La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat a, par courrier 12 janvier 2021, demandé au Premier président de la Cour des comptes de procéder à une enquête sur la prise en charge médicale en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Cette enquête s'inscrit dans un travail d'analyse des politiques de soutien à l'autonomie poursuivi par la commission des affaires sociales depuis plusieurs années. Pour mener à bien ces travaux, la commission a mobilisé tous les moyens à sa disposition : mission d'information, travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et recours à l'expertise de la Cour des comptes.

La présentation des conclusions de cette enquête intervient dans un contexte qu'il convient également de rappeler. La publication le 26 janvier 2022 du livre « Les fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet, fruit d'une enquête de plusieurs années, a donné une visibilité sans précédent à la question des modalités de prise en charge de la dépendance. L'émotion légitime suscitée par ce travail a déclenché une réponse institutionnelle. Le Gouvernement a commandé une enquête sur les faits allégués à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances. Notre commission a décidé de mettre en place une mission d'information dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête. Afin de limiter toute redondance avec les enquêtes en cours, elle a choisi de concentrer notre travail sur les modalités et les évolutions de la politique de contrôle à mener en direction des Ehpad.

L'enquête présentée par la Cour des comptes le 23 février 2022 trouve donc sa place à la fois dans une actualité brulante et, à ce titre, elle constitue la première étape du travail de la commission d'enquête, et dans une démarche plus large, entamée depuis plusieurs années par la commission.

L'enquête de la Cour des comptes avait donc pour sujet initial la médicalisation des Ehpad. Son sous-titre « un nouveau modèle à construire » souligne les difficultés auxquelles doivent faire face le secteur des Ehpad et annonce un nouveau modèle d'hébergement fondé sur une prise en charge plus qualitative des résidents et une plus grande attractivité du secteur pour les professionnels. Dans ce cadre, la Cour examine les leviers d'une prise en charge médicale de qualité, dans une approche davantage soucieuse de l'évolution des besoins des personnes âgées. Il ressort de cette enquête que la question de la médicalisation irrigue tous les aspects de la gouvernance du secteur et qu'une grande variété de leviers (indicateurs, référentiels, financement, coopération) peut être actionnée en faveur du renforcement de cette politique.

Mais, au fil de ses développements, la Cour a élargi la focale de son analyse et propose également des mesures de renforcement du suivi de l'activité des établissements, des pistes d'évolution des modalités d'exercice de la tutelle exercée par les autorités publiques, autant d'éléments qui font écho à l'actualité des dernières semaines.