaux peuvent désormais bénéficier d’une identité de marque, déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), constituée de deux logos, d’une charte graphique et d’un règlement d’usage fixant les conditions et modalités d’utilisation.

L’objectif est de permettre aux ministères et organismes certificateurs d’attester et de valoriser l’enregistrement de leurs certifications.

Ceux-ci peuvent adresser une demande de logo à l’adresse suivante : logocertification@francecompetences.fr .

Ils pourront alors inviter, par convention et sous leur responsabilité, leurs partenaires habilités à faire usage des logos. Mais France compétences précise que le non-respect des règles d’usage de ces logos ou de la charte pourra notamment entrainer la notification d’une interdiction temporaire ou définitive de leur utilisation.