Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2015). Ministère de la fonction publique, DGAFP, avril 2016
Remis au Parlement, ce deuxième rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2015, des retours d'expérience issus de la pratique des employeurs publics, ainsi que les enjeux pour 2016-2017.
De nombreuses données statistiques sexuées sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics.
Enfin, le rapport sur les nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement en 2014 met en perspective les avancées de cette politique instauré par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.
Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport a vocation à éclairer l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.
Parcours de soins, parcours de santé, parcours de vie - Pour une prise en charge adaptée des patients - Lexique de A à Z. Agence Régionale de Santé, janvier 2016
La notion de parcours répond à la nécessaire évolution de notre système de santé afin de répondre notamment à la progression des maladies chroniques qui sont responsables de la majorité des dépenses et de leur progression. Leur prise en charge transversale implique de multiples intervenants et réduit la place historiquement majeure des soins aigus curatifs au profit des autres prises en charge. La spécialisation croissante des professionnels de santé amplifie le phénomène. L’optimisation des parcours des patients et des usagers s’impose ainsi progressivement comme un axe transversal structurant des systèmes de santé.
Le périmètre des parcours s’articule autour de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social. Les parcours reposent sur l’intervention d’acteurs du système de soins, de services et d’établissements médico-sociaux et sociaux, de collectivités locales, d’autres services de l’Etat et d’organismes de protection sociale. Les parcours ont une notion temporelle (organiser une prise en charge coordonnée et organisée tout au long de la maladie du patient) et spatiale (organiser cette prise en charge sur un territoire, dans la proximité de son domicile).
Les concepts usités dans les parcours sont définis de façon hétérogène selon les acteurs ; le périmètre des parcours (personnalisé, soin s, santé, vie) ne fait notamment pas l’objet d’un consensus entre et au sein des ARS, des directions et des opérateurs nationaux. Cette pluralité de concepts est pour le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à l’origine de l’élaboration d’un lexique « Parcours de A à Z » auquel ont activement participé les Agences régionales de santé, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les Directions de l’administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé. Il regroupe les concepts les plus fréquemment évoqués dans les parcours.
La responsabilité sociétale des établissements de santé et médico-sociaux. ANAP, mai 2016
Cette plaquette pédagogique et de sensibilisation à la RSE synthétise l’ensemble des données clés du développement durable (DD) en santé et précise le rôle de l’ANAP et l’appui que l’agence apporte aux établissements.
Le télétravail dans la Fonction publique. DGAFP, 2016
Afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du télétravail dans leur structure et à informer les agents, un guide a été élaboré par la DGAFP, en association avec les représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique et après concertation avec les organisations syndicales.
S’appuyant sur les retours d’expériences des administrations et du secteur privé qui expérimentent déjà ce mode d’organisation du travail, ce guide rappelle et explicite la réglementation applicable, formule un certain nombre de recommandations et propose des fiches pratiques sur certains aspects techniques.
Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, mai 2016
Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service.
Etabli par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le présent rapport aborde successivement : le cadre juridique qui s'applique au temps de travail dans la fonction publique, après avoir brièvement rappelé le contexte historique dans lequel celui-ci a été instauré ; l'analyse des pratiques recensées au sein des trois versants (Etat, territorial et hospitalier) ; les questions et enjeux soulevés par l'organisation actuelle du temps de travail dans le secteur public.
Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé. Ministère de la fonction publique, Point Stat, mai 2016
Un salarié de la fonction publique sur cinq travaille à temps partiel, comme dans le secteur privé. Le temps partiel subi est moins important dans la fonction publique car les fonctionnaires de l’État et les fonctionnaires hospitaliers ne peuvent y être soumis.
En revanche le temps partiel choisi y est plus fréquent, il s’agit pour moitié de femmes qui réduisent leur activité pour garder leur enfant.
État des lieux sur les médicaments biosimilaires. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, mai 2016
Ce rapport de l’ANSM actualise celui publié en septembre 2013 avec de récentes données et des principes de bon usage s’appuyant sur une durée de suivi plus longue de ces médicaments en vie réelle.
Ainsi, si le choix entre deux médicaments biologiques en initiation de traitement reste libre, il n’est pas souhaitable ensuite de modifier la prescription initiale.
Néanmoins toute interchangeabilité n’est plus formellement exclue et peut être envisagée sous certaines conditions.
Santé sexuelle et reproductive [rapport]. Haut conseil de la santé publique, mars 2016
Le HCSP propose de mettre en place une stratégie nationale de santé sexuelle, afin d’assurer un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social lié à la sexualité de la naissance à la vieillesse pour l’ensemble de la population. Ceci est d’autant plus nécessaire que la prise en charge de la santé sexuelle et reproductive, morcelée entre diverses institutions et répondant à plusieurs plans et politiques de santé publique, manque de lisibilité.
Selon la définition de l’OMS et les données de la littérature, cet enjeu requiert une vision holistique de la santé sexuelle ainsi qu’une concertation et une coordination des acteurs de l’éducation, la prévention, du social et du socio-culturel, du sanitaire et du médico-social.
Étant donné l’impact de la santé sexuelle sur la santé globale, le HCSP souligne l’importance d’une prise en compte volontariste de cette dimension au cours de la consultation médicale et dans l’information et l’éducation à la santé des enfants et des parents, mais aussi de certains groupes de population (personnes lesbiennes, gays, bi ou transsexuelles, migrants, personnes détenues, personnes âgées, personnes présentant un handicap).
La mise à l’agenda national et territorial d’une politique transversale partagée et suivie, la formation des professionnels des secteurs concernés, ainsi que la réorganisation des structures d’accueil, de prévention et de soins dans le cadre de la création des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (Cegidd), sont les autres éléments déterminants de cette stratégie.
Gestion des lits : vers une nouvelle organisation - Tome 2 : Mise en œuvre et bilan. ANAP, mai 2016
Après la parution du Tome 1 (Cadrage, diagnostic et plan d’actions), l’objectif de cette 2ème publication est de poursuivre la démarche « clé en main » pour aider les établissements à mettre en œuvre leur projet d’optimisation de la gestion des lits.
Le document présente successivement les principaux enseignements et résultats chiffrés du programme puis un ensemble de fiches actions qui présentent les étapes clés des actions menées en donnant un cadre pour les équipes qui les déploient sur le terrain.
Chaque action est illustrée par des outils, supports et modèles de présentation, retours d’expériences et témoignages, favorisant l’appropriation de la démarche par tous et le partage de bonnes pratiques organisationnelles
Développement du jeune enfant, modes d'accueil, formation des professionnels. Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, mai 2016
Mme Sylviane Giampino, Psychologue pour enfants, Psychanalyste, s'est vue confier par la ministre en charge des familles et de l'enfance, une mission portant sur les différents modes d'accueil des enfants de moins de trois ans.
Avec l'appui de la Direction générale de la cohésion sociale, l'objectif assigné à la mission était de mener une réflexion sur ces modes d'accueil individuel et collectif autour d'une ligne, celle du développement global (ou complet) de l'enfant défini comme physique, affectif, cognitif, social, émotionnel.
Les questions posées par la mission sont les suivantes : qu'est-ce qui est prioritaire pour le développement des jeunes enfants ? Comment accueillir les enfants, en s'appuyant sur quels socles de référence ? Quels essentiels communs pour les formations des professionnels des modes d'accueil ?
Les Carif-Oref, le réseau au service des politiques publiques. Réseau des Carif-Oref, avril 2016
Pour la 1ère fois en 2015, le réseau a collecté l'ensemble des rapports d'activité 2013 et 2014 des Carif-Oref afin de rendre compte de leur mobilisation au service des orientations de l'action publique.
Cette synthèse propose une lecture transversale de ces rapports, articulée autour des 3 métiers des Carif-Oref: l'observation, l'information, l'animation et la professionnalisation de réseaux.
Elle restitue également l'activité du réseau et les évolutions en cours.
Le niveau de formation et de diplôme demeure toujours déterminant dans l’insertion des apprentis. DEPP, Note d’Information, n° 13, mai 2016
Quel que soit le niveau de formation, obtenir le diplôme demeure toujours déterminant dans l’insertion des jeunes. En effet, en février 2015, sept mois après leur sortie d’un centre de formation d’apprentis, 66 % des diplômés travaillent contre 47 % des sortants n’ayant pas obtenu le diplôme préparé.
Au total, 62 % des jeunes ayant suivi des études du niveau de CAP à BTS en apprentissage ont un emploi. Les autres sont au chômage ou inactifs. La part des apprentis en emploi est semblable à celle observée en 2014. Parmi eux, la moitié est en emploi à durée indéterminée.
Insertion des apprentis : un avantage à interroger. Céreq, Bref, n° 346, mai 2016
Des apprentis toujours plus nombreux, d’un niveau de formation toujours plus élevé et qui conservent, en dépit de la crise, une insertion nettement plus favorable que les jeunes issus de la voie scolaire.
La tonalité globalement positive de ce tableau général cache cependant des écarts entre niveaux de diplôme, entre filières, et surtout une sélectivité à l’entrée de cette voie de formation dont les effets restent à apprécier.
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Baromètre Voltaire, Les Français et l’orthographe. Projet Voltaire, 2ème édition, juin 2016
Cette deuxième édition du Baromètre Voltaire® présente des statistiques démographiques, régionales et nationales sur le niveau d'orthographe en France.
Basé sur les données collectées lors de l'utilisation du programme d'entrainement du Projet Voltaire entre 2010 et 2015, l'édition 2016 s'attache également à faire le lien entre orthographe et employabilité en s’appuyant sur les travaux de recherche et la thèse de Christelle Martin Lacroux (université de Toulon, laboratoire de recherche GRM).
