Le rapport présente un premier bilan de la mise en œuvre des protocoles de coopération avec un recul d’un peu plus de deux ans. Le bilan quantitatif de cet état des lieux recense 71 protocoles transmis à la HAS, 38 avis données (30 favorables avec réserve et 8 défavorables) et 18 protocoles en cours d'instruction. Au niveau des enseignements, la HAS souligne une procédure de rédaction et d’instruction des protocoles qui reste lourde, des protocoles locaux peu reproductibles, des conditions de mise en œuvre difficiles, une évolution vers des protocoles complexes qui posent la question de la reconnaissance des formations des délégués. La HAS propose une évolution vers des protocoles qui ont, d’emblée, vocation à être étendus nationalement et contribuer à une évolution des métiers et/ou des organisations de soins en retenant les principes suivants :

- La sélection, chaque année, d’un nombre limité d’actes ou d’activité qui méritent de faire l’objet d’une coopération entre professionnels, le ministère de la santé devrait être responsable de ce choix après avoir analysé les propositions faites par les équipes sur le terrain via les ARS et entendu les représentations professionnelles.

- La rédaction d’un cahier des charges pour chaque acte et activité sélectionnés. Ce cahier des charges, élaboré sous la responsabilité de la HAS, définira les exigences en termes d’organisation de l’équipe, de formation, de gestion des risques, de supervision médicale ou encore de suivi des prises en charge. Dans ce cadre, les formations devront impliquer les responsables académiques des professions concernées.

- L’élaboration du modèle économique et l’identification des dérogations tarifaires par le collège des financeurs.

- La sélection des équipes volontaires après appel à candidature pour chaque acte ou activité. - La mise en œuvre de ces coopérations et leur évaluation par la HAS.