Atlas de l'Illettrisme en France. ANLCI, 2ème édition, septembre 2022
Les transformations numériques, la transition énergétique, les exigences de sécurité et de qualité, le développement du télétravail percutent le quotidien de tous, travailleurs et entreprises. Entretenir, développer ses connaissances techniques ou en acquérir de nouvelles devient de plus en plus nécessaire, ce qui fragilise d’autant plus celles et ceux qui ne maîtrisent pas les compétences de base. Parmi les 2,5 millions de personnes confrontées à l’illettrisme, plus de la moitié exerce un emploi. Pourtant dans notre pays, encore trop de salariés ou d’agents publics peu ou pas qualifiés ne bénéficient pas d’actions de formation de base.
Comment agir efficacement si on ne nomme pas et si on ne mesure pas l’ampleur de ce problème ? Quels sont les secteurs professionnels concernés par l’illettrisme ? Quel est le profil des personnes les plus éloignées de l’emploi ? Comment la certification CléA se déploie-t-elle sur les territoires ? Quels sont les territoires les plus concernés par l’illectronisme ?
La seconde édition de l’Atlas de l’illettrisme en France apporte des éléments de réponse à ces questions pour que la prise de conscience augmente et que les solutions se développent.
Les dépenses de santé en 2021 - Résultats des comptes de la santé - Edition 2022. DREES, septembre 2022
Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2021 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la consommation de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.
La DREES présente pour la première fois les résultats provisoires de la dépense courante de santé au sens international (DCSi), seulement 9 mois après la fin de l’année civile. Cet agrégat est utilisé par la majeure partie des pays de l’OCDE pour analyser les dépenses de santé.
En 2021, la dépense courante de santé au sens international (DCSi) s’élève à 307,8 milliards d’euros. Elle accélère dans un contexte de crise sanitaire (+9,8 % en 2021, après +3,7 %), portée par les soins de prévention et par la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM). Les dépenses de soins de prévention mises en œuvre pour lutter contre la crise sanitaire augmentent en 2021 du fait du renforcement de la campagne de dépistage par tests PCR ou antigéniques et du démarrage de la campagne de vaccination. La CSBM augmente fortement (+7,9 % en 2021, après +1,6 %) pour atteindre 226,7 milliards d’euros.
L’ensemble des secteurs contribuent à cette hausse, en particulier les soins hospitaliers et les trois secteurs concernés par la réforme du 100 % santé (optique médicale, audioprothèses et prothèses dentaires). Le reste à charge des ménages au financement de la CSBM augmente de 0,4 point en 2021 à 7,0 %. Si les secteurs du 100 % santé contribuent à la baisse du reste à charge, cet effet est compensé par une hausse du reste à charge dans les autres secteurs, en particulier dans les soins hospitaliers du fait de la normalisation de la consommation de soins, après une année 2020 où la prise en charge de la Sécurité sociale au financement des dépenses avait augmenté.
Évaluation du service sanitaire des étudiants en santé - Rapport final. Haut conseil de la santé publique, septembre 2022
Le rapport final de l’évaluation du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) complémente le rapport intermédiaire du 4 mars 2020 à la suite de la saisine du 30 juillet 2019.
Le second volet d’évaluation aborde les effets du SSES sur les représentations et les dynamiques interfilières et les compétences acquises par les étudiants, son impact sur la prévention-promotion de la santé et l’impact de la crise sanitaire Covid-19 sur sa mise en œuvre. Une étude qualitative approfondie a été conduite dans trois régions, soit 4 académies : Auvergne-Rhône-Alpes (académies de Grenoble et Lyon), Centre-Val-de-Loire, Guadeloupe.
La crise sanitaire du Covid-19 a fragilisé le SSES, encore incomplètement implanté en sa deuxième année, mais la dynamique pédagogique nationale et en régions s’est néanmoins poursuivie.
A l’issue des deux volets d’évaluation, le HCSP recommande le maintien et le renforcement du SSES dans la formation des étudiants en santé. Il est cependant souhaitable de recentrer ses objectifs sur sa fonction pédagogique et d’acquisition de compétences socles en matière de conduite d’actions de prévention primaire et de promotion de la santé en équipe interprofessionnelle et de positionner le service sanitaire dans la première partie des études de santé, dédiée aux apprentissages fondamentaux.
Le rapport propose 37 recommandations à destination de la coordination nationale, des agences régionales de santé (ARS) et rectorats, des comités stratégiques régionaux, des comités techniques locaux et des équipes de direction des UFR, écoles et instituts. Ces recommandations concernent le système d’information, la gouvernance régionale et locale, les compétences cibles, l’interprofessionnalité et l’impact en santé publique.
Les salaires dans la fonction publique hospitalière. INSEE/DREES, Etudes et Résultats, n° 1240, septembre 2022
En 2020, le salaire net moyen augmente de 5,9% en euros constants.
En 2020, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 463 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. Ce salaire net moyen augmente de 5,9 % en euros constants sur un an, 2020 ayant été marquée par une prime exceptionnelle « Covid-19 » et par la montée en charge de mesures prévues dans les accords du Ségur de la santé.
L’augmentation du salaire net moyen diffère selon le statut des agents de la fonction publique : elle est de 6,6 % en euros constants pour les fonctionnaires, de 8,5 % pour les contractuels et de 2,6 % pour les personnels médicaux.
En 2020, les disparités salariales dans la FPH diminuent légèrement, avec une hausse moins forte pour les plus hauts salaires. Le salaire net des femmes est inférieur de 19,1 % à celui des hommes ; à profil comparable, l’écart salarial est de 3,4 %.
Pour les salariés présents toute l’année en 2019 et en 2020 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux agents sur trois de la FPH, le salaire net moyen augmente de 7,1 % en euros constants.
L’augmentation du salaire net moyen diffère selon le statut des agents de la fonction publique : elle est de 6,6 % en euros constants pour les fonctionnaires, de 8,5 % pour les contractuels et de 2,6 % pour les personnels médicaux.
En 2020, les disparités salariales dans la FPH diminuent légèrement, avec une hausse moins forte pour les plus hauts salaires. Le salaire net des femmes est inférieur de 19,1 % à celui des hommes ; à profil comparable, l’écart salarial est de 3,4 %.
Pour les salariés présents toute l’année en 2019 et en 2020 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux agents sur trois de la FPH, le salaire net moyen augmente de 7,1 % en euros constants.
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Edition 2022). DGAFP, septembre 2022
Cette huitième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2021 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective des politiques et pratiques innovantes.
Pour la deuxième année consécutive, les statistiques dédiées à l’égalité seront à retrouver dans le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022, de même que le bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées pour l’année 2020 et les chiffres clés de la fonction publique de l’État pour l’année 2021, dont la parution devrait intervenir prochainement.
Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport au Parlement a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants, sur l’avancée des politiques en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
La première partie est consacrée au bilan de la mise en œuvre de l’accord du 30 novembre 2018 ainsi que de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Trois ans après leur entrée en vigueur, il s’agissait de revenir sur le déploiement des plans d’action égalité professionnelle et des dispositifs de signalement. Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP), désormais ouvert aux trois versants de la fonction publique, est également évoqué, ainsi que les progrès indéniables de l’accès des femmes à la haute fonction publique. Enfin, les actions menées en faveur de la labellisation Égalité professionnelle des employeurs publics sont détaillées, car elles témoignent de la volonté largement partagée entre les administrations de rénover les pratiques RH à l’aune de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre les discriminations et de la diversité.
Vous découvrirez également, dans cette édition, que l’impact de la crise sanitaire sur l’égalité professionnelle se trouve de nouveau abordée avec la présentation de l’ensemble des mesures prises pour y répondre.
Enfin, la seconde partie du rapport s’attache à mettre en lumière les actions des employeurs des trois versants de la fonction publique pour faire progresser de façon réelle et concrète l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en termes de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, de mentorat ou de formation à l’égalité.
La démocratie en santé : une urgence de santé publique. Conférence nationale de santé, avril 2022 (remis en septembre 2022)
Ce rapport a été présenté, débattu et adopté en assemblée plénière de la Conférence Nationale de Santé (CNS) le 06 avril avant d’être remis à M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention et à M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, le 14 septembre 2022.
99 actions réparties dans 11 recommandations sont proposées pour donner un nouveau souffle à la démocratie en santé et renforcer l’effectivité des droits des usagers et professionnels de santé.
Les 3 enseignements suivants ont été présentés aux ministres :
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la nécessité de renforcer la qualité du système de santé (sanitaire, médico-social et social) par un recueil des plaintes et réclamations des personnes et de leurs proches permettant de tirer les leçons des incidents, dont les maltraitances, de manière collective ;
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conforter les acquis de la représentation des usagères et usagers en santé, notamment par un véritable statut de leurs représentantes et représentants, et aller vers davantage de participation à la fois en poursuivant le renforcement des instances de démocratie en santé (conseils territoriaux de santé en proximité mais aussi à l’échelon national) et en priorisant l’usage des outils de la démocratie participative vers les populations les plus éloignées des services de santé, les plus en butte aux inégalités de santé ;
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le domicile tend à devenir le premier lieu de soin pour une part grandissante de la population. La construction d’un dispositif de représentation et de défense des droits des patients, quasi inexistant en 2002, doit dorénavant orienter les efforts pour la démocratie en santé à l’heure des virages domiciliaire et numérique.
L’état de santé de la population en France à l’aune des inégalités sociales. DREES, Les Dossiers de la DREES, n° 102, septembre 2022
Ce dossier propose une synthèse et analyse les déterminants de l’état de santé en mobilisant les données les plus récentes, avec un focus sur les inégalités sociales et territoriales de santé.
La santé est un concept complexe dont la mesure dépend de nombreux facteurs individuels et collectifs. Pour pouvoir les prendre en compte, il est important de s’appuyer des sources de données variées qui couvrent les différents champs permettant de mieux analyser les inégalités sociales de santé.
En léger recul en 2021, les capacités d’accueil en réanimation restent supérieures de 10 % à leur niveau de fin 2019 Premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2021. DREES, Etudes et Résultats, n° 1242, septembre 2022
Au 31 décembre 2021, 1 342 hôpitaux publics, 661 établissements privés à but non lucratif et981cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Au total, le nombre de sites géographiques répertoriés continue lentement de diminuer. Les capacités d’accueil de ces 2 984 établissements de santé se répartissent entre hospitalisation complète (383 000 lits) et partielle (83 000 places).
En 2021, le nombre de lits en état d’accueillir des patients continue de reculer (-1,1 %), à un rythme un peu plus élevé qu’au cours des années d’avant crise. En revanche, le nombre de places accélère (+3,4 %) et retrouve la tendance des années précédant la crise sanitaire, effaçant les effets du ralentissement observé en 2020(+1,7%). La progression reste plus importante en moyen séjour (+6,9 %) qu’en court séjour (+4,0%) et en psychiatre (+1,0 %).
En 2021, les capacités de prise en charge en hospitalisation à domicile progressent de 6,8 % (après 10,5% en 2020). Elles représentent ainsi 7,6 % des capacités de l’hospitalisation complète encourt et moyen séjours (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006. Le nombre de lits de soins critiques (réanimation, soins intensifs et surveillance continue) diminue de1,2 % en 2021, après la forte augmentation de 3,6 % observée en 2020 en réaction à la crise sanitaire. En particulier, la capacité d’accueil en réanimation diminue de 3,8 % (+14,5 % en 2020) mais reste supérieure de 10,2 % à ce qu’elle était fin 2019.
Organisation des soins de proximité : Garantir l’accès de tous à des soins de qualité. Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Avis et rapport du HCAAM, septembre 2022
Cet avis et ce rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, qui rassemble l’ensemble des parties prenantes du système de santé, proposent des solutions urgentes à la crise actuelle de l’accès aux soins et au-delà, une stratégie pour construire les soins de proximité de demain, capables de répondre aux défis de la santé publique, des pathologies chroniques, du grand âge, des inégalités de santé.
Rapport de surveillance de la santé périnatale en France. Santé publique France, septembre 2022
Ce rapport rassemble des indicateurs clés de l'épidémiologie périnatale en France et décrit de manière inédite, dans une analyse multisources, l'évolution de la santé périnatale pour la période 2010-2019 (2014-2019 pour Mayotte) dans une perspective nationale et régionale. Il apporte des éléments de connaissances nécessaires à une vision et compréhension globale de la santé périnatale au niveau national et des territoires, avec une attention particulière portée aux départements d'outre-mer. Les indicateurs présentés visent à décrire l'état de santé et les caractéristiques sociodémographiques des mères, les facteurs de risque, le suivi de la grossesse et les pratiques au cours de l'accouchement, l'état de santé de l'enfant à la naissance et l'allaitement.
Si globalement les indicateurs témoignent d'un niveau élevé et stable de prise en charge en France, l'analyse détaillée montre une hétérogénéité de la santé périnatale en France, notamment dans les DR0M, qui présentent globalement des indicateurs plus défavorables que la métropole. Cependant, la situation est également hétérogène au sein de ces départements.
Ce rapport fait le constat de grandes inégalités territoriales. Il décrit également une évolution préoccupante de certains indicateurs qu'il convient de mieux comprendre afin d'inverser la tendance dans les prochaines années. Les constats issus des analyses de données plaident en faveur d'un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé périnatale pour un accompagnement des mères et des familles tout au long de la grossesse, un meilleur accès aux droits et aux soins, en particulier dans certains territoires. Le gradient des inégalités sociales est un marqueur important des issues défavorables de grossesse et doit être un critère prioritaire de renforcement et mise en œuvre d'action pour une meilleure santé des parents et des enfants.
Check-list de conformité - Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé. CNIL, septembre 2022
La « check-list » a pour objectif d’aider les responsables de traitement à vérifier facilement leur conformité au référentiel. Elle peut être utilisée par tout acteur souhaitant constituer un entrepôt de données dans le domaine de la santé.
Pour ce faire, elle reprend les différentes exigences du référentiel sous forme d’affirmations auxquelles le responsable de traitement répond par vrai/ faux, le cas échéant « non applicable ».
Toute réponse négative (« faux ») à l’une des questions signifie que le traitement envisagé n’est pas conforme au référentiel.
Tout traitement qui ne respecte pas l’ensemble des exigences définies par le référentiel doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de la CNIL avant d’être mis en œuvre (« déclarer un fichier » sur le site).
Organisation du temps de travail : soyez efficace et attractif. Anap, septembre 2022
Cette production propose une offre complète couvrant les dimensions réglementaires, managériales et financières pour mettre en place une organisation du temps de travail efficace et attractive.
Elle accompagne, dans une méthode pas à pas, de la définition des besoins à la gestion du planning et au pilotage RH, les acteurs décisionnaires des établissements sanitaires et médico-sociaux et les responsables en charge de l'organisation des effectifs et du temps de travail.
Contenu :
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Une synthèse "Organisation du temps de travail : soyez efficace et attractif" destinée aux managers décisionnaires : un essentiel sur l'organisation du temps de travail pour maitriser les enjeux stratégiques et marque employeur.
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12 fiches pratiques, utiles aux managers opérationnels, pour déployer une nouvelle organisation. Associées à des outils clés en main et adaptables à chaque organisation, ces fiches vous apportent méthode, exemples et éléments concrets pour :
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Evaluer vos besoins d'activité
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Calculer l'obligation annuelle de travail
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Choisir des modèles horaires
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Réaliser la maquette organisationnelle
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Construire un cycle de travail
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Vérifier la recevabilité d'un cycle de travail
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Décompter le temps de travail
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Gérer les remplacements
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Mettre en œuvre une politique de remplacement
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Définir un processus de gestion des heures supplémentaires
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Piloter les effectifs et le temps de travail
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Manager un projet "temps de travail"
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Le transfert des innovations dans le domaine du handicap - Quelles approches opérationnelles pour soutenir le transfert sur le terrain ? Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap, septembre 2022
Coordonné par la FIRAH, le programme Transfert des innovations, dont ce rapport est la première réalisation, vise à soutenir, sur le terrain, le transfert d’innovations dans le champ du handicap. Le transfert permet de démultiplier les innovations opérantes à visée transformatrice, en ligne avec les principes portés par la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (le libre choix, la non-discrimination, la participation pleine et entière, l’égalité des chances, l’accessibilité…) et d’étendre de plus en plus un « quotidien inclusif ». Le transfert est clé pour augmenter l’impact des innovations et accélérer la transformation de la société.
Ainsi, dans le cadre de ce programme, la FIRAH se dote d’une démarche structurée et opérationnelle présentée dans ce rapport, ainsi que d’outils et propose un soutien humain, un coordinateur de transfert.
Le programme Transfert des innovations de la FIRAH est également composé d’un volet recherche en partenariat avec l’équipe PHARes (Population Health Research Center, Inserm) et d’un volet qui proposera à l’horizon 2024 un dispositif de formation pour des organisations et personnes souhaitant apporter un soutien opérationnel pour le transfert des innovations de terrain.
Le rapport est décliné en 5 parties. La première partie s’attache à montrer que la clé pour accélérer la transformation de l’offre est le transfert des innovations. La deuxième partie explore les enjeux du transfert des innovations dans le champ du handicap. La troisième partie étudie les champs de l’évaluation et du transfert des innovations en Santé Publique et dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Sur la base de ces enseignements, la quatrième partie dresse des préconisations au vu des spécificités du handicap. Enfin la cinquième partie aboutit à la présentation d’une démarche structurée et opérationnelle de transfert.
Ce rapport a été réalisé dans la continuité de l’expérience FIRAH en croisant les savoirs des acteurs de terrain et des chercheurs. Il apporte des éléments pour continuer à mener une réflexion dans une dynamique participative et une volonté opérationnelle au service de l'essaimage des innovations de terrain.
Bonnes pratiques de préparation. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, septembre 2022
Les bonnes pratiques de préparation (BPP) sont le référentiel opposable destiné aux pharmaciens d’officine et hospitaliers pour garantir la qualité de leurs préparations pharmaceutiques en décrivant les exigences à respecter.
Les nouvelles règles ont été élaborées grâce à un Comité scientifique regroupant pharmaciens hospitaliers, officinaux, inspecteurs et universitaires, ainsi qu’à partir des propositions formulées lors de plusieurs consultations publiques. Elles répondent aux évolutions scientifiques et réglementaires.
Elles entreront en vigueur à compter du 20/09/2023 en remplacement de celles de 2007. D’ici cette date, les bonnes pratiques de préparation de 2007 s’appliquent toujours.
Dans un premier temps, les nouvelles règles des bonnes pratiques comprennent neuf chapitres généraux, des annexes et deux lignes directrices (LD1 : Préparations de médicaments stériles et LD2 : Préparations de médicaments contenant des substances pouvant présenter un risque pour la santé et l’environnement), ainsi qu’un glossaire.
Deux autres lignes directrices seront disponibles prochainement : LD3, sur les Préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine, y compris préparations de médicaments expérimentaux et LD4, sur les Préparations de médicaments radiopharmaceutiques.
Par rapport à la précédente version de 2007, cette version actualisée prévoit :
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l’amélioration des démarches d’analyse de risque, grâce à différentes annexes pédagogiques ainsi qu’une approche pour aider à étudier la pertinence et la faisabilité technique de la préparation ; pour ce faire, un modèle de dossier de préparation est mis à disposition ;
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l’élargissement des contrôles, y compris via de la sous-traitance, en lien avec les préconisations du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’évaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale pédiatrique de janvier 2015. Des recommandations sont ainsi formulées concernant les tests à effectuer et leur fréquence ;
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le renforcement de la formation des opérateurs, avec notamment des exemples de fréquence des formations (en particulier concernant la préparation de médicaments stériles) ;
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une modification des quantités maximales produites par lot, qui correspondront désormais à un nombre maximal de patients potentiellement traités par la préparation réalisée.
Dispositifs médicaux numériques à usage professionnel. Haute autorité de santé, septembre 2022
Aujourd’hui, le numérique fait partie intégrante du système de soins. Cependant, de nombreuses solutions sont aujourd’hui utilisées dans le cadre de soins courants sans que leur utilité ou leur pertinence ne soient réellement établie ou questionnée. C’est notamment le cas des solutions numériques à usage professionnel qui n’entrent pas dans les cadres d’évaluation nationaux existant.
La HAS a été saisie pour initier une réflexion sur les DMN à usage professionnel, notamment sur les spécificités de leur évaluation, pour éclairer les choix des professionnels de santé et des structures de soins.
L’objectif est de construire un cadre de confiance dédié aux DMN à usage professionnel, afin de favoriser l’intégration de ceux qui sont utiles et innovants dans le système de santé.
La note de cadrage de ce projet présente ses objectifs, le périmètre visé et le déroulé prévu.
Consultation et prescription médicale d’activité physique à des fins de santé chez l’adulte. Haute autorité de santé, août 2022
Ce guide aborde toutes les étapes du repérage du patient inactif à risque pour l’activité physique à la prescription (activité physique ordinaire, programmes d’APA…), la dispensation et le suivi de l’activité physique.
Il inclut les personnes en situation de handicap.
Guide des connaissances sur l’activité physique et la sédentarité. Haute autorité de santé, août 2022
L’activité physique régulière a des effets bénéfiques bien démontrés sur la santé, la condition physique et le maintien de l’autonomie à tous les âges de la vie. Elle intervient en prévention primaire, secondaire et tertiaire dans de nombreuses maladies chroniques. Elle est une thérapeutique à part entière, seule ou en association avec les traitements médicamenteux. Elle doit s’accompagner d’une réduction du temps passé à des activités sédentaires.
Ce guide et ses fiches ou référentiels d’aide à la prescription par pathologie ou état de santé sont des outils à disposition des médecins généralistes et spécialistes pour les guider dans leur consultation et dans leur prescription d’activité physique à des fins de santé.
Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité. Comité consultatif national d’éthique, Avis 139, septembre 2022
Plusieurs débats traversent de manière récurrente la société à propos de la fin de vie. Citoyens, parlementaires, associations, soignants, intellectuels… discutent de la possibilité, ou non, d’une évolution du droit, les lois actuelles ne prévoyant pas la délivrance d’une aide active à mourir.
Si le CCNE a examiné à plusieurs reprises les questions éthiques relatives à la fin de vie, il a souhaité à la lumière des évolutions législatives, médicales et sociétales des dernières années, approfondir certains enjeux éthiques du débat. C’est l’objet de son Avis 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » dans lequel Il émet plusieurs propositions.
Suicide Mesurer l'impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 - 5ème rapport. Observatoire national du suicide, septembre 2022
Ce cinquième rapport traite des conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les conduites suicidaires. Il fait état de travaux initiés dès le début de la pandémie et conduits pendant presque deux ans. Il se compose de deux grands dossiers et de dix-huit fiches thématiques. Le premier dossier comprend une revue de la littérature nationale et internationale sur les conduites suicidaires lors de la pandémie de Covid-19. Le second dossier est consacré à la restitution de quatre recherches sur la prévention du suicide des jeunes.
Les fiches présentent :
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des données statistiques sur les effets de la pandémie sur la santé mentale et les conduites suicidaires ;
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les adaptations des actions de prévention du suicide au contexte pandémique (actions des associations d’écoute et de prévention du suicide, stratégie nationale de prévention du suicide).
S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public. Conseil d’Etat, août 2022
Si l’intelligence artificielle suscite encore des craintes souvent exagérées, elle connaît des avancées technologiques spectaculaires, permettant d'assister l’humain dans des tâches impossibles à réaliser jusque-là. En appui des administrations, son utilisation pourrait améliorer concrètement la qualité du service public rendu aux citoyens.
À la demande du Premier ministre, le Conseil d’État publie une étude qui plaide pour la conduite d’une stratégie de l’IA résolument ambitieuse et au service de la performance publique. Une stratégie qui, comme le recommande le Conseil d’État, devra créer les conditions de la confiance et doter la France des ressources et de la gouvernance à la hauteur de ses ambitions.
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Observatoire économique de la commande publique, 2ème édition, septembre 2022
L’objectif de ce guide est d’accompagner au mieux les acteurs publics dans leurs achats à l’aune des enjeux sociaux et environnementaux actuels.
Elaborée conjointement par la direction des Affaires juridiques (DAJ), la direction des achats de l’État (DAE) et délégation générale à l’Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la version 2022 du guide complète sa précédente, sortie en 2018, centrée sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Deux nouvelles thématiques y sont développées : les achats équitables et durables et la promotion de l’égalité femmes-hommes.
Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations. Agence française anticorruption, septembre 2022
Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale.
La personne qui propose le cadeau ou l’invitation s’expose également à un risque pénal. Ces avantages peuvent aussi heurter les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité des agents publics définies dans le Code général de la fonction publique. Ils exposent donc également à un risque de sanction disciplinaire.
La courtoisie, le protocole ou d’autres motifs professionnels peuvent ponctuellement justifier l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation. Il importe toutefois que cette acceptation soit encadrée par des règles claires et connues de tous.
Le présent guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées.
Sa première partie, intitulée « comprendre les risques associés aux cadeaux et invitations » a pour objectif d’éclairer les agents confrontés à de telles situations, exerçant leur activité au sein des acteurs publics, quel que soit leur statut.
La seconde, intitulée « construire un ensemble de règles approprié en matière de cadeaux et invitations », s’adresse aux acteurs publics eux-mêmes, afin de les aider à définir et à mettre efficacement en œuvre un dispositif de maîtrise du risque d’atteinte à la probité en la matière.
Ce document, qui s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre des différentes missions de l’Agence Française Anticorruption (AFA), et notamment sur les meilleures pratiques constatées, a été élaboré avec le concours de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et d’un groupe de travail composé de déontologues et de représentants des trois versants de la fonction publique.
L’apprentissage en 2021 Des entrées en forte hausse pour la deuxième année consécutive. Dares, Dares Résultats, n° 42, septembre 2022
733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Cette hausse fait suite à une augmentation, déjà forte, en 2020 (+44 % par rapport à 2019). Cette dynamique est surtout portée par les apprentis de l’enseignement supérieur, du secteur tertiaire et employés par les entreprises de 10 salariés ou plus. Le profil des apprentis se transforme.
Le niveau de la formation préparée et, de façon liée, l’âge à l’entrée continuent d’augmenter.
Dans le secteur privé, qui représente 97 % des entrées, 60 % des contrats commencés en 2021 correspondent à des formations du supérieur (+4 points par rapport à 2020).
