Le Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 précise les modalités d'enregistrement au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) des physiciens médicaux auprès de l'agence régionale de santé (ARS).

L'ARS du lieu d'exercice professionnel de la personne autorisée à exercer la profession de physicien médical procède à l'enregistrement du titre de formation ou de l'autorisation présenté par l'intéressé ou, à défaut, de l'attestation qui en tient lieu.

Le physicien médical informe, dans un délai d'un mois, l'ARS :

• de tout changement de situation professionnelle
• de la prise ou de l'arrêt de fonction supplémentaire
• de l'intégration au corps de réserve sanitaire
• de la cessation, temporaire ou définitive, d'activité.

Pour les physiciens médicaux relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, les opérations d'enregistrement de leurs titres de formation ou de leurs autorisations, de recueil ou de tenue à jour des informations mentionnées aux troisième à sixième alinéas sont réalisées, dans le même délai, par le service de santé des armées.