34 arrêtés et décrets sont actuellement prévus pour permettre l’application de diverses dispositions des volets "formation professionnelle" et "insertion" de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. C’est ce qui figure sur un document remis par la DGEFP aux membres du groupe quadripartite, qui a repris ses travaux le 2 avril 2014 pour préparer la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). 14 décrets en Conseil d’État, 12 décrets simples, 7 arrêtés et un décret en Conseil des ministres concernent le volet "formation". Ce document recense les textes avec un regroupement thématique. 3 thèmes occupent une place importante, en nombre de textes d’application attendus ou en fonction des précisions qu’il doivent apporter : l’apprentissage, les missions et fonctionnement des Opca et le CPF. D’autres textes concernent d’une part, les nouvelles instances de gouvernance : CNEFOP (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), qui va fusionner avec le CNFPTLV et CEP (Conseil en évolution professionnelle), et d’autre part, les dispositions relatives à la qualité de la formation, la VAE, la FOAD.