Ce rapport est organisé en 3 parties : Un panorama de l’existant (partie 1) : définitions des concepts, état du droit, présentation de la gouvernance, présentation de l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, cartographie des données de santé et enseignements tirés des expériences étrangères. Les enjeux pour l’avenir (partie 2) : renforcer la démocratie sanitaire et l'automatisation du patient, accroître l'efficacité de l'action publique, permettre aux professionnels de santé de renforcer la connaissance de leur exercice et l'amélioration de sa qualité, développer la recherche et encourager l'innovation et le développement industriel. Les actions à mener (partie 3) : données à ouvrir en open data, orientations en matière de données réidentifiantes, données relatives aux professionnels et aux établissements.