Rapport 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. DGAFP, novembre 2021
Cette septième édition du Rapport présente l’actualité de la politique d’égalité en 2020 et le début de l’année 2021. Des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique mettent en perspective ces politiques et notamment au travers de pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale entre autres, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Sont également présentés, en troisième partie de ce rapport, le Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2019 et les chiffres clés 2020 du dispositif des nominations équilibrées pour la fonction publique de l’État.
Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport au Parlement a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.
Dans cette édition, l’impact de la crise sanitaire 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a particulièrement été développé. Sont ainsi présentées les mesures du Gouvernement pour protéger les femmes victimes de violences conjugales, ainsi que celles portant sur les conditions de travail dans la fonction publique en matière de télétravail et d’articulation des temps de vie. Parmi les retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique, cinq d’entre eux portent sur des actions spécifiques menées au cours de la crise sanitaire en vue d’analyser ses impacts sur les conditions de travail des femmes et des hommes.
Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le rapport présente un état des lieux de la mise en œuvre de cette loi et de l’accord du 30 novembre 2018 en matière d’égalité professionnelle. Il porte ainsi sur les plans d’action égalité professionnelle, les dispositifs de signalement des violences sexuelles et sexistes et des discriminations, et sur le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle qui a, cette année encore, connu un franc succès. Un focus est réalisé sur le thème de la conciliation des temps de vie avec les deux avancées majeures que sont le congé de proche aidant et l’extension du congé paternité.
Enfin, les actions menées en faveur de la labellisation Égalité professionnelle des employeurs publics sont réaffirmées et l’état du déploiement de la démarche détaillé.
Rapport sur la fonction publique. Sénat/Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, novembre 2021
La commission des lois a examiné les crédits du programme « Fonction publique » inscrits au projet de loi de finances pour 2022, qui augmentent de 2,5% en autorisations d’engagement par rapport à 2021 en périmètre constant.
Elle déplore toutefois que le Gouvernement ait officiellement abandonné l’objectif de réduction des effectifs de l’État, tandis que sa masse salariale continue d’augmenter, sous l’effet notamment des annonces faites lors de la conférence du 6 juillet 2021 sur les perspectives salariales de la fonction publique.
Par ailleurs, la commission admet que la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a ralenti la mise en œuvre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; le premier bilan des outils visant à moderniser la gestion des ressources humaines révèle ainsi une appropriation timide par les employeurs et agents publics.
Elle regrette néanmoins que certaines mesures d’application n’aient toujours pas été prises, près de deux ans et demi après la promulgation de la loi.
Enfin, le rapporteur salue les efforts consentis par le Gouvernement en faveur de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, tout en regrettant qu’une somme comparable n’ait pas été consacrée au développement de l’apprentissage dans la fonction publique d’État, ainsi que le proposait son amendement au projet de loi de finances pour 2021.
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Cour des comptes, novembre 2021
Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette dernière décennie, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques.
Alors que les constats et les actions pour mener une prévention efficace font largement consensus, la Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française - près d’un tiers demain.
L’enquête publiée ce jour se situe en amont de la perte d’autonomie, sur le terrain de la prévention, et formule six recommandations.
Annexe au Projet de loi de finances pour 2022 (Jaune budgétaire) Formation professionnelle. Ministère de l’action et des comptes publics, octobre 2021
L'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, pour tous les dispositifs, financeurs et bénéficiaires.
L’édition de 2022 présente :
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Première partie : Les orientations, crédits et lois de finances
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Deuxième partie : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (en 2020)
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Troisième partie : Les financeurs de la formation professionnelle (Régions, entreprises et leurs partenaires sociaux, employeurs publics, financements européens)
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Quatrième partie : Les interventions en matière de formation professionnelle (les dispositifs par public, la sécurisation des parcours)
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Cinquième partie : Les organismes de formation (prestataires privés en 2019 et 2020, principaux organismes publics : Afpa, Cnam, Greta)
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Sixième partie : Le contrôle de la formation professionnelle (sur les employeurs, les organismes de formation et les organismes collecteurs et/ou gestionnaires des fonds de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage).
Les annexes comprennent également la collecte 2020 des Opco, les principaux textes publiés depuis septembre 2020, les principales instances de la formation professionnelle, les sources et méthodes statistiques ainsi qu’un glossaire des principaux sigles.
Les dépenses de formation de la fonction publique en 2020 précisent les données de la fonction publique hospitalière, issues des données d’activité de l’ANFH.
La vaccination contre la Covid-19 en Ehpad et son effet sur la contamination des résidents - La campagne de vaccination des résidents d’Ehpad au début de l’année 2021. Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 86, novembre 2021
Les résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), rendus particulièrement vulnérables à la Covid-19 à cause de leur âge, leur état de santé et leur vie en communauté font l’objet d’un suivi spécifique depuis le début de la crise sanitaire. Durant la seconde vague de l’épidémie de Covid-19 à l’automne 2020, le taux d’incidence s’élève ainsi jusqu’à près de 1 600 résidents contaminés par semaine pour 100 000, contre 500 personnes pour 100 000 chez les personnes de 70 ans ou plus, et 450 pour la population entière. Mais à partir de mi-février, si le taux d’incidence de la population augmente, celui chez les résidents en Ehpad ne connaît pas la même trajectoire. La situation tout début mars permet d’illustrer la réduction des écarts par rapport à la seconde vague : le taux d’incidence parmi les résidents d’Ehpad n’est plus que d’environ 200 cas de résidents sur 100 000, contre 190 personnes pour les 70 ans ou plus et 140 sur la population entière. Les résidents d’Ehpad n’ont ainsi pas connu de troisième pic épidémique.
La campagne de vaccination à destination des résidents d’Ehpad a commencé à la toute fin de l’année 2020. Le croisement des données sur la vaccination (Vacsi, CNAM) avec celles sur les contaminations en Ehpad (Covid-ESMS, SPF) montre qu’une augmentation de 10 points de pourcentage de la couverture vaccinale en seconde dose des résidents d’un Ehpad est associée à une réduction de l’ordre de 20 % du nombre moyen de résidents cas confirmés en cas d’épisode de Covid-19 dans l’établissement, toutes choses égales par ailleurs. Statistiquement, d’autres facteurs ont également une influence sur le nombre de résidents infectés, comme le nombre total de résidents dans l’Ehpad, la pression épidémique sur le territoire ou encore le statut de l’établissement. Cet effet protecteur de la vaccination explique donc dans une certaine mesure pourquoi les résidents d’Ehpad n’ont pas connu de troisième pic épidémique en 2021.
La campagne de vaccination à destination des résidents d’Ehpad a commencé à la toute fin de l’année 2020. Le croisement des données sur la vaccination (Vacsi, CNAM) avec celles sur les contaminations en Ehpad (Covid-ESMS, SPF) montre qu’une augmentation de 10 points de pourcentage de la couverture vaccinale en seconde dose des résidents d’un Ehpad est associée à une réduction de l’ordre de 20 % du nombre moyen de résidents cas confirmés en cas d’épisode de Covid-19 dans l’établissement, toutes choses égales par ailleurs. Statistiquement, d’autres facteurs ont également une influence sur le nombre de résidents infectés, comme le nombre total de résidents dans l’Ehpad, la pression épidémique sur le territoire ou encore le statut de l’établissement. Cet effet protecteur de la vaccination explique donc dans une certaine mesure pourquoi les résidents d’Ehpad n’ont pas connu de troisième pic épidémique en 2021.
L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier qu’ailleurs. Drees, Etudes et résultats, n° 1215, octobre 2021
L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier que pour l’ensemble des salariés : intensité temporelle, contraintes horaires et physiques, demandes émotionnelles et conflits de valeur sont notamment présents. L’entraide entre collègues et le sentiment d'utilité sont cependant plus favorables par comparaison à l’ensemble des salariés.
Certaines évolutions relatives à ces contraintes et risques psychosociaux étaient favorables entre 2013 et 2016. Ce n’est plus le cas entre 2016 et 2019, avec un retour à de hauts niveaux d’exposition. Dans ce contexte, l’insatisfaction vis-à-vis des moyens disponibles et de la rémunération, les craintes sur la perte de son emploi et sur sa capacité à l’exercer jusqu’à sa retraite se renforcent.
Les expositions sont contrastées entre les familles professionnelles : la situation des agents d’entretien, des aides-soignants et des infirmiers et sages-femmes apparaît plus fréquemment défavorable que celle des autres professions. Les disparités de conditions de travail sont plus fortes entre familles professionnelles qu’entre statuts des établissements, même si la situation des salariés des hôpitaux publics est globalement un peu moins favorable que celle des salariés des établissements privés.
Certaines évolutions relatives à ces contraintes et risques psychosociaux étaient favorables entre 2013 et 2016. Ce n’est plus le cas entre 2016 et 2019, avec un retour à de hauts niveaux d’exposition. Dans ce contexte, l’insatisfaction vis-à-vis des moyens disponibles et de la rémunération, les craintes sur la perte de son emploi et sur sa capacité à l’exercer jusqu’à sa retraite se renforcent.
Les expositions sont contrastées entre les familles professionnelles : la situation des agents d’entretien, des aides-soignants et des infirmiers et sages-femmes apparaît plus fréquemment défavorable que celle des autres professions. Les disparités de conditions de travail sont plus fortes entre familles professionnelles qu’entre statuts des établissements, même si la situation des salariés des hôpitaux publics est globalement un peu moins favorable que celle des salariés des établissements privés.
La fonction publique en début de vie active, des chemins diversifiés vers la stabilisation. Céreq, Céreq Bref, n° 414, octobre 2021
La fonction publique a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la Génération 2010 en début de vie active. Pour la moitié d’entre eux, l’emploi public aura prédominé au cours de leurs sept premières années de vie professionnelle. La première expérience dans le secteur est à 80% sur CDD, devenu la norme des premières embauches, comme dans le privé. La stabilisation statutaire y est en revanche plus lente.
Les spécificités de chacun des versants de la fonction publique nuancent ces tendances. Ainsi, la fonction publique d’État recrute plus de diplômés du supérieur et les stabilise davantage. Le versant hospitalier privilégie les CDI alors que dans la territoriale, aux emplois moins qualifiés, le CDD reste dominant.
F.A.Q. - Forfait télétravail. DGAFP, novembre 2021
Cette FAQ détaille les nouvelles règles de remboursement des frais de télétravail des agents publics (indemnisation, plafond, …).
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé. CNIL, novembre 2021
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux pratiques.
Les entrepôts de données de santé sont des bases de données destinées à être utilisées notamment à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé. Ces traitements peuvent être soumis à l’autorisation de la CNIL.
Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, tout en fournissant un encadrement juridique et technique rigoureux, la CNIL a lancé le 8 mars 2021 une consultation publique concernant un projet de référentiel.
À l’issue de cette consultation, à laquelle une quarantaine d’acteurs a participé, la CNIL a adopté un référentiel prenant en compte ces contributions.
Atlas des SIH 2020. Ministère des solidarités et de la santé, novembre 2021
La Direction Générale de l’Offre de Soins assure le pilotage de plusieurs outils permettant de suivre l’évolution des systèmes d’information de l’ensemble des établissements de santé quelles que soient leur taille et leur nature juridique : l’observatoire des systèmes d’informations de santé (oSIS), l’observatoire du Référencement des Editeurs de Logiciels et des Intégrateurs du Monde de la Santé (RELIMS) et le dispositif de suivi des charges et ressources SIH administré via la plateforme Ancre de l’ATIH (établissements publics et privés d’intérêt collectif).
Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’information hospitaliers sur le territoire.
Depuis 2014, la DGOS enrichit l’atlas d’un état des lieux des indicateurs du socle commun du programme Hôpital numérique. L’Atlas est élaboré en collaboration avec l’ATIH en charge de la mise en œuvre de l’oSIS et de RELIMS ainsi que du recueil et de l’analyse des données relatives aux charges et ressources SIH.
Le document est structuré en 6 parties :
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Présentation des outils permettant de suivre l’évolution des SIH
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Etude du déploiement du système d’information hospitalier comprenant une mesure de la maturité en termes de sécurité des systèmes d’information, le déploiement de la MS Santé
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Etat des lieux des indicateurs de convergence des SIH dans le cadre des GHT
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Suivi de l’usage du système d’information hospitalier, la mesure de l’usage via les indicateurs Hôpital numérique
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Analyse des dépenses consacrées au système d’information hospitalier par les établissements (Ancre) ;
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Chiffres clés de l’offre industrielle (offre logiciel spécialisée) (RELIMS).
Comment se prémunir des cyberattaques. Resah, novembre 2021
Informatisation des procédures, équipements biomédicaux connectés, échanges électroniques, stockage des données, plateformes de suivi des patients, téléconsultations… le secteur de la santé a massivement procédé à la digitalisation de ses activités ces dernières années afin d’améliorer la prise en charge des soins. La pandémie et l’essor du télétravail ont encore accéléré le mouvement.
Revers de la médaille, cette omniprésence du numérique dans le quotidien des établissements sanitaires et médico-sociaux n’est pas sans risque. Car dans le même temps, la cybercriminalité est montée en flèche. En 2020, le nombre de cyber-attaques en France a été multiplié par 4 selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Vols de données, blocage des systèmes d’informations, tout est bon pour faire de l’argent et exiger des rançons.
Cette menace est à prendre au sérieux. À l’image des entreprises et des collectivités territoriales, plusieurs hôpitaux et EHPAD, victimes d’intrusion, se sont retrouvés brutalement désorganisés, voire paralysés. Se protéger passe évidemment par l’acquisition d’outils adéquats, mais aussi par la définition d’une politique de sécurité informatique structurée et pérenne et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs de l’organisation.
Livre blanc Autonomie. Uncass, novembre 2021
Les maires, présidents de CCAS ou de CIAS, sont des acteurs majeurs de la transition démographique. Le grand âge est leur deuxième champ d’intervention.
Gestionnaires de services à domicile, d’EHPAD, de résidences autonomie mais également animateurs de l’action gérontologique sur leur territoire, leur action de proximité se fonde sur une analyse et une connaissance fine des besoins.
Manifeste pour refonder les soins primaires. AVECsanté/France Assos Santé, novembre 2021
Partageant un même esprit d’innovation et une forte culture de la participation, les associations AVECsanté et France Assos Santé lancent une collaboration entre usagers et professionnels du soin pour engager une refondation de notre système de soins primaires. Cette collaboration d’AVECsanté et de France Assos santé se fixe un objectif ambitieux : garantir à chaque Français l’accès à une équipe santé de proximité ! Aujourd’hui, seuls 6 millions de patients peuvent bénéficier d’une offre pluriprofessionnelle.
Ce manifeste contient donc dix propositions qui visent à améliorer l’accès aux soins, pour tous. Ces propositions couvrent différents champs de l’accès aux soins primaires : financement, participation, approche populationnelle, prise en charge, qualité… Elles forment un ensemble cohérent qui trace une nouvelle voie parallèle à la pratique traditionnelle.
Les enjeux structurels pour la France Les universités à l’horizon 2030 Plus de libertés, plus de responsabilités. Cour des comptes, octobre 2021
Le paysage universitaire a été profondément recomposé depuis quinze ans par un train permanent de réformes. En dépit des progrès induits par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007, les universités restent bridées dans leur autonomie, du fait de responsabilités mal définies et de missions parfois accomplies de manière partielle. Les enjeux sont pourtant nombreux : répondre à l’augmentation continue de la démographie étudiante tout en améliorant les conditions de prise en charge de la vie étudiante ; dépasser le stade d’une autonomie en trompe-l’œil, que ce soit dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du patrimoine, de l’organisation interne, ou encore de la bonne administration de la recherche au sein des universités; faire face de manière lucide à la problématique de différenciation entre les établissements, et enfin répondre au défi financier, en ce qui concerne à la fois les financements publics et les ressources propres.
Face à ce constat, les différents travaux produits par la Cour permettent de distinguer trois leviers d’action pouvant être mobilisés dans les dix années à venir. Le premier concerne l’approfondissement de l’autonomie, qui passe par une réforme du dispositif d’allocation des moyens, par l’attribution de latitudes nouvelles pour mener une véritable stratégie de recrutement et de management des ressources humaines, par la reconnaissance d’un statut à part entière d’opérateur de recherche, et par une dévolution généralisée du patrimoine. Le second axe de réflexion conduit à penser l’université comme un véritable lieu de réussite et de vie, et en faire l’unique interlocutrice des étudiants. La troisième piste d’avenir serait d’assumer et de maîtriser les différences entre universités, ce qui ouvrirait la perspective de la création de collèges universitaires.
Les pratiques de recherche de l’information sur l’offre de formation des professionnels de l’orientation. Défi métiers, octobre 2021
La loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » renforce l’importance de l’information sur la formation, dans la continuité des réformes de 2004, de 2014 et du décret du 30 juin 2015. Ces textes ont créé ainsi de nouvelles attentes en matière d’accès à l’information, notamment pour les usagers du Compte personnel de formation (CPF) et des professionnels de l’orientation.
Défi métiers, le Carif-Oref francilien, accompagne au quotidien les organismes de formation et les certificateurs dans le cadre d’une activité de collecte, de traitement et d’exposition des données pour l’information sur l’offre de formation professionnelle et l’apprentissage en Ile-de-France. Cette activité de qualification de données vise à afficher une information fiable, pertinente et de qualité, accessible notamment depuis le site Internet de Défi métiers. Au-delà de l’objectif de complétude, de fiabilité des données et de conformité à des référentiels de description de l’offre, cette activité implique une bonne compréhension des pratiques et usages quotidiens des professionnels de l’orientation. C’est pourquoi le Carif-Oref francilien a réalisé une étude sur les pratiques de recherche de l’information sur l’offre de formation des professionnels du champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Efop) en Ile-de-France, pour les besoins d’accompagnement vers la formation professionnelle.
L’objectif était de comprendre les pratiques des professionnels de l’orientation, notamment leurs processus de recherche (principalement sur Internet) et d’identifier les difficultés. Il s’agissait aussi d’éclairer leur perception des notions d’utilité et de qualité de l’information ainsi que d’ouvrir des pistes pour les renforcer et améliorer les pratiques de recherche d’information sur l’offre de formation.
