Lors de la conférence « Citoyenneté, éthique et données de santé » (02.02.2022), 16 principes européens pour l’éthique du numérique en santé ont été adoptés, sur proposition de la présidence française du conseil de l’Union européenne (PFUE).

Ces principes ont été agréés au sein de l’instance l’eHealth Network, réseau créé par la directive européenne sur les soins transfrontaliers  et qui rassemble les représentants des Etats membres en charge du numérique en santé.

Les principes, énoncés dans un style simple et direct, s’adressent directement au citoyen européen et incorporent 4 dimensions éthiques :

• « Inscrire le numérique en santé dans un cadre de valeurs humanistes »
• « Donner la main aux personnes sur le numérique et leurs données de santé »
• « Développer un numérique en santé inclusif »
• « Mettre en œuvre un numérique en santé écoresponsable ».

Ils ne concernent pas les aspects sécurité et interopérabilité, traités par ailleurs. Ils seront mis à jour régulièrement. Le réseau eHealth Network poursuivra ses travaux et proposera des modalités de mise en œuvre lors de sa réunion à Paris les 1-2 juin 2022.

Ces principes européens pour l’éthique du numérique en santé constitueront un outil de meilleure compréhension mutuelle de nature à faciliter les discussions sur le futur règlement européen sur l’espace européen de données de santé.