Règlementation
Publié le 20/03/2015
Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat
Cette loi apporte de nouvelles mesures de justice sociale pour répondre aux besoins des personnes âgées, accompagner leurs parcours et garantir le respect de leurs droits tout au long de leur avancée en âge.
Son financement sera assuré par la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie).
Ce vote est une nouvelle étape pour une application pleine et entière de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier 2016.
