L’évolution de la profession de sage-femme. IGAS, juillet 2021
L’exercice de la profession de sage-femme est centré sur le suivi de la grossesse, l’accouchement, les soins postnataux de la mère et de l’enfant, et le suivi gynécologique des patientes. Au fil des années toutefois, leurs missions ont fait l’objet d’extensions successives (en lien avec l’IVG, la vaccination…) conduisant à brouiller l’identité de ce métier. En outre, si les sages-femmes appartiennent aux professions médicales, leur gestion les rapproche de facto des professionnels paramédicaux, et les place dans un ‘entre deux’ qui fragilise leur positionnement et leurs interactions régulières avec les autres professionnels du soin. Ce métier connaît ainsi une crise profonde qui s’est traduite par de fortes mobilisations sociales début 2021.
A la demande du ministre des solidarités et de la santé et du secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, l’IGAS a été missionnée pour analyser la situation et formuler des recommandations sur trois aspects essentiels (et d’égale importance) du métier de sage-femme : leurs missions, leur statut (à l’hôpital), leur formation.
La mission a eu de nombreux entretiens avec les acteurs concernés : représentants des sages-femmes, des gynécologues médicaux, obstétriciens, pédiatres et médecins généralistes, représentants des régions et départements, agences régionales de santé. Elle a rencontré 70 sages-femmes sur leurs lieux d’exercice au sein de maternités de tailles différentes dans quatre régions (Ile-de-France, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine), ainsi que des représentants de la profession dans d’autres pays, offrant des points de comparaison particulièrement intéressants.
Le rapport précise les difficultés auxquelles il convient de remédier. Il propose notamment de clarifier les missions des sages-femmes en confortant leur place et leur reconnaissance sur un ‘cœur de métier’, de relancer le processus « d’universitarisation » de leur formation, et de modifier substantiellement leur cadre statutaire d’exercice à l’hôpital.
Objectifs pluriannuels de professionnels de santé à former (2021-2025) - Conférence nationale du 26 mars 2021 - Rapports et propositions. Observatoire national de la démographie des professions de santé, septembre 2021
Après cinquante ans de régulation par le numerus clausus, l’offre de santé sera désormais déterminée par l’expression des besoins des territoires et l’expertise de nombreux acteurs réunis au sein de la conférence nationale. En effet depuis 2020, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former se substituent au numerus clausus. Plus souples, concertés avec les régions, ils visent à mieux répondre aux besoins de santé.
À la demande de Monsieur Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a conduit les travaux préparatoires de la première conférence nationale. L’approche a consisté à essayer de prendre en compte des éléments démographiques et non démographiques pour estimer au mieux la ressource humaine nécessaire pour répondre aux besoins de santé à échéance 2030-2040.
Ce rapport présente une synthèse des travaux de la concertation régionale, organisée avec les agences régionales de santé et de la concertation nationale menée par l’ONDPS qui ont conduit à proposer des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former aux ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Les dépenses de santé en 2020 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2021. Drees, septembre 2021
Cet ouvrage présente un tableau détaillé des dépenses de santé en France en 2020.
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 209,2 milliards d’euros. Elle progresse de 0,4 % par rapport à 2019, soit le rythme de croissance le plus faible jamais observé depuis 1950 du fait de la crise sanitaire. Ses composantes progressent à des rythmes très disparates compte tenu des impacts différenciés de la pandémie de Covid-19. Alors que les soins hospitaliers progressent de 3,7 % en 2020, les dépenses de soins ambulatoires sont en repli de 2,5 %.
La crise sanitaire a également entraîné une recomposition importante de la structure de financement de la CSBM. La part de la Sécurité sociale qui a financé les principales dépenses supplémentaires liées à la crise, s’établit ainsi à 79,8 % de la CSBM. Celle des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) atteint 12,3 %, tandis que la part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s’établir à 6,5 %.
L’ouvrage fournit également des éléments de comparaison des dépenses de santé au niveau international.
La crise sanitaire a également entraîné une recomposition importante de la structure de financement de la CSBM. La part de la Sécurité sociale qui a financé les principales dépenses supplémentaires liées à la crise, s’établit ainsi à 79,8 % de la CSBM. Celle des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) atteint 12,3 %, tandis que la part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s’établir à 6,5 %.
L’ouvrage fournit également des éléments de comparaison des dépenses de santé au niveau international.
En 2019, la France consacre au total 11,2 % de sa richesse nationale à la santé, soit 1,2 point de plus que la moyenne de l’Union européenne. Elle reste le pays de l’OCDE où les ménages sont le moins mis à contribution financièrement.
Atlas de l’illettrisme en France. ANLCI, septembre 2021
L’illettrisme est un phénomène invisible parce qu’il concerne des personnes qui ont toutes en commun d’avoir été scolarisées dans notre pays. Encore trop souvent confondu avec d’autres difficultés, l’illettrisme touche des personnes qui parlent notre langue et ont fréquenté l’école mais qui ne maîtrisent pourtant pas cette première marche indispensable en lecture, écriture, calcul, numérique de base qui offre à celles et ceux qui la possèdent, les clés de l’autonomie.
Comment agir efficacement pour que l’illettrisme recule si on ne connaît pas le profil des personnes concernées, leur âge, leur lieu de vie, les facteurs qui expliquent cette situation ? Comment organiser leur accompagnement et leur prise en charge, si on ne dispose pas d’une vision claire sur les territoires où l’illettrisme est le plus présent ?
La première édition de l’Atlas de l’illettrisme en France apporte des éléments de réponse à ces questions. Les données proposées seront réactualisées et enrichies chaque année et communiquées à l’occasion des Journées nationales d’action contre l’illettrisme en septembre 2021.
Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation. Cour des comptes, juillet 2021 (rendu public en septembre 2021)
La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser l’évolution de ces dépenses, qu’elles résultent ou non des conséquences de la crise sanitaire. Selon les conventions de calcul retenues par la Cour, la hausse atteint 96,4 milliards d’euros, soit +6,5 %, correspondant pour 86 % à des dépenses de crise. Les dépenses ordinaires, sans lien avec la crise, représentent 14 % de la hausse des dépenses publiques, soit 13,7 milliards d’euros. La hausse des dépenses publiques a principalement concerné l’Etat (+ 11,0 %) et les administrations de sécurité sociale (+ 5,6 %). En revanche les dépenses des collectivités territoriales ont été peu affectées par la crise sanitaire (-0,9 %).
En 2020, les dépenses supplémentaires dues à la crise ont principalement porté, dans le domaine sanitaire, sur le financement des tests de dépistage de la COVID-19, sur la compensation des pertes de recettes et des surcoûts en personnels et matériels des établissements de santé et médico-sociaux ainsi que sur les aides aux professionnels de ville affectés par les restrictions d'activité pendant le premier confinement. Par ailleurs, le soutien aux entreprises est passé principalement par le fonds de solidarité, l'activité partielle, les prêts garantis par l'État, les allègements et reports de prélèvements sociaux.
La Cour des comptes a estimé que ces dispositifs ont globalement atteint leurs objectifs à court terme et ont permis de préserver le pays des effets économiques et sociaux de la crise. Toutefois, l'analyse fait apparaître qu'ils ont été conçus de façon large, notamment en comparaison avec nos partenaires, s’agissant tant du soutien aux entreprises et aux ménages que des dépenses de santé, et qu’ils ont pu conduire à des effets d’aubaine et à des risques de fraude. Cela justifie de revenir aujourd’hui à des mesures ciblées et à une intensification des contrôles. En outre, cet effort s'est fait au prix d’un endettement public accru : par rapport à 2019, la dette publique a augmenté de près de 20 points de PIB, pour s’établir à 115,1 points de PIB (soit 2 650 milliards d’euros).
Au-delà de 2021, qui verra encore se poursuivre la hausse des dépenses sous l’effet de la prolongation de la crise sanitaire, du plan de relance et de mesures pérennes d’augmentation des dépenses (« Ségur de la santé » notamment), la Cour souligne la nécessité d’infléchir le rythme d’évolution des dépenses publiques et appelle à mettre en extinction progressive les dispositifs de crise en soutien aux entreprises et aux ménages. Une action résolue pour maîtriser la dépense publique doit permettre d’engager une réduction du poids de la dette rapportée au PIB.
Sans préjudice des recommandations formulées dans ses précédents rapports consacrés au traitement de la crise sanitaire, la Cour formule six recommandations.
Les soins critiques. Cour des comptes, septembre 2021
La pandémie de Covid-19 a eu la particularité d’augmenter la pression sur les services hospitaliers de soins critiques et a accru leur visibilité. La crise sanitaire a ainsi eu une fonction de révélateur des difficultés structurelles des services de soins critiques. A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour dresse un bilan du fonctionnement de ces services durant la période de gestion de crise et formule une série de recommandations afin de surmonter les difficultés identifiées.
La Cour formule douze recommandations pour améliorer la situation des services de soins critiques.
La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques. IGAS, décembre 2020 (rendu public en septembre 2021)
En Europe, les facteurs environnementaux provoquent environ 1,4 millions de décès considérés comme évitables chaque année (OMS, 2017). Le concept de santé-environnement, défini par l’OMS en 1994, vise à prévenir ces risques (d’origine physique, chimique, biologique) pour la santé humaine, dans une approche globale dite « One Health ».
A la demande des ministres concernés, ce rapport inter-inspections établit un état des lieux des systèmes d’évaluation des risques en santé-environnement et propose des évolutions visant à renforcer la confiance des populations dans l’expertise et la décision publiques.
Fondées sur des entretiens avec près de 250 acteurs, les recommandations formulées identifient des axes prioritaires d’action en matière d’expertise et de recherche (méthodologies, financements publics, données publiques, etc.), de déontologie, et de gouvernance aux niveaux national et européen (ce dernier jouant un rôle important) pour que puisse être portée une véritable politique publique de la santé-environnement.
S’il n’existe pas de solution organisationnelle simple associant toutes les parties prenantes à la définition de cette politique éminemment interministérielle, ses modalités de gouvernance peuvent néanmoins progresser. Simultanément, les attentes sont fortes pour améliorer les conditions de construction et de mobilisation d’une expertise conciliant indépendance, neutralité et compétence.
S’il n’existe pas de solution organisationnelle simple associant toutes les parties prenantes à la définition de cette politique éminemment interministérielle, ses modalités de gouvernance peuvent néanmoins progresser. Simultanément, les attentes sont fortes pour améliorer les conditions de construction et de mobilisation d’une expertise conciliant indépendance, neutralité et compétence.
Charte éthique et accompagnement du grand âge. Espace de réflexion éthique d’Île-de-France/Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives/Ministère chargé de l’Autonomie, août 2021
Par une lettre de mission en date du 13 novembre 2020, Madame Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’Autonomie, a demandé à Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, de produire - en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs concernés - une Charte éthique sur les valeurs et les principes de l’accompagnement des personnes âgées.
La présente Charte ne se substitue en aucune façon aux référentiels légaux ou réglementaires. Elle n’a pas de caractère contraignant. Son objectif est de soutenir la réflexion et l’engagement des personnes mobilisées dans l’accompagnement des personnes âgées.
Fin de vie : accompagner et dialoguer avec les patients. Centre National Fin de vie Soins palliatifs, septembre 2021
Que l’on soit un proche accompagnant une personne en fin de vie ou un professionnel de santé, de nombreuses questions peuvent émerger : quels sont les droits d’une personne en fin de vie ? Quels sont les dispositifs qui existent pour l’accompagner ? Qu’est-ce que la sédation profonde et continue jusqu’au décès ? Comment dialoguer avec une personne en fin de vie ?
En tant qu’organisme national chargé d’informer sur les dispositifs et droits existants, le Centre a élaboré deux livrets comprenant des infographies par thème, pour permettre à chacun de trouver facilement les informations et contacts. Le 1er est destiné aux professionnels de santé et le second s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent s’informer et connaître les principales notions et les dispositifs dédiés.
En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière diminue de 0,8 % en euros constants. Insee, Insee Première, n° 1872, septembre 2021
En 2019, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 315 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 0,3 % par rapport à 2018. Corrigé de l’inflation, c’est-à-dire en euros constants, il diminue de 0,8 %.
Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH diminue de 0,8 % en euros constants. Pour les contractuels, il baisse plus modérément (– 0,3 %), notamment en raison du fort recul du nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés. Celui des personnels médicaux baisse également de 0,3 %.
En 2019, les disparités salariales dans la FPH diminuent légèrement, les salaires les plus élevés baissant en termes réels plus que les autres. Le salaire net moyen des femmes est inférieur de 20,6 % à celui des hommes ; à profil identique, l’écart salarial est de 3,6 %.
Pour les salariés présents toute l’année en 2018 et en 2019 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux agents sur trois de la FPH, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants.
La rémunération des agents publics en arrêt maladie. Cour des comptes, juin 2021 (rendu public en septembre 2021)
À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie.
Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs années une nette tendance à la hausse - le nombre moyen de jours par agents a augmenté de 21 % en seulement cinq ans, entre 2014 et 2019. Si cette augmentation touche les trois versants de la fonction publique, les fonctions publiques territoriales et hospitalières sont davantage concernées. Ces arrêts fréquents ont des conséquences négatives à la fois sur le fonctionnement, l’efficacité, l’image et les coûts du service public.
Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs années une nette tendance à la hausse - le nombre moyen de jours par agents a augmenté de 21 % en seulement cinq ans, entre 2014 et 2019. Si cette augmentation touche les trois versants de la fonction publique, les fonctions publiques territoriales et hospitalières sont davantage concernées. Ces arrêts fréquents ont des conséquences négatives à la fois sur le fonctionnement, l’efficacité, l’image et les coûts du service public.
Se basant sur deux types de sources, la Cour a calculé que le total des arrêts maladie correspondait à l’activité annuelle de 240 000 à 250 000 agents publics, représentant des rémunérations brutes chargées comprises entre 11 et 12 milliards d’euros. Toutes les données n’étant pas disponibles, il s’agit d’une estimation : la Cour a effectué ses calculs sur l’hypothèse conventionnelle d’un maintien intégral de la totalité du salaire de l’agent malade, ce qui n’est pas toujours le cas en pratique.
Cette estimation, probablement supérieure aux montants effectifs est à rapporter à la masse salariale publique - soit 304 milliards d’euros en 2020. En revanche, les calculs mentionnés n’intègrent pas le coût des remplacements des agents malades, la Cour ne disposant de cette donnée que pour certaines administrations, ainsi l’éducation nationale où le budget annuel consacré aux remplacements est de 2 milliards d’euros.
En ce qui concerne le jour de carence, si la Cour fait le constat qu’il contribue à maitriser les arrêts de courte durée, elle préconise plusieurs actions complémentaires : des mesures de prévention pour éviter la diffusion des maladies sur le lieu de travail ; la prise en compte des « petits » arrêts dans la modulation du régime indemnitaire des agents ; enfin un renforcement des systèmes de contrôle des agents en arrêt maladie. La Cour des comptes fait également le constat de la complexité et de la fragmentation du système de gestion des arrêts maladie. L’administration des arrêts maladie souffre d’une quasi absence de dématérialisation des pièces justificatives et des flux de données. Par ailleurs, si la diversité des règles est en partie justifiée par la pluralité des statuts et des situations au sein de la fonction publique, la Cour recommande de mettre en place des indicateurs harmonisés et centralisés qui aujourd’hui font défaut.
Le rapport comprend enfin des éléments d’appréciation sur les dispositifs inédits et pragmatiques mis en place en urgence dans le cadre de la crise sanitaire et expose les premiers enseignements qui peuvent en être tirés.
Entre fin 2019 et fin 2020, la capacité d’accueil hospitalière a progressé de 3,6 % en soins critiques et de 10,8 % en hospitalisation à domicile. Drees, Etudes et résultats, n ° 1208, septembre 2021
En 2020, 1 342 hôpitaux publics, 667 établissements privés à but non lucratif et 974 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Au total, le nombre de sites géographiques répertoriés continue de diminuer.
Les capacités d’accueil de ces 2 983 établissements de santé se répartissent entre hospitalisation complète (387 000 lits) et partielle (80 000 places). En 2020, le nombre de lits en état d’accueillir des patients continue de reculer (-1,5 %). En revanche, le nombre de places reste dynamique (+1,7 %), avec une progression qui reste plus importante en moyen séjour (+4,7 %) qu’en court séjour (+2,4 %).
En 2020, les capacités de prise en charge en hospitalisation à domicile connaissent une augmentation plus forte que les années précédentes (+10,8 %, après +6,2 % en 2019). Elles représentent ainsi 7,0 % des capacités de l’hospitalisation complète en court et moyen séjours (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.
À rebours des capacités d’accueil totales en hospitalisation complète, le nombre de lits de soins critiques (réanimation, soins intensifs et surveillance continue), très sollicités pendant l’épidémie de Covid-19, a augmenté de 3,6 % entre fin 2019 et fin 2020. En particulier, la capacité d’accueil en réanimation a progressé de 14,5 %.
Les capacités d’accueil de ces 2 983 établissements de santé se répartissent entre hospitalisation complète (387 000 lits) et partielle (80 000 places). En 2020, le nombre de lits en état d’accueillir des patients continue de reculer (-1,5 %). En revanche, le nombre de places reste dynamique (+1,7 %), avec une progression qui reste plus importante en moyen séjour (+4,7 %) qu’en court séjour (+2,4 %).
En 2020, les capacités de prise en charge en hospitalisation à domicile connaissent une augmentation plus forte que les années précédentes (+10,8 %, après +6,2 % en 2019). Elles représentent ainsi 7,0 % des capacités de l’hospitalisation complète en court et moyen séjours (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.
À rebours des capacités d’accueil totales en hospitalisation complète, le nombre de lits de soins critiques (réanimation, soins intensifs et surveillance continue), très sollicités pendant l’épidémie de Covid-19, a augmenté de 3,6 % entre fin 2019 et fin 2020. En particulier, la capacité d’accueil en réanimation a progressé de 14,5 %.
En 2020, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 a diminué de 13 % par rapport à 2019. Drees, Etudes et résultats, n° 1204, septembre 2021
En 2020, 10,4 millions de personnes ont été hospitalisées en court séjour, dont environ 2 % pour la Covid-19. Cela correspond à 15,9 millions de séjours. Le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 diminue de 13 % par rapport à 2019.
Cette baisse inédite du nombre de séjours est davantage concentrée sur la première vague de l’épidémie (-52,9 %). Elle n’est pas uniforme géographiquement, puisque les régions de l’est et du nord de la France, plus touchées lors de la première vague, ont connu une diminution plus importante que les autres.
Ce recul est plus marqué chez les enfants de 2 à 14 ans (-22,6 %) et pour les séjours liés à des motifs ORL (-31,6 %), maladies infectieuses (-28,1 %) et maladies de l’appareil respiratoire (hors Covid-19) [-26,9 %], ce qui est probablement dû à l’application des mesures sanitaires et des gestes barrières. Troisième plus forte contribution à la baisse globale du nombre de séjours (derrière les maladies de l’appareil digestif et de l’appareil respiratoire), les maladies de l’appareil circulatoire ont, elles aussi, connu une nette baisse (-10,8 %) : c’est le cas notamment des séjours pour accidents vasculaires cérébraux et infarctus du myocarde.
Les séjours de chirurgie (-15,5 %) et les séjours pour actes et procédures peu invasifs (-14,8 %) ont diminué plus fortement que les séjours médicaux (-9,2 %).
Cette baisse inédite du nombre de séjours est davantage concentrée sur la première vague de l’épidémie (-52,9 %). Elle n’est pas uniforme géographiquement, puisque les régions de l’est et du nord de la France, plus touchées lors de la première vague, ont connu une diminution plus importante que les autres.
Ce recul est plus marqué chez les enfants de 2 à 14 ans (-22,6 %) et pour les séjours liés à des motifs ORL (-31,6 %), maladies infectieuses (-28,1 %) et maladies de l’appareil respiratoire (hors Covid-19) [-26,9 %], ce qui est probablement dû à l’application des mesures sanitaires et des gestes barrières. Troisième plus forte contribution à la baisse globale du nombre de séjours (derrière les maladies de l’appareil digestif et de l’appareil respiratoire), les maladies de l’appareil circulatoire ont, elles aussi, connu une nette baisse (-10,8 %) : c’est le cas notamment des séjours pour accidents vasculaires cérébraux et infarctus du myocarde.
Les séjours de chirurgie (-15,5 %) et les séjours pour actes et procédures peu invasifs (-14,8 %) ont diminué plus fortement que les séjours médicaux (-9,2 %).
S’engager pour améliorer l’expérience patient - Guide pratique à l’attention des représentants des usagers. France Assos Santé/Institut français de l’expérience patient (IFEP), septembre 2021
Ce document a pour objectif d’accompagner et de guider l’action des représentants des usagers (RU) dans les démarches d’amélioration de l’expérience patient.
Les recommandations formulées n’ont aucun caractère obligatoire et chaque RU conserve une totale liberté d’agir en fonction de son contexte.
Guide pratique d'information et de recommandation d'utilisation des données du SNDS. AFCROs, septembre 2021
Ce guide pratique, proposé par le groupe de travail RWD (Real World Data) de l’AFCROs (Les Entreprises de la Recherche Clinique) regroupant des bureaux d’étude experts, intègre l’ensemble du circuit de remontée des données dans le SNDS ainsi que quelques recommandations sur la façon la plus pertinente de les utiliser.
Quinquennat Macron : le grand décryptage SANTÉ. Institut Montaigne, août 2021
Cette note décrypte les chantiers engagés dans le secteur de la santé depuis le début du quinquennat. Parmi les avancées notables figure notamment le déploiement de la e-santé, et particulièrement la télémédecine qui s’est considérablement démocratisée à la suite de la crise du Covid-19.
La crise sanitaire a été un accélérateur et un révélateur des forces et faiblesses du système de santé, en propulsant les enjeux sanitaires sur le devant de la scène, permettant un investissement historique dans le secteur - sans toutefois en finir avec les corporatismes et les blocages.
Observatoire de l’accès aux droits et aux soins dans les programmes de Médecins du monde en France – Rapport 2020. Médecins du monde, septembre 2021
L’année 2020, qui a vu la pandémie de Covid-19 se développer à travers le monde, nous oblige à penser la santé
comme un bien commun et essentiel. En France, la rapidité de propagation du virus a mis en évidence les limites du système de santé et les carences des politiques de santé publique. À un niveau individuel, chaque personne a pu se rendre compte de sa propre vulnérabilité face à la maladie, accentuée par les épisodes de confinement et de limitation des libertés.
comme un bien commun et essentiel. En France, la rapidité de propagation du virus a mis en évidence les limites du système de santé et les carences des politiques de santé publique. À un niveau individuel, chaque personne a pu se rendre compte de sa propre vulnérabilité face à la maladie, accentuée par les épisodes de confinement et de limitation des libertés.
Or, si cette pandémie concernait l’ensemble des personnes vivant sur les mêmes territoires, l’impact n’a pas été le même pour tout le monde. Après un bref temps de sidération, Médecins du Monde a très rapidement constaté
que les conséquences de la crise allaient être encore plus importantes sur le quotidien et la santé des personnes déjà marginalisées et fragilisées.
que les conséquences de la crise allaient être encore plus importantes sur le quotidien et la santé des personnes déjà marginalisées et fragilisées.
Dès mars, l’ensemble de nos équipes en France ont adapté leurs activités d’accueil et d’« aller-vers » en tenant compte des contraintes imposées. L’enjeu était de maintenir au maximum le lien avec les populations les plus éloignées du droit et du soin. Nous voulions aussi, par notre présence sur le terrain, participé à l’effort collectif de réponse à la pandémie tout en continuant à rappeler les institutions et responsables politiques à leurs responsabilités face aux situations les plus préoccupantes.
En partant de cette expérience et sans prétendre avoir une vision globale de l’impact de l’épidémie sur le territoire français ou revenir sur l’intégralité des approximations de sa gestion (politiques des masques, discours contradictoires, etc.), il nous paraissait important de témoigner et de mettre en perspective les difficultés d’accès aux soins et aux droits des personnes en situation de précarité.
Ce rapport de l’observatoire de l’accès aux droits et aux soins est spécifiquement dédié à l’analyse de cette première année de crise sanitaire. Il se veut un témoignage objectif et équilibré de nos constats sur le terrain. Il décrit les conséquences de l’épidémie sur la santé pour les populations en situation de précarité et montre en quoi l’accès à des conditions de vie et d’hygiène dignes est un élément vital de la réponse à la Covid-19. Il illustre aussi l’importance d’avoir des stratégies de prévention adaptées et intégrées à des soins curatifs, de développer les démarches d’ « aller vers », la médiation en santé pour les populations en rupture et l’enjeu de travailler avec les personnes concernées.
Rapport d'activité 2019 - 2021 du HCE. Deux ans d'engagement pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, septembre 2021
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes publie le rapport d’activité de la mandature 2019-2021.
9 rapports, 3 avis, 18 vigilances égalité et 19 communiqués de presse ont permis de porter un regard expert sur les sujets d’actualités dans le domaine que ce soit en matière de parité et de quotas, d’égaconditionnalité dans l’attribution des aides publiques, de diplomatie féministe à la veille du Forum génération égalité ou de la présidence française de l’Union européenne ou encore de mise en place d’indicateurs de suivi des politiques de lutte contre les violences conjugales dans la continuité des actions mises en place à l’occasion du Grenelle des violences conjugales.
Quinzième rapport au gouvernement et au parlement de l’Observatoire national de la protection de l’enfance – Année 2020. Observatoire national de la protection de l’enfance, septembre 2021
Le quinzième rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) au Gouvernement et au Parlement porte un regard sur la situation en protection de l’enfance au cours de l’année 2020, une année marquée par la pandémie liée à la Covid-19. Il repose sur une démarche d’observation diachronique de la gestion de la crise sanitaire en protection de l’enfance et du fonctionnement du dispositif dans ce contexte, conduite selon des méthodes en grande partie qualitatives.
Des répercussions différentes de la crise sanitaire sur les enfants en danger et leurs familles apparaissent selon le type de situations de protection et l’âge des enfants ainsi qu’au fil des périodes successives de la crise. Lors du premier confinement, qui a pu apparaître comme une « bulle sécurisante », un apaisement de certains enfants confiés a été relevé. Du côté des enfants protégés par des mesures à domicile, les retours des professionnels se caractérisent par leur inquiétude concernant la satisfaction des besoins des enfants, compte tenu des conditions de vie des familles confinées chez elles et d’un suivi plus ardu des situations. Sur les périodes postérieures, plusieurs territoires font état d’une part d’une augmentation des situations à évaluer au titre des informations préoccupantes, d’autre part d’une augmentation des prises en charge après un an de crise sanitaire. Les jeunes majeurs ont traversé des difficultés accrues, de même que les mineurs non accompagnés dont les vulnérabilités ont été renforcées.
Des répercussions différentes de la crise sanitaire sur les enfants en danger et leurs familles apparaissent selon le type de situations de protection et l’âge des enfants ainsi qu’au fil des périodes successives de la crise. Lors du premier confinement, qui a pu apparaître comme une « bulle sécurisante », un apaisement de certains enfants confiés a été relevé. Du côté des enfants protégés par des mesures à domicile, les retours des professionnels se caractérisent par leur inquiétude concernant la satisfaction des besoins des enfants, compte tenu des conditions de vie des familles confinées chez elles et d’un suivi plus ardu des situations. Sur les périodes postérieures, plusieurs territoires font état d’une part d’une augmentation des situations à évaluer au titre des informations préoccupantes, d’autre part d’une augmentation des prises en charge après un an de crise sanitaire. Les jeunes majeurs ont traversé des difficultés accrues, de même que les mineurs non accompagnés dont les vulnérabilités ont été renforcées.
Cadre d’usage de la formation professionnelle à l’ère du numérique. DGAFP, septembre 2021
Outil de la coordination des politiques de formation et de la structuration de l’offre de formation, le second schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État défini pour la période 2021-2023, prévoit dans son axe II relatif à l’accélération de la transformation de l’État, de définir et de mettre en œuvre un cadre d’usage de la formation en ligne s’étendant à l’ensemble des modalités de formation.
En effet, les actions prioritaires prévues dans cet axe s’organisent autour du numérique comme levier de la modernisation de l’appareil de formation en visant son introduction éthique et responsable dans l’univers de travail des agents et en tenant compte des spécificités liées à chaque environnement.
Ce document constitue un cadre de référence pour les administrations en charge du pilotage et de l’organisation de la formation professionnelle. Il vise le meilleur usage des différentes modalités de formation dans une logique de diversification de l’offre de formation et des opportunités d’apprentissage proposées aux agents. Élaboré en concertation avec les ministères, il propose des modalités d’organisation devant être appropriées aux divers contextes ministériels de la fonction publique de l’État.
Attaché à traiter, notamment, les spécificités de la formation en ligne avant de s’étendre à d’autres modalités, il couvre le processus d’une formation mais également les moyens techniques et matériels pour son organisation ainsi que son évaluation.
Structure des coûts d’une formation multimodale. FFFOD, juillet 2021
Ce guide est le fruit des travaux menés par un groupe de travail du FFFOD en réponse à plusieurs constats faits pendant la crise sanitaire.
A savoir :
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une méconnaissance des principes structurant une action de formation multimodale,
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la difficulté à identifier les postes de coûts pour un organisme de formation avant de se lancer dans la transformation digitale de son offre
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côté financeurs, l’absence de repères clairs pour comparer les offres.
Impacts compétences et métiers de 7 technologies numériques dans les industries de santé – Rapport Edec/Leem, septembre 2021
Ce rapport fait état de l’impact des 7 technologies dans les industries de santé sur les métiers de l’ensemble de la chaine de valeur des industries de santé et précise les compétences nécessaires à leur développement.
Il recense les formations dans les 7 technologies numériques, avec un zoom sur les formations spécifiques en santé.
Enfin, il propose 19 recommandations opérationnelles pour accompagner les impacts et permettre et l’adéquation de l’offre de formation.
Déclaration d'activité - Manuel de Télédéclaration d’Activité d’un organisme de formation. Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, septembre 2021
La déclaration d’activité est obligatoire pour tout prestataire d’actions concourant au développement des compétences (action de formation, bilan de compétences, action de validation des acquis de l’expérience, action de formation par apprentissage), exerçant à titre principal ou accessoire.
Elle doit être adressée au service régional de contrôle de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS, ou DEETS en Outre-mer) dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle.
Le service Mon Activité Formation permet la télé-saisie de la déclaration d’activité. Elle remplace la transmission du formulaire papier (Cerfa 10782*04).
Evaluer des compétences pour les certifier. Centre Inffo, septembre 2021
Ce dossier documentaire propose une palette de ressources – notes de doctrine de France Compétences, fiches méthodologiques, témoignages et illustrations sur le sujet.
Créer une certification et demander son enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) demande de la part des porteurs de projets certifiants de bien connaître les attendus de France Compétences en matière d’enregistrement.
Parmi ces exigences, l’évaluation des compétences est un sujet majeur puisqu’il concerne trois des neuf critères d’enregistrement au RNCP et deux des six critères d’enregistrement au RS.
La compréhension de ce sujet est donc cruciale, qu’il concerne les modalités d’évaluation, les critères et indicateurs associés, ou les exigences de mise en œuvre.
Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS). France compétences, septembre 2021
Cette notice rappelle la définition d’une certification ou habilitation enregistrée de droit au Répertoire
Spécifique et donne des recommandations aux déposants.
Elle décrit pas à pas les différentes étapes de la téléprocédure de dépôt.
Analyser et comparer les certifications professionnelles. Cedefop, Note d’information, n° 9158, août 2021
Les qualifications de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) doivent être pertinentes aux niveaux national et local tout en ouvrant la porte à la comparabilité internationale.
Le Cedefop a mené une étude sur les méthodes d'analyse et de comparaison du profil et du contenu des certifications de l'EFP ; ceux-ci diffèrent encore largement entre les pays européens.
Cette note d'information décrit les deux principaux objectifs abordés, ainsi que les solutions identifiées et leurs implications pour les chercheurs et les décideurs.
