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Publication Publié le 28/02/2022

Sélection de publications (DOCINFO n° 166)

Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change. Denis Piveteau/Premier Ministre, février 2022

Face aux difficultés rencontrées dans le secteur social et médico-social au plan des ressources humaines, et alors que le secteur est traversé par des transformations importantes, le Premier ministre a missionné en novembre 2021 M. Denis Piveteau, conseiller d’État, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour esquisser les perspectives nécessaires à ces métiers, en lien avec les aspirations des personnes accompagnées.
Le rapport a été remis le 17 février 2022 au Gouvernement dans un contexte tendu des établissements et services médico-sociaux, marqué par des départs de personnels, des attentes salariales et des difficultés de recrutement, créant une attente très forte, au sein des équipes et, surtout, chez les personnes accompagnées et leurs familles.
Ce rapport n’a pas pour objet d’apporter des réponses immédiates. Il tente de resituer l’action à conduire dans une perspective plus structurelle, gage de solutions durables. Il n'a pas non plus pour objet de traiter globalement tous les aspects de la « revalorisation » des métiers du travail social, il explore seulement le lien entre cette revalorisation et le « changement de paradigme » qu’est la reconnaissance des droits (et savoirs propres) des personnes accompagnées.
Cet angle, pour spécifique qu’il soit, se révèle fécond. Il offre un paradigme d’ensemble qui conduit à aborder la quasi-totalité des sujets de revalorisation des métiers.
C’est à partir des personnes en situation de handicap et de leurs familles et autour des principaux acteurs professionnels de leur accompagnement qu’ont été élaborées les considérations et propositions de ce rapport.
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La santé des enfants. Cour des comptes, février 2022

Au 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans représentaient 9,4 millions de personnes en France, soit 14 % de la population. Leur état de santé aujourd’hui, et leur prise en charge par le système de santé, seront l’un des principaux déterminants de l’état de santé des prochaines générations d’adultes - et par conséquent, des dépenses de santé. Si l’état de santé des enfants est difficile à caractériser avec précision, la France se situe dans la moyenne des pays comparables.
Toutefois, l’amélioration globale constatée cache des inégalités sociales marquées, et ce, dès le plus jeune âge. Par ailleurs, les dépenses publiques de prévention et de prise en charge des soins pour les enfants apparaissent limitées : en 2019, elles représentaient près de 4,5 % des dépenses nationales d’assurance maladie, soit 8,9 milliards d’euros.
Dans ce rapport, la Cour des comptes souligne que des marges de manœuvre existent en faveur de la prévention et de la promotion de la santé à destination des enfants.
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Rapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad. Sénat, n° 536, février 2022

La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat a, par courrier 12 janvier 2021, demandé au Premier président de la Cour des comptes de procéder à une enquête sur la prise en charge médicale en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Cette enquête s'inscrit dans un travail d'analyse des politiques de soutien à l'autonomie poursuivi par la commission des affaires sociales depuis plusieurs années. Pour mener à bien ces travaux, la commission a mobilisé tous les moyens à sa disposition : mission d'information, travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et recours à l'expertise de la Cour des comptes.
La présentation des conclusions de cette enquête intervient dans un contexte qu'il convient également de rappeler. La publication le 26 janvier 2022 du livre « Les fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet, fruit d'une enquête de plusieurs années, a donné une visibilité sans précédent à la question des modalités de prise en charge de la dépendance. L'émotion légitime suscitée par ce travail a déclenché une réponse institutionnelle. Le Gouvernement a commandé une enquête sur les faits allégués à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances. Notre commission a décidé de mettre en place une mission d'information dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête. Afin de limiter toute redondance avec les enquêtes en cours, elle a choisi de concentrer notre travail sur les modalités et les évolutions de la politique de contrôle à mener en direction des Ehpad.
L'enquête présentée par la Cour des comptes le 23 février 2022 trouve donc sa place à la fois dans une actualité brulante et, à ce titre, elle constitue la première étape du travail de la commission d'enquête, et dans une démarche plus large, entamée depuis plusieurs années par la commission.
L'enquête de la Cour des comptes avait donc pour sujet initial la médicalisation des Ehpad. Son sous-titre « un nouveau modèle à construire » souligne les difficultés auxquelles doivent faire face le secteur des Ehpad et annonce un nouveau modèle d'hébergement fondé sur une prise en charge plus qualitative des résidents et une plus grande attractivité du secteur pour les professionnels. Dans ce cadre, la Cour examine les leviers d'une prise en charge médicale de qualité, dans une approche davantage soucieuse de l'évolution des besoins des personnes âgées. Il ressort de cette enquête que la question de la médicalisation irrigue tous les aspects de la gouvernance du secteur et qu'une grande variété de leviers (indicateurs, référentiels, financement, coopération) peut être actionnée en faveur du renforcement de cette politique.
Mais, au fil de ses développements, la Cour a élargi la focale de son analyse et propose également des mesures de renforcement du suivi de l'activité des établissements, des pistes d'évolution des modalités d'exercice de la tutelle exercée par les autorités publiques, autant d'éléments qui font écho à l'actualité des dernières semaines.
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La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire. Cour des comptes, février 2022

Estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, la population de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 4 millions en 2050. En dépit de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un "virage domiciliaire", les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) occupent une place centrale dans l’offre de prise en charge, puisqu’ils accueillent aujourd’hui environ 600 000 résidents - soit 15% de la population de plus de 80 ans.
Le volume global de la dépense publique consacrée aux soins et à la dépendance en Ehpad a progressé de 30% entre 2011 et 2019 (près de trois fois plus vite que le PIB), pour atteindre 11,24 milliards d’euros en 2019. Pour autant, cette progression des dépenses n’a pas suffi à répondre aux besoins d’une population de plus en plus fragile.
Face aux enjeux d’adaptation de l’offre, une meilleure appréhension de l’évolution des affections liées à la dépendance paraît nécessaire pour anticiper les besoins futurs et concevoir des plans à la hauteur des enjeux. Dans cet objectif, la Cour suggère de mieux intégrer les Ehpad dans les territoires, et de renforcer la prise en charge médicale au sein de ces derniers, ainsi que la démarche qualité.
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Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad. Cour des comptes, Rapport public annuel 2022, février 2022

Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans.
La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.
À l’issue d’une enquête portant plus largement sur la qualité des prises en charge médicale dans les Ehpad et reposant notamment sur 57 monographies d’établissements réalisées par les chambres régionales et la Cour des comptes, il a paru utile à la Cour de rendre compte de l’impact de la crise sanitaire sur ces établissements et des facteurs de vulnérabilité qui l’expliquent (I).
Cette crise a été l’occasion d’une mobilisation nouvelle avec, d’une part, des soutiens financiers considérables décidés par l’État, qu’ils soient conjoncturels, afin de faire face aux conséquences immédiates de la crise sanitaire sur les établissements, ou pérennes, dans le cadre du « Ségur de la santé » et, d’autre part, l’émergence de bonnes pratiques des acteurs du secteur médico-social. Ces évolutions ne se sont cependant pas accompagnées des réformes structurelles d’envergure qui apparaissent nécessaires (II).
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Doctrine du numérique en santé – Version 2021. Agence du numérique en santé, janvier 2022

Dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé est publiée après une 3e consultation avec l’ensemble des acteurs de la e-santé.
Cet outil fournit le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années.
Cette nouvelle version riche de nouvelles contributions, intègre de nouveaux enjeux :
  • les contours de la e-santé au niveau de l’Union Européenne et la prise en compte des recommandations internationales
  • le périmètre du Ségur du numérique en santé
  • l’entrepôt des données de laboratoire
  • la fusion des chapitres autour de Mon espace santé, DMP, e-prescription et bouquet de services pro afin de valoriser l’articulation entre les services
  • l’intégration complète de la trajectoire du médico-sociale à la doctrine version 2021.
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Guide Bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations (version beta). MiNumEco/Dinum/Ministère de la Transition écologique/INR, février 2022

Ce guide répond à un besoin des organisations d’avoir un outil pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur démarche et de leur plan d’action pour un numérique plus responsable.
L’objectif de ce guide est d’une part de sensibiliser les différents acteurs aux impacts de certaines pratiques rencontrées au sein des organisations, et d’autre part de partager des exemples de bonnes pratiques numérique responsable qui peuvent participer à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Ce guide s’adresse à tout type d’organisation, du secteur public comme du secteur privé. Certains exemples de bonnes pratiques sont plus adaptés que d’autres suivant le contexte et la maturité de la démarche numérique responsable au sein des organisations.
Le numérique plus responsable est un vaste sujet, qui ne concerne pas uniquement la direction du numérique. De nombreux services transverses comme les achats, les ressources humaines, la communication, les services généraux etc. sont également impliqués. Ce guide s’adresse donc à un large public en relation avec les systèmes d’information tels que les directions informatiques, administrateurs systèmes et réseaux, développeurs, acheteurs, usagers, etc.
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Hôpital de proximité La labellisation pas à pas - Hôpital de proximité Tout savoir sur la labellisation. Anap, février 2022

La labellisation des hôpitaux de proximité est l'une des clés de la consolidation de l'offre de santé dans les territoires.
Pour accompagner les établissements qui souhaitent être labellisés "hôpital de proximité", l'ANAP met à leur disposition deux publications :
  • Un livret synthétique "Tout savoir sur la labellisation" qui présente la démarche de labellisation, son objectif et son fonctionnement général
  • Un guide opérationnel "Hôpital de proximité : la labellisation pas à pas" qui est une aide pour constituer votre dossier de labellisation.
Pragmatique, il est issu de travaux menés par l'ANAP avec 37 établissements engagés dans le processus de labellisation.
Composé de 9 fiches pratiques, il traite chaque question posée dans le dossier de labellisation et en suit fidèlement la structure.
Chaque fiche résume les attendus du dossier, conseille des méthodologies, présente des exemples et des idées pour nourrir votre réflexion.
Un corpus d'annexes complète le guide opérationnel avec notamment :
  • Les bases données disponibles pour alimenter la description de son établissement et de son bassin de population.
  • La réglementation actuelle du contrat d'exercice libéral en établissement public de santé.
  • Une proposition d'enquête pour étudier les besoins des partenaires existants et/ou envisagés de l'hôpital de proximité.
Ces publications s'adressent aux équipes d'établissements de santé qui ont décidé de demander la labellisation "hôpital de proximité'. Elles sont une aide pour comprendre les enjeux et constituer le dossier à déposer auprès de leur Agence régionale de santé (ARS).

La recherche en infectiologie. Cour des comptes, février 2022

Consacrée à des maladies longtemps considérées comme étant traitées par la réponse antibiotique et vaccinale, ou cantonnées aux pays en voie de développement, la recherche en infectiologie est revenue au centre des préoccupations.
Dans le présent rapport, la Cour des comptes s’intéresse aux moyens accordés à la recherche en infectiologie, ainsi qu’à son pilotage et à sa coordination. Si la crise sanitaire du SARS-CoV-2 a rappelé que les maladies infectieuses émergentes constituent une menace universelle, elle a également mis en lumière le manque de préparation, d’anticipation et de priorité accordées par la France à la lutte contre ces maladies. Alors que la recherche française avait réussi à démontrer son succès s’agissant de la lutte contre le sida, notamment en termes de coordination et de financement, le reste de la recherche en infectiologie n’a pas bénéficié des mêmes structurations, malgré les signaux d’alerte précoces constitués par des épisodes épidémiques récurrents au niveau mondial (tels que H1N1 et Ebola).
Afin que la recherche sur les maladies infectieuses puisse être, à terme, érigée en priorité nationale, la Cour formule cinq recommandations.
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Rapport sur les causes d’infertilité Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité. Ministère des solidarités et de la santé, février 2022

L’infertilité demeure un sujet peu débattu, mal connu, trop souvent ignoré. Un sujet qui met mal à l’aise les familles, mais aussi les décideurs publics. Trop intime, trop douloureuse, trop méconnue, la question de l’infertilité n’a jusqu’à aujourd’hui jamais fait l’objet d’une approche systématique de politique publique. Elle est trop souvent reléguée au second plan alors qu’elle touche directement 3,3 millions de Français - un chiffre qui va croissant.
Dans un contexte où la fréquence de l’infertilité masculine et féminine n’a cessé d’augmenter de façon particulièrement inquiétante, notamment au cours des vingt dernières années, la mission appelle à la réalisation d’une stratégie nationale de prévention et de recherche sur l’infertilité. 
Conformément à la lettre de mission, la mission s’est concentrée sur les causes de l’infertilité. Celles-ci doivent en effet être parfaitement identifiées et comprises, dans leur pluralité, pour pouvoir être efficacement combattues.
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La sécurité des approvisionnements en produits de santé. Cour des comptes, février 2022

La crise de la covid 19 et les mesures d’urgence qu’elle a rendues nécessaires, concernant notamment la fourniture de masques de protection sanitaire et de médicaments utilisés en soins intensifs, a mis au centre de l’attention publique le phénomène des tensions d’approvisionnement en produits de santé, porteur de conséquences potentiellement importantes pour les patients.
La Cour a examiné les mesures prises pour faire face à ces difficultés, qu’il s’agisse des décisions d’urgence adoptées en 2020 ou des réponses à des problèmes à plus long cours qui préexistaient à la crise. Elle a, pour ce faire, entrepris des investigations auprès des administrations sanitaires (direction générale de la santé, agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé) et économiques (direction générale des entreprises, comité économique des produits de santé), ainsi que des principales parties prenantes.
La Cour a également passé en revue 112 plans de gestion des pénuries déposés par les entreprises concernées et procédé à des comparaisons avec six agences de sécurité des médicaments d’autres pays de l’Union européenne. Le présent chapitre est issu de ces travaux. Il examine, dans une première partie, les facteurs qui sont à l’origine du phénomène des ruptures et leur ampleur puis, dans une seconde partie, les mesures mises en place par les pouvoirs publics afin d’y remédier, hors aides publiques à l'innovation, qui ont fait l’objet d’un récent rapport de la Cour.
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Sustain and Retain in 2022 and Beyond. International Council of Nurses/CGFNS International, janvier 2022

Le mémoire se concentre sur le personnel infirmier à un moment où une pandémie mondiale fait rage à travers le monde. L'année qui vient de s'achever - 2021 - a vu des dommages sans précédent infligés au système de santé et sur le personnel infirmier. L'année qui vient de commencer - 2022 - ne marque aucun changement dans la pression continue et incessante de la pandémie sur les infirmières individuelles et sur personnel infirmier au niveau mondial.
Cette note a été commandée par l’International Centre for Nurse Migration (ICNM). Elle fournit une évaluation instantanée mondiale de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la main-d'œuvre infirmière, avec un accent particulier sur la façon dont l'évolution des modèles d'offre et de mobilité mettra à l'épreuve la pérennité de la main-d'œuvre infirmière dans le monde.
Elle énonce également un programme d'action urgent et un plan mondial pour la main-d'œuvre pour 2022 et au-delà, nécessaire pour soutenir la pérennité de la main-d'œuvre infirmière et, par conséquent, améliorer la réactivité du système de santé et la résilience face au COVID-19.
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Rapport d'information sur les transports sanitaires. Assemblée nationale/Commission des Affaires sociales, février 2022

La prise en charge des frais de transports sanitaires constitue une condition indispensable à l’égal accès aux soins. Ces transports peuvent être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger, un taxi conventionné, le véhicule personnel ou des transports en commun.
Le rapport d’information fait le point sur les situations pouvant justifier un remboursement des frais de transports sanitaires par l’assurance maladie : hospitalisation, traitements d’une affection de longue durée ou liés à un accident du travail, etc.
Quelque 140 cas peuvent être déterminés, ce qui peut nuire à la lisibilité des règles. Environ 5 000 entreprises existent en France pour assurer ce transport sanitaire.
Pour l’assurance maladie, les transports sanitaires constituent un poste de dépense de plus en plus important, passé de 2,3 milliards d’euros en 2003 à 4,3 milliards en 2020. L’augmentation continue de la dépense s’explique notamment par la prédominance, parmi les bénéficiaires du transport sanitaire, des patients atteints d’affection de longue durée (exonérés de ticket modérateur), par l’utilisation croissante des taxis (48% des trajets en 2020), avec les tarifs parmi les plus élevés, par le vieillissement de la population et enfin par l’éloignement de certains centres hospitaliers.
Ce rapport d’information formule des propositions pour continuer d’assurer des transports sanitaires de qualité.
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Rapport d’information sur l’évaluation de l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire. Assemblée nationale/Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, n° 5055, février 2022

S’appuyant sur les travaux techniques du comité d’évaluation de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté mis en place par France Stratégie, les rapporteures ont mesuré le premier impact multiforme de la pandémie courant 2020.
Elles ont ensuite analysé les nombreuses mesures mises en place par les pouvoirs publics afin de limiter les conséquences de cette crise sur la pauvreté dans notre pays, avant de faire des propositions de réformes plus structurelles tendant à apporter des réponses en profondeur à un phénomène particulièrement préoccupant.
Elles formulent 12 propositions pour déployer des réformes structurelles.
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Rapport d'information sur l'égalité économique et professionnelle. Assemblée nationale/Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, n° 5118, février 2022

Malgré des progrès incontestables, les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’univers économique et professionnel demeurent.
Face à cette situation, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a créé une mission d’information pour analyser les mécanismes à l’œuvre derrière les inégalités économiques et professionnelles, abordées à travers trois grands axes : l’accès au marché du travail, l’entrepreneuriat et la gouvernance économique.
Ce rapport s’articule en trois parties, selon les grandes thématiques qui ont guidé l’ensemble des auditions menées par les rapporteures et par la Délégation : travailler, entreprendre et gouverner.
Les rapporteures formulent 28 recommandations, dont certaines, très opérationnelles, peuvent faire l’objet d’une mise en œuvre rapide, tandis que d’autres, s’attachant davantage à ouvrir des pistes de réflexion, alimenteront un travail de plus long terme.
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Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique - 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française. Patrick Bernasconi/Premier ministre, février 2022

Par lettre de mission en date du 25 juin 2021, le Premier ministre M. Jean Castex a confié à M. Patrick Bernasconi une mission relative à la participation citoyenne. Il lui était notamment demandé de réfléchir aux scénarios d’évolution institutionnelle permettant à la participation citoyenne de trouver sa place dans les institutions comme méthode d’action publique aussi bien que comme modalité d’action pérenne du gouvernement.
La mission s'appuie sur :
  • un état des lieux des différents dispositifs participatifs ou délibératifs en France, aux niveaux national et local, ainsi qu’une identification des éventuels freins réglementaires ou opérationnels à leur mise en œuvre
  • une typologie des acteurs de la participation précisant leur périmètre d’action, les modalités de saisine, les méthodologies et les outils et moyens mobilisés
  •  une analyse, qualitative et quantitative, de l’impact des démarches participatives sur la qualité des décisions publiques et le fonctionnement de la démocratie.
À l'issue de ces travaux, la mission constate que "l'infrastructure démocratique" a des difficultés croissantes à assurer ses missions de production de légitimité et de prise de décision collective dans une période de  transformation économique, écologique et sociale.
La mission formule trois catégories de propositions :
  • optimiser et améliorer les dispositifs participatifs existants, tant à l’échelle locale que dans certaines politiques publiques (environnement, santé)
  •  structurer juridiquement et opérationnellement un champ autonome de la démocratie participative, comme il existe un champ de la démocratie sociale
  •  créer un véritable « cycle délibératif national » portant sur des politiques publiques touchant aux grandes transitions afin d’associer participation citoyenne et délibération des corps intermédiaires, tout en préservant les prérogatives du gouvernement et du législateur.
La mission propose également de faire évoluer la Commission nationale du débat public CNDP pour la transformer en Haute autorité de la participation citoyenne (HAPC). La mission recommande d’intégrer un module sur l’association des citoyens à la décision publique dans les cursus des écoles de service public
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ODD, tout est lié ! - Rapport autour des objectifs de développement durable. Premier ministre/Ministère de la Transition écologique, février 2022

Les 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le programme de développement durable que la France ainsi que les 192 autres États membres de l’ONU se sont engagés à atteindre à l’horizon 2030. Ces objectifs, qui composent l’Agenda 2030, sont universels, en s’appliquant à tous les pays de la même manière :
  • transversaux, en abordant l’ensemble des thématiques du développement durable
  • interconnectés car l’atteinte d’un objectif est pensée en fonction de ses impacts positifs et négatifs sur les autres objectifs
  • structurants parce qu’ils permettent de construire une stratégie globale en conciliant des objectifs contradictoires
  • et enfin, collaboratifs, c’est une grammaire commune aux États mais également à tous les acteurs de la société civile (entreprises, associations, collectivités territoriales, think tanks et citoyens).
L’ambition des ODD est de « ne laisser personne de côté ». Ils se subdivisent en 169 cibles et 232 indicateurs. Loin de se limiter à l’écologie, ils intègrent les trois grands piliers du développement durable : économique, écologique et social.
Dans ce rapport la première partie montre, que si l’appropriation des ODD par les différents acteurs se fait à plusieurs vitesses, il demeure un certain nombre de freins à lever pour mettre en œuvre la Feuille de route. La seconde partie montre que la réalisation de l’Agenda 2030 passe par la mobilisation de l’ensemble des acteurs, institutions, territoires, entreprises, associations et citoyens à commencer par l’Etat qui doit renforcer son rôle modèle et ce, notamment par la création d’un Haut-Commissariat à la réalisation de l’Agenda 2030 rattaché au Premier ministre pour favoriser l'appropriation des ODD par l’ensemble des parties prenantes.
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Des reconversions professionnelles variées et éloignées des modèles linéaires. France compétences, La Note d’études, n° 4, janvier 2022

La crise actuelle, qui joue un rôle d’accélérateur de questionnements sur le sens et les conditions d’exercice de son activité, est une période propice à susciter des bifurcations professionnelles.
Pour apprécier l’émergence et la mise en œuvre des parcours de reconversion, France compétences a conduit une étude auprès d’individus ayant entamé ou achevé une reconversion entre 2016 et 2021. Les expériences individuelles apparaissent nettement plus variées qu’attendues.
Cette diversité ne recouvre pas l’opposition traditionnelle entre reconversions professionnelles subies et choisies, ni le schéma linéaire de la reconversion dite volontaire.
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Métiers de la formation – Sélection de certifications professionnelles. Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine, février 2022

Cap Métiers publie la liste des certifications professionnelles enregistrées au 1er juillet 2021 au RNCP ou au Répertoire Spécifique, dans les métiers de l’Animation et de l’ingénierie de formation, du Conseil et accompagnement professionnel.
Ce guide intègre désormais aussi les certifications dans le domaine des Ressources humaines (volet gestion des emplois et des compétences).
Les certifications sont classées par métiers :
  • Métiers de la formation
  • Métiers de l’orientation / insertion professionnelle / emploi
  • Métiers des Ressources Humaines et de la formation en entreprise puis par niveaux de formation (niveaux 7 - 6 et 5).
Figurent, pour chaque certification, l’autorité responsable de la certification, un lien pour accéder à la fiche du répertoire national correspondant et, le cas échéant, un lien vers l’offre de formation accessible en Nouvelle-Aquitaine.
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