REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DANS LA FPH
L’arrêté du 20 septembre 2023 publié le 21 septembre au Journal officiel prévoit la revalorisation des taux de remboursement des frais de mission des agents de l’État. Cet arrêté est d’applicable par transposition à la Fonction publique hospitalière.
Le taux de base de remboursement des frais d’hébergement précédemment fixé à 70 euros est porté à 90 euros.
Le taux de remboursement des frais d’hébergement est porté dans tous les cas à 150 euros (auparavant fixé à 120 euros) pour les agents reconnus travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Le taux de base de remboursement des frais de repas est relevé à 20 euros (au lieu de 17,5 euros) pour la France métropolitaine.
Le détail des taux se fait suivant la zone géographique prévue par le tableau ci-dessous :
| France métropolitaine | Outre-mer | ||||
| Taux de base | Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris | Commune de Paris | Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélemy, Saint Martin | Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française | |
| Hébergement | 90 € | 120€ | 140 € | 120 € |
120 € ou 14 320 F. CFP |
| Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 20 € |
24 € ou 2 864 F. CFP |
Ces dispositions s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.
Le guide des bonnes pratiques de remboursement de l’ANFH sera prochainement mis à jour afin de prendre en compte ces évolutions.
L’actualisation des codes frais dans GE est en cours de préparation.
Vous trouverez en pièce jointe une note récapitulant les indemnités de mission.
Vos conseillères se tiennent à votre disposition en cas de besoin.
