La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a entendu le 13 septembre 2017 une communication de la "mission flash"  relative aux établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Le 2 août 2017, la commission a procédé à la désignation de Monique Iborra, rapporteure de la première  « mission flash » de la législature. Ce nouvel outil de contrôle a pour objectif, dans des délais très courts, de dresser un état des lieux de la situation des EHPAD et de formuler des propositions en vue de travaux plus approfondis de la commission au cours de la législature.

Les constats de la mission sont les suivants :

• A. Une évolution de la population accueillie
• B. Des sous-effectifs en personnel unanimement reconnus et des conditions de travail difficiles
• C. Une tarification de type « kafkaïen »
• D. Un reste à charge important pour certaines catégories de la population

La mission flash énonce des propositions à court terme (1ère étape) pour les aides-soignants, pour les infirmiers, sur la tarification, sur les contrats aidés et sur les rapports d’évaluation, et une proposition pour une 2ème étape : une véritable mission d’observation des réalités de terrain.