L’état de santé de la population en France - Rapport 2017. Drees/Santé publique France, 2017
L’édition 2017 du rapport conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels est confronté notre pays et auxquels les politiques publiques doivent répondre.
Depuis la première édition du rapport de suivi des 100 objectifs, L’état de santé de la population en France est devenu un outil de référence partagé permettant de décrire les évolutions de l’état de santé de la population et de ses principaux déterminants. Dans la lignée de l’édition 2015 pilotée par la DREES, cet ouvrage est le fruit d’une riche collaboration entre les producteurs de données dans le champ de la santé publique.
Coordonné pour la première fois avec la nouvelle agence nationale de santé publique – Santé publique France – cette édition 2017 accorde une place plus large aux données régionales et infrarégionales avec l’introduction de cartes et données supplémentaires et l’ajout de 18 profils régionaux synthétisant les principales caractéristiques démographiques, socioéconomiques et sanitaires des nouvelles régions administratives. Une typologie socio-sanitaire des territoires a été également réalisée : elle permet de mettre en évidence des zones particulièrement vulnérables. Ces enrichissements ont été rendus possibles grâce à la mobilisation de tous les contributeurs habituels du rapport, et celle de la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (FNORS) et du réseau des observatoires régionaux de santé (ORS) pour les profils régionaux.
Une attention particulière a été portée à la description des inégalités sociales et territoriales de santé grâce à la déclinaison d’un certain nombre d’indicateurs de mortalité et de morbidité en fonction de l’indice de désavantage social de la commune de résidence. Cette nouvelle édition est aussi l’occasion d’aborder de nouvelles dimensions de la santé comme les cancers de l’enfant et la pénibilité au travail, tandis que certaines fiches thématiques ont été enrichies avec l’introduction de nouveaux indicateurs comme la prévalence des personnes traitées par médicaments antihypertenseurs ou la prévalence du diabète gestationnel.
Ce rapport 2017 a été réalisé dans un contexte fortement évolutif, marqué à la fois par une réforme territoriale d’envergure et un besoin accru d’indicateurs de santé pour la conception, le pilotage et l’évaluation des actions de santé publique. Il devrait trouver un large écho auprès des décideurs locaux, des professionnels de santé et du grand public, c’est du moins le souhait partagé par ses concepteurs.
Consulter la synthèse du rapport
La transformation digitale de la formation professionnelle continue. IGAS, mars 2017 (remis en mai 2017)
La digitalisation de la formation professionnelle a un double impact :
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elle est susceptible de renouveler profondément les pédagogies et les parcours de formation ;
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elle peut faire évoluer le système même de formation professionnelle, en s’ajustant parfaitement avec l’esprit des réformes récentes : formations tout au long de la vie, sécurisation des parcours professionnels, comptes personnels de formation (CPF).
La mission a tenté de mesurer l’impact de l’essor des technologiques numériques sur les méthodes pédagogiques et sur les parcours de formation professionnelle, d’une part, sur le secteur économique des organismes de formation, d’autre part.
Elle a esquissé des pistes pour soutenir la transition numérique de l’appareil français de formation professionnelle.
Plus généralement, elle a cherché à apprécier comment la digitalisation et la logique d’innovation ‘centrée sur l’utilisateur’ influent sur le système de formation professionnelle et peuvent améliorer ses performances, tant en matière d’accès à la formation, qu’en termes d’accroissement des compétences et du niveau de qualification de la population active.
Projections d’activité hospitalière à l’horizon 2030. Drees, Dossiers de la Drees, n° 18, mai 2017
Ce document présente les projections d’activité hospitalière de court séjour à l’horizon 2030, calculées à partir d’hypothèses construites avec un groupe d’experts, et tenant compte des évolutions démographiques à venir. Ces hypothèses s’appuient sur un meilleur suivi en ville de certaines pathologies chroniques, des progrès techniques et des changements de pratiques dans certaines prises en charge hospitalières.
Les projections suggèrent une rupture de la tendance, observée au cours des dernières années. Compte tenu uniquement du vieillissement démographique, le nombre de séjours hospitaliers augmenterait de plus de 2 millions et les besoins en lits d’hospitalisation complète de 28 % à horizon 2030. En revanche, en tenant compte également du développement de la prise en charge ambulatoire et du raccourcissement des durées de séjours en hospitalisation complète, le nombre de journées en hospitalisation complète diminuerait d’un peu plus de 3 millions et le nombre de séjours réalisés en ambulatoire augmenterait de près de 50 % en 2030, par rapport à 2012.
Au-delà de ces projections d’activité, si on suppose une homogénéisation régionale des taux d’occupation des lits au sein des établissements de santé, les besoins en lits d’hospitalisation complète baisseraient en 2030 de 11 % (20 500 lits en moins). Néanmoins, cette baisse des taux de recours pourrait s’accompagner d’une augmentation des besoins dans d’autres secteurs (soins de ville, soins de suite et réadaptation, hospitalisation à domicile) dont on ne tient pas compte ici.
Les médecins d’ici à 2040 : une population plus jeune, plus féminisée et plus souvent salariée. Drees, Études et Résultats, n° 1011, mai 2017
Le nombre de médecins en activité devrait être quasiment stable entre 2016 et 2019, puis repartir à la hausse dès 2020, dans l’hypothèse d’un maintien des comportements actuels des médecins et de la législation en vigueur. Les effectifs de généralistes évolueraient de manière moins dynamique que ceux des spécialistes. Ces derniers bénéficient, en effet, davantage des installations de médecins diplômés à l’étranger. L’exercice libéral exclusif devrait poursuivre son déclin, au profit du salariat et de l’exercice mixte.
La féminisation et le renouvellement des générations de la population des médecins libéraux devraient conduire à une baisse de l’offre globale de soins d’une ampleur plus importante que celle des effectifs. Parallèlement, en raison du vieillissement de la population, les besoins de soins devraient augmenter plus rapidement que le nombre d’habitants. Une fois tous ces paramètres combinés, l’offre médicale devrait croître moins vite que la demande, au cours des dix prochaines années.
La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé) - Observations de terrain et analyses à partir de l’enquête Conditions de travail 2013. Ministère de la Fonction publique, Etudes, recherche et débats, février 2017
La littérature et les enquêtes existantes confirment que les personnels d’établissements de santé sont, de manière générale, particulièrement exposés aux facteurs de risques psychosociaux au travail définis par le Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail en 2011.
La très forte augmentation exigée de la productivité, l’intensification du travail, le sentiment de qualité empêchée et de conflit de valeurs qui en découlent, les changements de structure et d’organisation du travail importants ou encore les exigences de flexibilité des horaires et des compétences y sont autant de facteurs de risque.
Ils sont partagés par le secteur public comme par le secteur privé, même si le risque d’une rupture du contrat psychologique relatif aux apports et attentes réciproques implicites, liée aux écarts entre ce qui est attendu de l’employeur et ce qu’il met en œuvre, est certainement plus fort dans le public que dans le privé. Par ailleurs, la structure d’activité diffère entre établissements publics et privés. Les établissements privés, moins présents sur les activités d’urgence et de médecine psychiatrique, semblent moins exposés aux risques d’agression des patients et de leur famille.
L’objet de la présente recherche est de mieux comprendre la situation des établissements hospitaliers, publics comme privés, face aux risques psychosociaux (RPS), d’explorer les modalités des actions de prévention qu’ils déploient et d’étudier leurs effets sur les travailleurs. Comment les modalités de régulation de l’emploi affectent-elles les pratiques quotidiennes de travail ? Comment les dispositifs de prévention des RPS se structurent-ils ? En partant des modes de gestion de la prévention des RPS, comment une organisation comme l’hôpital, dans toute sa complexité, construit-elle ou non des solutions concrètes face à ces difficultés ?
Vers une société apprenante : rapport sur la recherche et développement de l'éducation tout au long de la vie. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, avril 2017
La lettre de saisine de la ministre fixait comme objectif à la mission de tracer des perspectives de ce que pourrait être une véritable recherche et développement (R&D) de l'éducation tout au long de la vie, c'est-à-dire une recherche et développement permettant d'améliorer la qualité et l'efficacité du système éducatif et de « faire que la France devienne une société réellement apprenante.
Une société où tous les potentiels individuels et collectifs se réalisent grâce à une formation de qualité dès la petite enfance et tout au long de la vie ».
Sans analyser dans le détail les finalités du système éducatif et l’ensemble de son fonctionnement, ce à quoi, de nombreuses instances, de l’Assemblée nationale au Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO), œuvrent déjà, la réflexion s’est donc concentrée sur les leviers et les environnements pouvant favoriser le développement personnel et professionnel à tous les âges.
4 grands axes sont développés : Intensifier la recherche pour faire progresser l’éducation ; Le développement professionnel au coeur d’un changement de culture ; Un écosystème numérique pour apprendre, progresser et partager ; Coopérer à toutes les échelles pour mieux apprendre.
Atlas des systèmes d’information hospitaliers. Direction générale de l’offre de soins/Agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation, mai 2017
La DGOS publie depuis 4 ans l’atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH). Elaboré en collaboration avec l’ATIH, il met à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et les tendances de l’évolution des SIH sur le territoire.
Les résultats 2017 démontrent que la dynamique de développement des SIH se poursuit, notamment depuis le lancement du programme Hôpital numérique en 2012, sous le pilotage de la DGOS. Depuis 4 ans, l’amélioration du recueil d’information dans l’observatoire des systèmes d’information en santé (oSIS), permet d’affirmer sa représentativité. Avec, cette année, une forte progression de la saisie des hôpitaux publics, atteignant 96% des établissements référencés. Les taux de réponse sont également en progression pour chacun des items.
Les chiffres clés de l’édition 2017
L’informatisation du dossier patient reste bien engagée, avec des taux de projets en cours et/ou finalisés stables mais sur un plus large échantillon d’établissements répondants.
Le nombre d’établissements ayant déclaré atteindre l’ensemble des pré-requis du programme Hôpital numérique est passé de 1 305 à 1 560 établissements, soit une progression de 9 points par rapport à 2016. Le niveau moyen d’atteinte des pré-requis a également progressé, passant de 90% à 92%.
Les établissements consacrent en moyenne 1,7% de leurs charges d’exploitation aux SIH, proportion en légère progression par rapport à celle observée sur les mêmes établissements pour l’exercice précédent. Ainsi, parmi les 741 établissements analysés, 5 100 équivalents temps plein sont dédiés aux SIH.
Le secteur industriel présente toujours une forte diversité : 301 sociétés se sont inscrites au répertoire des éditeurs de logiciels et des intégrateurs du monde de la santé (RELIMS) et ont déclaré 840 logiciels disponibles sur le marché français. Le nombre de sociétés a progressé de 4% par rapport à 2016, tout comme le nombre de logiciels disponibles.
Les nouveautés de l’édition 2017
Pour accompagner et mesurer la maturité des établissements dans le domaine de la sécurité de leurs SIH, l’oSIS intègre un questionnaire permettant de dresser un 2ème état des lieux sur l’organisation dans le domaine. Par rapport à 2016, l’échantillon est en forte progression, de 1 000 à 1 500 établissements répondants. Les résultats montrent une progression significative tant sur le pilotage que sur les mesures opérationnelles de sécurité des SIH.
Pour accompagner et suivre l’avancement de la convergence des systèmes d’information de groupement hospitalier de territoire (GHT), l’oSIS intègre des indicateurs dédiés et permet de dresser un 1er état des lieux sur ce thème. Cela, auprès d’un échantillon représentatif de GHT : 83 répondants soit 61% des groupements recensés. Les résultats montrent que les travaux sont d’ores et déjà engagés : un état des lieux est réalisé voire terminé dans 90% des GHT et la rédaction d’une stratégie de convergence accompagnée de travaux autour de la mise en place d’une direction des SI commune, engagée par la moitié des répondants. Le schéma directeur des SI de GHT est initié par près de la moitié des répondants.
Déserts médicaux : comment les définir ? Comment les mesurer ? Drees, Dossiers de la Drees, n° 17, mai 2017
Les vifs débats actuels sur l’accès aux soins, cristallisés autour de la notion de « déserts médicaux », posent une question centrale de mesure et de définition de termes communs. Ce dossier rassemble les éléments chiffrés disponibles et vise à poser quelques jalons dans la recherche de définitions partagées rendant possible l’objectivation.
Tant la démographie vieillissante des médecins que les aspirations des jeunes générations concourent à une diminution probable des effectifs libéraux dans les prochaines années, ce qui fait craindre un accroissement des inégalités territoriales d’accès aux soins, qui restent limitées à l’heure actuelle.
D’après la mesure proposée, 8 % de la population réside dans une commune sous-dense en médecins généralistes, au sens d’une accessibilité inférieure à 2,5 consultations par an et par habitant. Sur la période 2012-2015, on observe une légère augmentation de la population située en dessous de ce seuil, mais l’accessibilité des zones qui étaient en-dessous du seuil en 2012 s’est très légèrement améliorée.
Si l’on prend en compte les trois principaux points d’entrée du système de santé à savoir les médecins généralistes, les pharmacies et les services d’urgences, environ 0,5 % de la population cumule des difficultés d’accès aux trois. De même, les difficultés d’accès aux médecins généralistes et aux services d’urgence, qui concernent respectivement 8 % et 6 % de la population, ne se cumulent que dans des cas minoritaires.
Les durées de séjour en EHPAD - Une analyse à partir de l’enquête auprès des Établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) 2011. Drees, Dossiers de la Drees, n° 15, mai 2017
En 2011, environ 180 000 résidents permanents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont quitté de façon définitive leur établissement. La moitié d‘entre eux y vivaient depuis plus d’un an et demi. Sur dix de ces sorties, huit correspondent à des décès, une à un transfert vers un autre EHPAD et la dernière à un retour à domicile.
La durée du séjour réalisé dépend beaucoup du motif de sortie : les séjours se concluant par un décès sont généralement plus longs (la moitié dure plus de deux ans) que ceux se concluant par un retour à domicile (la moitié dure moins de deux mois) ou par un transfert en établissement (la moitié dure moins de 6 mois).
La combinaison des informations sur le motif de sortie et la situation du résident avant son entrée en EHPAD permet de définir des « parcours », au sein desquels il est plus pertinent d’étudier les durées de séjour.
Enfin, les chances de retour à domicile s’amenuisent au fur et à mesure du séjour en EHPAD. Il est très rare en effet qu’un résident revienne à domicile après la première année.
Au sein de chaque parcours, les caractéristiques des résidents permettent d’expliquer en partie la variabilité des durées de séjour. Les séjours des hommes et des personnes les plus âgées au moment de leur entrée sont plus courts.
Les médecins d’ici à 2040 : une population plus jeune, plus féminisée et plus souvent salariée. DREES, Etudes et résultats, n° 1011, mai 2017
Le nombre de médecins en activité devrait être quasiment stable entre 2016 et 2019, puis repartir à la hausse dès 2020, dans l’hypothèse d’un maintien des comportements actuels des médecins et de la législation en vigueur. Les effectifs de généralistes évolueraient de manière moins dynamique que ceux des spécialistes. Ces derniers bénéficient, en effet, davantage des installations de médecins diplômés à l’étranger. L’exercice libéral exclusif devrait poursuivre son déclin, au profit du salariat et de l’exercice mixte.
La féminisation et le renouvellement des générations de la population des médecins libéraux devraient conduire à une baisse de l’offre globale de soins d’une ampleur plus importante que celle des effectifs. Parallèlement, en raison du vieillissement de la population, les besoins de soins devraient augmenter plus rapidement que le nombre d’habitants. Une fois tous ces paramètres combinés, l’offre médicale devrait croître moins vite que la demande, au cours des dix prochaines années.
Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ? DARES, Dares Analyses, n° 032, mai 2017
En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d’être au chômage.
Quand les personnes reconnues handicapées travaillent, elles occupent plus souvent un emploi d’ouvrier non qualifié et moins souvent de cadre. Elles travaillent plus souvent à temps partiel et sont plus souvent en situation de sous-emploi. 18 % de celles qui sont au chômage déclarent avoir perdu leur travail à la suite d’une rupture de contrat pour maladie ou invalidité. Elles sont aussi plus nombreuses que les autres à évoquer un licenciement autre qu’économique.
Leurs périodes de chômage sont plus longues. La part des personnes handicapées en recherche d’emploi depuis au moins un an atteint 63 % (contre 45 % pour l’ensemble des chômeurs). Cette ancienneté dans le chômage dépasse même 3 ans pour près de 28 % d’entre elles (contre 14 %).
Si l’on considère plus globalement les personnes « en situation de handicap », qui ont une reconnaissance de handicap ou se déclarent limitées depuis au moins 6 mois dans leurs activités par un problème de santé, l’accès à l’emploi apparaît également difficile, mais moins que pour les seules personnes reconnues handicapées.
Guide d'évaluation des interventions de prévention des RPS-TMS. ANACT/INRS, avril 2017
Ce guide s’inscrit dans un accord-cadre de coopération entre l'INRS et le réseau Anact-Aract qui souhaitent optimiser leur complémentarité, notamment en ce qui concerne la prévention des RPS et des TMS. Il est destiné aux intervenants (institutionnels, consultants, médecins du travail, IPRP, etc.), désireux d’évaluer leurs démarches de prévention RPS ou TMS. Cette démarche d’évaluation a une vocation « formative » et permet aux intervenants de tirer tous les enseignements d’une intervention donnée pour améliorer leur pratique ultérieure. Elle permet également aux entreprises bénéficiaires des interventions d’objectiver leurs avancées et les points restant à traiter.
Ce guide pratique accompagne étape par étape les intervenants dans leur démarche d’évaluation. Il propose des apports méthodologiques sur l’évaluation, des exemples illustratifs et une grille regroupant les conséquences potentielles des démarches de prévention des RPS et TMS. Il est accompagné du « Document d’évaluation de mon intervention » que l’intervenant pourra renseigner au fur et à mesure de sa démarche.
Troubles psychiques : Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, Dossier technique, avril 2017
Dans un contexte où les demandes de compensation des personnes vivant avec des troubles psychiques sont difficiles à appréhender, les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées [MDPH] ont exprimé le besoin de développer leurs connaissances de ces troubles, de leurs conséquences dans la vie quotidienne des personnes, des professionnels à mobiliser et des dispositifs à actionner afin d’améliorer l’élaboration de leurs réponses de compensation.
La CNSA a ainsi piloté le travail d’élaboration de ce guide technique d’appui aux pratiques des professionnels en associant les acteurs concernés par la problématique.
Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie. Ministère des affaires sociales et de la santé, Bulletin officiel n° 2017/4 bis Fascicule spécial, avril 2017
La description de l'activité médicale dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) en psychiatrie des établissements de santé publics et privés repose sur le recueil systématique de données administratives, démographiques, médicales et de prise en charge, normalisées. Ce recueil s’inscrit dans la logique des dispositions des articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique, qui s’appliquent aux établissements de santé, publics et privés, en matière d’analyse de leur activité.
Les établissements de santé publics et privés, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, ayant une activité autorisée en psychiatrie, quel que soit leur mode de financement, sont tenus de réaliser, pour chaque patient pris en charge, par extraction depuis le système d’information de l’établissement de santé, un recueil d’informations portant sur l’activité de soins et sur sa facturation.
Ce recueil couvre les prises en charge à temps complet et à temps partiel sous la forme de résumés par séquence (RPS) et les prises en charge ambulatoires sous la forme de résumés d’activité ambulatoire (RAA).
Le recueil d’informations portant sur la facturation prend une forme qui dépend du mode de financement, dotation annuelle ou objectif quantifié national.
Les résumés d’informations sur l’activité et sa facturation sont rendus anonymes avant leur télétransmission sécurisée vers une plateforme d’échange (e-PMSI). Sur celle-ci, les données transmises sont analysées selon un schéma standardisé et le résultat présenté sous forme de tableaux consultables et téléchargeables par les établissements. La validation des tableaux par les établissements rend les données transmises disponibles à leurs services de tutelle (agence régionale de santé, assurance maladie). Les fichiers transmis et validés alimentent une base nationale de données du PMSI en psychiatrie, constituée sous la responsabilité de l’État, et réglementée selon l’arrêté du 23 décembre 2016.
Ce guide comporte quatre chapitres. Le chapitre I précise les conditions de production, les définitions, les nomenclatures des informations relatives à la description de l’activité en psychiatrie. Le chapitre II décrit le recueil des informations relatives à la facturation de l’activité. Le chapitre III expose les modalités techniques de la transmission des informations et du chainage anonyme des résumés, et les obligations en matière de qualité, de confidentialité et de conservation des informations. Le chapitre IV décrit les consignes de codage avec la CIM–10 à usage PMSI et les directives d’emploi des diagnostics dans le cadre du RIM-P.
L’annexe 1 contient une présentation détaillée de la cotation de la dépendance selon la grille des activités de la vie quotidienne. L’annexe 2 décrit la Grille EDGAR.
Evaluation du 3ème plan autisme dans la perspective de l'élaboration d'un 4ème plan. Inspection générale des affaires sociales/Inspection générale de l'éducation nationale, Inspection générale des affaires sociales, mai 2017
Par lettre du 22 Juillet 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont saisi l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour conduire, en lien avec l'Inspection générale de l'Education Nationale (IGEN), une mission relative à l'évaluation du 3ème plan autisme 2013-2017. Selon les termes de la lettre de mission, « le 3ème plan autisme 2013-2017, lancé le 2 mai 2013, a permis des avancées certaines dans l'évolution du diagnostic et de l'accompagnement des personnes avec autisme ». Il a bénéficié d'un budget spécifique de 205 millions d'euros, dont 195 millions d'euros pour le secteur médico-social. (...) Lors de la Conférence nationale du Handicap du 19 mai 2016, le Président de la République a annoncé qu'un 4ème plan autisme verrait le jour à l'issue du 3ème.
C'est dans cette perspective qu'une évaluation du 3ème plan doit être menée sur les cinq axes qui le composent :
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le diagnostic et l'intervention précoce ;
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l'accompagnement tout au long de la vie ;
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le soutien aux familles et aux aidant ;
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la poursuite des efforts de recherche ;
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la formation de l'ensemble des acteurs.
La mission examinera également les modalités de répartition des crédits de ce plan et dressera le bilan de leur consommation ». Outre l'évaluation des avancées réalisées à l'issue du 3ème plan, il a été demandé à la mission de dégager les principales orientations d'un prochain plan autisme.
Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. Rapport de diagnostic. IGAENR, mars 2017
Lancée en octobre 2016, l évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la fonction publique a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un dispositif qui souffre d’une absence de pilotage, administratif et médical, ce qui crée des inéquités de traitement des agents entre fonctions publiques, entre administration centrale et services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives et qualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention.
Les travaux de la mission ont permis de dégager un constat largement consensuel sur un dispositif qui souffre d’une absence de pilotage, administratif et médical, ce qui crée des inéquités de traitement des agents entre fonctions publiques, entre administration centrale et services déconcentrés, entre territoires. Ce défaut de pilotage se conjugue avec une connaissance très approximative des données quantitatives et qualitatives qui ne permet pas le déploiement de politiques de prévention.
La mission formule diverses pistes de scénarios, qui vont de la rénovation du cadre existant dans le prolongement de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique à une réforme complète du dispositif.
Homophobie et transphobie Prévenir et agir : la fonction publique s’engage. DGAFP, Les Essentiels, mai 2017
En quatre pages, ce guide propose des définitions et précise les dispositions règlementaires et juridiques.
Il fournit également des informations sur les cellules d’écoutes, les formations et les associations à disposition.
Enfin, il rappelle les engagements publics existants.
Dynamique de l’emploi et des métiers : quelle fracture territoriale ? France Stratégie, La note d’analyse, n° 53, février 2017
Le début du XXIe siècle est marqué par un mouvement de concentration de l’emploi dans une douzaine de métropoles françaises. Ce phénomène constitue un tournant par rapport à la seconde moitié du XXe siècle, où l’expansion de l’emploi salarié avait profité à toutes les villes, petites et grandes.
La métropolisation du développement économique est tirée par une tendance à la concentration géographique des emplois de cadres. L’exercice de prospective sur les métiers en 2022, mené conjointement par France Stratégie et la Dares, conduit à tabler sur la poursuite de ce mouvement. Il n’est pas néfaste en lui-même : les spécialisations métropolitaines qui se sont forgées au fil des ans traduisent la formation de grands pôles de compétences, construits sur la complémentarité des appareils productifs locaux et sources de création de richesses. Encore faut-il que ce dynamisme économique des métropoles parvienne à irriguer au-delà, à l’intérieur même des territoires.
Cela passe par la capacité des zones périphériques à faire réseau avec les métropoles, qu’il s’agisse d’économie productive (orientée vers les marchés extérieurs) ou d’économie résidentielle (destinée à satisfaire les besoins de la population locale). Un mouvement de déconcentration de certains métiers ou activités dans des aires urbaines de taille plus réduite contribuerait à ce rééquilibrage.
Compétences et chaines de valeur mondiales. OCDE, Perspectives de l’OCDE sur les compétences 2017, Synthèse note par pays France, mai 2017
L’édition 2017 des Perspectives de l’OCDE sur les compétences montre à quel point les CVM et les compétences des adultes sont liées.
Ce rapport présente de nouvelles analyses à partir de l’Enquête sur les compétences des adultes et de la base de données sur les échanges en valeur ajoutée.
Il développe un tableau de bord liant compétences et chaînes de valeur mondiales afin d’évaluer dans quel mesure les pays ont pu tirer au mieux parti des CVM à travers les compétences de leur population, et selon des critères de compétences, de CVM et de résultats sociaux et économiques.
Cette étude explique également ce que les pays devraient faire afin de se spécialiser dans des secteurs d’activité technologiquement avancés.
