Rapport public annuel 2019. Cour des comptes, février 2019
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses dix chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.
Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Douze chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
Deux chapitres détaillent le suivi des recommandations pour la Cour et pour les chambres régionales et territoriales des comptes.
Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé ». Ministère des solidarités et de la santé, janvier 2019
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier ministre et la ministre en charge de la santé.
Il vise à proposer une vision cible de ce que pourrait être le modèle de financement du système de santé à moyen terme : composantes principales ; application aux différents secteurs de soins ; évolutions des modes de régulation ; recommandation sur la méthode pour mettre en œuvre l'ensemble des propositions.
13 900 étudiants en formation d’éducateur spécialisé en 2017. Drees, Études et Résultats, n°1104, février 2019
En 2017, 13 900 élèves sont inscrits dans l’un des 85 établissements dispensant une formation d’éducateur spécialisé, dont 4 300 en première année. Le nombre de diplômés de cette formation s’élève à 4 100 en 2017. Il a baissé de 10 % en cinq ans, ce qui s’explique en partie par un recul du nombre d’inscrits en première année depuis plusieurs années.
L’âge moyen d’entrée en formation est de 23 ans. Les étudiants de première année sont nettement plus jeunes que ceux des autres formations sociales (31 ans pour l’ensemble), notamment parce qu’ils sont plus souvent en formation initiale (53 % contre 30 % dans l’ensemble des formations sociales). Bien que 77 % des étudiants de première année soient des femmes, celles-ci sont moins nombreuses que dans l’ensemble des formations sociales (84 %).
Le niveau exigé pour intégrer une formation d’éducateur spécialisé est celui du baccalauréat ou un diplôme équivalent. C’est le diplôme le plus élevé obtenu par 68 % des nouveaux inscrits en première année, tandis que 23 % ont au moins un diplôme de niveau bac +2.
Sept étudiants sur dix perçoivent une aide financière pour leur formation. Pour 56 % d’entre eux, elle provient soit d’un conseil régional ou départemental, soit elle dépend de leur statut de demandeur d’emploi.
Informations pratiques pour préparer la démarche conjointe de certification des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Haute autorité de santé, janvier 2019
La procédure de certification V2020 est en cours d’élaboration et sera adoptée par le Collège de la HAS après concertation au cours du 1er semestre 2019. Dans cette attente et afin de préparer les démarches, les informations disponibles sont les suivantes :
Le périmètre de certification des GHT comprendra deux dimensions :
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une évaluation de chaque établissement de santé membre d’un groupement
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une évaluation à l’échelle du groupement.
Dans cette optique, chaque établissement d’un groupement doit poursuivre sa démarche de certification et continuer à renseigner son propre compte qualité.
La démarche conjointe de certification se concrétisera notamment par :
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La synchronisation des calendriers de certification de tous les établissements du GHT qui prévoit l’échelonnement des visites sur une période resserrée
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Une équipe resserrée d’experts visiteurs qui conduiront l’ensemble des démarches d’un même groupement
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Les composantes du Compte Qualité qui seront communiquées ultérieurement.
Fluidifier les parcours patients et les synergies entre acteurs - Démarches et outils. Anap, février 2019
De nombreux professionnels souhaitent aujourd’hui rendre le parcours de leurs patients le plus fluide possible. Cette publication présente vingt outils pratiques, conçus et utilisés par des professionnels au sein de neuf régions métropolitaines.
Être porteur d’une maladie chronique est aujourd’hui le quotidien de 20 millions de Français. Ces patients sont amenés à rencontrer régulièrement de nombreux professionnels (examens, avis de spécialistes, implications de paramédicaux ou d’aides sociales, …) dans des lieux différents (cabinets médicaux ou paramédicaux, domicile, officine, hôpital, …). La bonne interaction de ces professionnels est donc essentielle pour éviter des problèmes d’accès à certains soins, des discontinuités dans la prise en charge du patient, des recours inadéquats aux urgences ou à l’hospitalisation et des difficultés dans le maintien à domicile.
4 leviers ont été identifiés pour créer des collectifs de professionnels et permettre de fluidifier le parcours patient :
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Améliorer la lisibilité de l’offre
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Développer des solutions soutenant le partage d’information
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Qualifier le processus d’orientation
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Soutenir l’exercice partagé et l’accès à l’expertise.
Cette publication présente une vingtaine d’initiatives prises par les acteurs sur leurs territoires pour surmonter les difficultés rencontrées et améliorer le service rendu aux usagers. S’appuyant sur 11 monographies de territoires pionniers, elle regroupe :
La présentation de la démarche et des objectifs de chaque outil déployé dans les territoires ;
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20 fiches qui présentent une synthèse « comprendre l’outil en deux minutes », précisent les utilisateurs cibles, les résultats ou témoignages, les moyens à mobiliser, les conditions de réussite, les points d’attention et quelques indicateurs de suivi ainsi que les coordonnées de personnes qui ont participé à la conception ou au déploiement
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Des outils téléchargeables pour aider au déploiement des outils
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Les enseignements de la méthodologie « filières de soins » déployée dans la majorité des territoires étudiés : Comment instaurer une dynamique territoriale, quelle gouvernance associée, quel rôle de l’usager…
Cette publication vise à aider tous les professionnels et les porteurs de projets territoriaux à déployer des outils pour fluidifier le parcours patient tout en tenant compte des enjeux locaux et territoriaux.
Les ARS y trouveront un éclairage sur des expériences innovantes menées sur des territoires parfois fragiles, et pourront les relayer puisque cette publication s’attache notamment à décrire les conditions de réussite des projets sur les territoires et leurs conditions de déploiement (Contrats locaux de santé, Communautés professionnelles territoriales de santé, filières de soins, Maison de santé pluridisciplinaires, Services d’appui à la coordination...).
Les porteurs de projets sur les territoires pourront, quant à eux, disposer de manière synthétique des outils et des conditions de déploiement contribuant à améliorer le parcours des personnes.
Recommandation de la Commission du 6.2.2019 relative à un format européen d’échange des dossiers de santé informatisés. Commission Européenne, février 2019
La Commission a présenté le 6 février 2019 une série de recommandations concernant la création d'un système sécurisé qui permettra aux citoyens d'accéder à leur dossier de santé informatisé dans tous les États membres.
À l'heure actuelle, la possibilité qu'ont les citoyens européens d'accéder à leur dossier de santé informatisé partout dans l'UE varie fortement d'un pays à l'autre. Si certains citoyens peuvent déjà accéder à une partie de leur dossier de santé informatisé au niveau national ou dans un contexte transfrontalier, beaucoup d'autres n'ont qu'un accès numérique limité, voire aucun accès du tout. C'est pour cette raison que la Commission formule aujourd'hui des recommandations facilitant un accès transfrontalier qui sera sécurisé et pleinement conforme au règlement général sur la protection des données.
Des États membres ont déjà commencé à rendre certaines parties des dossiers de santé informatisés accessibles et échangeables dans un contexte transfrontalier. Ainsi, depuis le 21 janvier 2019, les Finlandais peuvent se procurer des médicaments en présentant leurs ordonnances électroniques en Estonie, tandis que les médecins luxembourgeois pourront bientôt accéder aux dossiers des patients tchèques.
La recommandation d'aujourd'hui suggère que les États membres étendent ces travaux à trois domaines supplémentaires du dossier de santé: les analyses de laboratoire, les rapports de sortie de l'hôpital ainsi que l'imagerie médicale et les rapports y afférents. Parallèlement, cette initiative prépare le terrain pour le développement des spécifications techniques qui devront être utilisées systématiquement aux fins de l'échange des dossiers de santé.
Par voie de conséquence, l'accès à l'intégralité du dossier de santé personnel de chaque citoyen européen partout dans l'UE peut offrir à ce dernier des avantages considérables, notamment:
Si une personne est victime d'un accident lors d'un déplacement dans un autre État membre de l'UE, les médecins auront immédiatement accès aux informations la concernant (par exemple, aux précisions sur les maladies chroniques, les allergies ou l'intolérance à certains médicaments). Les médecins seront ainsi mieux à même de dispenser le traitement le plus efficace et le plus rapide.
Accroître la qualité et assurer la continuité des soins dispensés aux citoyens où qu'ils soient dans l'UE.
Dynamiser la recherche médicale sur les grands défis sanitaires que sont les maladies chroniques et neurodégénératives, en facilitant le partage des données. Cet accès est subordonné au consentement du citoyen concerné, de manière rigoureuse et dans le strict respect des règles européennes relatives à la protection des données.
Soutenir l'efficience et la pérennité des systèmes de santé par exemple en partageant les résultats d'examens récents de laboratoire ou de radiologie subis par un patient. De cette façon, un hôpital situé dans un autre État membre n'aura pas besoin de soumettre ce patient à des examens similaires, ce qui entraînera un gain de temps et une réduction des frais hospitaliers.
Guide sur les spécificités d'évaluation clinique d'un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement. Haute autorité de santé, février 2019
La commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) évalue des dispositifs médicaux connectés (DMC) ayant des finalités d’usage multiples. Leurs caractéristiques techniques, notamment la rapidité d’évolution de ces solutions technologiques et les interactions multiples qu’elles permettent entre patients, aidants, soignants et autres dispositifs médicaux ou objets, l’intégration de systèmes experts (apprenants ou non) traitant les données imposent un questionnement sur les méthodes les plus appropriées pour leur évaluation clinique.
Un projet visant à identifier les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des DMC , en vue de leur accès au remboursement a été conduit sur l’année 2018.
Cette évaluation concerne les dispositifs médicaux évalués par la CNEDIMTS, c’est-à-dire ceux pour lesquels le DMC peut faire l’objet d’un financement individualisé par l’Assurance maladie, c’est-à-dire en sus des actes ou forfaits de soins existants.
Ce projet a conduit à l’élaboration de 2 documents complémentaires :
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un guide à visée didactique destiné à aider les entreprises qui fabriquent ou exploitent des DMC à anticiper les exigences cliniques requises par la CNEDiMTS pour déterminer l’intérêt d’un DMC en vue de sa prise en charge par la solidarité nationale.
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Le rapport d’élaboration de ce guide intégrant l’analyse de la littérature, les données des autres agences d’évaluation (réseau INaHTA), les dossiers des DMC déjà évalués par la CNEDiMTS, les schémas d’études recensés sur les bases de données d’essais cliniques, la consultation des diverses parties prenantes ainsi la position d’un groupe de travail multidisciplinaire mobilisé sur cette thématique.
Usage du numérique dans le secteur médico-social - 1er état des lieux national. Anap, février 2019
En complément de la restitution du tableau de bord de la performance médico-social, ce document concerne l’usage du numérique. Il présente un état des lieux et propose des premières analyses sur les enjeux du numérique pour ce secteur.
Le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social comporte un lot de questions portant sur l’usage du numérique. Il n’existe pas d’autre source de données de cette ampleur. L’exploitation de ces données est donc d’un grand intérêt pour la compréhension des problématiques liées au numérique dans le secteur médico-social.
Ce document restitue un état des lieux de l’usage du numérique dans le secteur médico-social. Il présente les grands constats issus de l’analyse, les enseignements que l’on peut en retenir et identifie les enjeux de développement du numérique dans le secteur médico-social.
Ce document s’adresse en premier lieu aux directeurs de structures médico-sociales sensibilisés à l’intérêt que le numérique peut représenter pour leur activité et souhaitant se situer par rapport aux autres structures de même profil.
Il est également utile aux acteurs du secteur souhaitant renforcer leur connaissance du secteur médico-social sur le champ de l’usage du numérique.
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes sur le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins. Sénat/Commission des affaires sociales, décembre 2018
Dans la perspective du soixantième anniversaire des centres hospitaliers universitaires (CHU), créés par ordonnance du 30 décembre 1958, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur leur rôle au sein de notre système de santé.
Après un premier volet portant sur la mission des CHU en matière d'enseignement supérieur et de recherche médicale, publié en janvier 2018, ce second volet de l'enquête s'attache à leur activité de soins. Si la triple mission - soin, formation, recherche - consubstantielle aux CHU conserve toute sa pertinence, le modèle marque des signes d'essoufflement qui appellent à en consolider les fondements pour conjuguer proximité et excellence. Au constat d'une grande hétérogénéité entre établissements partageant le même statut s'ajoute celui d'une fragilité financière croissante, révélatrice d'un malaise hospitalier, ou encore celui d'une participation inégale des CHU à la structuration territoriale de l'offre de soins.
Les propositions formulées, en particulier en vue de parvenir à une gradation des soins sur le territoire pour une prise en charge cohérente des patients, en tirant parti des complémentarités entre établissements, apportent une contribution utile aux réflexions en cours sur la transformation de notre système de santé.
Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). CNSA, janvier 2019
Le guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux poursuit deux objectifs principaux : accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ; éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.
Le guide s’adresse aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux, qui ont exprimé le souhait que des travaux nationaux leur fournissent un cadre de référence pour conduire le dialogue de gestion et les négociations contractuelles avec les établissements et services médico-sociaux. Il s’adresse aux organismes gestionnaires et aux établissements et services médico-sociaux, favorables à l’harmonisation des pratiques des autorités de tarifications et à la définition de certaines notions (file active, acte, séance, intervention...).
Toutes les catégories d’ESSMS, à l’exception des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des petites unités de vie et des résidences autonomie (ex-logements foyers) sont concernées par ce guide.
EHPAD : les résidents et leurs proches témoignent. RetraiteAdvisor, janvier 2019
Etude de Janvier 2019 réalisée à partir de 80 000 notes et témoignages laissés sur le site.
Le site RetraiteAdvisor souhaite rendre public les résultats de son rapport 2018 sur les conditions de vie des personnes âgées en établissements spécialisés. L’étude, initialement prévue pour servir de référentiel aux acteurs du secteur, donne des chiffres si alarmants que le site de référencement et de recommandations a décidé de la partager.
Le site RetraiteAdvisor, spécialisé dans la notation d’établissements réservés aux seniors, revient sur le rapport d’analyse de marché 2018 (« EHPAD : Les résidents et leurs proches témoignent ») destiné initialement aux principaux groupes d’EHPAD, aux représentants du personnel et aux parlementaires.
Ce rapport, rédigé par les soins de RetraiteAdvisor, analyse les 80 000 notes et les témoignages laissés sur le site par les résidents, leurs proches et les professionnels qui les entourent. Les objectifs de ce rapport étaient de montrer les forces et les faiblesses de chaque groupe, du secteur dans son ensemble et de faire des recommandations.
Or compte tenu des résultats, RetraiteAdvisor souhaite désormais rendre public ce qu’il se passe réellement dans les EHPAD et des conditions de vie des ainés.
En introduction à ses résultats, le rapport rappelle que :
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1 résident sur 4 meurt dans les six mois qui suivent son entrée en EHPAD
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32,8% dans le cas d’un EHPAD privé lucratif
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23,25% des résidents souffrent de dénutrition
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78% des articles concernant les EHPAD sont négatifs (hors Corporate et anniversaire des centenaires).
Selon le rapport produit par le site :
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33% des établissements sont considérés comme « Dangereux » pour les résidents
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14% des établissements obtiennent la mention « Très bien »
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46% des établissements n’obtiennent pas la moyenne.
Les groupes privés lucratifs sont épinglés par les familles qui considèrent que les tarifs pratiqués sont totalement injustifiés compte tenu de la trop faible qualité des prestations.
Évaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires — Note méthodologique préalable à la réalisation d’une enquête de coûts. IGAS, octobre 2018
Prononcées par le juge des tutelles, les mesures de protection juridique des majeurs concernent les personnes qui ne sont pas en mesure de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d’une altération médicalement constatée de leurs facultés (au moins 730 000 adultes étaient concernés en 2017).
La personne chargée d’exécuter cette mesure peut être un membre de la famille ou, à défaut, un mandataire judiciaire. Dans ce dernier cas, le coût peut être pris en charge par un financeur public, s’il ne peut être supporté par la personne protégée ou sa famille.
Il est apparu nécessaire de mesurer, par une enquête ad hoc, les coûts ainsi engagés afin de mettre en place un mode de financement des mandataires judiciaires par l’État plus adapté et mieux maitrisé.
La note méthodologique ci-jointe, préalable à la réalisation de l’enquête de coûts, servira de base à la concertation avec les acteurs de ce secteur.
La personne chargée d’exécuter cette mesure peut être un membre de la famille ou, à défaut, un mandataire judiciaire. Dans ce dernier cas, le coût peut être pris en charge par un financeur public, s’il ne peut être supporté par la personne protégée ou sa famille.
Il est apparu nécessaire de mesurer, par une enquête ad hoc, les coûts ainsi engagés afin de mettre en place un mode de financement des mandataires judiciaires par l’État plus adapté et mieux maitrisé.
La note méthodologique ci-jointe, préalable à la réalisation de l’enquête de coûts, servira de base à la concertation avec les acteurs de ce secteur.
Transformation managériale : vers un modèle d'organisation plus ouvert - Recueil de bonnes pratiques. Direction interministérielle de la transformation publique, février 2019
Le programme Action Publique 2022, lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, vise à améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics et maîtriser les dépenses publiques, en optimisant les moyens mis à disposition des agents.
Dans cette optique, la DITP a vocation à nourrir le débat sur la transformation managériale afin de repenser les modes de management et les conditions de travail des agents publics.
A travers ce recueil de bonnes pratiques, la réflexion s’est tournée vers les évolutions à l’œuvre au sein des organisations et la capacité de repenser le modèle bureaucratique vers des formes d’organisation et de management plus agiles, plus mobiles et plus ouvertes sur leurs écosystèmes.
Les hautes rémunérations dans la fonction publique. Insee, Insee Première, no 1738, février 2019
En 2016, les 1 % des salariés de la fonction publique les mieux rémunérés gagnent plus de 6 410 euros nets par mois en équivalent temps plein. Ces 48 500 agents, fonctionnaires ou non, perçoivent en moyenne 7 850 euros mensuels, soit 4 fois le salaire médian dans la fonction publique.
Plus de la moitié d’entre eux travaillent dans les hôpitaux.
Les autres se concentrent dans la fonction publique d’État, principalement au sein des administrations centrales.
La fonction publique territoriale n’est quasiment pas représentée parmi les plus hautes rémunérations.
Les plus hauts salaires dans le privé sont plus élevés que dans le public (le dernier centile excède de 30 % celui de la fonction publique) et l’éventail des revenus d’activité y est plus étendu.
Regards sur 12 projets soutenus par l'Agefiph 2013-2018. Agefiph, février 2019
Innover pour l'emploi des personnes handicapées, c'est possible !
Depuis 2013, l'Agefiph s'est engagée dans cette démarche à travers son "programme innovation".
Entre 2013 et 2018, plusieurs projets ont été soutenus financièrement par l'Agefiph.
Cette publication présente 12 initiatives phare soutenues par l'Agefiph dans le cadre de ce programme.
Elles illustrent la forte capacité d'innovation de l'écosystème handicap-emploi.
Elles illustrent la forte capacité d'innovation de l'écosystème handicap-emploi.
Vous découvrirez à travers cette publication que l'innovation prend des formes multiples : sociale, pédagogique, technologique, ou encore managériale.
La prise en charge financière des victimes du terrorisme - Communication à la commission des finances du Sénat. Cour des comptes, janvier 2019
Entre mars 2012 et décembre 2018, 49 attentats ont affecté la France sur son territoire ou à l'étranger, causant 281 décès. Les dispositifs de prise en charge financière des victimes et de leurs proches sont intervenus pour un peu moins de 10 000 personnes depuis 1986 et fonctionnent de façon efficace, constate la Cour.
La prise en charge des blessés a été améliorée depuis 2015 avec une prise en charge à 100 % des dépenses de santé et une dispense d'avance pour les frais engagés. Ils ont su répondre au défi constitué par les attentats de masse de 2015 et 2016. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions doit se montrer plus vigilant, tant sur le périmètre de l'indemnisation que sur le champ des personnes concernées.
Le financement de la réparation intégrale des préjudices subis ne pose pas de difficultés dans l'immédiat, mais la question de sa soutenabilité se posera à moyen terme, dans un contexte de dépenses en faveur des victimes d'infraction pénales très dynamiques.
Selon la Cour, des progrès doivent encore être réalisés en termes d'information, de transparence des procédures, de dialogue et d'accompagnement. La Cour formule neuf recommandations visant à simplifier le parcours de la victime et à adapter les dispositifs de prise en charge financière.
Contraintes physiques et intensité du travail. Dares, Synthèse Stat’, n° 24, février 2019
L’enquête Conditions de travail et Risques psychosociaux (CT-RPS) 2016, réalisée par la Dares, la Drees, la DGAFP et l’Insee, est la concrétisation des recommandations du Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, réuni en 2009-2010 à la demande du ministre chargé du travail.
Cette enquête s’articule avec l’enquête conditions de travail : tous les trois ans, en alternance, a lieu une enquête CT dédiée aux risques psychosociaux (CT-RPS) avec un nombre plus important de questions sur les risques psychosociaux et une enquête CT décrivant plus finement les conditions physiques de travail. L’enquête CT-RPS s’inscrit donc dans la continuité de l’enquête Conditions de travail 2013 et des éditions précédentes. Elle a été réalisée en « face à face » auprès d’un échantillon d’environ 28 000 personnes. Tous les répondants de l’enquête CT 2013 ont été inclus dans l’interrogation de 2016, y compris les personnes sorties de l’emploi (au chômage ou inactives, retraitées, en arrêt maladie de plus d’un an).
C’est la seule enquête sur les conditions de travail de cette ampleur et portant sur l’ensemble des actifs occupés. Cela permet des analyses fines par catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité. La reconduction de l’enquête, environ tous les 7 ans depuis 1978 et tous les 3 ans depuis 2013, permet de disposer de la profondeur temporelle nécessaire pour apprécier les évolutions récentes.
Impact des nouvelles technologies sur la santé et la qualité de vie des personnes vivant avec une maladie chronique. [im]Patients, Chroniques et Associés/Institut Mines-Télécom Business School, février 21019
[im]Patients, Chroniques & Associés a conduit de 2014 à début 2017, les états généraux permanents des personnes malades chroniques. Ces réunions de personnes concernées par une ou plusieurs maladies chroniques et de leurs proches, ont permis de mettre en commun leur parole, de mettre en lumière leurs problématiques et les besoins de chacun. Au-delà des différences de vécus de chaque personne et des conséquences de chaque maladie, des perspectives et des revendications communes apparaissent.
[im]Patients, Chroniques et Associés a décidé de continuer ce travail avec des états généraux permanents sur Internet, une étude scientifique réalisée à partir d’un questionnaire accessible sur Internet qui s’intéresse à la problématique des nouvelles technologies en santé.
Cette étude vise à mieux comprendre comment les personnes malades et leurs aidants utilisent les nouvelles technologies comme l’Internet, les applications mobiles ou les objets connectés dans le cadre des maladies chroniques. Elle permet de répondre aux principales questions suivantes :
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Quels usages des technologies numériques ont les personnes vivant avec une maladie chronique et leurs proches ?
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Comment ces usages influencent-ils leur qualité de vie et leurs comportements de santé ?
Un partenariat a été mis en place entre le collectif ICA et l’équipe scientifique de la Chaire Réseaux Sociaux et Objets Connectés (RSOC) de l’Institut Mines-Télécom Business School afin de mener une étude sur l’impact des nouvelles technologies sur la santé et la qualité de vie des personnes vivant avec une maladie chronique.
Activité physique : Prévention et traitement des maladies chroniques. Inserm, janvier 2019
Les maladies chroniques sont des affections non transmissibles de longue durée, parfois permanentes, qui évoluent avec le temps. Selon l’OMS, elles sont la première cause de mortalité mondiale et en Europe elles "concourent à près de 86% des décès […] et pèsent de plus en plus lourdement sur les systèmes de santé, le développement économique et le bien-être d’une grande partie de la population, en particulier chez les personnes âgées de 50 ans et plus".
En France, la part des personnes âgées de 60 ans et plus devrait passer d’un quart en 2015 à un tiers de la population en 2040. Actuellement, c’est un français sur quatre qui souffre d’une maladie chronique, trois sur quatre après 65 ans. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, le nombre de personnes âgées atteintes par les pathologies chroniques ne cesse de progresser. Ces maladies entraînent des limitations fonctionnelles ayant des répercussions sur leur qualité de vie. Le nombre de personnes dépendantes passerait ainsi de 1,2 million en 2012 à 2,3 millions en 2060. Améliorer la prévention et la prise en charge des maladies chroniques c’est donc répondre à une urgence majeure de santé publique.
Selon le rapport de l’OMS de 2010, un large pourcentage des maladies chroniques est accessible à la prévention par des actions sur quatre facteurs de risque principaux : consommation de tabac, inactivité physique, consommation d’alcool et mauvaise alimentation. En France, les estimations actuelles des coûts directs (75%) et indirects (25%) de l’inactivité physique sont de l’ordre d’1,3 milliard d’euros.
Des actions de prévention peuvent être mises en œuvre en amont des maladies, mais aussi à tout moment de l’évolution de celles-ci. Les maladies chroniques et leurs complications contribuent très fortement à l’état de dépendance ; la prévention de leurs complications et récidives est de ce fait un enjeu central pour le maintien de l’autonomie, notamment chez les personnes âgées.
L’Inserm a été sollicité par le ministère des Sports pour réaliser une expertise collective afin de disposer d’un bilan des connaissances scientifiques et d’analyser, dans le cadre des maladies chroniques, l’impact de l’activité physique et sa place dans le parcours de soin. Cette expertise s’appuie sur une analyse critique de la littérature scientifique internationale réalisée par un groupe pluridisciplinaire de treize chercheurs experts dans différents domaines relatifs aux pathologies chroniques, à la médecine du sport et à la psychosociologie.
Les principales pathologies qui y sont étudiées sont les pathologies cardiovasculaires, les cancers, le diabète et les pathologies respiratoires chroniques. L’obésité, en tant que déterminant de maladies chroniques et phénomène morbide en soi, y trouve également sa place. Enfin, sont aussi prises en compte certaines maladies mentales (dépression, schizophrénie), ainsi que les troubles musculosquelettiques (TMS) et la multimorbidité.
13 900 étudiants en formation d’éducateur spécialisé en 2017. Drees, Études et Résultats, n°1104, février 2019
En 2017, 13 900 élèves sont inscrits dans l’un des 85 établissements dispensant une formation d’éducateur spécialisé, dont 4 300 en première année. Le nombre de diplômés de cette formation s’élève à 4 100 en 2017. Il a baissé de 10 % en cinq ans, ce qui s’explique en partie par un recul du nombre d’inscrits en première année depuis plusieurs années.
L’âge moyen d’entrée en formation est de 23 ans. Les étudiants de première année sont nettement plus jeunes que ceux des autres formations sociales (31 ans pour l’ensemble), notamment parce qu’ils sont plus souvent en formation initiale (53 % contre 30 % dans l’ensemble des formations sociales). Bien que 77 % des étudiants de première année soient des femmes, celles-ci sont moins nombreuses que dans l’ensemble des formations sociales (84 %).
Le niveau exigé pour intégrer une formation d’éducateur spécialisé est celui du baccalauréat ou un diplôme équivalent. C’est le diplôme le plus élevé obtenu par 68 % des nouveaux inscrits en première année, tandis que 23 % ont au moins un diplôme de niveau bac +2.
Sept étudiants sur dix perçoivent une aide financière pour leur formation. Pour 56 % d’entre eux, elle provient soit d’un conseil régional ou départemental, soit elle dépend de leur statut de demandeur d’emploi.
Mission sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation : Enjeux et propositions pour l’élaboration d’un appel à projet national dédié à l’accompagnement du développement des compétences. Synofdes, janvier 2019
Le Synofdes a rencontré le CNEFOP dans le cadre de la mission que Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, lui a confié sur l’accompagnement vers, pendant et après la formation.
LMS Comment choisir sa plateforme ? FFFOD, février 2019
Si la réforme de la formation professionnelle a été votée en 2018, c’est en 2019 et même en 2020 qu’elle prendra vraiment effet avec, dans son sillage, un ensemble de dispositions auxquelles le FFFOD sera particulièrement attentif.
Le cadre réglementaire évolue ainsi de manière significative. Définie comme un « parcours pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel », la notion d’action de formation est simplifiée à l’essentiel, ce qui, au passage, intègre toutes les modalités pédagogiques au sens large dont bien entendu, celles liées au numérique et à l’usage des plateformes.
D’ailleurs, la loi réaffirme clairement la possibilité pour l’action de formation de se dérouler tout ou partie à distance.
Enfin, le CPF monétisé, clé de voûte de cette volonté d’édifier une société de compétences ouvre un nouveau marché de 33 millions d’usagers potentiels accessible par une application développée par la Caisse des dépôts. Ce sont là des signaux forts adressés aux acteurs de la formation pour qu’ils fassent évoluer leurs pratiques et développent une offre attractive dans un marché beaucoup plus ouvert.
Dans ce contexte, la nouvelle édition du guide du FFFOD arrive à point nommé pour donner des points de repères à ceux qui veulent se lancer dans l’aventure numérique pour tester de nouveaux usages pédagogiques et surtout répondre aux exigences croissantes des apprenants et des organisations. [Jacques BAHRY Président du FFFOD]
Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales - Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles. Sénat/Assemblée nationale, février 2019
Nommés parlementaires en mission auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et d’Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis, au Premier ministre le 12 février 2019, leur rapport relatif à la formation et à la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales.
La remise de ce rapport intervient dans le cadre de la mission de modernisation de la fonction publique territoriale confiée à Olivier Dussopt par le Premier ministre, lors de la conférence nationale des territoires de Cahors, le 14 décembre 2018.
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics souhaite que ces réflexions et propositions contribuent à enrichir les débats parlementaires à l’occasion de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Le rapport propose de renforcer la place des employeurs territoriaux dans le pilotage de la formation et de la gestion des carrières des agents, ainsi que les outils RH des collectivités territoriales. En outre, les parlementaires rappellent la nécessité de mieux accompagner les transitions professionnelles, de favoriser la mobilité des agents de la fonction publique territoriale tout en leur garantissant un haut niveau de formation au long de leur vie professionnelle.
Réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation, loi Avenir professionnel – UHFP 2019 [Dossier documentaire]. Centre Inffo, février 2019
Ce dossier présente sous forme de synthèse un point d’étape au 24 janvier 2019 de la mise en œuvre de la loi.
Il décline les événements clés ainsi que les ressources documentaires incontournables pour appréhender le sujet.
Il propose également l’intégralité des préconisations des rapports qui ont nourri les débats.
Plan de programmation des emplois et des compétences. Ministère du Travail, février 2019
La Transition Énergétique et Écologique1 est un impératif reconnu de tous. En effet, et même si les stratégies pour y parvenir varient, il n’existe pas de divergences de vues entre les acteurs politiques, économiques et la société civile sur la nécessité d’agir.
Mais, les modalités d’une transition aussi majeure pour la société toute entière, aussi structurante pour l’économie sont délicates à mettre en œuvre : les compromis entre ‘renoncements’ et ‘opportunités’ se fondent sur des équilibres parfois longs à identifier. Les passages d’une situation à une autre peuvent être heurtés. Les anticipations initiales comportent des parts d’incertitude et ne se réalisent jamais totalement. Dès lors, à l’heure où le gouvernement français finalise la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), se pose la question des leviers susceptibles de favoriser le bon déroulement d’une telle Transition. Une gestion prévisionnelle intelligente des emplois concernés est l’un d’entre eux. C’est d’ailleurs ce qu’avait estimé le législateur en prévoyant dans la loi de 2015, l’obligation d’élaborer un Plan de Programmation des Emplois et des Compétences.
Il s’agit donc de se demander à quelles conditions les politiques d’emploi, de formation et d’évolution professionnelle pourraient être en cohérence et en synergie avec les objectifs fixés par la transition énergétique et écologique.
Ce PPEC étant une innovation socio-économique, la Mission a choisi de travailler principalement sur les 3 secteurs, qui de l’avis des Institutions gouvernementales concernées et des meilleurs experts, forment le cœur de la Transition :
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L’énergie, qui par nature est le secteur le plus directement concerné. La vitesse de développement des nouveaux modes de production d’électricité (éolien, solaire, biomasse, géothermie, etc.) et de chaleur détermine aux yeux de beaucoup le succès de la transition.
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Le bâtiment (résidentiel et tertiaire), quant à lui est décisif car il est le premier secteur consommateur d’énergie finale (45 % de l’énergie consommée en France en 2015).
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Les transports, parce que ce secteur est le premier émetteur de gaz à effet de serre.
Ce rapport cherche à établir un état des lieux de la situation de l’emploi liée à la transition énergétique, sur le plan quantitatif et qualitatif. Il trace quelques perspectives. Il formule un certain nombre de recommandations qui poursuivent deux objectifs : doter l’État des outils de diagnostic et de pilotage d’une part, favoriser les espaces de coopération d’autre part.
Le tutorat des jeunes en formation professionnelle initiale dans les petites structures. Céreq, Céreq Etudes n°20, décembre 2018
La professionnalisation des formations et des diplômes, engagée depuis plusieurs années, interroge la capacité des entreprises à s’investir comme acteurs de la formation. A l’entreprise échoit le rôle de la transmission, par un ou plusieurs professionnels (ou tuteurs), d’un savoir pratique, distinct du savoir théorique plutôt du ressort de l’organisme de formation. C’est donc par la mise en place, l’organisation et l’exercice des actions de tutorat que les entreprises s’engagent concrètement dans la formation et l’accompagnement des jeunes en situation d’alternance. Cette étude s’intéresse aux modalités concrètes de mise en place et d’exercice de ces actions de tutorat.
Le présent document est issu d’une étude conduite en 2017 suite à une commande du ministère de l’Education nationale. Il aborde la question de l’organisation et de la mise en œuvre du tutorat des jeunes en formation professionnelle initiale au sein des petites structures (moins de 250 salariés). L’objectif est de mettre en visibilité le tutorat, d’en identifier les enjeux et les processus en action tant du côté des établissements de formation (lycées d’enseignement professionnel et centres de formation pour apprentis) que des structures d’accueil des jeunes.
Trois secteurs d’activités ont été explorés à travers trois formations de baccalauréat professionnel : accompagnement, soins et services à la personne (ASSP), aéronautique option systèmes, et métiers de la sécurité.
Rapport 2018 sur le déficit de compétences. Udemy France, février 2018
Pour la troisième fois, Udemy se penche sur le déficit de compétences, à savoir le fossé entre les compétences des demandeurs d'emploi et les qualifications demandées par les employeurs.
Dans certains cas, ce phénomène a laissé des emplois vacants ; ailleurs, il a laissé des employés aux compétences dépassées en marge d'une économie croissante. Alors que la technologie et les acteurs de l'économie continuent de remodeler le monde du travail, nous avons entrepris de déterminer comment les points de vue des gens évoluent.
