L’Arrêté du 1er août 2023 fixe la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire (participation au fonctionnement des jurys d'examen, de concours ou de validation des acquis de l'expérience) dans le champ de diplômes de santé et de travail social.

L'arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social est abrogé.

Diplômes Santé

• diplôme d'Etat d’aide-soignant
• diplôme d'Etat d’ambulancier
• diplôme d'Etat d’auxiliaire de puériculture
• diplôme d'Etat de Cadre de santé
• diplôme d'Etat d’ergothérapeute
• diplôme d'Etat d’infirmier
• diplôme d'Etat d’infirmier anesthésiste
• diplôme d'Etat d’infirmier de bloc opératoire
• diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
• diplôme d'Etat de pédicure-podologue
• diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
• diplôme d'Etat de psychomotricien
• diplôme d'Etat de puéricultrice
• diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical

Diplômes Travail social

• certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
• certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
• diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
• diplôme d'Etat d’assistant de service social
• diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
• diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
• diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
• diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
• diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale.
• diplôme d'Etat de médiateur familial
• diplôme d'Etat de moniteur-éducateur
• diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Rémunération (montants bruts)

Délivrance des diplômes

Une rémunération forfaitaire correspondant au montant dû pour quatre heures peut être attribuée aux membres de jurys et correcteurs associés qui auront élaboré un sujet et un corrigé type.

Epreuves de certification

Correction des épreuves écrites

 Participation aux épreuves orales (+ travail préalable préparatoire d'étude de dossier ou de mémoire)

Epreuves orales sans travail préparatoire spécifique ou participation à des mises en situation professionnelle

Participation au fonctionnement des jurys