Ce guide pratique est un outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections au comité social d’établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médicosociaux et des groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens de droit public, aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique hospitalière. Sa conception répond à trois préoccupations : Faciliter vos recherches par une présentation par thème ; Apporter des réponses aussi précises que possible aux situations concrètes que rencontrent les établissements et les ARS dans l’organisation du processus électoral ; S’adapter aux évolutions législatives et réglementaires en intégrant les dispositions récentes relatives notamment à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats et la possibilité du recours au vote électronique par internet.

Le présent guide explicite les dispositions :

• du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
• du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales de la fonction publique hospitalière (décret en cours de modification)
• de l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (arrêté en cours de modification)
• de l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière.