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Publication Publié le 30/09/2020

Sélection de publications (DOCINFO n° 149)

Les dépenses de santé en 2019 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2020. Drees, septembre 2020

Les dépenses de santé en 2019 - édition 2020 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers.
La Sécurité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance), 13,4 %. La part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s’établir à 6,9 % en 2019.
La France consacre au total 11,3 % de sa richesse nationale à la santé, soit 1,4 point de plus que la moyenne de l’Union européenne. Elle est le pays de l’OCDE où les ménages sont le moins mis à contribution financièrement.
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La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement. Inspection générale des Finances, septembre 2020

La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie. À la demande du Gouvernement, M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a conduit durant l’été une concertation auprès des parties prenantes afin de définir ce que devraient être le périmètre de cette branche, sa gouvernance et les modalités de son financement.    
La création de cette nouvelle branche doit constituer un tournant historique pour les politiques de l’autonomie, en permettant de renforcer l’équité dans l’accès aux services et aux prestations et en offrant une organisation simplifiée et plus efficiente.
Le rapport propose un périmètre élargi à des dépenses en faveur de l’autonomie aujourd’hui dispersées, pour un montant total de 42 milliards d'euros, l’ensemble des financements publics à retracer en annexe de la loi de financement de la sécurité sociale s’élevant à 78 milliards d'euros.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en tant que pilote de cette branche continuera de s’appuyer sur les ARS et les départements pour décliner les politiques de l’autonomie. Le rapport préconise la généralisation de maisons départementales de l’autonomie comme point d’entrée territorial pour les personnes âgées, les personnes handicapées, et leurs aidants.
Enfin, des pistes pour le financement futur de la branche sont identifiées en vue des arbitrages, qu’il s’agisse de transferts, d’économies, de nouveaux prélèvements, de réduction de niches sociales et fiscales ou de recours aux financements privés.
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En 2018, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen diminue de 1,0 % en euros constants. Drees,  Etudes et résultats, n° 1165, septembre 2020

En 2018, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 308 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 0,9 % par rapport à 2017. Avec le regain de l’inflation, le salaire net moyen diminue en moyenne de 1,0 % en euros constants.
Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH diminue de 1,2 % en euros constants. Pour les contractuels, il baisse plus modérément (–0,6 %), principalement en raison du fort recul du nombre de contrats aidés, moins rémunérés. Celui des personnels médicaux est quasiment stable (–0,1 %).
En 2018, les disparités salariales dans la FPH augmentent légèrement, les salaires les plus élevés diminuant moins que les autres en termes réels. Le salaire net des femmes est inférieur de 20,8 % à celui des hommes ; à profil identique, l’écart salarial est de 3,7 %.
Pour les salariés présents toute l’année en 2017 et en 2018 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux agents sur trois de la FPH, le salaire net moyen est stable en euros constants.
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Note d'alerte du Conseil scientifique COVID-19 - 22 septembre 2020 - Un contrôle renforcé de l'épidémie pour "mieux vivre avec le virus". Ministère des Solidarités et de la Santé, septembre 2020

La France est confrontée à une dégradation de la situation sanitaire liée au COVID-19. Entre 9 000 et 13 000 cas confirmés sont rapportés par jour, le nombre réel se situant probablement autour de 25 000 nouvelles infections par jour. Les nouvelles contaminations sont surtout observées dans la population jeune chez qui la probabilité d’hospitalisation et la mortalité demeurent très faibles. Mais la circulation active du virus dans cette population depuis l’été se propage à l’ensemble des groupes d’âges, avec un décalage de plusieurs semaines. La circulation de virus dans la population âgée est notamment à l’origine d’une augmentation progressive des hospitalisations. Le nombre d’hospitalisations double actuellement tous les 16 jours en moyenne en France métropolitaine, tous les 8 jours dans certaines régions. Le Conseil scientifique estime, sur la base des études disponibles, que leur survenue est liée à des réunions familiales ou entre amis. 
Cette situation impose une réflexion sur les mesures à prendre à court terme pour ralentir la propagation du virus et garder la maitrise de l’épidémie. 
Cette Note d’Alerte s’inscrit dans la suite des réflexions stratégiques du Conseil scientifique dans ses avis n°6 (« Sortie progressive de confinement prérequis et mesures phares » du 20 avril 2020), n°7 (« 4 scénarios pour la période post-confinement - Anticiper pour mieux protéger » du 2 juin 2020) n°8 (« Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne » du 27 juillet 2020) et n°9 (« Stratégie et modalités d’isolement » du 3 septembre 2020). 
Le Conseil scientifique considère 4 options stratégiques d’intervention qui peuvent être déclinées à l’échelle territoriale :
  • OPTION 1. Une stratégie où aucune intervention supplémentaire n’est déployée.
  • OPTION 2. Une stratégie comprenant des mesures différenciées en fonction de risques très inégaux, liés à l’âge ou à l’état de santé en particulier. 
  • OPTION 3. Une option reposant sur une addition de mesures « modérées », faisant appel à l’adhésion volontaire et, en cas de besoin, à des mesures contraignantes. Cette option se déclinerait au niveau territorial, pour des durées et à des horaires variables, dans une logique de gestion des risques proportionnée aux situations locales. 
  • OPTION 4. Cette option s’appuie sur des mesures fortes, potentiellement contraignantes (type couvre-feu). 
Le Conseil scientifique propose l’option 3 tout en notant que certaines mesures peuvent être combinées. Il souligne également que l’impact sur le système de soins des mesures prises est variable :
  • (i) A court terme en protégeant les personnes les plus à risques ;
  • (ii) A moyen ou long terme en réduisant peut-être la vie sociale des plus jeunes avec des mesures contraignantes.
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Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 3 septembre 2020 - Stratégies et modalités d'isolement. Ministère des Solidarités et de la Santé, 3 septembre 2020

Dans son neuvième avis le Conseil scientifique appuie son analyse sur les données scientifiques actuelles. Il relève en particulier qu’avec les outils dont on dispose aujourd’hui, « la transmission du Sars-CoV-2 à partir des personnes infectées est maximale entre 2 jours avant l’apparition des signes clinique et 5 jours après, et n’a été documentée que très exceptionnellement au-delà du huitième jour d’infection ». 
Il propose, sur cette base, un isolement de 7 jours :
  • À partir du jour du début des symptômes pour les cas confirmés, sans attendre les résultats du test ;
  • À partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;
  • À partir du jour du contact avec un cas confirmé pour les personnes-contact, suivi d’un test diagnostique réalisé au septième jour d’isolement, isolement qui sera poursuivi si le résultat du test est positif.
Il recommande : 
  • Pour tous les cas de contamination ou de suspicion de contamination, une durée de l’isolement égale à 7 jours pleins. 
  • Une stratégie d’auto-isolement alliant la promotion du devoir de solidarité à des mesures de compensations présentées comme des droits visant à en faciliter l’adhésion.
  • Le recueil des données de manière systématique et détaillée pour mesurer le suivi du respect, ou non, de l’isolement. Pour ce faire, un système d’information adapté doit être mis en place au niveau territorial et national.
  • La diffusion auprès du grand public par les acteurs locaux des recommandations en matière d’isolement.
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Rapport d’activité Juillet 2020. Comité de Contrôle et de Liaison (CCL) COVID, juillet 2020

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 11, a institué un Comité de contrôle et de liaison COVID-19 (dénommé « CCL COVID ») chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet.
Ce comité est chargé, par des audits réguliers :
  • D’évaluer, grâce aux retours d’expérience des équipes sanitaires de terrain, l’apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s’ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l’épidémie ;
  • De vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.
Les premières semaines de fonctionnement ont été marquées par des rencontres avec les acteurs et opérateurs du système d’information et par la réalisation d’un avis en réponse à une saisine :
Des rencontres ont été organisées avec divers acteurs et opérateurs des systèmes d’information mis en œuvre afin de lutter contre l’épidémie COVID-19 : Délégation du numérique en santé, Caisse nationale d’Assurance maladie, Commission nationale de l’informatique et des libertés, cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Health Data Hub, Santé publique France. Ces rencontres ont permis de présenter le CCL, d’appréhender de premiers enjeux, de recueillir les documents descriptifs relatifs aux systèmes d’information, d’assurer un niveau de connaissance partagé entre les membres du CCL et d’identifier les premiers axes du programme de travail à venir ;
Le CCL, par l’entremise de son président, le Pr. Rusch, a été saisi pour avis le 13 juillet 2020. L’avis porte sur le projet de décret pris en application de l’article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
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Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise. IGAS/IGF, septembre 2020

Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au regard des situations de surendettement qui hypothèquent aujourd’hui les investissements et les nécessaires recompositions de l’offre hospitalière. C’est pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure que l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été missionnées en décembre 2019. La mission a travaillé en lien étroit avec les administrations centrales concernées, les agences régionales de santé, les opérateurs financiers et les représentants des établissements publics de santé, en s’efforçant d’adapter ses recommandations au contexte issu de la pandémie de COVID-19 survenue pendant ses travaux.
Ce refinancement partiel du service de la dette des hôpitaux (pour 13 Mds € environ) doit s’inscrire dans un cadre contractuel entre ARS et établissements, en privilégiant l’échelle des groupements hospitaliers de territoires, avec une vision de moyen terme construite autour de trois enjeux : restauration de l’investissement courant, essentiel pour le quotidien des équipes soignantes ; adaptation des structures et des organisations aux évolutions démographiques et médicales ; assainissement financier durable des établissements.
Pour ce faire, la mission a formulé une vingtaine de propositions opérationnelles portant sur :
  • le périmètre de la reprise de dette et sa répartition
  • ses conditions juridiques
  • le circuit de financement et le calendrier de mise en œuvre
  • les conditions de contractualisation.
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Transformation de l’EHPAD - S’adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées. Anap, septembre 2020

Les EHPAD connaissent aujourd’hui des changements importants : l’arrivée à un âge de plus en plus avancé des résidents avec des besoins en soin croissants, l’évolution du contexte législatif, l’évolution sociétale avec le maintien à domicile et le développement de nouveaux besoins associés… L’EHPAD étant un des piliers du parcours de la personne âgée, il doit s’adapter pour diversifier son offre d’accompagnement, s’insérer dans la cité et être un lieu de vie où l’on soigne et non l’inverse.
Ce guide sur la transformation de l’EHPAD s’appuie sur les travaux d’un groupe de professionnels et de quinze retours d’expérience. Il présente des éléments de méthodologie de la transformation des établissements avec sept fiches thématiques sur les démarches associées : faire évoluer l’accompagnement des personnes, impliquer l’EHPAD dans une démarche de plateforme ou de « pôle ressource gérontologique local », développer les alternatives à l’hébergement permanent, mutualiser et se regrouper pour un meilleur service, développer les compétences internes et s’appuyer sur des ressources clés externes, attirer et fidéliser des professionnels, et enfin, impliquer les professionnels et les résidents dans une démarche de RSE.
Ce guide a pour objectif d’identifier des pratiques remarquables d’évolution de l’offre et de l’organisation en EHPAD, à partir d’une sélection d’expériences réussies.
Les transformations analysées dans ce guide permettent aussi bien de modifier la structure que l’organisation et le fonctionnement d’un établissement. Elles concernent des diversifications de l’offre, des mutualisations, des regroupements de services et/ou d’établissements, des évolutions organisationnelles et des changements de pratiques au bénéfice de la personne accompagnée et des personnels.
Cette publication doit permettre à des équipes de direction de s’inspirer des démarches observées et d’en appréhender les principales modalités de mise en œuvre afin de favoriser la réussite de leurs projets de transformation en réponse aux besoins territoriaux du secteur.
Co-construit avec des professionnels des EHPAD, elle s’adresse en premier lieu au personnel de direction et d’encadrement de ces établissements, ainsi qu’aux responsables des Conseils départementaux et des Agences régionales de santé (ARS) qui les accompagnent dans ces évolutions. Plusieurs aspects des démarches présentées étant transposables à d’autres types d’établissements, notamment sanitaires, cette publication s’adresse également aux directeurs d’hôpitaux.
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Rapport d’activités 2019. Agence du numérique en santé, septembre 2020

A l’heure de la transformation de notre système de santé, le chantier numérique en santé a été incontournable en 2019 et a embarqué l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la e-santé : industriels, professionnels de santé, institutionnels, établissements de santé et acteurs du médico-social et du social.
En 2019, l’ASIP Santé est devenue l’Agence du Numérique en Santé. Et plus que jamais les collaborateurs de l’Agence ont poursuivi ces chantiers vers la quête de l’excellence opérationnelle dans le domaine des référentiels et des services socles pour accélérer le déploiement du numérique en santé. De la carte e-CPS couplée avec Pro Santé Connect, au programme SI-Samu, en passant par le déploiement de la messagerie sécurisée de santé ou encore la création du centre de gestion des terminologies de santé, l’ANS a œuvré au plus proche de la Délégation au Numérique en Santé pour porter les actions de la feuille de route du numérique en santé.
A l’heure où l’Agence accélère ses travaux et recherche activement de nouveaux talents reflétant la diversité d’expertises nécessaires à la conduite de projets dans le domaine de la e-santé, tous les collaborateurs sont heureux de partager les fruits de ce travail collectif.
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Contrat d’objectifs et de performance 2020-2022. ATIH, septembre 2020

Ce contrat d’objectifs et de performance (COP) , conclu entre l’ATIH et l’État, établit les orientations stratégiques de l’agence pour 3 ans et définit les travaux à réaliser par l’agence avec ses partenaires sur cette période.
Il s’inscrit dans la stratégie de transformation du système de santé et se décline en 5 axes qui couvrent les principales missions de l’agence :
  • Axe n°1 Modalités techniques de financement
  • Axe n°2 Développement d’indicateurs de qualité
  • Axe n°3 Gestion des outils de collecte et de restitution des données
  • Axe n°4 Amélioration de l’accès aux données de santé
  • Axe n°5 Place de l’agence dans le dispositif de santé.
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Charte « Engagé pour la e-santé ». Délégation ministérielle au Numérique en Santé, septembre 2020

Dans le prolongement des annonces faites par le Ministre dans le cadre du Ségur de la santé, la feuille de route du numérique en santé portée par la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) fédère désormais l’ensemble des acteurs concernés autour d’une feuille de route commune pour améliorer la santé et la vie des citoyens. Elle comprend des objectifs concrets autour d’un calendrier défini.
Cette charte « Engagé pour la e-santé » a été signée par 235 industriels. Ils s’engagent formellement dans cette feuille de route ministérielle à mener à bien plusieurs chantiers numériques essentiels à la modernisation de notre système de soins et à l’amélioration de la prise en charge des personnes dans les secteurs sanitaire et médico-social.
Les principaux éditeurs du secteur signataires de cette charte s’engagent à :
  • développer des systèmes d’information, services et outils numériques conformes aux référentiels et services socles définis par le ministère
  • attester de la conformité de ces outils
  • collaborer avec les pouvoirs publics
  • proposer des applications dans le futur espace numérique de santé
  • accompagner leurs clients afin que le déploiement de ces outils se fasse dans le respect des principes éthiques, de sécurité et de protection des données personnelles
  • communiquer largement sur leurs initiatives en e-santé.
Le ministère chargé de la Santé s’engage en retour à :
  • consulter et associer les signataires aux orientations stratégiques de la feuille de route du numérique en santé
  • leur fournir les outils nécessaires à la mesure de la conformité de leurs outils
  • proposer les expertises et l’assistance nécessaires
  • encourager une politique d’investissement en soutien des industriels impliqués.
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Qualité et sécurité du télésoin Critères d’éligibilité. Haute autorité de santé, septembre 2020

En 2020, une nouvelle modalité de prise en charge des patients, à distance, a été créée : il s ‘agit du télésoin.
Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences »
Afin d'accompagner la mise en œuvre du télésoin, la Ministre des Solidarités et de la Santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) pour « définir, pour chaque catégorie de professionnels, les situations de soins, le périmètre et les publics pour lesquels les actes de télésoin sont à exclure ».
Cette première fiche sur les critères d’éligibilité du télésoin sera complétée avec une fiche sur le bon usage et la qualité des pratiques relatives au télésoin et un rapport d'élaboration décrivant les professions concernées par le télésoin, l'avis des parties prenantes et l'analyse de la littérature.
La consultation des parties prenantes et l’analyse de la littérature n'ont pas permis d'identifier, a priori, des catégories de professionnels, des situations cliniques, un périmètre ou des publics qui devraient être exclus du télésoin. En revanche, des critères d'éligibilité à vérifier en amont de la réalisation d’un soin à distance ont été identifiés.
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Rapport d'information déposé (…) sur le dossier médical partagé et les données de santé. Assemblée nationale, juillet 2020

Le dossier médical informatisé, désigné par la loi comme «personnel» de 2004 à 2016, puis «partagé» (DMP) depuis lors, est une brique essentielle pour que le système de santé français cesse d’être centré sur l’acte de soin pour être concentré sur le parcours de soins du patient.
Le DMP doit servir d’aiguillon à une mise en cohérence des données de santé, autour de quatre objectifs clairs :
  • donner au patient la connaissance et le contrôle sur ses données de santé
  • se faire accepter comme un outil utile à la pratique médicale, comme le fut le carnet de santé cartonné pour plusieurs générations
  • partager les documents de santé nécessaires au parcours de soins
  • donner aux professionnels et établissements de santé l’information médicale nécessaire au traitement du patient dans une logique de parcours de soins coordonnée.
En devenant nécessaire à tous les patients et à tous les acteurs du parcours de soins, le DMP peut être au centre du virage numérique de notre système de santé. Par ailleurs les données de santé structurées contenues dans les DMP, peuvent, au-delà de leur usage individuel pour une meilleure coordination des soins, avoir un intérêt collectif pour l’épidémiologie, la prévention et la recherche, en permettant de mieux connaître l’état de santé de la population d’un territoire.
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Mener une démarche de gestion des compétences de la chaine AFR. Anap, septembre 2020

Pour soutenir les établissements de santé dans leur démarche de gestion des compétences, l’ANAP a élaboré, à l’aide de représentants hospitaliers, un référentiel des activités et des compétences de la chaine Accueil-Facturation-Recouvrement et construit un outil de diagnostic des compétences individuelles et collectives basé sur ce référentiel.
Le présent guide complète ces productions. Il présente l’action de 3 établissements de santé : CHU de Toulouse, CH de l’agglomération Montargoise et l’Hôpital Européen de Marseille, qui ont chacun mis en œuvre un projet de gestion des compétences de la chaine AFR basé sur l’utilisation du référentiel et de l’outil « Compétences AFR ».
Il décrit la démarche avec les préalables à ne pas oublier, les acteurs à mobiliser, les facteurs-clé de succès et une indication du temps à consacrer à chacune des étapes en fonction de la taille de l’établissement.
La démarche détaillée par étape vise à faciliter la mise en œuvre opérationnelle d’un projet de gestion des compétences AFR :
  • Préparer les grandes étapes et les acteurs à mobiliser
  • Organiser le diagnostic des compétences avec les équipes
  • Réaliser un bilan et définir un plan d’actions.
Cet ouvrage s’adresse aux porteurs de projet et aux équipes en charge de la démarche de gestion des compétences AFR.
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Avis n° HCFP-2020-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021. Haut Conseil des Finances publiques, septembre 2020

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 17 septembre 2020, en application de l’article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques et d’éléments d’information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Le Haut Conseil a adopté, après en avoir délibéré lors de sa séance du 21 septembre 2020, le présent avis.
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Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercice 2010-2019. Cour des Comptes, septembre 2020

Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires.
Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière.
Alors qu’une réforme vise notamment à faciliter leur recrutement, la Cour formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels :
  • adapter les conditions de recrutement des agents publics, en élargissant la possibilité de recruter sur titre
  • mieux négocier les rémunérations des agents contractuels, en développant l’usage de référentiels par les employeurs
  • proposer à la négociation collective des cadres de gestion, pour les métiers qui s’y prêtent
  • adapter les modalités de prise en charge du risque chômage à une augmentation du nombre d’agents contractuels
  • améliorer les conditions du dialogue social pour mieux associer les agents contractuels à l’organisation et au fonctionnement des services publics.
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Métiers de la rééducation de niveau bac+3 ou plus : davantage de diplômés et une bonne insertion professionnelle. Drees, Études et Résultats, n°1159, septembre 2020

En 2019, 121 000 professionnels de la rééducation de niveau bac+3 ou plus (masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute et orthoptiste) exercent en France en 2019, quand ils n’étaient que 68 000 en 2000. Ces hausses d’effectifs sont portées par une forte augmentation du nombre annuel des diplômés, passé de 2 500 en 2007 à 4 400 en 2017, soit une croissance moyenne de près de 6 % par an entre ces deux périodes. Les diplômés sont issus de catégories sociales plus favorisées que la moyenne ; deux sur trois sont des femmes.
Malgré la hausse du nombre des nouveaux diplômés, leur insertion dans le marché du travail est très rapide : 93 % des diplômés en 2013 ont trouvé leur premier emploi en moins de trois mois.
Le mode d’exercice diffère selon la profession exercée, cela dès le premier emploi : 78 % des masseurs-kinésithérapeutes et 85 % des pédicures-podologues diplômés en 2013 se sont installés en libéral dès l’obtention de leur diplôme. Pour leur part, 62 % des ergothérapeutes et 41 % des orthoptistes ont commencé leur carrière par un emploi temporaire (CDD ou intérim), tremplin vers une activité pérenne.
Fin 2018, près de 2 600 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C sont inscrits à Pôle emploi à la recherche d’un métier de la rééducation de niveau bac+3 ou plus. La part des demandeurs d’emploi (2,1 %) au sein des professions concernées demeure à un très faible niveau, malgré la forte augmentation des professionnels en activité.
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Les 1000 premiers jours Là où tout commence. Commission des 1000 premiers jours, septembre 2020

Les 1000 premiers jours de l’enfant constituent aujourd’hui un concept incontournable pour de nombreux scientifiques afin de souligner l’importance de cette période clé pour tout individu. En effet, il s’agit d’une période sensible pour le développement et la sécurisation de l’enfant, qui contient les prémisses de la santé et du bien-être de l’individu tout au long de la vie. La délimitation de cette période peut être légèrement différente selon les contextes.
Dans ce rapport, la période des « 1000 premiers jours » sera comprise comme s’étendant de 4e mois de grossesse aux deux ans de l’enfant ; parfois, lorsque les problématiques le justifient, l’expression sera utilisée pour couvrir une période plus large s’étendant de la période préconceptionnelle jusqu’à l’âge de 3 ans.
Cette diversité des acceptions ne doit pas masquer le dénominateur commun qui sous-tend l’appellation des « 1000 jours » : la période recèle des enjeux considérables pour la société dans son ensemble et doit intéresser les pouvoirs publics. Garantir la bonne santé et le développement des enfants aujourd’hui, c’est agir pour les parents, les citoyens, et la société de demain.
C’est pour œuvrer dans ce sens que la commission des 1000 jours installée par le Président de la République, souhaite rendre compte de ses travaux par le présent rapport.
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Les unités d’enseignement pour les enfants avec autisme : UEMA, UEEA et apparentées en Bourgogne Franche-Comté. Créai Bourgogne-Franche-Comté, juin 2020

Ce rapport propose un bilan de ces diverses unités (UEMA, UEEA et unités expérimentales) pour enfants avec TSA sur la région Bourgogne Franche-Comté. A cet effet, des entretiens avec différentes catégories d’acteurs ont été menés en s’appuyant sur deux instructions ministérielles (DGCS/SD3B/DGESCO/CSA du 10 juin 2016 et DGCS/SD3B/DIA/DGESCO du 30 août 2019).
Il a pour objectif de rendre compte du fonctionnement des 13 unités à partir de données quantitatives et qualitatives et de rendre compte de l’évaluation qualitative qu’en font les acteurs qui y contribuent, que ce soit en amont, dans l’identification des besoins et l’orientation (MDPH, EN, CAMSP, CRA) ou pendant l’accompagnement (équipe médico-sociale, enseignants).
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Mise en œuvre de programmes d'éducation thérapeutique pour les personnes avec trouble du spectre de l'autisme et leur famille. Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles de neuro-développement/Premier ministre, septembre 2020

Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) est un trouble du neuro-développement qui concerne 1% des enfants et des adultes. Ses répercussions importantes sur le fonctionnement individuel et familial justifient l’accompagnement des personnes vers davantage d’autonomie et de compréhension de leur fonctionnement.
En France, l’éducation thérapeutique du patient (ETP) s’est développée dans le champ des maladies chroniques, autour de l’enjeu d’aider les personnes à acquérir ou maintenir les compétences dont elles ont besoin pour mieux gérer leur vie. L’éducation thérapeutique apparaît pertinente à proposer dans le TSA en y associant les aidants en particulier quand le jeune âge ou l’importance des déficiences des personnes autistes limite leur participation à l’ETP. Des programmes d’éducation thérapeutique commencent donc à se développer en France, mais de manière parcellaire et inégale selon les territoires.
L’objectif de ce travail est de proposer des référentiels de compétences pouvant guider l’élaboration de programmes d’éducation thérapeutique. Pour cela, nous avons effectué une analyse de la littérature, un état des lieux des programmes existants en France ainsi qu’une enquête de besoins auprès de personnes autistes et leurs familles.
L’analyse de la littérature montre que les interventions éducatives dans le TSA sont surtout proposées aux parents et concernent peu les personnes elles-mêmes. Par ailleurs, elles concernent non pas tant les besoins éducatifs que des besoins généraux ce qui ne permet pas de préciser les compétences spécifiques à développer dans le TSA. Notre état des lieux a recensé 10 centres qui proposent des programmes d’ETP ou de psychoéducation dans le TSA dont nous avons recueilli les formats, contenus et thématiques. L’enquête de besoins a concerné 154 personnes autistes et 1013 aidants, répartis dans plusieurs régions françaises. Cette enquête de grande ampleur et première en la matière, a permis de recueillir les besoins éducatifs des personnes autistes et de leurs aidants, ainsi que leurs souhaits sur le format et les modalités d’organisation des programmes d’ETP. Des listes de compétences ont ensuite été élaborées à partir des besoins recensés et des thématiques mises en évidence dans l’état des lieux. Ces listes ont été déclinées en fonction de l’âge des personnes autistes et de leur niveau cognitif.
Ce travail se conclut par des préconisations destinées à développer la démarche d’ETP dans le champ du TSA. Elles aideront également à l’élaboration d’un cahier des charges utilisable par les ARS dans le cadre d’appels à projet visant à accroitre l’offre de programmes d’ETP dans le TSA.
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L’illectronisme ne disparaîtra pas d’un coup de tablette magique ! Sénat/Mission d'information Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique, septembre 2020

L'illectronisme approfondit la fracture sociale et générationnelle et devient un handicap majeur dans une société toujours plus numérisée. Avec une administration qui ferme ses guichets, réduit son implantation territoriale et met le cap sur le 100 pour cent dématérialisé, la politique publique d'inclusion numérique est-elle assez financée, efficace et bien dimensionnée ?
Après plus de 90 auditions, 4 tables rondes et un déplacement sur le terrain, la mission d'information du Sénat formule 45 propositions et prône un effort substantiel en faveur de la médiation numérique pour mieux aider les publics les plus fragiles, notamment en situation de handicap, pour lutter plus efficacement contre l'exclusion par le coût, angle mort de la politique publique, pour construire une « éducation nationale 2.0 » et pour engager un choc de qualification numérique des salariés.
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Faire du numérique un accélérateur de diversité - 15 recommandations stratégiques pour une France numérique plus diversifiée, inclusive et performante, au cœur du plan de relance économique post COVID19. Anthony Babkine/Conseil national du numérique, septembre 2020

À la suite d’une saisine en mai 2020 de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, de la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, et du secrétaire d'État chargé de la Transition Numérique et des Communications Électroniques, les membres du Conseil national du numérique publient aux côtés d’Anthony Babkine l’avis « Faire du numérique un accélérateur de diversité ».
Au total, l’avis comprend sont 15 recommandations concrètes réparties selon trois axes :
  • Axe 1 : Garantir l'information et l'accès à la formation sur les opportunités numériques auprès des profils issus de la diversité
  • Axe 2 : Recenser et mesurer la politique de recrutement et d'implantation pour répondre au manque de diversité dans le numérique
  • Axe 3 : Renforcer la politique de dynamisation des territoires.
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Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle. Céreq, Bref, n° 395, septembre 2020

Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail  (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent.
La loi du 5 septembre 2018 rebat les cartes et accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. Elle introduit simultanément un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit huit niveaux de qualification et s’appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis.
Fort de son expertise en matière de certifications, le Céreq analyse du point de vue du droit les modifications institutionnelles en cours.
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L'adaptation locale des diplômes. Céreq, Céreq Etudes, n° 33, septembre 2020

Ce rapport rend compte d’un projet de recherche mené pour le compte de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO ) entre 2017 et 2018.
Les questions qu’il soulève autour d’une meilleure adaptation des diplômes professionnels aux besoins du monde économique n’en demeurent pas moins d’actualité en 2020.
En effet, la recherche d’une meilleure adéquation entre formation et emploi, qualifiée en son temps par des spécialistes du champ d’ « introuvable » traverse le débat public depuis des décennies.
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Joint Statement –G20 Joint Finance & Health Ministers Meeting 17 September 2020.

Les ministres de la Santé et des Finances du G20 et les représentants d’organisations internationales, notamment de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du GAVI, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, ont pris part le 17 septembre 2020 à une visioconférence du G20. Cette réunion fait suite à la demande des chefs d’État et de gouvernement du G20 dans leur déclaration du 26 mars dernier, qui appelait la communauté internationale à identifier des actions multisectorielles pour lutter efficacement contre la Covid-19.
Lors de la réunion, les membres du G20 ont réaffirmé le rôle central et d’impulsion des organisations multilatérales dans la réponse à la crise, en particulier l’OMS et ont rappelé le lien étroit entre le traitement de la crise sanitaire et la reprise économique.
Le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, s’est exprimé au nom de la France pour souligner le rôle central de l’OMS dans la coordination de la réponse internationale à la crise sanitaire, et a été soutenu par ses homologues européens.
Il a également félicité la mobilisation du G20 en faveur de l’initiative ACT-Accelerator - projet de coopération lancé en avril dernier et porté par le Président de la République pour accélérer le développement, la production et l’accès équitable aux nouveaux diagnostics, thérapies et vaccins contre la Covid-19 – ainsi qu’à Covax - mécanisme d’accès mondial au vaccin contre la Covid-19.
Un communiqué conjoint a été adopté par les ministres à l’issue de la réunion.
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Charter Health worker safety: a priority for patient safety. Organisation mondiale de la santé, septembre 2020

Cette charte a été présentée le 17 septembre 2020 par l'OMS à l'occasion de la Journée mondiale de la sécurité des patients consacrée au thème «La sécurité des professionnels de santé: une priorité pour la sécurité des patients». Elle est dédiée aux millions de professionnels de santé qui combattent la COVID-19 à travers le monde et qui se mettent eux-mêmes et leurs familles en danger pour traiter les patients, délivrer des services de santé essentiels et contenir la propagation de la maladie ; aux professionnels de santé qui ont été infectés par la COVID-19 ; et à ceux qui ont perdu la vie en leurs efforts inlassables pour lutter contre la maladie.
Les États Membres de l'OMS et toutes les parties prenantes concernées sont invitées à soutenir et à approuver cette charte en la signant et en prenant des mesures urgentes et durables à travers les mesures clés suivantes, selon leur pertinence et leur application au contexte et aux responsabilités :
  1. Établir des synergies entre la sécurité des professionnels de santé et les politiques et stratégies de sécurité des patients.
  2. Élaborer et mettre en œuvre des programmes nationaux pour la santé et la sécurité des professionnels de santé.
  3. Protéger les professionnels de santé de la violence sur le lieu de travail.
  4. Améliorer la santé mentale et le bien-être psychologique des professionnels de santé.
  5. Protéger les professionnels de santé des dangers physiques et biologiques.
Consulter la charte (en anglais)