Ce programme, qui concerne les établissements de santé ayant une activité de médecine chirurgie obstétrique (MCO), qu’ils soient publics ou privés, se place avant tout dans une logique d’incitation et non de sanction.
Cette incitation – financière – est strictement positive : concrètement, aucune pénalité n’est prévue pour les établissements qui s’engagent dans la démarche, quel que soit leur niveau de qualité des soins.

• l’utilisation de tout ou partie des résultats issus des démarches nationales de mesure de la qualité (indicateurs de qualité, de sécurité des soins et de satisfaction des patients proposés par la DGOS et la HAS, certification des établissements pilotée par la HAS…)
• la mesure de l’excellence (les résultats obtenus) et de l’effort (l’évolution observée) par un score unique, appelé « score IFAQ »
• une logique uniquement incitative, sans pénalité pour les établissements les moins bien classés
• une rémunération qui est fonction du score et des recettes assurance maladie des établissements.