IGAS - Rapport d’activité 2020. Inspection générale des Affaires sociales, août 2021
Inspection générale interministérielle du secteur social, l’IGAS réalise des missions de contrôle, d’audit, d’expertise et d’évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes. Elle intervient à la demande des ministres ou du Premier ministre, mais aussi sur la base de son programme d’activité.
Elle traite de sujets mobilisant une part importante des ressources nationales et touchant à la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation professionnelle, santé publique, organisation des soins, cohésion sociale, Sécurité sociale, protection des populations.
Pour l’année 2020, l’IGAS a effectué 113 missions dont de nombreux appuis à la gestion de la pandémie de Covid-19 en administration centrale et en régions.
Elle traite de sujets mobilisant une part importante des ressources nationales et touchant à la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation professionnelle, santé publique, organisation des soins, cohésion sociale, Sécurité sociale, protection des populations.
Pour l’année 2020, l’IGAS a effectué 113 missions dont de nombreux appuis à la gestion de la pandémie de Covid-19 en administration centrale et en régions.
Guide d'aide au développement de l'apprentissage dans les formations d'aide-soignant. Ministère des Solidarités et de la santé, août 2021
Dans le cadre de la promotion de l’apprentissage dans la fonction publique, ce guide, destiné aux IFAS (Instituts de formation d’aides-soignants) et aux employeurs, a été élaboré pour inciter le développement de l’apprentissage dans les formations d’aides-soignants.
Il présente les modalités de création d’un CFA, dont la possibilité pour un IFAS de se constituer en Unité de formation par apprentissage (UFA).
Analyse des dispositifs de formation des soignants en EHPAD. Chaire Transitions démographiques, transitions économiques/Caisse des Dépôts, juin 2021
La perte d’autonomie concerne aujourd’hui 2,5 millions de personnes et concernera 4 millions de séniors en 2050. Cet état de dépendance peut être associé à des maladies neurodégénératives, dont la fréquence d’apparition augmente considérablement avec l’âge, et qui requièrent une prise en charge spécifique, « bientraitante » et plus respectueuse des patients.
Cette étude vise à recenser et comparer sept dispositifs de formation de bientraitance des soignants en EHPAD ainsi que la littérature permettant d’évaluer l’impact de ces formations sur le bien-être des patients et des soignants.
Points de vigilance Passe sanitaire : accès aux soins et accompagnement aux soins. Conférence nationale de santé, Avis du 04.08.2021
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire soumis au conseil constitutionnel le 26 juillet 2021 prévoit de subordonner, à la présentation du passe sanitaire, l’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, sauf en cas d’urgence, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.
La CNS s’interroge sur l’interprétation de la situation « d’urgence » (urgence vitale, perte de chance, fin de vie, …), les modalités pratiques du constat de cette situation d’urgence qui seront effectivement mis en place et sur les conséquences qui en découleront en termes d’accès aux soins pour les usagers.
L’épidémie en France de la Covid-19 a déjà entrainé de nombreuses difficultés d’accès aux soins à la fois pour les personnes atteintes par la Covid-19 mais également pour les personnes atteintes d’autres maladies.
La CNS formule quatre points de vigilances et recommandations.
Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. DGAFP, 30 août 2021
Cette Faq rappelle le fonctionnement du passe sanitaire et les conséquences de sa non-présentation par un agent public exerçant ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire.
Elle aborde également le sujet de la vaccination contre la Covid-19 (obligation et soutien) et les mesures générales de prévention de la Covid-19 (recours au télétravail, restauration, cas contact,…).
Faq - Obligation vaccinale anti-Covid pour les professionnels intervenant à l’hôpital. Fédération française hospitalière, août 2021
Cette note a vocation à répondre aux questions RH les plus fréquemment posées sur la mise en œuvre de l'obligation vaccinale anti-Covid (version du 26 août 2021).
Le cas échéant, celle-ci sera de nouveau adaptée aux évolutions législatives ou réglementaires qui interviendront.
Note relative à la négociation collective dans la fonction publique Ordonnance n° 2021-174 du 17 février et décret n°2021-904 du 7 juillet 2021. Fédération française hospitalière, août 2021
Cette note détaille les mesures portées par l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, qui fixait un cadre juridique nouveau à la négociation locale, ainsi que les modalités d'application prévues par le décret d’application n°2021-904 en date du 7 juillet 2021, qui porte notamment sur les modalités de modification, suspension et dénonciation des accords.
Note concernant l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Fédération française hospitalière, juillet 2021
A la suite de la signature de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, la FHF publie une note qui détaille les règles encadrant le recours au travail à distance, comme le volontariat, la réversibilité ou le plafond hebdomadaire (trois jours maximum).
Intégrer l’économie de la fonctionnalité dans la commande publique. ADEME, juin 2021
Favoriser l’intégration des principes de l’économie de la fonctionnalité dans la commande publique.
Ce document propose une méthodologie pour les acheteurs publics en identifiant les processus et les usages, les leviers et les freins, les différentes parties prenantes des achats à mobiliser pour favoriser le passage de marchés publics en économie de la fonctionnalité.
Accompagnement des personnes en situation de handicap - Kit pédagogique pour les professionnels. DGCS, août 2021
Ce kit est un support de cours destiné aux formateurs. Il présente les évolutions récentes des politiques publiques dans le champ du handicap et les adaptations qu’elles supposent des travailleurs sociaux, qu’ils interviennent de manière individuelle ou collective.
Il est mis gratuitement à la disposition des établissements et organismes de formation du travail social, des travailleurs sociaux, des employeurs et de l’ensemble des acteurs intervenant dans le parcours de vie des personnes handicapées.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a recouru à un marché de prestation intellectuelle pour élaborer le kit dans le cadre de groupes de travail composé de contributeurs experts de chacun des sujets et a associé le secrétariat général du comité interministériel du handicap (SGCIH), la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, le groupement national des centres ressources autisme (GNCRA), et le groupe polyhandicap France (GPF).
Le kit comporte trois volets indépendants :
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Volet 1 transversal relatif aux orientations des politiques publiques pour une société plus inclusive : présentation des différentes orientations de la politique pour les personnes en situation de handicap, textes fondateurs, focus sur l’école, le travail, construction d’un projet d’accompagnement, etc. Il a vocation à être un support dont les formateurs pourront se saisir afin d’élaborer le contenu de leurs interventions en tenant compte des évolutions récentes des politiques publiques dans le champ du handicap ;
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Volet 2 relatif aux spécificités de l’accompagnement des personnes autistes pour donner aux différents professionnels les moyens d’intervenir au bon moment, à bon escient, avec des actions qui seront menées pour assurer la pertinence et la qualité des actes dans le respect des recommandations de bonnes pratiques ;
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Volet 3 relatif aux spécificités de l’accompagnement des personnes polyhandicapées : l’objectif en est de renforcer les connaissances liées à la singularité des personnes polyhandicapées et de créer des savoirs partagés des professionnels intervenant auprès de ces personnes.
Ce kit pédagogique a vocation à être régulièrement mis à jour au regard notamment de l’évolution des politiques publiques et des avancées de la recherche et des connaissances scientifiques.
Mis en ligne sur le site du Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées, il sera intégré au centre national de ressources en travail social à la rentrée et fera l’objet d’une information en direction de l’ensemble des partenaires en charge du handicap.
Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l’examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Défenseur des droits, juillet 2021
En ratifiant la convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) en 2010, la France s’est engagée à "garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap".
Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies a examiné, du 18 au 23 août 2021, le rapport de la France sur la mise en œuvre de la CIDPH. La délégation française a été auditionnée et elle a réaffirmé l'engagement de la France en matière de handicap.
Selon ce rapport, remis le 17 août 2021 par la Défenseure des droits, la France a réalisé de "nombreux progrès" mais "d’importantes lacunes subsistent". Il existe encore de nombreux freins à l’autonomie et à l’inclusion des personnes handicapées.
Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail. Dares, Synthèse Stat, n° 37, août 2021
Les conditions de travail d’un emploi renvoient aux aspects matériels (contraintes physiques, moyens de travail, conditions sanitaires, exposition à des substances dangereuses, etc.), organisationnels (organisation du temps de travail, rythme de travail, autonomie et marge de manœuvre, etc.) et psychosociaux (relations avec les clients, la hiérarchie et les collègues, conflits de valeurs, satisfaction et difficultés au travail, etc.) dans lesquels le travailleur exerce son activité.
Les conditions de travail peuvent avoir des conséquences sur les risques d’accident, mais aussi sur le développement de maladies professionnelles ; de façon plus générale, la qualité de vie au travail favorise la construction de la santé physique et mentale des personnes en emploi.
Deux approches sont possibles pour examiner les liens entre travail et santé. La première examine les conditions de travail, les expositions professionnelles (pénibilité, risques psychosociaux) et les atteintes liées au travail (accidents du travail, maladies professionnelles reconnues ou limitations perçues par les salariés). La seconde appréhende les conséquences des troubles de santé et des handicaps sur l’insertion professionnelle des personnes.
Ce Synthèse Stat’ regroupe les chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail en France, ainsi que des éléments sur l’activité des personnes handicapées ou en situation de handicap.
Les organismes de formation des demandeurs d'emploi Des effets différenciés sur l'accès à l'emploi ? Dares, Document d’études, n° 250, août 2021
La construction d’indicateurs de valeur ajoutée des organismes de formation vise à rendre compte de l’apport propre de ces organismes sur le taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une formation dans ces établissements.
Ce projet, réalisé en collaboration avec Pôle emploi, met en lumière une réalité complexe qui nécessite le recours à une méthodologie adaptée afin de fournir des résultats robustes.
Les enjeux de ce projet, la méthodologie utilisée ainsi que les résultats préliminaires sont présentés dans cette note.
