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Publication Publié le 31/10/2020

Sélection de publications (DOCINFO n° 150)

L'hôpital au service du droit à la santé. CESE, octobre 2020

La préparation de ce projet d'avis s'est faite en lien avec les citoyens, prenant en compte à la fois de nombreuses pétitions et les résultats d'une consultation citoyenne dédiée.
Dans le cadre de sa veille des pétitions en ligne, le CESE a rencontré le collectif inter-hôpitaux et s’est engagé le 11 mars dernier, dans sa résolution "L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous", à adresser au Gouvernement un prochain avis sur cette question. 
Avant même la crise consécutive à la covid-19, la situation des hôpitaux était à l’origine des nombreuses pétitions qui ont conduit le CESE à se saisir du sujet. Recueillant un nombre très élevé de signatures, elles dénonçaient les fermetures de lits, de services et d’établissements, déploraient l’insuffisance des moyens des hôpitaux et la dégradation des conditions de travail. Mais elles montraient également un attachement très fort à notre système de soins et de santé.
Interrogés sur l’hôpital de demain et sa place dans le système de santé, les 70 000 participantes et participants à la consultation numérique du CESE "Notre hôpital demain" ont exprimé les mêmes préoccupations. Ils ont pointé la nécessité de sortir des seules logiques de rentabilité. Parmi leurs propositions, les revalorisations salariales, l’augmentation des effectifs et des moyens matériels de l’hôpital ont fait très largement consensus. Enfin, bien conscients qu’il y avait là un impératif pour désengorger les urgences, les contributeurs et contributrices ont formulé des idées très plébiscitées en faveur d’une médecine de proximité multiforme, pour reconstruire l’offre de soins dans les territoires.
Nourri par ces propositions citoyennes, mais aussi par les analyses des soignantes et des soignants entendus durant sa préparation, cet avis poursuit trois objectifs :
  • remettre l’accès aux soins et la réponse aux besoins de la population locale au centre des moyens et de la gouvernance de l’hôpital. Après des années sans autre stratégie que celle des économies budgétaires, l’hôpital  doit disposer d’un financement et d’un fonctionnement à la hauteur de ce qu’on lui demande
  • assurer la réponse aux besoins exprimés dans les territoires et organiser un pilotage plus démocratique de l’offre et des moyens. Cela implique la réalisation préalable d’un diagnostic partagé des besoins locaux de santé et des réponses qu’il faut leur donner et dans l’attente, un moratoire sur les fermetures de lits
  • mettre fin aux ruptures dans les parcours, en organisant plus efficacement les interfaces entre l’hôpital et les autres acteurs de la prise en charge médicale, médico-sociale et sociale.
Nourri par ces échanges fournis, le CESE formule 17 préconisations organisées en 3 axes :
 
  • Rétablir un fonctionnement de l’hôpital adapté aux besoins
  • Mieux intégrer l’hôpital dans les territoires et refonder la gouvernance en santé
  • L’hôpital dans le système de soin : mieux organiser les interfaces.
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Annexe au Projet de loi de finances pour 2021 (Jaune budgétaire) Formation professionnelle. Ministère de l’action et des comptes publics, octobre 2020

L'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, pour tous les dispositifs, financeurs et bénéficiaires.

L’édition de 2021 présente :

  • Première partie : Les orientations, crédits et lois de finances
  • Deuxième partie : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (en 2019)
  • Troisième partie : Les financeurs de la formation professionnelle (Régions, entreprises et leurs partenaires sociaux, employeurs publics, financements européens)
  • Quatrième partie : Les interventions en matière de formation professionnelle (les dispositifs par public, la sécurisation des parcours)
  • Cinquième partie : Les organismes de formation (prestataires privés en 2018, principaux organismes publics : Afpa, Cnam, Greta)
  • Sixième partie : Le contrôle de la formation professionnelle (sur les employeurs, les organismes de formation et les organismes collecteurs et/ou gestionnaires des fonds de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage).

Les annexes comprennent également la collecte 2020 des Opco, les principaux textes publiés depuis septembre 2018, les principales instances de la formation professionnelle, les sources et méthodes statistiques ainsi qu’un glossaire des principaux sigles.

Les dépenses de formation de la fonction publique en 2019 précisent les données de la fonction publique hospitalière, issues des données d’activité de l’ANFH.

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020. DGAFP, octobre 2020

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
Sa présentation stable en fait un document de référence, lisible et accessible au plus grand nombre, dans un souci de préservation de la richesse d’information et pour que chacun y puise la réponse à ses questions.
Pour l’édition 2020, le titre 1 du rapport «  Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les réformes engagées au cours de l’année 2019-2020 et les actions conduites en matière de politiques des ressources humaines dans la fonction publique. Ces travaux doivent permettre à un public aussi large que possible de percevoir les enjeux et les dynamiques de transformation à l’œuvre dans le domaine des ressources humaines au sein de la fonction publique.
Le titre 2, « Faits et chiffres », au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de mouvements de main-d’œuvre et de rémunérations, propose un dossier thématique qui analyse de manière approfondie l’attractivité de la fonction publique.
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Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations – Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (Jaune budgétaire), Ministère de l’action et des comptes publics, octobre 2020

Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2017.
Parallèlement, le paragraphe II de la loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 a abrogé toutes les dispositions législatives prévoyant des rapports au Parlement concernant la fonction publique sur des thèmes particuliers (situation comparée des hommes et des femmes, rémunérations et pensions, emploi des personnes handicapées, application des dispositions relatives au travail à temps partiel), que ces rapports soient communs aux trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier) ou qu’ils soient propres à chacun de ces versants.
Le regroupement en un seul document annuel des éléments faisant précédemment l’objet de rapports distincts donne une vision d’ensemble de la réalité de la fonction publique, sans nuire pour autant au détail des informations ainsi communiquées, tout en permettant la comparaison immédiate de la situation respective de chaque versant de la fonction publique sur telle ou telle question.
A noter que le principe de la présentation d’un rapport annuel de situation comparée entre les femmes et les hommes figure dans l’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La dernière édition de ce rapport  est consultable sur le site internet de la fonction publique.
Les numéros des tableaux, graphiques et cartes présentés dans ce document sont repris directement du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique édition 2017, Titre II Faits et chiffres, DGAFP, édition 2017.
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Rapport d'activité 2019. Agence nationale du DPC, octobre 2020

Outre le bilan de l’activité de l’année 2019, l’Agence a souhaité, dans le cadre de cet exercice et à l’occasion de la clôture du premier exercice triennal (2017-2019), dresser un bilan des trois premières années du dispositif de DPC suite à la réforme portée par la loi de modernisation de notre système de santé et aussi présenter les perspectives pour le prochain triennal (2020-2022).

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La sécurité sociale - Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Cour des comptes, octobre 2020

En 2020, la situation des premiers mois de l’année, conséquence de l’épidémie de covid-19, a provoqué une chute exceptionnelle des recettes des organismes de sécurité sociale (-27,3 Md€ par rapport à celles prévues par la loi de financement adoptée fin 2019) et l’augmentation des dépenses (+11,5 Md€), essentiellement de l’assurance maladie. Le déficit du régime général de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) atteindrait en 2020 le niveau inédit de 44,4  Md€. Le Parlement a décidé un nouveau transfert de 136 Md€ de dette sociale à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Plus encore que la décennie écoulée, qui, après les déficits très élevés consécutifs à la crise financière de 2008, a vu un lent redressement des finances sociales, interrompu cependant en 2019, les prochaines années seront marquées par la nécessité de reconstruire une trajectoire de retour durable des comptes sociaux à l’équilibre.
C’est dans cette perspective que le présent rapport s’attache successivement :
  • à mesurer l’impact des conséquences de la crise sanitaire sur les finances sociales et à tenter d’éclairer les conditions de leur redressement à travers une analyse rétrospective des mesures de maîtrise des dépenses durant la dernière décennie, tant pour ce qui concerne leur efficacité que leur impact sur la population ou les opérateurs de soins (partie I) ;
  • et à poursuivre, dans le droit fil des rapports des années précédentes, l’illustration à travers de nouveaux exemples des possibilités nombreuses permettant de concilier l’exigence de qualité et celle de la maîtrise des dépenses sociales dans le domaine de l’assurance maladie (partie II), de l’assurance vieillesse et des prestations familiales (partie III) ou de la performance de gestion des organismes de sécurité sociale (partie IV).
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Les groupements hospitaliers de territoire - Exercices 2014 à 2019. Cour des comptes, octobre 2020

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent deux missions principales : accroître l'efficacité de l'offre de soins publique et rechercher une rationalisation des modes de gestion.
L'hétérogénéité des GHT, en matière de tailles et de moyens notamment, ne leur permet pas d'apporter une réponse suffisante à la question de l'égal accès aux soins entre territoires. En raison de contraintes juridiques, financières, techniques et statutaires, les GHT n'ont pas modifié fondamentalement les relations entre les établissements.
En conséquence, leur impact en matière d'offre et de consommation de soins n'a pas non plus été significatif. La Cour formule huit recommandations pour que l'organisation territoriale de l'hospitalisation publique puisse être menée à son terme.
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Protection sociale complémentaire des agents publics. IGF/IGAS/DGAS, juin 2019 (rendu public en octobre 2020)

Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires sociales (IGAS), des finances (IGF) et de l’administration (IGA), un diagnostic et des recommandations sur la protection sociale complémentaire dans les trois fonctions publiques.
Un rapport est centré sur la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, et examine notamment les effets du système de référencement par l’État des organismes complémentaires, qui avait été révisé en 2017-2018.
Un rapport spécifique a également été établi pour la fonction publique hospitalière, qui présente plusieurs spécificités, dont la mission a analysé la portée et les évolutions possibles.
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Parcours hospitalier des patients atteints de la Covid-19 lors de la première vague de l’épidémie. Drees, Les Dossiers de la Drees, n°67, octobre 2020

Cette étude a pour objet d’analyser les parcours de 90 800 patients hospitalisés en MCO (hospitalisation conventionnelle ou soins critiques) pour motif Covid-19 entre le 1er mars et le 15 juin 2020.
Il ressort de cette analyse les points saillants suivants :
- Parmi les patients de la cohorte, la durée médiane d’un séjour à l’hôpital (MCO ou MCO et SSR) est de 20 jours s’ils sont passés par les soins critiques (comprenant la réanimation, les soins intensifs et les soins continus) et de 8 jours s’ils n’y sont pas passés. La durée médiane de séjour en soins critiques est de 11 jours (12 chez les hommes et 9 chez les femmes).
- L’âge médian des personnes hospitalisées en MCO est de 71 ans et l’âge médian des personnes décédées à l’hôpital est de 81 ans. Les hommes sont surreprésentés parmi les personnes hospitalisées en soins critiques (70 %), parmi les personnes décédées (60 %), et dans une moindre mesure parmi les personnes hospitalisées (55 %).
- Quatre parcours-types se dégagent sur les 90 jours suivant l’hospitalisation : les hospitalisations en MCO suivies d’un retour à domicile (74 %), les hospitalisations suivies d’un décès (19 %), les hospitalisations en MCO suivies d’une hospitalisation en SSR (5 %) et les hospitalisations avec un long passage par les soins critiques (2 %) suivies ou non d’un décès, dont une partie pourrait provenir d’un retard de clôture des hospitalisations dans SI-VIC.
- 81 % des patients hospitalisés atteints de la Covid-19 ne sont pas passés par un service de soins critiques. Seuls 27 % des décès des personnes hospitalisées ont eu lieu en soins critiques (et 17 % des décès des personnes hospitalisées de plus de 70 ans).
- 90 jours après l’hospitalisation, le taux de mortalité parmi les personnes entrées en hospitalisation entre le 1er mars et le 15 juin 2020 est de 19 %. Il est plus élevé chez les hommes (21 %) que chez les femmes (17 %). Il augmente fortement avec l’âge : de 2 % pour les personnes hospitalisées de moins de 40 ans, il atteint 33 % parmi les plus de 80 ans. Parmi les patients passés en soins critiques, le taux de mortalité à 90 jours est de 27 %, mais l’âge reste un plus fort déterminant de la mortalité que le passage en soins critiques.
- La mortalité à 90 jours diminue nettement au cours du temps (division par deux au moins entre les entrées de début mars et celles de mi-juin), indépendamment de l’évolution de l’âge et du sexe des personnes hospitalisées. Cela pourrait s’expliquer par une meilleure connaissance de la maladie, une moindre pression épidémique, ou encore une meilleure prise en charge à l’hôpital.
- En contrôlant l’âge et le sexe des patients hospitalisés, le taux de mortalité à 90 jours apparaît supérieur à la moyenne nationale en Île-de-France, dans le Grand-Est et dans les Hauts-de-France. Cela peut tenir aux disparités des populations de chaque région en termes de comorbidités et de facteurs de risques, à la situation épidémique locale, ou au taux d’hospitalisation dans la région, sans que la présente étude ne permette de trancher. Si l’on contrôle également la date d’hospitalisation pour tenir compte de la baisse de mortalité observée au cours du temps (cf. point précédent), le taux de mortalité reste significativement plus élevé dans ces trois régions, mais il apparait également plus élevé en Bourgogne-Franche-Comté et en Normandie.
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Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire. Ministère des solidarités et de la santé, 23 octobre 2020

Ces consignes et recommandations définissent la conduite à tenir pour les ESMS PH, qu’ils accompagnent ou non une part importante de personnes à risques de forme grave au sens de l’avis du HCSP en date du 20 avril 2020.
Elles remplacent la fiche en date du 23 juin 2020.
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Un nouvel ensemble numérique pour lutter contre le SARS-CoV-2. Conseil scientifique Covid-19, Avis du 20 octobre 2020

Le Conseil scientifique a été saisi le 8 octobre 2020 par les autorités gouvernementales d’une demande d’avis sur la promotion d’un nouvel ensemble numérique composé de trois services suivants visant à lutter contre l’épidémie :
  • Tester : Dépistage Covid, développé à partir de la cartographie Sante.fr, est un outil d’orientation pour savoir où se faire tester.
  • Tracer : Stop Covid est un outil de notification des contacts à risque pour briser les chaînes de transmission.
  • Isoler : Mes Conseils Covid est un service de prévention permettant de trouver une information fiable et personnalisée sur les conduites à tenir, notamment en matière d’isolement, pour que les consignes des pouvoirs publics soient adaptées à la situation de chaque personne.
Le Conseil scientifique estime indispensable de déployer un ensemble numérique complet, comprenant notamment les trois fonctionnalités Stop Covid, Dépistage Covid et Mes Conseils Covid.
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Avis sur les évolutions nécessaires des outils numériques citoyens de lutte contre le Covid-19. Comité de contrôle et de liaison covid-19 (CCL-COVID), 19 octobre 2020

Le CCL-COVID19, par l’entremise de son président, a été saisi, par la Déléguée ministérielle au numérique en santé, pour avis le 13 octobre 2020, par courrier (cf. annexe 1). L’avis porte sur les évolutions nécessaires des outils numérique citoyens de lutte contre le Covid-19.
L’avis préconise de s’appuyer sur trois outils numériques :
  • Tester : La cartographie Sante.fr (Dépistage covid) – comme outil d’orientation pour savoir où se faire tester.
  • Alerter : StopCovid – comme outil de notification des contacts à risque pour briser les chaînes de transmission.
  • Protéger : Mes Conseils Covid – comme service d’information et de prévention pour trouver une information fiable et personnalisée de la conduite à tenir pour faire face au virus, et ainsi expliciter les consignes des pouvoirs publics dans le cas particulier de chaque personne.
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Conseil scientifique COVID-19, Avis du 19 octobre 2020

À la demande du gouvernement, le Conseil scientifique s’est déjà prononcé à différentes reprises, en tenant compte de l’évolution de l’épidémie, sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, sur l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire et, dernièrement, sur la prorogation du régime transitoire instauré à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Compte tenu du caractère provisoire et proportionnel de ces dispositions, le Conseil scientifique émet un avis favorable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, telle que proposée par le projet de loi. Le Conseil scientifique confirme son avis favorable du 12 septembre 2020 pour une prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire du 17 février au 1er avril 2021.
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Avis relatif au projet de modification législative concernant l’intégration des résultats des tests complémentaires dans SI-DEP et la publication ouverte d’indicateurs anonymes de SI-DEP à des mailles territoriales plus fines. Comité de contrôle et de liaison covid-19 (CCL-COVID), 12 octobre 2020

Dans son avis, adopté le 07 octobre 2020, relatif au projet de modification législative concernant l’intégration des résultats des tests complémentaires dans SI-DEP et la publication ouverte d’indicateurs anonymes de SI-DEP à des mailles territoriales plus fines, le CCL-COVID avait considéré favorablement la publication ouverte d’indicateurs agrégés anonymes de SI-DEP à des mailles territoriales plus fines.
En l’absence de précision sur la forme de cette publication à venir, le Comité avait souligné l’importance de garantir le maintien de la confidentialité des données au niveau des individus en lien avec ce changement de maille territoriale d’analyse.
Aussi, le Comité avait recommandé que l’unité d’analyse la plus fine retenue soit l’IRIS dans le cadre des communes de plus de 2 000 habitants (l’IRIS rassemblant une population d’environ 2 000 à 3 000 personnes) et que pour les communes de moins de 2 000 habitants, un regroupement de communes soit réalisé.
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Avis relatif au projet de modification législative concernant l’intégration des résultats des tests complémentaires dans SI-DEP et la publication ouverte d’indicateurs anonymes de SI-DEP à des mailles territoriales plus fines. Comité de contrôle et de liaison covid-19 (CCL-COVID), 7 octobre 2020

La saisine de la Délégation au numérique en santé (DNS), signée le 1er octobre 2020 est parvenue au Pr. Rusch, président du CCL-COVID, le 2 octobre. L’avis porte sur un projet de modification législative autorisant l’élargissement de la remontée dans SI-DEP à d’autres tests que les résultats d’examens de biologie médicale.
Il a été demandé aux membres du CCL-COVID de transmettre leurs remarques et réflexions en vue de la tenue de la réunion de Comité du 6 octobre. À partir de leurs contributions et propositions d’amendements, des temps d’échanges avec les représentants de la Délégation aux affaires juridiques (DAJ) du ministère des Solidarités et de la Santé et de la DNS, plusieurs points d’attention et de surveillance ont pu être formulés.
Un projet d’avis intégrant ces différents points a été soumis aux membres du CCL-COVID pour vote électronique à distance, le 7 octobre. L’avis a été adopté, le jour-même, par 8 voix pour et 5 abstentions.
Le CCL-COVID présente les points d’alerte et recommandations suivants :
  • Concernant le projet de modification législative portant sur l’intégration des résultats de tests complémentaires dans SI-DEP
  • Concernant la publication ouverte d’indicateurs agrégés anonymes de SI-DEP à des mailles territoriales plus fines.
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En mai 2020, 4,5 % de la population vivant en France métropolitaine a développé des anticorps contre le SARS-CoV-2. DREES, Etudes et résultats, n° 1167, octobre 2020

L’enquête EpiCoV a été élaborée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et la DREES, en collaboration avec Santé publique France et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Cette enquête, réalisée auprès d’un échantillon représentatif de la population, est la seule qui permet d’estimer la diffusion de l’épidémie à un niveau national et départemental et les facteurs notamment liés aux conditions de vie associés à l’exposition au virus. Elle permet également d’étudier les répercussions du confinement et de l’épidémie sur la population.
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Rapport d’analyse des retours d’expériences de la crise COVID-19 dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie. DMSMP/DGOS/ARS/ANAP, octobre 2020

Ce document présente un échantillon de retours d’expériences de la Crise COVID dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie qui témoigne de l’importante mobilisation, de la réactivité et de l’inventivité des équipes pour s’adapter à cette situation inédite.
Les pratiques ont été bouleversées de façon brutale et pourtant les missions ont été tenues. Les dispositifs mis en œuvre ont ouvert de nouvelles perspectives de transformation des offres en santé mentale dans les territoires. Afin de conserver toute la richesse des expériences qui ont été majoritairement singulières, nous nous sommes abstenus d’en faire une synthèse « stricto sensu ».
Ce document constitue plutôt une « banque d’informations » pour un partage d’expériences et, à ce titre, devenir source d’inspiration, de transposition pour les établissements.
Enfin, ce retour d’expériences illustre les immenses besoins qui sont nés durant la crise et les très nombreux domaines et publics qui nécessitent des compétences en santé mentale.
La feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » qui sera adaptée s’attachera à en tenir compte.
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Les motifs de recours hospitalier en court séjour en 2018 et leurs évolutions récentes. DREES, Etudes et résultats, n° 1168, octobre 2020

En 2018, 12 millions de personnes ont été hospitalisées en court séjour. Le nombre moyen de séjours par personne hospitalisée est égal à 1,5, ce qui représente 18 millions d’hospitalisations. Le taux de recours, élevé avant l’âge de 1 an, est faible entre 1 et 18 ans. Il augmente ensuite progressivement avec l’âge, avec un pic féminin aux âges de la maternité, et atteint 500 pour 1 000 habitants à partir de 70 ans pour les hommes et de 75 ans pour les femmes.
Selon la classification internationale des maladies (10e révision : CIM-10), les motifs de recours les plus fréquents, tous âges confondus, sont : les maladies de l’appareil digestif (intégrant l’odontologie), les tumeurs et les maladies de l’appareil circulatoire. Cette hiérarchie des motifs de recours évolue toutefois avec l’âge : avant 15 ans, ce sont les maladies de l’appareil respiratoire qui prédominent, puis entre 15 et 44 ans, les recours liés à la fécondité, alors qu’entre 45 et 64 ans, ce sont les maladies de l’appareil digestif, entre 65 et 84 ans, les tumeurs et, pour les plus âgés, les maladies de l’appareil circulatoire.
Entre 2010 et 2018, le nombre de patients hospitalisés en court séjour a augmenté de 8 % et celui des hospitalisations de 10 %. Les taux standardisés sur l’âge, qui prennent en compte l’augmentation et le vieillissement de la population, ont respectivement augmenté de 2 % et de 2,5 %.
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Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire. Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales, septembre 2020

L'objectif du gouvernement est que 70 % des actes de chirurgie soient réalisés en ambulatoire d'ici 2022, c'est à dire sans nuitée à l'hôpital, contre un peu de la moitié en 2017. Les rapporteurs se sont interrogés sur les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à cet objectif et ont procédé à 27 auditions.
Ils formulent 16 propositions dont le spectre couvre le domaine législatif, réglementaire et infra-réglementaire.
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Handicap - Réinventer l’offre médico-sociale, plateformes de services coordonnés. ANAP, octobre 2020

Pour mieux répondre aux attentes et besoins des personnes en situation de handicap, et leur permettre d’occuper toute leur place dans la cité, les établissements et services médico-sociaux transforment leur offre et leurs modalités d’organisation. Ces publications documentent spécifiquement les structures qui se transforment en plateformes de services coordonnés.
A partir de l’expérience d’une douzaine de structures, ces travaux visent à :
  • clarifier la notion de plateforme de services coordonnés
  • présenter les clés de réussite d’un projet de conversion à une logique inclusive et en identifier les chantiers principaux.
La première publication est destinée à un public large : personnes en situation de handicap et familles, professionnels, responsables et membres de la gouvernance d’établissements et services médico-sociaux, représentants d’autorités de tarification et de contrôle…
La seconde s’adresse plus spécifiquement aux responsables des établissements et services médico-sociaux et des organismes gestionnaires.
La production comprend :
  • Le livret "Handicap - Réinventer l'offre médico-sociale : la logique de plateforme de services coordonnés"
  • La publication "Handicap - Réinventer l'offre médico-sociale : les plateformes de serVices coordonnés, mode d’emploi"
  • 12 monographies (Bel’Attitudes, Trisomie 21 NouVelle-Aquitaine, Diapasom, Ditep Leconte de Lisle, PCPE de l’Apajh de l’Ain, Plateforme Emerjance, Plateforme La Bretèche, Plateforme métropolitaine de Lyon OVE, Plateforme de serVices médico-sociale PEP D1, Prisme, SerVice Hébergement du Gapas, SesVad 69)
  • Des outils (exemples de fiches de postes et mission, guide de recueil des attentes...).
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Quelles sont les spécificités des professions occupées par les personnes handicapées ? Dares, Dares Analyses, n° 031, septembre 2020

Sur les années 2016 à 2018, 36 % des personnes reconnues handicapées et âgées de 15 à 64 ans ont un emploi, contre 65 % des autres personnes de cette tranche d’âge.
Lorsqu’elles en ont un, elles exercent une variété de métiers réduite par rapport aux autres personnes. Les 20 professions les plus répandues représentent 37 % de l’emploi des personnes reconnues handicapées, contre seulement 25 % de l’emploi sans reconnaissance.
Dans le secteur public, les personnes reconnues handicapées sont fortement surreprésentées dans des postes d’employés. 44 % d’entre elles sont employés civils et agents de service de la fonction publique, soit 16 points de plus que chez les personnes sans reconnaissance. C’est particulièrement le cas des postes d’adjoints administratifs et d’agents de service. Les ouvriers qualifiés de type artisanal de la fonction publique sont également surreprésentés parmi les personnes reconnues handicapées, notamment dans les métiers de jardiniers, d’ouvriers qualifiés d’entretien général des bâtiments ou encore de cuisiniers et commis de cuisine. A contrario, elles exercent quasiment deux fois moins fréquemment une profession scientifique, le métier d’enseignant, ou une profession intermédiaire de la santé ou du travail social.
Dans le secteur privé, seulement 6 % des personnes reconnues handicapées occupent un poste de cadre, soit 10 points de moins que pour les actifs occupés sans reconnaissance. Les personnes handicapées travaillent plus souvent comme ouvriers non qualifiés, industriel ou artisanal ; elles sont alors nettoyeurs, manutentionnaires ou ouvriers du tri, de l’emballage et de l’expédition notamment. Elles sont aussi surreprésentées parmi les employés, les agents de service hospitaliers ou les secrétaires, par exemple.
Les personnes en emploi reconnues handicapées sont plus âgées et moins diplômées que celles qui n’ont pas de reconnaissance. Cependant, cela n’explique qu’en partie leur spécificité socioprofessionnelle au regard du reste de la population.
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Rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli. Assemblée nationale/Commission des Affaires sociales, septembre 2020

Le rapport fait le point sur la mise en application des dispositions de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli.
Toutes les dispositions de la loi ne relèvent pas du domaine réglementaire, et, à ce stade, toutes ne sont pas au même degré d’achèvement. Leur mise en œuvre relève fréquemment d’instances diverses dans lesquelles interviennent souvent plusieurs parties prenantes dans le cadre de processus participatifs.
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Violences conjugales - Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours. Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes, octobre 2020

Le 25 novembre 2019, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un avis mettant en exergue le parcours des femmes victimes de  violences conjugales depuis la révélation des faits jusqu’à la sortie effective et durable des violences. Il  appelait à l’avènement d’une culture de la protection des femmes et des enfants.
Les chiffres récents témoignent de la persistance des violences conjugales et de leur gravité. Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, les femmes représentent 72 % des victimes de violences conjugales. Elles sont en moyenne, chaque année, 213 000 victimes sur la période 2011-2018. Selon l’étude sur les morts violentes au sein du couple, 146 femmes ont été victimes de féminicide en 2019. Ce nombre n’avait pas été aussi élevé depuis l’année 2012.
Le rapport formule 44 recommandations articulées autour de cinq axes :
  • Une culture de la protection judiciaire des femmes victimes
  • Le soin pour les victimes, une exigence à mieux satisfaire
  • Un hébergement sécurisé pour les femmes victimes avec un accompagnement adapté et le passage vers un logement pérenne
  • L’accès à l’autonomie financière, une condition pour reprendre sa vie en main
  • Un traitement adapté de la parentalité.
Lorsque les femmes révèlent des violences conjugales, elles doivent être crues. Sur le plan judiciaire, des  mesures de protection existent telles que l’ordonnance de protection, le téléphone grave danger, la mesure d’accompagnement protégé, les espaces de rencontre protégés. Le HCE appelle à un recours renforcé à ces mesures sur l’ensemble du territoire, de même qu’au dispositif récent du bracelet anti rapprochement.
Le HCE appelle à élaborer un sixième plan interministériel ambitieux d’action contre les violences faites aux femmes, incluant des indicateurs permettant chaque année de vérifier la mise en œuvre des mesures. Il est  impératif que ce plan soit adossé à des financements à la hauteur des besoins. Le coût annuel des violences  conjugales s’élèvent à 3,6 milliards d’euros. Le HCE appelle à augmenter les financements, pour aller vers un montant de l’ordre du milliard d’euros.
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La conduite des grands projets numériques de l'État. Cour des comptes, octobre 2020

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la conduite des grands projets numériques de l'État. Celle-ci a connu ces dernières années des réussites notables, comme le prélèvement à la source, mais aussi des échecs retentissants, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
Une cinquantaine de grands projets numériques sont actuellement suivis par la direction interministérielle du numérique Dinum, chacun pour un coût supérieur à 9 M€. Les bonnes pratiques en matière de conduite de projets restent trop souvent méconnues, alors que l'inadaptation des trajectoires des projets et de leur gouvernance, l'insuffisance du financement et des moyens humains ou encore la nécessité d'une responsabilité unique en gestion de projet sont régulièrement relevées.
Les réorganisations en cours au sein des ministères doivent permettre de mieux maîtriser les enjeux techniques et de veiller à la satisfaction des besoins des usagers et des agents. Les mutualisations entre ministères doivent être encouragées. Des mesures sont également indispensables côté RH pour se doter des profils nécessaires et mieux former les cadres dirigeants.
La Cour formule au total 11 recommandations pour la réussite de la transformation numérique du service public.
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Guide de facilitation à distance. DITP, octobre 2020

L'équipe innovation de la Direction interministérielle de la transformation publique a réalisé un guide de facilitation en ligne. L'objectif : donner aux facilitateurs, débutants ou confirmés, des repères pour mieux concevoir et gérer des ateliers de travail collaboratif à distance.
Avec la crise sanitaire, les administrations ont de plus en plus recourt au travail à distance. Or, animer un atelier à distance est loin d'être aussi évident qu'en présentiel et certains animateurs de groupes, ces fameux "facilitateurs", peuvent avoir des difficultés à gérer la distance.
Ce guide a donc été conçu pour répondre aux nombreuses questions liées à la facilitation à distance : comment réaliser un atelier à distance ? Comment animer un groupe alors que personne n'est au même endroit ? Quelle préparation ? De l'installation de votre plan de travail aux gestes à utiliser pour que chacun parle le même langage, ce guide fournit de nombreux outils pour un atelier réussi.
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Pour une fonction publique heureuse - Sciences - Innovations – Inspirations. Fabrique Spinoza, octobre 2020

Contrairement à un cliché bien installé, c’est aujourd’hui la fonction publique qui peut inspirer le privé en termes, notamment, de qualité de vie au travail, de gestion des ressources humaines, de transformation et digitalisation des méthodes de travail.
Portraits d’agents et témoignages, lumières d’experts, initiatives déployées sur le territoire, l’étude partage les inspirantes bonnes pratiques de la fonction publique pour améliorer le quotidien de ses agents. 
Cette étude est produite par la Fabrique Spinoza et présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale, avec le soutien des ministères de la Culture et des Armées, les régions Occitanie et Ile-de-France, la Métropole d’Orléans et la Banque Française Mutualiste.
Elle identifie et analyse les 9 grandes approches pour plus d’épanouissement au travail pour ses agents :
  • Redonner du sens à l’action
  • Déployer une démarche collective de co-construction
  • Utiliser l’espace comme un levier de  cette transformation
  • Repenser l’organisation du travail par des modes de management innovants
  • Dessiner des chemins de développement pour accompagner les agents
  • Guider la transformation par des outils digitaux vertueux
  • Alléger le cadre et les symboles
  • Distiller de la joie et nouer des liens humains positifs
  • Prendre soin de l’agent.
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Rapport de la médiatrice 2019. France compétences, octobre 2020

Instaurée le 1er janvier 2019 au sein de France compétences, la médiation, « tiers neutre, impartial et indépendant », a pour vocation de garantir l’égalité d’accès à la formation à tous les usagers (avec pour champ d’intervention les situations liées au projet de transition professionnelle et le conseil en évolution professionnelle des actifs occupés). A l’occasion de la publication de son premier rapport d’activité, la Médiatrice de France compétences revient sur les premières actions de médiations menées et publie ses recommandations.
2019 aura été une année de construction et d’installation de la fonction de médiation, marquée par de grands chantiers comme la rédaction de la Charte et la mise en place d’une procédure de saisine adaptée.
Dans son rapport, la Médiatrice relate ces grandes étapes, dont la rencontre à travers l’Hexagone des Associations Transitions Pro qui a permis d’instaurer un rapport de confiance : « Leurs craintes sur ma fonction « ni juge, ni arbitre » étant levées nous avons constaté que nous avions le même objectif : œuvrer ensemble pour l’égalité d’accès ! ». Ayant à cœur de bâtir sa propre vision de la médiation, Karine Dartois s’est inspirée de l’expérience d’autres Médiateurs, à qui elle donne la parole. Elle partage avec eux la même exigence d’équité, qui nécessite l’alliance de compétences techniques, juridiques, d’une écoute assertive et d’une expertise propre à la fonction, afin de tenir la posture de neutralité.
Un rôle d’observation et d’amélioration des pratiques
C’est en ce sens que la Médiatrice, dans son rapport d’activité, livre ses premières recommandations. La médiation joue un rôle d’observation et d’amélioration des pratiques du terrain, à travers les 168 médiations déjà menées par la Médiatrice, et dont le rapport d’activité fournit des exemples concrets pour lesquelles des solutions ou des pistes ont été définies.
A travers ce 1er rapport d’activité, la Médiatrice montre comment elle se mobilise chaque jour, en travaillant avec les équipes de France compétences et les opérateurs sur le terrain, pour répondre à une ambition commune : « l’égalité d’accès et l’équité de traitement sont l’affaire de tous ».
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Partenariats entre organismes de formation et certificateurs : repères pour rendre son offre éligible au CPF et aux autres dispositifs de financement. Centre Inffo, édition mise à jour octobre 2020

Un organisme de formation peut proposer une offre éligible au Compte personnel de formation (CPF) et aux autres dispositifs de financement sans pour autant construire ses propres certifications.
A cet effet, une stratégie consiste à engager un partenariat avec un organisme certificateur, afin de préparer en formation des candidats à des certifications déjà inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), voire même d'organiser les épreuves de validation.
Ce dossier documentaire propose une sélection d'articles et des extraits de documents portant sur la certification professionnelle et les obligations qui incombent aux organismes certificateurs. Une bibliographie rassemble également des références brossant le portrait d'un domaine refondu par la Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
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Évolution des cadres nationaux de certifications en 2019. Cedefop, Note d’information, septembre 2020

Depuis des années, le cadre européen de certifications (CEC) et les cadres nationaux de certifications (CNC) contribuent à jeter des ponts entre différents pays et différents systèmes d’éducation et de formation en Europe. Ils favorisent le renforcement de la confiance dans les certifications au-delà des frontières et des systèmes, en encourageant leur qualité, leur transparence et leur comparabilité.
De nombreux CNC sont désormais pleinement opérationnels, solidement ancrés dans les systèmes nationaux d’éducation et de formation; ils sont régulièrement mis à jour et soutiennent les synergies entre les politiques et outils européens tels que l’orientation, la validation et Europass.
Le CEC, qui repose sur les acquis d’apprentissage, est la plateforme centrale reliant tous les CNC en Europe.
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