L’Arrêté du 9 juillet 2021 précise les données à caractère personnel collectées sur la plateforme « Mon Activité Formation » dans le cadre de la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier (cf. Annexes I, II et II).

Il définit également les organismes dont les personnes et agents sont destinataires et ont accès à tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé : le GIE D2OF, qui gère Datadock, et le Réseau des Carif-Oref (RCO).

En annexe IV sont déterminés les traitements automatisés pouvant alimenter et être mis en relation avec « Mon Activité Formation » : Datadock, RCO InterCarifOref, Référentiel des organismes de formation et Data.gouv.fr.

Enfin, les durées de conservation de ces données dans certains cas spécifiques (refus d'enregistrement ou fin de validité de la déclaration d'activité) sont détaillées.