Cadre national

L’arrêté du 30 juillet 2018 redéfinit le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

Les formations doivent désormais :

• être conçues  pour être proposées en formation initiale, sus statut d’étudiant ou en alternance, et en formation continue
• être organisées pour faciliter la validation des acquis de l’expérience
• favoriser la réussite des étudiants dans leur diversité.

Pour chaque cycle de l'enseignement supérieur, les établissements définissent une offre de formation structurée en : domaines, mentions et parcours de formation.

Pour rappel, les domaines sont les suivants :

• Arts, lettres, langues
• Droit, économie, gestion
• Sciences humaines et sociales
• Sciences, technologies, santé.

Les mentions doivent comprendre les mentions génériques, et éventuellement des mentions spécifiques, liées à des objectifs pédagogiques, scientifiques ou socioprofessionnels particuliers, à des caractéristiques spécifiques du projet d'établissement ou de site ou à des formations conduites en partenariat international.

La mention est le niveau de référence principal pour la définition des diplômes nationaux.

Les diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (inscrits de droit).

Les parcours de formation, organisés en semestres et constitués d’unités d’enseignement capitalisables, visent l'acquisition de connaissances et de compétences qui constituent les caractéristiques du diplôme national visé.

Les unités d'enseignement validées donnent lieu à l'obtention de crédits européens : 180 crédits européens pour la licence et 300 pour le master.

L’arrêté précise également les modalités :

• d’acquisition de crédits européens
• de mise en œuvre de démarches pédagogiques adaptées et spéciales selon le profil de l’étudiant (salarié qui justifie d'une activité professionnelle d'au moins 10 heures par semaine en moyenne, femme enceinte, chargé de famille, engagé dans plusieurs cursus, en situation de handicap, à besoins éducatifs particuliers, en situation de longue maladie, entrepreneur, artiste, sportif de haut niveau et étudiant exerçant des activités associatives, militaires ou de service civique)
• de l’expérience en milieu professionnel (en France et à l’étranger)
• de contrôles de contrôle des connaissances et des compétences
• d’évaluation des formations et des enseignements.

Cet arrêté s’applique au plus tard le 1er septembre 2019.

Licence

L’arrêté du 30 juillet 2018 redéfinit les dispositions générales du diplôme national de licence, les modalités d’accès aux études, l’organisation de la formation, la validation des parcours de formation, l’évaluation des formations et l’habilitation des établissements.

La licence prépare à la poursuite d'études en master comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Dans l'objectif de réussite de tous les étudiants, elle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics étudiants accueillis en formation initiale et en formation continue. Ces dispositifs sont organisés pour permettre la cohérence entre le projet de formation de l'étudiant, ses acquis et ses compétences et, le parcours de formation qui lui est proposé, qui doit lui permettre une spécialisation progressive.

Afin d'informer au mieux l'étudiant et de lui permettre de bénéficier du parcours le plus adapté à son projet, à ses acquis et à ses compétences, les universités participent à la phase d'orientation qui précède l'émission de ses vœux et prennent part aux dispositifs diversifiés d'information, d'orientation et de réorientation.

Chaque étudiant conclut avec l'établissement un contrat pédagogique pour la réussite étudiante qui précise son parcours de formation et les mesures d'accompagnement destinées à favoriser sa réussite.

Afin de permettre à l’étudiant d’acquérir des connaissances et des compétences (disciplinaires, linguistiques, transversales, technologiques, préprofessionnelles et professionnelles), l’offre de licence associe des enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliqués et mobilise des pédagogies diversifiées, notamment par projet, qui visent en particulier à renforcer ses capacités d'apprentissage autonome.

Cette offre est structurée en domaines et mentions et, en parcours de formation (organisés en semestres, blocs connaissances et de compétences et unités d’enseignement) qui permettent la spécialisation progressive des étudiants et la poursuite d'objectifs diversifiés, et qui conduisent aux divers diplômes nationaux : les licences et licences professionnelles, les diplômes universitaires de technologie, les diplômes délivrés en formations de santé ou les diplômes délivrés en partenariat avec d'autres établissements.

L'ensemble du parcours de formation de licence correspond à une charge de travail pour l'étudiant comprise entre 4500 et 5400 heures. La formation de licence comprend des activités de formation diversifiées correspondant pour l'étudiant au minimum à l'équivalent de 1500 heures d'enseignement et d'encadrement pédagogique (normes européennes).

Les établissements doivent mettre en place des passerelles et des dispositifs d'intégration permettant aux étudiants de valoriser leur parcours antérieur et de changer de formation, que ces formations soient internes ou externes à l'établissement. Ces passerelles permettent l'insertion professionnelle à l'issue de la licence aux étudiants en formation initiale, et une réorientation professionnelle ou une reprise d'études à ceux qui sont en formation continue.

Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences privilégient l’évaluation continue, qui ne peut excéder 50 % dans le calcul des moyennes.

Afin de faciliter la reconnaissance des acquis des étudiants, les établissements peuvent délivrer aux étudiants concernés un diplôme d'établissement ou une certification attestant l'acquisition partielle des connaissances et compétences constitutives de la licence (un certificat attestant du niveau en langue par exemple). A cette fin, il certifie l'acquisition de crédits européens pour favoriser une réorientation ou une reprise d'études ultérieure dans une formation où ces acquis antérieurs ont vocation à être reconnus.

Cet arrêté s’applique au plus tard le 1er septembre 2019.

Master

Le décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 précisent les modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master.

Il fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire.

Le texte entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.