Ségur de la santé - Recommandations. Ministère des Solidarités et de la Santé, juillet 2020
Lancée fin mai 2020, cette concertation de six semaines portait sur différents sujets comme la revalorisation des carrières, l’organisation des soins dans les territoires, l’investissement, le numérique en santé, la gouvernance et l’inclusion des soignants aux prises de décision, la lutte contre les inégalités de santé, la psychiatrie, la recherche, mais aussi la santé des personnes âgées et des personnes handicapées.
Les conclusions, présentées le 21 juillet 2020 dans le rapport final remis par Nicole Notat à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, constituent les bases d’un plan d’action construit autour de 4 "piliers" :
-
transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent
-
définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins
-
simplifier les organisations et le quotidien des équipes
-
fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.
Le Ségur de la santé s’est appuyé sur de nombreuses contributions provenant d’acteurs du système de santé, de la consultation numérique des professionnels de santé et médico-sociaux, et de retours d’expérience territoriaux.
Les établissements de santé. Drees, Panoramas de la Drees, juillet 2020
En 2018, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer, s’adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, par le biais notamment du développement de l’hospitalisation à temps partiel ou de l’hospitalisation à domicile.
Dans son édition 2020, Les établissements de santé détaillent, pour l’année 2018, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par disciplines, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non médical) ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire. Les indicateurs mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer la qualité des soins et la sécurité des patients sont présentés de façon synthétique. Enfin, des éléments de cadrage permettent d’apprécier l’évolution de la santé économique et financière du secteur, et celle de son contexte juridique et réglementaire.
Consulter la publication
Consulter les chiffres clés
Dans son édition 2020, Les établissements de santé détaillent, pour l’année 2018, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par disciplines, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non médical) ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire. Les indicateurs mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer la qualité des soins et la sécurité des patients sont présentés de façon synthétique. Enfin, des éléments de cadrage permettent d’apprécier l’évolution de la santé économique et financière du secteur, et celle de son contexte juridique et réglementaire.
Consulter la publication
Consulter les chiffres clés
L’attractivité des formations et des métiers d’AS et d’EJE. Défi métiers/Conseil régional d’Ile-de-France, rapport d’études, juillet 2020
Dans le cadre du suivi du Schéma régional des formations sanitaires et sociales, la Direction des formations sanitaires et sociales de la Région Île-De-France a copiloté, le 17 juin 2020, avec l’ARS et la DRJSCS le lancement d’une grande réflexion autour de la question de l’attractivité de ces formations.
La Région Ile-de-France a fait appel à Défi métiers pour explorer les données disponibles afin d’ouvrir des pistes de réflexion sur ce sujet. Il s’agissait en particulier de mettre en évidence les évolutions du nombre de candidats aux concours dans les différentes filières.
Pour faire suite à ce travail, et répondre à des inquiétudes spécifiques émanant de différents acteurs (départements, branches professionnelles) concernant des difficultés de recrutement sur les métiers d’EJE et d’AS, la Direction des formations sanitaires et sociales souhaitait avoir des éléments d’approfondissements qualitatifs concernant l’attractivité des formations menant à ces métiers : les motivations des élèves, les choix d’insertion professionnelle, leurs ressentis par rapport aux formations et aux métiers.
Consulter le rapport Tome 1 Les Aides-soignants (AS)
Consulter le rapport Tome 2 Les Educateurs de jeunes enfants (EJE)
Consulter le rapport Tome 1 Les Aides-soignants (AS)
Consulter le rapport Tome 2 Les Educateurs de jeunes enfants (EJE)
Déconfinés mais toujours isolés ? La lutte contre l’isolement, c’est tout le temps ! 36 propositions et pistes pour une politique pérenne de lutte contre l’isolement des personnes âgées. Ministère des Solidarités et de la Santé, juillet 2020
Par lettre de mission du 24 mars 2020, Olivier Véran a confié à Jérôme Guedj, ancien Président du conseil départemental de l’Essonne, la mission « d’identifier les leviers qui sont aujourd’hui à la main des pouvoirs publics, des acteurs de terrain et de la société civile pour combattre l’isolement des personnes fragiles – c’est-à-dire, nos aînés et les personnes en situation de handicap - pour le temps de crise mais aussi pour la période qui suivra ». Il lui demandait également « de proposer et de coordonner un dispositif opérationnel de mobilisation ».
Depuis son lancement, la mission a produit quatre rapports d’étape formulant des recommandations.
Ce dernier rapport s’inscrit dans la droite lignée des recommandations émises dans ces différentes contributions et les prolonge. Il s’appuie sur les nombreux échanges, entretiens et contributions conduits et reçus par la mission et les enseignements tirés à son terme, mais aussi sur les précédents rapports ayant trait aux questions du grand âge.
Depuis son lancement, la mission a produit quatre rapports d’étape formulant des recommandations.
Ce dernier rapport s’inscrit dans la droite lignée des recommandations émises dans ces différentes contributions et les prolonge. Il s’appuie sur les nombreux échanges, entretiens et contributions conduits et reçus par la mission et les enseignements tirés à son terme, mais aussi sur les précédents rapports ayant trait aux questions du grand âge.
Au sortir de la crise et à l’aube de la réforme “Grand âge et autonomie”, le rapport dessine les six grands axes, déclinés en 36 propositions et pistes, d’une politique pérenne de lutte contre l’isolement des personnes âgées :
-
les attentes et des besoins des personnes âgées elles-mêmes
-
le rôle essentiel des proches aidants
-
le soutien aux professionnels de l’âge
-
l’engagement bénévole et l’implication des acteurs associatifs
-
un ensemblier de proximité au niveau local
-
un portage national.
Objectifs de Développement Durable en santé - Une stratégie de santé durable et responsable dans le respect du référentiel HAS V2020. C2DS/Primum Non Nocere, juillet 2020
L’ONU a écrit une feuille de route mondiale d’un développement durable structuré en 17 objectifs (ODD). Dans ce cadre, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) et Primum Non Nocere émettent des propositions pour le secteur de la santé dans le respect du référentiel 2020 de la HAS et des plans nationaux existants.
Ces propositions sont le fruit d’une décennie d’accompagnement sur le terrain d’établissements sanitaires et médico-sociaux, elles reprennent celles du livre vert édité en 2017 et les idées émises par les 2 500 professionnels de santé sondés.
Dans ce sondage réalisé en avril 2020, 90 % des professionnels de santé déclaraient vouloir un changement : ils souhaitent des établissements exemplaires au regard de la gestion des déchets, des transports, de la consommation d’énergie, de la qualité de vie au travail, etc.
Consulter les propositions
Ces propositions sont le fruit d’une décennie d’accompagnement sur le terrain d’établissements sanitaires et médico-sociaux, elles reprennent celles du livre vert édité en 2017 et les idées émises par les 2 500 professionnels de santé sondés.
Dans ce sondage réalisé en avril 2020, 90 % des professionnels de santé déclaraient vouloir un changement : ils souhaitent des établissements exemplaires au regard de la gestion des déchets, des transports, de la consommation d’énergie, de la qualité de vie au travail, etc.
Consulter les propositions
Covid-19 : pour un « après » soutenable - Synthèse des contributions. France Stratégie, juillet 2020
France Stratégie publie la synthèse des 448 contributions reçues pour un « après » soutenable. Économie, écologie, modèle social, numérique, rôle de l’État... : le livret cartographie des consensus et des dissensus et recense les propositions remarquables.
Du 1er avril au 31 mai 2020, entre confinement et déconfinement, France Stratégie a ouvert un espace contributif afin de recueillir des idées pour « l’après ». Un horizon ? Les soutenabilités dans toutes leurs dimensions. Autour de 7 axes de questionnement, les contributeurs ont été invités à formuler un diagnostic articulé au contexte de la crise sanitaire, économique et sociale, et tourné vers l’avenir. Comment ne pas rééditer les erreurs du passé ? Comment instruire les grandes questions qui se posent en sortie de crise, et articuler l’urgence de la reprise et les défis de long terme ?
448 contributions, venues de toutes les régions de France, la moitié portant sur plusieurs axes, et dont plus de la moitié comprenaient un document joint, sont aujourd’hui publiées sur notre site Internet. Dans un livret, France Stratégie en présente les grandes lignes : les enjeux principaux évoqués par les contributeurs, les points de consensus entre eux, mais aussi ce qui fait débat, entre la divergence d’analyse et le clivage d’orientation. Les propositions les plus originales, celles qui illustrent le mieux les desseins pour « l’après », sont elles aussi mise en avant pour chacun des axes.
Mais ce qui frappe le plus, ce sont les traits communs à tous les enjeux de réflexion. Qu’on parle de numérique, de modèle social, du rôle de l’État, des experts et des citoyens, de notre rapport au vivant, on observe quelques grandes tendances.
Consulter la synthèse
Du 1er avril au 31 mai 2020, entre confinement et déconfinement, France Stratégie a ouvert un espace contributif afin de recueillir des idées pour « l’après ». Un horizon ? Les soutenabilités dans toutes leurs dimensions. Autour de 7 axes de questionnement, les contributeurs ont été invités à formuler un diagnostic articulé au contexte de la crise sanitaire, économique et sociale, et tourné vers l’avenir. Comment ne pas rééditer les erreurs du passé ? Comment instruire les grandes questions qui se posent en sortie de crise, et articuler l’urgence de la reprise et les défis de long terme ?
448 contributions, venues de toutes les régions de France, la moitié portant sur plusieurs axes, et dont plus de la moitié comprenaient un document joint, sont aujourd’hui publiées sur notre site Internet. Dans un livret, France Stratégie en présente les grandes lignes : les enjeux principaux évoqués par les contributeurs, les points de consensus entre eux, mais aussi ce qui fait débat, entre la divergence d’analyse et le clivage d’orientation. Les propositions les plus originales, celles qui illustrent le mieux les desseins pour « l’après », sont elles aussi mise en avant pour chacun des axes.
Mais ce qui frappe le plus, ce sont les traits communs à tous les enjeux de réflexion. Qu’on parle de numérique, de modèle social, du rôle de l’État, des experts et des citoyens, de notre rapport au vivant, on observe quelques grandes tendances.
Consulter la synthèse
Perspectives d’usages du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Anap, juillet 2020
Le tableau de bord de la performance est une plateforme d’information précieuse qui peut être exploitée par toutes les parties prenantes au dialogue de gestion et au pilotage de l’offre médico-sociale. Elle permet de partager des indicateurs communs, d’objectiver des situations, d’améliorer la connaissance du secteur pour renforcer le pilotage interne des structures et de faciliter le dialogue de gestion avec les autorités de tarification et de contrôle (contractualisation, mutualisation, transformation de l’offre, etc.).
La publication « Perspectives d’usages du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » et les outils associés apportent des pistes en matière d’utilisation des indicateurs. Les retours d’expériences permettent d’observer sur le terrain les types d’utilisation et les leviers qui permettraient de renforcer l’appropriation du tableau de bord MS. Et en complément, les études exploratoires répondent à des problématiques concrètes de gestion.
L’objectif est d’aider les acteurs du médico-social à mieux comprendre l’utilisation des indicateurs pour :
Bien préparer la saisie des données dans le tableau de bord MS, obligatoire depuis 2019.
Renforcer l’utilisation des indicateurs et des restitutions afin de faciliter le dialogue de gestion et le pilotage interne, mais aussi améliorer la connaissance de l’offre sur le territoire.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des responsables en établissements et services médico-sociaux, aux organismes gestionnaires ainsi qu’aux professionnels en Agence régionale de santé et Conseils départementaux qui utilisent des indicateurs dans le cadre de leur activité.
Consulter la publication
La publication « Perspectives d’usages du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » et les outils associés apportent des pistes en matière d’utilisation des indicateurs. Les retours d’expériences permettent d’observer sur le terrain les types d’utilisation et les leviers qui permettraient de renforcer l’appropriation du tableau de bord MS. Et en complément, les études exploratoires répondent à des problématiques concrètes de gestion.
L’objectif est d’aider les acteurs du médico-social à mieux comprendre l’utilisation des indicateurs pour :
Bien préparer la saisie des données dans le tableau de bord MS, obligatoire depuis 2019.
Renforcer l’utilisation des indicateurs et des restitutions afin de faciliter le dialogue de gestion et le pilotage interne, mais aussi améliorer la connaissance de l’offre sur le territoire.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des responsables en établissements et services médico-sociaux, aux organismes gestionnaires ainsi qu’aux professionnels en Agence régionale de santé et Conseils départementaux qui utilisent des indicateurs dans le cadre de leur activité.
Consulter la publication
Handicaps et emploi - Rapport thématique 2019-2020. IGAS, juillet 2020
Comment favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap ? Les politiques publiques déployées à cette fin depuis des décennies ont-elles fait leurs preuves et répondent-elles aux besoins et aspirations de ces personnes ? Aux besoins des employeurs ? Avons-nous seulement une idée claire de ces besoins, du nombre de personnes concernées et de la nature de leur handicap ? Que peuvent nous apprendre les voies empruntées par d’autres pays, en recherche, comme la France, d’une société plus inclusive, donc d’un monde du travail plus inclusif ?
Alors que la population active avance en âge, que la prévalence des maladies chroniques y augmente, que l’activité professionnelle est elle-même à l’origine d’une partie importante, de mieux en mieux reconnue, des situations de handicap, l’IGAS a souhaité reprendre ces questionnements.
Elle s’est appuyée sur une quinzaine de missions réalisées au cours des dernières années à l’intersection des enjeux d’emploi et d’accompagnement du handicap, mais aussi sur des travaux complémentaires inédits. Plus de 2 200 entretiens, témoignages et histoires de vies, recueillis dans 36 départements, que complète l’examen des approches en vigueur dans d’autres pays comme l’Allemagne et la Suède, avec une attention particulière accordée à l’expérience des personnes concernées.
Le rapport propose ainsi trois scénarios possibles d’évolution à long terme du modèle français de soutien à l’emploi des personnes handicapées, afin de mieux répondre aux défis futurs et de prévenir, chaque fois que possible, la rupture de la relation de travail dans des situations de plus grande vulnérabilité.
Ce rapport thématique 2019-2020 est destiné au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement, et à l’ensemble des acteurs et citoyens impliqués dans ces actions ou tout simplement sensibles à ces enjeux.
Il a été conçu dans un format numérique qui se prête à différents niveaux de lecture. Le rapport de base est ainsi accompagné de « ressources » incluant un ensemble de références complémentaires (témoignages, statistiques, textes juridiques, bibliographies…) ; une navigation permet d’aller de manière fluide d’un élément à un autre :
Alors que la population active avance en âge, que la prévalence des maladies chroniques y augmente, que l’activité professionnelle est elle-même à l’origine d’une partie importante, de mieux en mieux reconnue, des situations de handicap, l’IGAS a souhaité reprendre ces questionnements.
Elle s’est appuyée sur une quinzaine de missions réalisées au cours des dernières années à l’intersection des enjeux d’emploi et d’accompagnement du handicap, mais aussi sur des travaux complémentaires inédits. Plus de 2 200 entretiens, témoignages et histoires de vies, recueillis dans 36 départements, que complète l’examen des approches en vigueur dans d’autres pays comme l’Allemagne et la Suède, avec une attention particulière accordée à l’expérience des personnes concernées.
Le rapport propose ainsi trois scénarios possibles d’évolution à long terme du modèle français de soutien à l’emploi des personnes handicapées, afin de mieux répondre aux défis futurs et de prévenir, chaque fois que possible, la rupture de la relation de travail dans des situations de plus grande vulnérabilité.
Ce rapport thématique 2019-2020 est destiné au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement, et à l’ensemble des acteurs et citoyens impliqués dans ces actions ou tout simplement sensibles à ces enjeux.
Il a été conçu dans un format numérique qui se prête à différents niveaux de lecture. Le rapport de base est ainsi accompagné de « ressources » incluant un ensemble de références complémentaires (témoignages, statistiques, textes juridiques, bibliographies…) ; une navigation permet d’aller de manière fluide d’un élément à un autre :
-
Les icônes jaunes, en marge du texte, renvoient à des ressources par un clic ;
-
Les mots soulignés en pointillés font apparaître des ‘infos bulles’ apportant des précisions ou renvoyant vers les sites internet utiles.
Une version est accessible aux personnes non-voyantes ou malvoyantes.
Consulter le rapport
Consulter la synthèse du rapport
La synthèse et le rapport (format Word - accessible aux personnes non-voyantes ou malvoyantes)
Consulter la synthèse du rapport
La synthèse et le rapport (format Word - accessible aux personnes non-voyantes ou malvoyantes)
La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Défenseur des droits, juillet 2020
Ratifiés par la France, en 2010, la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant sont entrés en vigueur, dans le droit national, le 20 mars de cette même année.
En ratifiant la Convention, l’État s’est engagé à « garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap » et à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre, de manière effective, les droits reconnus par la Convention.
En sa qualité de mécanisme indépendant, au titre de l’article 33.2 de la Convention, le Défenseur des droits assure, en lien avec les personnes handicapées et les associations qui les représentent, une mission de protection, de promotion et de suivi de l’application de la Convention.
Dix ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH en France, le Défenseur des droits publie son premier rapport d’appréciation de la mise en œuvre de la Convention, avec pour objectif de répondre aux questions suivantes : Qu’en est-il du respect par l’État de ses engagements internationaux ?
Qu’en est-il de l’effectivité des droits consacrés par la Convention ? Pour le Défenseur des droits, le bilan est contrasté car, si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, d’importantes lacunes subsistent dans la mise en œuvre effective des principes et droits reconnus par la Convention. Et, de ce point vue, il apparaît que la France n’a pas encore pleinement pris en considération le changement de modèle qu’elle induit, comme le démontre le présent rapport.
Ce rapport du Défenseur des droits s’inscrit dans la perspective de l’examen de la France par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies. Initialement prévu pour septembre 2020, cet examen a été reporté sine die en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19. Ce report, bien que légitime, est particulièrement regrettable en ce qu’il vient s’ajouter au retard conséquent pris par la France pour déposer son rapport initial sur la mise en œuvre de la CIDPH. Ce n’est, en effet, qu’en 2016, soit avec quatre ans de retard, que l’État a remis son rapport au Nations-Unies. C’est pourquoi le Défenseur des droits a décidé, sans plus attendre, de faire connaître ses constats et de formuler des recommandations pour une mise en œuvre effective des droits reconnus par la Convention.
Consulter le rapport
En ratifiant la Convention, l’État s’est engagé à « garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap » et à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre, de manière effective, les droits reconnus par la Convention.
En sa qualité de mécanisme indépendant, au titre de l’article 33.2 de la Convention, le Défenseur des droits assure, en lien avec les personnes handicapées et les associations qui les représentent, une mission de protection, de promotion et de suivi de l’application de la Convention.
Dix ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH en France, le Défenseur des droits publie son premier rapport d’appréciation de la mise en œuvre de la Convention, avec pour objectif de répondre aux questions suivantes : Qu’en est-il du respect par l’État de ses engagements internationaux ?
Qu’en est-il de l’effectivité des droits consacrés par la Convention ? Pour le Défenseur des droits, le bilan est contrasté car, si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, d’importantes lacunes subsistent dans la mise en œuvre effective des principes et droits reconnus par la Convention. Et, de ce point vue, il apparaît que la France n’a pas encore pleinement pris en considération le changement de modèle qu’elle induit, comme le démontre le présent rapport.
Ce rapport du Défenseur des droits s’inscrit dans la perspective de l’examen de la France par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies. Initialement prévu pour septembre 2020, cet examen a été reporté sine die en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19. Ce report, bien que légitime, est particulièrement regrettable en ce qu’il vient s’ajouter au retard conséquent pris par la France pour déposer son rapport initial sur la mise en œuvre de la CIDPH. Ce n’est, en effet, qu’en 2016, soit avec quatre ans de retard, que l’État a remis son rapport au Nations-Unies. C’est pourquoi le Défenseur des droits a décidé, sans plus attendre, de faire connaître ses constats et de formuler des recommandations pour une mise en œuvre effective des droits reconnus par la Convention.
Consulter le rapport
Les personnes handicapées sont plus souvent victimes de violences physiques, sexuelles et verbales. Drees, Études et Résultats, n°1156, juillet 2020
Entre 2011 et 2018, les personnes identifiées comme handicapées dans l’enquête Cadre de vie et sécurité déclarent plus souvent que le reste de la population avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et verbales au cours des deux années précédant leur interrogation. 7,3 % ont subi des violences physiques et/ou sexuelles, autant ont été exposées à des menaces, et 15,4 % à des injures. L’écart entre les personnes handicapées et le reste de la population est plus important parmi les femmes que parmi les hommes.
Les personnes handicapées font également plus souvent état de violences ayant causé des dommages physiques ou psychologiques importants.
Les victimes en situation de handicap sont deux fois plus souvent agressées chez elles ou à proximité de leur domicile et connaissent plus fréquemment leur agresseur. Un quart des victimes handicapées se sont déplacées au commissariat ou à la gendarmerie après avoir subi une atteinte contre un cinquième des personnes non handicapées, et deux tiers d’entre elles ont porté plainte. D’après les données enregistrées par les forces de sécurité, près de la moitié des personnes en situation de handicap qui portent plainte le font pour des faits de violence physique ou sexuelle.
Enfin, le sentiment d’insécurité dans le quartier ou au domicile est plus fortement ressenti par les personnes handicapées, qu’elles aient ou non subi une infraction.
Consulter la publication
Les personnes handicapées font également plus souvent état de violences ayant causé des dommages physiques ou psychologiques importants.
Les victimes en situation de handicap sont deux fois plus souvent agressées chez elles ou à proximité de leur domicile et connaissent plus fréquemment leur agresseur. Un quart des victimes handicapées se sont déplacées au commissariat ou à la gendarmerie après avoir subi une atteinte contre un cinquième des personnes non handicapées, et deux tiers d’entre elles ont porté plainte. D’après les données enregistrées par les forces de sécurité, près de la moitié des personnes en situation de handicap qui portent plainte le font pour des faits de violence physique ou sexuelle.
Enfin, le sentiment d’insécurité dans le quartier ou au domicile est plus fortement ressenti par les personnes handicapées, qu’elles aient ou non subi une infraction.
Consulter la publication
Télésanté « post Covid-19 » en France 10 préconisations pour accélérer la télésanté. Société Française de Santé Digitale, Position paper, juillet 2020
La téléconsultation (TLC) a connu un essor pour le moins spectaculaire ces derniers mois, en lien avec l’épidémie de coronavirus. L’état d’urgence sanitaire a en effet immédiatement impliqué un remaniement réglementaire important du parcours coordonné avec TLC. De nombreux freins à cette pratique ont été levés pour un grand nombre de professionnels de santé.
Cette crise a apporté la démonstration de l’appropriation forte par les professionnels de santé de ces pratiques à distance. La TLC a été essentiellement pratiquée dans le cadre d’une orientation des patients atteints de la Covid-19, le suivi à distance (TLC et télésoin) des pathologies chroniques reste toutefois à construire !
La SFSD propose donc 10 préconisations pour répondre à la problématique et au défi suivant : comment accompagner au mieux les pratiques de télésanté pour un parcours de santé et de soins de qualité pour le patient, l’usager et les professionnels de santé ?
Consulter la publication
La SFSD propose donc 10 préconisations pour répondre à la problématique et au défi suivant : comment accompagner au mieux les pratiques de télésanté pour un parcours de santé et de soins de qualité pour le patient, l’usager et les professionnels de santé ?
Consulter la publication
Santé publique France - Rapport annuel 2019. Réseau national de santé publique, juillet 2020
Ce rapport annuel présente les temps forts de l’année 2019 et met en lumière l’ensemble des champs d’expertise de l’agence.
Il a été rédigé antérieurement à la pandémie de la Covid-19. À noter : certains éléments de programmation seront sans doute amenés à évoluer.
Consulter le rapport
Il a été rédigé antérieurement à la pandémie de la Covid-19. À noter : certains éléments de programmation seront sans doute amenés à évoluer.
Consulter le rapport
Rapport d’activité 2019. Drees, juillet 2020
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son rapport d’activité 2019 présentant les principaux faits marquants, analyses et chiffres clés de l’année dans le champ de la santé et du social.
Il comprend une description des contributions de la DREES aux travaux préparatoires des réformes ou au suivi et à l’évaluation des politiques publiques. Un focus sur la préparation d’enquêtes et d’opérations statistiques innovantes mettent en perspective les travaux en cours.
Un aperçu des publications diffusées en 2019 par la DREES complète ce rapport, illustrant l’étendue et la diversité des sujets traités.
Consulter le rapport
Il comprend une description des contributions de la DREES aux travaux préparatoires des réformes ou au suivi et à l’évaluation des politiques publiques. Un focus sur la préparation d’enquêtes et d’opérations statistiques innovantes mettent en perspective les travaux en cours.
Un aperçu des publications diffusées en 2019 par la DREES complète ce rapport, illustrant l’étendue et la diversité des sujets traités.
Consulter le rapport
Transformation de la fonction recrutement - Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils. DGAFP, juillet 2020
En vue d’alimenter la réflexion et d’élaborer un plan interministériel de transformation de la fonction recrutement, la DGAFP a réalisé une étude de prospective interministérielle et de comparaison avec les pratiques du secteur privé en France, en Europe et à l’international, qui a donné lieu à la réalisation d’un panorama des pratiques inspirantes en matière de transformation de la fonction recrutement et de sa professionnalisation. Il accompagne la mise en œuvre des dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en matière de recrutement, ainsi que du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Ce travail transversal d’envergure a été mené en 2019 par le bureau de la prospective et de la professionnalisation RH, de l’expertise européenne et internationale, avec l’appui de trois ministères pilotes (les ministères économiques et financiers, le ministère des Armées et le ministère de la Culture), les PFRH et les bureaux métiers de la DGAFP. Il fournit également de la matière inspirante dans le cadre des travaux sur le recrutement. L’amélioration du processus de recrutement dans la fonction publique fait en effet partie des priorités de l’action gouvernementale, comme l’a indiqué l’instruction du Premier ministre du 3 octobre 2019 qui identifie ce chantier comme un "objet de la vie quotidienne" (OVQ) des Français nécessitant un engagement politique et opérationnel important.
Consulter le guide
Ce travail transversal d’envergure a été mené en 2019 par le bureau de la prospective et de la professionnalisation RH, de l’expertise européenne et internationale, avec l’appui de trois ministères pilotes (les ministères économiques et financiers, le ministère des Armées et le ministère de la Culture), les PFRH et les bureaux métiers de la DGAFP. Il fournit également de la matière inspirante dans le cadre des travaux sur le recrutement. L’amélioration du processus de recrutement dans la fonction publique fait en effet partie des priorités de l’action gouvernementale, comme l’a indiqué l’instruction du Premier ministre du 3 octobre 2019 qui identifie ce chantier comme un "objet de la vie quotidienne" (OVQ) des Français nécessitant un engagement politique et opérationnel important.
Consulter le guide
Guide de l’achat public - Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public. Agence française anticorruption/Direction des achats de l’État, juin 2020
Le poids des marchés publics au sein de l’économie fait de la probité de l’ensemble des acteurs de l’achat public un sujet de préoccupation majeur.
Fondement d’une société de confiance, la lutte contre la corruption participe à la fois à la moralisation de la vie publique et à l’intégrité de la vie économique. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique répond à cette exigence de transparence et d’exemplarité en portant la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.
Résultant de la collaboration entre la Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption, ce guide pratique sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public a également bénéficié de l’expertise d’un groupe de travail composé de professionnels de l’achat et de la déontologie.
Il a pour ambition d’accompagner les acteurs publics dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention de la corruption. Tout en rappelant les réflexes à adopter face aux situations à risques, il invite également l’ensemble des acteurs de l’achat public à se mobiliser pour décliner un référentiel anticorruption adapté à leur structure et ainsi créer les conditions favorables à des relations équilibrées avec leurs partenaires économiques.
En cela il n’est donc pas un guide de l’interdit en matière d’achat public mais au contraire un outil essentiel à la professionnalisation et à la performance de l’achat public.
Consulter le guide
Fondement d’une société de confiance, la lutte contre la corruption participe à la fois à la moralisation de la vie publique et à l’intégrité de la vie économique. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique répond à cette exigence de transparence et d’exemplarité en portant la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.
Résultant de la collaboration entre la Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption, ce guide pratique sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public a également bénéficié de l’expertise d’un groupe de travail composé de professionnels de l’achat et de la déontologie.
Il a pour ambition d’accompagner les acteurs publics dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention de la corruption. Tout en rappelant les réflexes à adopter face aux situations à risques, il invite également l’ensemble des acteurs de l’achat public à se mobiliser pour décliner un référentiel anticorruption adapté à leur structure et ainsi créer les conditions favorables à des relations équilibrées avec leurs partenaires économiques.
En cela il n’est donc pas un guide de l’interdit en matière d’achat public mais au contraire un outil essentiel à la professionnalisation et à la performance de l’achat public.
Consulter le guide
Premier rapport d'activité de la Haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes - Juin 2018 – 2020. Ministère de la Justice, juillet 2020
Nommée haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, le 1er juin 2018, Isabelle Rome présente les actions réalisées depuis deux ans, orientées autour de deux axes :
-
la promotion de l'égalité entre les sexes au ministère de la Justice
-
la lutte contre les violences faites aux femmes.
Place de l’Emploi Public - Guide candidat. DGAFP, juillet 2020
Ce guide, à l’attention des candidats à des postes dans la fonction publique, est un mode d’emploi pour s'approprier le site Place de l’emploi public, ex Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP).
Un descriptif de chaque fonctionnalisé est proposé : rechercher une offre, analyser et sélectionner des offres, postuler à une offre, créer un espace candidat et mettre en place une alerte.
Consulter le guide
Un descriptif de chaque fonctionnalisé est proposé : rechercher une offre, analyser et sélectionner des offres, postuler à une offre, créer un espace candidat et mettre en place une alerte.
Consulter le guide
Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019. DGAFP, Stats rapides, juillet 2020
En 2019, la fonction publique a enregistré 14 305 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une baisse de 3 % par rapport à 2018.
La fonction publique territoriale est le principal recruteur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 60 % des entrées en apprentissage en 2019 (+2 points), suivie par la fonction publique de l’État (35 % des entrées, -3 points) et la fonction publique hospitalière (6 % des entrées, +1 point).
Consulter la publication
La fonction publique territoriale est le principal recruteur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 60 % des entrées en apprentissage en 2019 (+2 points), suivie par la fonction publique de l’État (35 % des entrées, -3 points) et la fonction publique hospitalière (6 % des entrées, +1 point).
Consulter la publication
Les actifs français et la reconversion professionnelle après le déconfinement. BVA pour VISIPLUS academy, juillet 2020
En France, 48% des actifs ont déjà envisagé, initié ou réalisé une reconversion professionnelle.
La crise du Covid-19 a-t-elle eu un impact sur les projets professionnels des actifs ? Quelles sont les principales motivations pour changer de voie professionnelle ? Quels sont les freins empêchant le passage à l’action ?
Voici une partie des questions auxquelles nous avons tenté de répondre à travers notre enquête sur « les actifs français et la reconversion professionnelle », réalisée en ligne du 19 au 25 juin 2020 avec l’institut BVA auprès d’un échantillon représentatif de 1000 actifs.
Cette enquête analyse les pratiques des actifs français en matière de reconversion professionnelle qu’ils soient déjà passés à l’action, en cours de reconversion ou en plein réflexion. Dans ce contexte post-confinement, l’enquête souligne également l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur leurs vies professionnelles et leurs projets de changements.
Consulter les résultats de l’enquête
La crise du Covid-19 a-t-elle eu un impact sur les projets professionnels des actifs ? Quelles sont les principales motivations pour changer de voie professionnelle ? Quels sont les freins empêchant le passage à l’action ?
Voici une partie des questions auxquelles nous avons tenté de répondre à travers notre enquête sur « les actifs français et la reconversion professionnelle », réalisée en ligne du 19 au 25 juin 2020 avec l’institut BVA auprès d’un échantillon représentatif de 1000 actifs.
Cette enquête analyse les pratiques des actifs français en matière de reconversion professionnelle qu’ils soient déjà passés à l’action, en cours de reconversion ou en plein réflexion. Dans ce contexte post-confinement, l’enquête souligne également l’impact de la crise sanitaire du covid-19 sur leurs vies professionnelles et leurs projets de changements.
Consulter les résultats de l’enquête
Formation à distance et crise sanitaire - Quelles pratiques à destination des personnes en situation de handicap ? Agefiph, juillet 2020
Le 16 mars 2020, le Ministère du Travail a mis à disposition des CFA et des organismes de formation des outils et des contenus pédagogiques à distance permettant de garantir la continuité de l'activité de formation alors que la crise sanitaire conduisait au confinement et à l’interruption de formation en présentiel.
Une transformation digitale accélérée de l’offre de formation auprès des organismes de formation et des CFA s’est ainsi opérée, provoquant un changement des pratiques professionnelles et des organisations. Serait-elle mise en place ? à titre temporaire ou durable ?
Le Ministère du travail a réalisé une enquête sur l’usage et la pratique de ces outils et ressources pédagogiques . En complément et en articulation avec les services de l’Etat, l’Agefiph a lancé un questionnaire national en ligne à destination des organismes de formation et CFA avec pour objectif d’apporter un regard quantitatif et qualitatif sur : La connaissance et les usages des outils techniques et des ressources pédagogiques par les organismes de formation et les CFA, L’identification des principaux freins pour les personnes en situation de handicap, Les conditions de déploiement de la formation à distance pour cette cible.
Par ailleurs, l’enquête a permis de recueillir de nombreux témoignages et de cas concrets.
Consulter les résultats de l’enquête
Conséquences du COVID-19 sur l’activité des prestataires de formation. Centre Inffo, 10 juillet 2020
Durant le confinement et le déconfinement, plus de 180 textes ont été publiés au Journal officiel (au 20 mai 2020), dont 6 lois, 44 ordonnances, 65 décrets et 70 arrêtés.
Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux contenus de cette réglementation Covid-19, Centre Inffo a complété l’édition 2020 des Fiches pratiques du droit de la formation par un chapitre 40, enrichie de mises à jour.
Consulter le chapitre 40
Afin de permettre aux prestataires de formation d’accéder rapidement aux contenus de cette réglementation Covid-19, Centre Inffo a complété l’édition 2020 des Fiches pratiques du droit de la formation par un chapitre 40, enrichie de mises à jour.
Consulter le chapitre 40
Rapport d’information sur les « métiers du lien ». Assemblée Nationale/Commission des Affaires Économiques, n° 3126, juin 2020
Le rapport de la mission d'information sur les « métiers du lien » s’intéresse à quatre métiers qui tissent du lien entre les personnes, et ce « du berceau à la tombe » : assistante maternelle, accompagnante d’enfant en situation de handicap, animatrice périscolaire et auxiliaire de vie sociale, et plus spécifiquement sur les personnes qui exercent ces métiers, très largement occupés par des femmes.
L’objectif de la mission était de tenter d’expliquer pourquoi ces métiers, si essentiels pour notre société, sont fortement précarisés et peu reconnus.
La mission s'est donc intéressée à la construction historique de ces métiers, aux différentes politiques publiques qui les ont structurés (ou déstructurés) ainsi qu'à la manière de constituer, demain, un espace de qualification par l'attribution d'un statut et la revalorisation de l'image et de l'identité de ces métiers.
La mission émet 43 propositions, dont : la hausse des rémunérations, la revalorisation des grilles salariales, la prise en compte de l’ensemble du temps de travail effectué, la modification de l’organisation du travail afin de garantir des temps pleins, avec du collectif, des moments d’échanges, de formation, une relation entre la salariée et la personne aidée, souvent purement interpersonnelle, davantage en équipe, des statuts protecteurs, des perspectives de carrière, l’accès à la formation continue – que les rapporteurs privilégient par rapport à l’instauration de barrières à l’entrée.
Le présent rapport préconise, par exemple, l’instauration d’une formation qualifiante pour toutes les salariées (qui serait, bien sûr, spécifique à chaque métier), dans un délai d’un an après leur prise de fonction.
Consulter le rapport
L’objectif de la mission était de tenter d’expliquer pourquoi ces métiers, si essentiels pour notre société, sont fortement précarisés et peu reconnus.
La mission s'est donc intéressée à la construction historique de ces métiers, aux différentes politiques publiques qui les ont structurés (ou déstructurés) ainsi qu'à la manière de constituer, demain, un espace de qualification par l'attribution d'un statut et la revalorisation de l'image et de l'identité de ces métiers.
La mission émet 43 propositions, dont : la hausse des rémunérations, la revalorisation des grilles salariales, la prise en compte de l’ensemble du temps de travail effectué, la modification de l’organisation du travail afin de garantir des temps pleins, avec du collectif, des moments d’échanges, de formation, une relation entre la salariée et la personne aidée, souvent purement interpersonnelle, davantage en équipe, des statuts protecteurs, des perspectives de carrière, l’accès à la formation continue – que les rapporteurs privilégient par rapport à l’instauration de barrières à l’entrée.
Le présent rapport préconise, par exemple, l’instauration d’une formation qualifiante pour toutes les salariées (qui serait, bien sûr, spécifique à chaque métier), dans un délai d’un an après leur prise de fonction.
Consulter le rapport
L’apprentissage pour adultes. Cedefop, Note d’information, juin 2020
L'apprentissage pour les adultes est l'une des solutions politiques pour répondre au besoin de soutenir les adultes désireux de se former, tout en élargissant la base de compétences de la population active à travers l'Europe.
Selon les estimations du Cedefop, il y a environ 128 millions d'adultes susceptibles de se perfectionner ou de se recycler dans l'Union européenne.
Les États membres de l'UE ont décidé d'ouvrir l'apprentissage aux adultes en supprimant les limites d'âge et en les assouplissant.
Consulter la publication
Selon les estimations du Cedefop, il y a environ 128 millions d'adultes susceptibles de se perfectionner ou de se recycler dans l'Union européenne.
Les États membres de l'UE ont décidé d'ouvrir l'apprentissage aux adultes en supprimant les limites d'âge et en les assouplissant.
Consulter la publication
L’accès des salariés à la formation professionnelle continue : où sont les inégalités entre les femmes et les hommes ? Dares, Document d’études, n° 237, juillet 2020
L’accès à la formation professionnelle continue est inégalitaire, plus fréquent pour les plus diplômés, les salariés du secteur public et des entreprises de grande taille. Qu’en est-il des différences entre les femmes et les hommes ?
Etonnamment, la dimension sexuée de la formation est peu analysée en France, alors que la formation est un des leviers de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
À partir de l’enquête Formation et qualification professionnelle menée par l’Insee en 2014/2015, la présente étude s’attache à rechercher les caractéristiques des salariés qui sont liées aux différences d’accès à la formation entre les femmes et les hommes.
En particulier, deux axes sont examinés : d’une part, les caractéristiques des postes occupés ; d’autre part, la situation familiale, spécifiquement les premiers mois suivant la naissance d’un enfant. Pour identifier et mesurer les inégalités entre femmes et hommes, les effets de composition de la population sont contrôlés par des analyses de type « toutes choses égales par ailleurs ».
L’analyse se démarque également de la plupart des approches usuelles sur l’accès à la formation en considérant cet accès sur une période de cinq années, 2010 à 2015.
Consulter la publication
Etonnamment, la dimension sexuée de la formation est peu analysée en France, alors que la formation est un des leviers de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
À partir de l’enquête Formation et qualification professionnelle menée par l’Insee en 2014/2015, la présente étude s’attache à rechercher les caractéristiques des salariés qui sont liées aux différences d’accès à la formation entre les femmes et les hommes.
En particulier, deux axes sont examinés : d’une part, les caractéristiques des postes occupés ; d’autre part, la situation familiale, spécifiquement les premiers mois suivant la naissance d’un enfant. Pour identifier et mesurer les inégalités entre femmes et hommes, les effets de composition de la population sont contrôlés par des analyses de type « toutes choses égales par ailleurs ».
L’analyse se démarque également de la plupart des approches usuelles sur l’accès à la formation en considérant cet accès sur une période de cinq années, 2010 à 2015.
Consulter la publication
La formation professionnelle continue : une autre facette des inégalités femmes-hommes ? Dares, Dares analyses, n° 021, juillet 2020
Entre 2010 et 2015, six travailleurs sur dix ont suivi une formation dans le cadre de la formation professionnelle continue, un peu plus souvent les hommes que les femmes. Les taux de formation des femmes et des hommes sont proches, car les femmes travaillent davantage que les hommes dans des secteurs où l’accès à la formation est élevé (administration publique, enseignement, santé, etc.). De fait, à caractéristiques d’emploi identiques, les femmes se forment moins fréquemment que les hommes.
Les écarts entre femmes et hommes sont particulièrement importants parmi les non-diplômés, les employés et les ouvriers. La période qui suit la naissance d’un enfant est également une période peu propice aux formations pour les femmes. Par ailleurs, les femmes, qui ont un temps de travail plus faible que les hommes en moyenne, se forment plus fréquemment en dehors de leur temps de travail habituel.
Formation continue et parcours professionnels : entre aspirations des salariés et contexte de l’entreprise. Céreq, Céreq échanges, n°15, juillet 2020
Les travaux présentés dans cet ouvrage collectif, réalisés dans le cadre du premier groupe d’exploitation du Dispositif d’enquêtes couplées sur les formations et les itinéraires des salariés (Défis), éclairent, chacun à sa façon et sous des angles variés, les multiples enjeux de la formation continue.
Ils questionnent la formation des salariés en lien avec leurs aspirations et les parcours professionnels. Ils tentent également de mieux comprendre la manière dont les différentes configurations productives et le contexte des entreprises peuvent influencer leurs pratiques de formation, de recrutement et autres modes d’acquisition des compétences.
Consulter la publication
Ils questionnent la formation des salariés en lien avec leurs aspirations et les parcours professionnels. Ils tentent également de mieux comprendre la manière dont les différentes configurations productives et le contexte des entreprises peuvent influencer leurs pratiques de formation, de recrutement et autres modes d’acquisition des compétences.
Consulter la publication
Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience. Commission européenne, juillet 2020
La stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l'équité sociale et de la résilience fixe des objectifs quantitatifs ambitieux en matière de perfectionnement (amélioration des compétences existantes) et de reconversion (formation à de nouvelles compétences) à atteindre au cours des 5 prochaines années.
Ses 12 actions mettent l'accent sur des compétences pour des emplois en établissant des partenariats avec les États membres, les entreprises et les partenaires sociaux afin d'œuvrer au changement ensemble, en donnant aux citoyens les moyens de s'engager dans l'apprentissage tout au long de la vie et en utilisant le budget de l'Union comme catalyseur pour libérer les investissements publics et privés dans les compétences des personnes.
Consulter la stratégie
Consulter la Faq
Ses 12 actions mettent l'accent sur des compétences pour des emplois en établissant des partenariats avec les États membres, les entreprises et les partenaires sociaux afin d'œuvrer au changement ensemble, en donnant aux citoyens les moyens de s'engager dans l'apprentissage tout au long de la vie et en utilisant le budget de l'Union comme catalyseur pour libérer les investissements publics et privés dans les compétences des personnes.
Consulter la stratégie
Consulter la Faq
DigComp at Work - EU’s digital competence framework in action on the labour market: a selection of case studies
DigComp at Work - Implementation Guide. Commission européenne, juillet 2020
Ce rapport et le guide de mise en œuvre qui l'accompagne (publié séparément) soutiennent les parties prenantes dans la mise en œuvre du cadre européen de compétences numériques (DigComp) dans des contextes d'employabilité et d'emploi à travers l'analyse et le partage de 9 pratiques inspirantes existantes et des ressources associées des implémentations de DigComp.
La liste d'exemples fournie dans l'annexe du rapport n'est pas exhaustive et vise à illustrer le large éventail de pratiques de mise en œuvre de DigComp.
Consulter le rapport (en anglais)
Consulter le guide (en anglais)
La liste d'exemples fournie dans l'annexe du rapport n'est pas exhaustive et vise à illustrer le large éventail de pratiques de mise en œuvre de DigComp.
Consulter le rapport (en anglais)
Consulter le guide (en anglais)
