Vous trouverez en téléchargement une version mise à jour du guide des bonnes pratiques de remboursement.
3 évolutions à noter :
- Page 15 : ajout du lien vers le texte confirmant les modalités de la dégressivité des frais de déplacement ;
- Page 29 : ajout du lien vers le texte sur lequel s’appuie le point 3 ;
- Page 34 : mise à jour des forfaits traitement au 1er septembre 2022.
