Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service présente, sous forme de fiches, les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies.

Vous y trouverez également les textes juridiques applicables.

 

Le guide mis en ligne en 2014 en remplacement du guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 vient d’être actualisé au 1er juin 2015 pour prendre en compte certaines évolutions règlementaires, notamment l’obligation d’envoi des arrêts de travail dans un délai de 48h.