Le service public territorial de santé, le service public hospitalier. Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé. Devictor Bernadette
Ce rapport est le résultat de travaux réalisés dans le cadre de la préparation de la stratégie nationale de santé, dans l’objectif de réorganiser le système de santé autour de l’usager et de son parcours de santé. Selon ce rapport, la réforme portée par le Service public territorial de santé (SPTS) est une nécessité pour faire face aux difficultés rencontrées telles que l’accroissement des inégalités sociales et territoriales de santé, ou le manque de visibilité du système de santé. Le projet de SPTS doit développer un « choc de coopération » et un « choc de responsabilisation » au sein du système de santé. Il s’agit d’assurer, au travers d’une organisation contractuelle des acteurs de l’offre de santé, la continuité et l’accessibilité de la santé comme service public. La SPTS doit se développer en réponse aux besoins identifiés à partir d’un « diagnostic territorial partagé ». Le rapport détaille les modalités recommandées pour la gouvernance du SPTS, sous le pilotage des ARS et en cohérence avec les priorités de santé publique des Plans régionaux de santé (PRS). Par ailleurs, le rapport propose le rétablissement du service public hospitalier en bloc, faisant du système hospitalier un acteur du SPTS.