Guide de l’achat public - Osez les variantes dans les marchés publics. Direction des achats de l’État, décembre 2020
L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part en raison notamment de :
- la complexité à définir les exigences minimales
- la difficulté à identifier les critères et sous-critères d’attribution
- l’alourdissement de la procédure lié à la gestion des offres alternatives
- la perte potentielle de la maîtrise du besoin et du financement associé.
Les variantes offrent pourtant de nombreux avantages. Pour les opérateurs économiques, elles représentent une fenêtre d’initiative pour participer à la définition des caractéristiques techniques, environnementales, sociales, financières ou administratives du marché public. Pour l’acheteur, elles stimulent le tissu économique, et particulièrement les petites et moyennes entreprises, afin de bénéficier des meilleures pratiques du secteur dès leur développement et ainsi ne pas recourir systématiquement à des solutions éprouvées.
Oser les variantes c’est donc actionner un puissant levier de performance de l’achat, susceptible d’élargir le champ de la concurrence, notamment dans les domaines à évolution rapide, et de prendre en compte des considérations sociales, environnementales ou innovantes.
Élaboré sous le pilotage de la direction des achats de l’État (DAE) par une équipe composée d’acheteurs issus de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière, le présent guide invite les acheteurs à inscrire les variantes dans une stratégie déterminée en amont de la procédure avec l’ensemble des acteurs de l’achat tout en fixant un cadre méthodologique facilitant et sécurisant le recours aux variantes.