Le plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine a été présenté le 30 janvier 2023. Celui-ci prévoit entre autres la formation les agents de la fonction publique, mesure portée par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.

80 mesures sont prévues autour de cinq axes majeurs :

• Axe 1 : Mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations,
• Axe 2 : Oser nommer la réalité de la haine,
• Axe 3 : Mieux éduquer et former,
• Axe 4 : Sanctionner les auteurs,
• Axe 5 : Accompagner les victimes.

Ces axes d’actions se déclinent en 23 objectifs stratégiques et 48 objectifs opérationnels et actions concrètes assorties d’indicateurs et d'une temporalité d'exécution.

Mise en œuvre et suivi :  Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), sous l’autorité de la Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

Comité de suivi (semestriel) : ministères concernés, la société civile et les institutions publiques, sous l’autorité de la Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances pour l’évaluation du déploiement des mesures du plan, à travers le suivi des indicateurs associés et leur impact sur le quotidien des citoyens.

Evaluation annuelle : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), dans le cadre de son mandat de rapporteur indépendant sur la lutte contre le racisme en France.

Focus sur la mesure Formation des agents de la fonction publique

La mesure 4 « Former les agents de la fonction publique à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'ensemble des discriminations » prévoit de :

• Concerner tous les agents des administrations de l'État, les forces de sécurité intérieure, les inspecteurs du travail, les agents d’accueil de Pôle emploi relevant de la fonction publique d’État, les agents de l’État des Maisons France Services, les personnels des établissements culturels ou sportifs de l’État
• Permettre à tous ces personnels d’incarner, dans leurs fonctions professionnelles, les principes de dignité, d’impartialité et d’intégrité, entre eux et à l’égard des usagers du service public

Comment ?

• En déployant le marché interministériel pour former 100 % des agents de l’État en fonction
• En invitant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) à décliner des formations de même nature auprès des agents publics territoriaux et hospitaliers

L’objectif opérationnel #8 « Accompagner la formation des agents territoriaux et hospitaliers » ​ détaille plus précisément l’action à déployer :

Action : communiquer le cahier des charges du marché de formation interministériel de l'État pour que le CNFPT et l’ANFH s'en saisissent, afin que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers soient également visés et renforcés dans leurs formations continues en matière de lutte contre le R&A et les discriminations.

Année cible : 2023 (communication du cahier des charges) et 2024 (mise en place des formations)

Indicateur : nombre de formations concernées et nombre d’agents formés

Ministère pilote : ministère de la Transformation et de la Fonction publiques