Le rapport relatif à la qualité de la formation professionnelle constate que :

• les contrôles de nature administrative n’évaluent pas directement la qualité des formations, mais apparaissent bien structurés, malgré des moyens insuffisants
• la certification des titres professionnels ne traite pas en elle-même de la qualité malgré l’effet de filtrage à l’enregistrement au RNCP
• la certification Qualiopi a posé un cadre partagé, mais souffre de plusieurs limitations : certificateurs non supervisés, qualité externe non évaluée, sous-traitants non concernés
• les contrôles qualité des financeurs sont insuffisants et centrés comme Qualiopi sur la qualité interne
• l’analyse d’impact des formations, dimension de leur qualité externe, est insuffisamment développée
• la coordination des contrôles qualité apparaît embryonnaire, en particulier du point de vue des systèmes d’information.

Sur cette base, le rapport propose le scénario cible suivant :

• actualisation du référentiel de certification Qualiopi
• harmonisation des procédures d’instruction et d’enregistrement des titres et diplômes
• renforcement des contrôles administratifs et budgétaires
• dispositif de signalement et de contrôle centralisé
• harmonisation et renforcement des contrôles qualité diligentés par les acheteurs
• meilleure prise en compte des mesures d’impact des formations et de l’avis des bénéficiaires, dans le cadre d’un référentiel nouveau orienté vers la qualité externe des formations
• mutualisation d’informations entre contrôleurs.