Faisant suite au décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation, la réforme du troisième cycle des études de médecine est mise en oeuvre par la publication de plusieurs textes au Journal Officiel en avril 2017.

L’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine définit l’organisation générale et la structuration du cursus, les commissions de spécialités, les modalités de suivi pédagogique et de stage en détaillant :

• l’organisation générale et la structuration (chapitre Ier)
• les modalités d'inscription et de droit au remords (chapitre II)
• le suivi pédagogique de l'étudiant, avec l’institution de la commission régionale de coordination de la spécialité et de la commission locale de coordination de la spécialité au niveau de la subdivision (chapitre III)
• les outils de suivi de l’étudiant : contrat de formation, annexé d’un portfolio (chapitre IV)
• les modalités de la formation en stage (chapitre V)
• les modalités d’évaluation des stages et de validation de la thèse (chapitre VI)
• les modalités de délivrance des diplômes (chapitre VII)
• la création du comité d'évaluation chargé de la mise en œuvre de l’arrêté (chapitre VIII).

Le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

• met en place une régulation nationale en fonction des besoins de la population et des capacités de formation, par spécialité et droit d'exercice complémentaire dans une spécialité donnée, du nombre de médecins autorisés à poursuivre une formation de troisième cycle.
• précise les formations qui leur sont accessibles : diplôme d'études spécialisées, option ou formation spécialisée transversale ouverte dans la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés.
• prévoit que les médecins intéressés par ce dispositif déposent un dossier de candidature dans lequel ils indiquent la formation au titre de laquelle ils candidatent ainsi que la subdivision dans laquelle ils souhaitent accomplir cette formation.
• organise le dispositif de sélection par les commissions régionales de coordination de spécialité.

L’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine détaille :

• les connaissances et compétences de base selon les phases (phase 1 dite phase socle ; phase 2 dite phase d’approfondissement ; phase 3 dite phase de consolidation)
• les maquettes (durée de la formation, programme des enseignements, durée et nature des stages à accomplir, compétences et connaissances spécifiques) des 44 spécialités du Diplôme d’études spécialisées (37 DES et 4 co-DES)

et fixe la liste des diplômes et des options, ainsi que les formations spécialisées transversales (FST) du TCEM.

Cet arrêté abroge la liste publiée dans l’arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de médecine.