Règlementation
Publié le 17/02/2015
IBODE : décret d'actes et formation complémentaire
29 janvier 2015
Le décret habilitant les infirmiers et infirmières de bloc opératoire à réaliser de nouveaux actes et activités et en précisant les conditions est paru au Journal officiel le 29 janvier 2015.
Il fixe une liste d'actes ou d'activités que l’infirmier/ère de bloc opératoire, titulaire du diplôme d’Etat, est seul habilité(e) à accomplir :
- sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment,
- au cours d’une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien.
Le texte prévoit une formation complémentaire pour l’ensemble des infirmiers/ières de bloc opératoire en exercice et en cours de formation qui devra être suivie avant le 31 décembre 2020.
L’arrêté du 27 janvier 2015, paru au JO du 20 février 2015, fixe le contenu et les modalités de cette formation complémentaire. D’une durée de 49 heures, elle est organisée soit de façon continue, soit de façon discontinue sur une période n'excédant pas cinq mois et est dispensée au sein d'une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
Les employeurs publics et privés assurent le financement de cette formation au titre des dispositifs de formation professionnelle continue, de formation professionnelle tout au long de la vie ou du développement professionnel continu".
Les annexes de l’arrêté précisent :
- Le référentiel d’activités pour l’exercice des actes et activités autorisés
- Le référentiel de la formation complémentaire
- Le modèle d’attestation de formation