Ce guide s’adresse aux personnes accompagnant ou encadrant des personnes en situation de handicap invisible du fait de maladies chroniques ou de troubles de type psychique, cognitif ou du développement qui ne sont pas toujours bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées (BOEH).

Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services au travers de à la conclusion de marchés publics et de contrats de concession définis et régis par le code de la commande publique (CCP). C’est ainsi, par exemple, que les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent à des tiers, appelés titulaires ou concessionnaires suivant la nature du contrat, tout ou partie de la gestion de services publics relevant de leur compétence (services périscolaires, eau et assainissement, transports, stationnement, etc.). Pour l’exécution de ces contrats, les opérateurs économiques sont amenés à mettre en œuvre des traitements de données personnelles, en particulier de données relatives au personnel ou aux usagers du service public. Ces traitements doivent nécessairement être réalisés dans le respect des dispositions du RGPD, qui fixent, au bénéfice des personnes concernées (administrés, employés du service public, etc.), un certain nombre d’obligations à la charge des organismes qui y procèdent : détermination de finalités explicites et légitimes ; collecte de données pertinentes et non excessives ; sécurisation et conservation limitée de celles-ci ; respect des droits des personnes. La question de savoir qui doit veiller au respect des règles en matière de protection des données personnelles revêt une grande importance en raison du risque juridique et d’image s’attachant au non-respect des obligations légales.

Pour y répondre, les organismes concernés doivent analyser les faits de façon concrète et tenir compte des critères d’attribution des responsabilités posés par le RGPD dès le stade de la rédaction des contrats. En effet, des clauses relatives à la protection des données personnelles, plus ou moins étoffées et à contenu variable devront, à partir de cette analyse, être insérées dans le contrat liant l’administration et l’opérateur économique (par ex. : prise en compte de l’ensemble des clauses obligatoires prévues à l’article 28 du RGPD dans le cas où l’administration doit être qualifiée de « responsable du traitement » et l’opérateur économique de « sous-traitant »).

Ce guide pratique vise à accompagner les organismes concernés dans l’identification de leurs qualités et obligations au regard des dispositions du RGPD (voir articles 4, 26 et 28 précisés par le Comité européen de la protection des données (CEPD) dans ses lignes directrices relatives aux notions de « responsable du traitement », de « responsables conjoints » et de « sous-traitant »).

Dans la continuité de la mission conduite par Cédric Villani sur la mise en œuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle, l’article 17 de la récente loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a mis en lumière les enjeux éthiques liés au recours à l’intelligence artificielle (IA) en santé.

Pour concrétiser ces réflexions, la cellule éthique de la Délégation ministérielle au numérique en santé, a conduit des travaux visant à élaborer des recommandations de bonnes pratiques afin d’intégrer l’éthique dès les premières étapes du développement des solutions d’IA en Santé. La méthode de travail a consisté à proposer une approche de co-construction au sein d’un groupe de travail associant des experts pluriprofessionnels avec des chercheurs en IA, des représentants des patients, des professionnels de santé, des juristes, des sociologues, des éthiciens, et des éditeurs (notamment des start-ups).

Le processus d’élaboration d’une solution d’IA a été découpé en cinq étapes (le cadrage, la collecte des données, le prétraitement des données, la construction de l’algorithme et l’évaluation de l’algorithme en amont de la mise en production de la solution numérique) et des questionnements éthiques propres à chacune des étapes ont été proposés. Le guide de bonnes pratiques rendu public aujourd’hui, offre ainsi à son lecteur une démarche méthodologique clé en main pour intégrer doublement l’éthique « by design », tant au cours de la conception, en intégrant les valeurs éthiques dans la sélection des données d’apprentissage et l’architecture logicielle des systèmes, qu’à l’issue de la réalisation, pour valider les solutions proposées et éviter les biais redoutés de l’IA.

Animés par la conviction profonde que l’éthique est une opportunité pour l’innovation en IA, les pilotes de ce rapport considèrent que l’éthique des usages permettra de donner à la France une compétitivité durable au service de l’amélioration de la prise en charge des patients. Ce guide a ainsi pour objectif de créer la confiance, facteur d’adhésion essentiel, et d’encourager les usages d’un numérique en santé s’inscrivant dans une éthique responsable et respectueuse des droits et devoirs de tous.

La publication de ce rapport s’inscrit dans l’action 4 « Ethique » de la Feuille de Route du numérique en santé telle que présentée lors du Conseil du Numérique en Santé du 18 Juin 2020.

Le HCSP a réalisé l’évaluation des trois premières générations de plans nationaux santé environnement (PNSE) (2004 - 2019) et de leurs déclinaisons régionales sous la forme de plans régionaux santé environnement (PRSE).

Quatre thématiques ont été retenues pour l’analyse : Les polluants dans l’air extérieur : ceux du domaine réglementaire et les pollens ; L’environnement intérieur : qualité de l’air dans les écoles et les crèches, habitat dégradé, radon, légionellose ; Les risques dits émergents : nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens ;Les produits chimiques et leurs usages : les produits chimiques dans les biens de consommation, dans l’alimentation, dans l’environnement aquatique. En complément, est intégré dans l’analyse le programme de biosurveillance.

De plus, les thématiques transversales suivantes ont notamment été analysées : l’évolution de la perception du public des risques liés à l’environnement et les actions d’information et de formation menées à l’échelle nationale et régionale.

L’évaluation réalisée par le HCSP, sans avoir pris en compte l’ensemble des actions des 3 plans, à travers les thématiques considérées, permet d’avoir une vision globale de l’évolution des politiques publiques en santé-environnement en France au cours des quinze dernières années et de tirer des conclusions générales sur les rôles que les PNSE et les PRSE ont joué dans ce domaine. Elle montre que la connaissance et la réduction des expositions ont été parmi les sujets majeurs développés depuis 2004 alors que les effets sanitaires restent encore souvent à évaluer. La déclinaison des actions au niveau des territoires a joué un rôle essentiel.

À l’issue de cette analyse, le HCSP propose trois grandes catégories de recommandations :

Cette évaluation fait suite à une saisine de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de la prévention des risques de 2020.

Souvent tabous, les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant la prise en charge des cancers.

Cet enjeu majeur de santé publique a pris une forte résonance dans la crise sanitaire : le climat anxiogène d'incertitude et les mesures de restrictions qui accompagnent cette crise affectent la santé mentale d'un grand nombre de nos concitoyens, dont la vie sociale et parfois la situation économique se trouvent par ailleurs bouleversées. Certains publics, notamment les jeunes, sont particulièrement concernés.

La commission des affaires a souhaité faire un point sur l'impact de l'épidémie de covid-19 sur la santé mentale au cours des premières vagues de l’épidémie en 2020 et 2021. Pour conduire leur mission, les rapporteurs, Jean Sol (Les Républicains - Pyrénées orientales) et Victoire Jasmin (Socialiste, écologiste et républicain - Guadeloupe), ont entendu différents chercheurs en psychiatrie et santé publique, psychiatres et psychologues et se sont également rendus à l'hôpital Sainte-Anne à Paris.

Au terme de leurs travaux, les rapporteurs ont formulé une série de quatorze propositions visant notamment à faciliter l'appropriation d'une culture de prévention en santé mentale, mais aussi à améliorer les parcours de proximité, au travers d'une meilleure coordination territoriale et un recours accru au numérique.

La santé mentale est cruciale partout et pour chacun d’entre nous. Dans le monde entier, les besoins en santé mentale sont importants, mais les réponses insuffisantes et inadaptées.

Le présent Rapport mondial sur la santé mentale : transformer la santé mentale pour tous doit devenir une source d’inspiration et d’information en vue d’améliorer la santé mentale pour tous. Exploitant les dernières données probantes disponibles, présentant des exemples de bonnes pratiques dans le monde entier et s’appuyant sur des témoignages directs, le Rapport explique clairement pourquoi et où des changements sont indispensables, et comment procéder au mieux.

Il appelle toutes les parties prenantes à travailler ensemble pour que la santé mentale se voie accorder plus d’importance et suscite un plus large engagement, à repenser les environnements influant sur la santé mentale et à renforcer les systèmes chargés de la santé mentale.

L’enquête conduite en avril/mai par la FHF présente la situation des établissements publics de santé et médico-sociaux au printemps 2022, à l’heure où un été difficile se profile sur le plan notamment de la gestion des soins non programmés.

A travers cette enquête, la situation des établissements en matière de ressources humaines non médicales apparait dégradée et très contrastée, avec des difficultés de recrutement hétérogènes en fonction de leur taille et une stabilisation de l’absentéisme à un niveau historiquement élevé, en parallèle d’une hausse globale des effectifs.

Les résultats colligent la situation de plus de 400 établissements (CHU, CHS, CH, EHPAD et autres ESMS) employant plus de 380 000 professionnels non médicaux : 260 EPS employant plus de 370 000 professionnels non médicaux ; 145 ESMS employant 12 000 professionnels non médicaux.

Les résultats de l’enquête apparaissent représentatifs de la situation des établissements publics, malgré des situations variables sur le territoire et selon les établissements.

Au 31 décembre 2020, 5,66 millions d’agents travaillent au sein de la fonction publique en France (hors Mayotte), soit 50 100 de plus que fin 2019 (+0,9 % sur un an). À ces agents publics s’ajoutent 35 500 contrats aidés, en nette baisse par rapport à 2019.

Hors contrats aidés, l’emploi augmente dans la fonction publique de l’État pour la cinquième année consécutive (+1,3 %). Cette hausse est portée par les établissements publics, notamment ceux du ministère de l’Éducation nationale.

Dans la fonction publique territoriale, l’emploi diminue, en 2020, de 0,2 %. Néanmoins, il augmente dans les régions et légèrement dans les organismes intercommunaux mais à un rythme moins soutenu que les années précédentes.

Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi augmente de 1,9 %, notamment en raison de la crise sanitaire.

En 2020, la hausse de l’emploi public est portée essentiellement par une augmentation du nombre de contractuels (+6,4 %). La part des agents de catégorie A se stabilise en 2020, après plusieurs années d’augmentation en lien avec le passage dans cette catégorie de plusieurs cadres d’emplois.

Les femmes, déjà majoritaires dans la fonction publique (63 %), voient leur part progresser au même rythme que les années précédentes. Entre 2011 et 2020, celle-ci a augmenté de deux points et de cinq points pour les seuls postes de catégorie A+ où les femmes restent néanmoins minoritaires (43 %).

En 2020, le taux d’entrée dans la fonction publique s’établit à 8,8 % et le taux de sortie à 7,9 %.

Hors bénéficiaires de contrats aidés, le taux d’entrée augmente uniquement dans la FPH, sous l’effet de recrutement de personnels soignants notamment. Le taux de sortie augmente dans la FPT et diminue dans la FPE et la FPH.

Au premier trimestre 2022, l’indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) augmente de 0,4 % (Figure n° 1). L’augmentation de l’indice provient essentiellement des rééchelonnements de grilles C-Type (C1, C2, C3) intervenus suite au rehaussement de l’indice majoré minimum à 340 le 1er octobre 2021. Ces mesures ont été couplées à une bonification d’ancienneté d’un an pour les agents rémunérés sur ces grilles.

En parallèle, l’indice minimum de traitement a été rehaussé à 343 au 1er janvier 2022, suite à la revalorisation du Smic intervenue à la même période. La revalorisation des corps médicaux ou paramédicaux suite aux accords dits du « Ségur de la santé » impacte également l’ITB-GI de ce trimestre.

Ainsi, la plus importante augmentation est pour la catégorie C (+2,7 %). Parmi les agents de catégorie C, un sur deux a connu une augmentation de son indice : il s’agit principalement des corps administratifs ou techniques rémunérés sur les grilles C-Type. En lien avec les accords du Ségur de la santé, les agents hospitaliers et aides-soignants civils du ministère de la Défense ont eu une revalorisation indiciaire, et qui est plus élevée pour les aides-soignants qui sont reclassés dans la catégorie B.

Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, la délégation aux droits des femmes dresse un bilan d’application de ses dispositions relatives à la place des femmes dans la haute fonction publique.

La délégation déplore le fait que les femmes n’occupent encore qu’environ un tiers des emplois à responsabilités dans la haute fonction publique alors que l’objectif final de ce dispositif devrait être précisément d’augmenter le nombre de femmes en fonction au sein de ces emplois, c’est-à-dire d’agir sur le stock au-delà du flux.

C’est pourquoi, elle formule douze recommandations de nature à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la haute fonction publique. Ces recommandations s’articulent autour de trois grands axes :

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2021, première année de plein exercice du nouveau collège ayant pris ses fonctions le 1er février 2020.
Si 2020 avait représenté un record en nombre de déclarations reçues par la Haute Autorité (17 113), 2021 s’est avérée presque aussi intense, avec 15 574 déclarations déposées. La Haute Autorité a notamment reçu les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des élus départementaux et régionaux, mais aussi, pour la première fois, les déclarations d’intérêts des membres du Conseil économique, social et environnemental. En prévision de la fin de leurs mandats respectifs, le Président de la République et les députés de la XVe législature ont également déposé, en 2021, leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat. L’activité de contrôle de la Haute Autorité a connu une nette hausse en 2021, après une année 2020 particulièrement affectée par le contexte sanitaire. 3 150 déclarations ont été contrôlées au fond cette année et 11 dossiers, soit 0,3%, transmis à la justice dans ce cadre. 55 dossiers ont par ailleurs été transmis pour non-dépôt de déclarations.
L’année 2021 était aussi la première année de plein exercice des nouvelles compétences confiées à la Haute Autorité par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en matière de contrôle déontologique des agents publics. Le bilan général témoigne d’une meilleure connaissance du nouveau dispositif par les administrations, qui saisissent moins souvent par erreur la Haute Autorité.
Près de cinq ans après la mise en œuvre du répertoire des représentants d’intérêts, la Haute Autorité a dressé un bilan du répertoire et proposé plusieurs adaptations indispensables pour en assurer la pérennité et l’efficacité, à l’approche de son extension à l’échelon local le 1er juillet 2022. 
La Haute Autorité attache une grande importance à la sensibilisation et à l’accompagnement de tous ses publics soumis à des obligations déontologiques et déclaratives, en lien étroit avec les autres acteurs de l’intégrité. En 2021, elle a mené plusieurs actions d’information ciblées à l’attention des responsables publics, en amont des campagnes de dépôt. Par ailleurs, elle a poursuivi ses efforts de sensibilisation des représentants d’intérêts à leurs obligations et lancé une plateforme numérique dédiée au lobbying, destinée aussi bien aux citoyens qu’aux représentants d’intérêts.
Ce rapport d’activité 2021 constitue un point d’étape important, il permet à la Haute Autorité d’établir un bilan de ses missions lors de la mandature écoulée et de se projeter dans celle à venir, au regard des échéances électorales majeures de 2022. La Haute Autorité formule donc dix propositions, afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.

Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solution, ses conséquences financières majeures et les points de vigilance qui demeurent après trois années de mise en œuvre de la réforme.
Parallèlement, la Cour a contrôlé France compétences, établissement public créé en 2019, pour assurer la régulation et le financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Le référé issu de ce contrôle, complété par des observations définitives, met en particulier l’accent sur la situation financière préoccupante de cet établissement, qui appelle des mesures pérennes concernant l’alternance et le compte personnel de formation.

Afin de consolider le financement de l’établissement et, plus généralement la réforme de 2018, l’État doit définir, avec l'établissement, une trajectoire financière pluriannuelle adaptée aux choix stratégiques et conduisant au rétablissement de la situation financière.

Pour ce faire, plusieurs leviers d'action doivent être mobilisés, comme la baisse des niveaux de financement des contrats d'apprentissage et le resserrement du compte personnel de formation sur les formations les plus qualifiantes. Il est également souhaitable de mieux proportionner le montant de la contribution financière de France compétences en faveur de la formation des demandeurs d'emploi.

La Cour formule quatre recommandations dans son référé sur France compétences.

Créer une certification et demander son enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) demande de la part des porteurs de projets certifiants de bien connaître les attendus de France Compétences en matière d'enregistrement.

Parmi ces exigences, l'évaluation des compétences est un sujet majeur puisqu'il concerne trois des neuf critères d'enregistrement au RNCP et deux des six critères d'enregistrement au RS.

La compréhension de ce sujet est donc cruciale, qu'il concerne les modalités d'évaluation, les critères et indicateurs associés, ou les exigences de mise en œuvre.

Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la Master class « Evaluer des compétences pour les certifier » organisée par Centre Inffo le 28 juin 2022, propose une palette de ressources - notes de doctrine de France Compétences, fiches méthodologiques, témoignages et illustrations sur le sujet.

Faire plus, faire mieux pour l’accès de tous à la lecture, à l’écriture, aux compétences de base.

Le Groupement d’Intérêt Public Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme est né en 2000 avec l’objectif d’impulser et de coordonner les stratégies de prévention et de lutte contre l’illettrisme sur tout le territoire national. En 2019, le Gouvernement a souhaité que l’ANLCI amplifie et renforce ses missions, ce qui s’est d'abord traduit par le recrutement en 2021 de 18 coordinateurs régionaux ANLCI à temps complet sur tous les territoires, mobilisés pour la mise en œuvre, l'animation et la coordination des politiques publiques et partenariales en région. Le bilan qui vient de paraître dresse le panorama de l'action conduite depuis 2019.

Pour nommer et mesurer le problème de l’illettrisme, pour amplifier la prise de conscience et développer de nouveaux outils, pour renforcer la coalition contre l’illettrisme au niveau national et sur les territoires, pour imaginer ensemble des solutions.

A partir de 45 ans, l'accès à la formation continue baisse pour les actifs en emploi, en se réduisant encore plus au-delà de 55 ans. Ceci s'explique notamment par les politiques de gestion de la main-d’œuvre des employeurs qui ne sont pas enclins à investir dans la formation de travailleurs dont les perspectives de carrière sont limitées. Si les seniors expriment de moindres besoins de formation, il serait dangereux d'en conclure que leur faible accès à la formation s'explique uniquement par un tel désintérêt. On assiste sans doute à un phénomène circulaire de moindre accès à la formation qui entretient chez eux un sentiment de renoncement ou tout au moins de moindre appétence. Les seniors appartiennent aussi à une génération qui a moins bénéficié de la formation que les générations suivantes.

L'accès à la formation continue des travailleurs âgés varie cependant sensiblement selon l'environnement professionnel (taille de l'entreprise, secteur d'activité, qualification). Dans les entreprises où se sont mis en place récemment de nouveaux équipements ou une nouvelle organisation du travail, les seniors restent aussi moins à l'écart de la formation professionnelle.

Les formations pour les plus de 50 ans sont rarement des formations diplômantes ou associées à une certification. En revanche, il s'agit davantage de formations en bureautique et informatique ou en ressources humaines et communication. Mais peu d'entreprises déclarent adapter la formation à leurs salariés âgés.

Que sait-on de la façon dont la « transition écologique et énergétique », selon la terminologie en vigueur dans les politiques publiques françaises, transforme les activités et les emplois ? Alors que l’on peine encore à mesurer l’ampleur et la nature du verdissement des métiers, comment les acteurs de la formation et les entreprises se positionnent-ils pour favoriser l’écologisation des activités ?

À partir d'un ensemble d’échanges et de travaux, ce Céreq Bref dresse un premier panorama de ces questions, entre enjeux systémiques et recompositions des compétences.