L’Arrêté du 26 novembre 2024 fixe le cadre des connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire (cf. annexe), conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation.

Il précise également qu’à compter du 1er janvier 2025, la référence « mention complémentaire » dans le texte est remplacée par la référence « certificat de spécialisation » (Cf. article du 28.08.2023).

A ce jour, 55 certificats de spécialisation de niveau 4 sont enregistrés au RNCP.