Le Service d’accès aux soins (SAS) est un nouveau service d’orientation de la population dans le système de santé. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder à un professionnel de santé. Les premiers sites pilotes du SAS ont été annoncés en novembre 2020.

La généralisation du dispositif SAS à l’ensemble du territoire national a été annoncée en octobre 2022 lors du lancement du conseil national de la refondation en Santé. Cet objectif a été réaffirmé par la publication de l’instruction DGOS de généralisation des SAS et par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé en janvier 2023.

La mission d’accompagnement à la généralisation des SAS a pour objectif de garantir un maillage de tout le territoire par le SAS d’ici à la fin de l’année 2023. Les objectifs fixés à la mission ont été de :

1. Conduire un diagnostic des territoires sans projets opérationnels pour identifier les leviers à mobiliser en urgence afin d’accélérer le déploiement ;
2. Aider au repérage et à la diffusion des bonnes pratiques des SAS en fonctionnement en prenant pour appui les recommandations de l’instruction visant à accompagner la généralisation des SAS de décembre 2022, elles-mêmes issues du retour d’expérience de la phase pilote ;
3. Proposer des actions de nature à rendre cette organisation lisible pour les patients et à faciliter leur accès à ce nouveau service ;
4. Sécuriser une réponse sans délai aux appels relevant de l’urgence vitale ;
5. Établir un plan d’actions pour faciliter le recrutement des régulateurs (médecins, assistants de régulation médicale (ARM) et opérateurs de soins non programmés (OSNP) et des effecteurs ;
6. Contribuer à renforcer le nombre d’effecteurs pouvant prendre en charge les orientations du SAS et l’articulation avec les organisations déjà en place dans les territoires, notamment celles portées par des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ;
7. Formuler des propositions pour accélérer le déploiement de la plateforme numérique nationale ;
8. Analyser les modalités d’orientation d’un patient vers un rendez-vous en ville en effectuant dans quelques SAS un suivi des rendez-vous ambulatoires pris dans les 72 heures après un appel ;
9. Identifier les conditions de réussite de filières spécialisées (comme la psychiatrie, la gériatrie ou la pédiatrie) dans les SAS lancés pour une généralisation de ces filières ;
10. Émettre des préconisations organisationnelles relatives aux modalités de réorientation des patients des services d’urgence en lien avec le SAS.