Les deux agences, l'Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services médicaux et médico-sociaux (ANESM) et la Haute Autorité de Santé (HAS) font part de la signature d’une convention de services à titre gracieux qui prévoit l’adossement des fonctions support de l’ANESM à celles de la HAS. Ainsi, la HAS assurera pour l’ANESM les fonctions relatives à la paie, à la passation des marchés publics ainsi que celles de la comptabilité de l’ordonnateur à compter du 1er janvier prochain. En dehors de ces activités, les deux parties conservent leur gouvernance et leurs compétences Métier. la convention prévoit un regroupement dans les mêmes locaux : la HAS qui emménage dans de nouveaux locaux d’ici la fin de l’année 2015 accueillera l’ANESM à titre gracieux début 2016.