Formations aux professions de santé. Drees, novembre 2022
La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données actualisées sur les formations aux professions sanitaires en 2021, issues de son enquête annuelle auprès des écoles qui dispensent ces formations.
Résultats de l'enquête annuelle auprès des écoles de formation aux professions de santé (infirmiers, aides-soignants, ...).
L’enquête écoles permet notamment de connaître, par métier, semestre et sexe : la répartition des inscrits par année d’étude, les allègements de scolarité, par validation des acquis de l’expérience (VAE) ou non, la répartition des présentés et reçus aux épreuves d’entrée en formation et le nombre de places offertes, la répartition des présentés et reçus aux épreuves diplômantes.
Une hausse de 5 % du nombre d’inscrits dans les formations aux professions sanitaires qui concerne particulièrement les ambulanciers et les aides-soignants.
Dispositif de certification périodique créé par l’Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 - Etat des lieux financier. Igas, novembre 2022
Instauré par l’ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021, la certification périodique est un nouveau dispositif qui permet à certaines professions de santé de garantir, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et le niveau des connaissances. Elle concerne sept catégories de professionnels de santé dits « à ordre », représentant un peu moins de 1,2 million de professionnels libéraux, salariés des secteurs public et privé : les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. La mise en œuvre de ce dispositif est prévue pour 2023.
Les professionnels de santé devront apporter la preuve qu’ils ont réalisé des actions sur une période de six ans (neuf ans pour les professionnels déjà en activité) autour des grands objectifs suivants : actualiser leurs connaissances et leurs compétences ; renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ; améliorer la relation avec leurs patients ; mieux prendre en compte leur santé personnelle. Ce sont les conseils nationaux professionnels qui détermineront pour chaque métier les parcours de formation, dans le cadre d’une méthodologie définie par la Haute Autorité de Santé et des orientations posées par le tout nouveau Conseil national de la certification périodique présidée par le Pr Lionel Collet.
Le rapport dresse un état des lieux de la mosaïque que composent les opérateurs et financeurs de la formation, qui relèvent, pour partie du Code de la santé publique, pour partie du Code du travail, avec des modes de prise en charge variables en fonction des modalités d’exercice des professionnels de santé, qu’ils relèvent du service public de la santé ou du secteur privé, d’un exercice salarié, libéral ou encore mixte.
Sur la base d’une estimation de la dépense de formation et d’un nombre de stagiaires annuels pour les sept professions concernées, le rapport propose ensuite plusieurs hypothèses de chiffrage des surcoûts potentiels de la mise en œuvre du nouveau dispositif.
Enfin, le rapport formule, sur cette base, trois recommandations principales, pour permettre à la certification de se déployer dans des conditions d’acceptabilité maximales, en s’ancrant dans les pratiques de soins comme de formation, tout en limitant les surcoûts :
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privilégier la valorisation des nombreuses activités de formation ou d’activités (certification, qualité, congrès…) déjà existantes
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assurer une montée en charge progressive, adaptée à la maturité de chacune des professions en matière d’accompagnement de la formation
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mettre en place une régulation globale (et le système d’information correspondant) : celle-ci doit permettre d’articuler le nouveau dispositif avec ceux déjà en place et, notamment, celui du développement professionnel continu de la loi HPST de 2009. Elle vise également à aligner les orientations du Conseil national de la certification périodique, de l’Agence nationale du développement professionnel continu et de la Direction générale de l’offre de soins pour les établissements de santé.
Le rapport alimentera la réflexion du conseil national de la certification périodique dont l’instance collégiale a été mise en place le 27 octobre 2022.
Observatoire national des violences en milieu de santé- Rapport 2022 - Données 2020 et 2021. ONVS, novembre 2022
Le Rapport 2022 de l’ONVS traite des violences commises en 2020 et en 2021 en raison du contexte particulier de la crise sanitaire laquelle a eu un fort impact sur le fonctionnement des établissements sur ces deux années, rendant logique une analyse commune, sans comparaison possible avec les autres années.
Période exceptionnelle en raison de cette crise sanitaire inédite, les années 2020 et 2021 ont connu une forte baisse en ce qui concerne le nombre d’établissements déclarants et le nombre de signalements.
La baisse de fréquentation a logiquement entraîné une baisse du nombre de violences, même si, par ailleurs, la limitation des entrées (visites, etc.) et la situation exceptionnelle de cette crise ont pu générer des violences spécifiques avec régulièrement une « négociation » de la règle encore plus insistante qu’avant cette période.
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2022 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres. Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, novembre 2022
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
La partie « Faits et chiffres » contient un bilan annuel sur l’emploi, les mouvements de main-d’œuvre, les rémunérations, les retraites, les formations et le temps et l’organisation du temps de travail. Trois articles permettent d’éclairer la diversité et l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Le premier montre que des discriminations persistent dans l’accès à l’entretien d’embauche y compris dans la fonction publique.
Le deuxième porte sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans la fonction publique de l’État.
Enfin, le troisième article analyse les résultats aux concours externes des IRA selon l’âge, le sexe, le niveau de diplôme et l’origine supposée des candidats.
Santé publique France - Rapport annuel 2021. Santé publique France, novembre 2022
Ce rapport présente les temps forts de l’année 2021 et met en lumière l’ensemble des champs d’expertise de l’agence.
Année marquée par la continuité de la lutte contre la pandémie et par la mobilisation collective autour des grands enjeux de santé publique.
Agence du Numérique en Santé – Rapport d’activité 2021. ANS, octobre 2022
Dans son rapport d’activité, l’Ans rappelle ses trois ambitions et sa stratégie pour mener à bien sa mission d'amélioration du système de santé aux côtés de tous les acteurs, privés comme publics, professionnels ou usagers, grâce à la transformation numérique.
Les temps forts 2021 et les outils et documents fournis sont détaillés, ainsi que l’accompagnement des acteurs de terrain pour la prise en main.
Evaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l’été 2022. Igas, septembre 2022 (rendu public en novembre 2022)
Déjà fortement fragilisé par plus de deux années de crise sanitaire, le système de santé français a traversé, au cours de l’été 2022, une situation de tension majeure, particulièrement au sein des services d’urgences.
A la suite des recommandations de la mission flash sur les urgences et soins non programmés de juin dernier, un ensemble de mesures ont été prises, afin de renforcer l’organisation de l’accès aux soins urgents et non programmés pendant la période estivale.
Evaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance. Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux/Conseil général de l'Environnement et du Développement durable/Inspection générale des Affaires étrangères/Inspection générale des Affaires sociales/Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche/Inspection générale des Finances, avril 2022 (rendu public en novembre 2022)
L’antibiorésistance est considérée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l’un des dix plus sérieux risques de santé publique pour l’humanité, avec une possibilité de paralysie des systèmes de santé et de menace grave pour les progrès de la médecine qui ont été réalisés au cours du XXe siècle. C’est pourquoi l’antibiorésistance appelle une action urgente, volontariste et structurée des pouvoirs publics nationaux et internationaux afin de ne pas obérer gravement l’avenir.
En 2016, était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance, en lien avec la stratégie OMS et dans le prolongement de plans antérieurs d’alerte sur les antibiotiques en santé humaine et animale (Ecoantibio). La mission de l’Igas devait évaluer la mise en œuvre de cette feuille de route et apprécier sa cohérence avec d’autres actions et plans nationaux, européens ou internationaux, mais aussi avec le contrat de filière des industries de santé. Elle devait ensuite formuler des recommandations pour une nouvelle stratégie décennale, en veillant à garantir l’approche globale « Une seule santé », liant santé humaine et santé animale, condition du succès de la lutte contre l’antibiorésistance.
Que montre le rapport ?
Le bilan global de la feuille de route apparaît honorable dans un contexte de crise sanitaire inédit. Cinq ans après son lancement, la mise en œuvre demeure au milieu du gué, avec un impact contrasté entre secteurs. Alors que des avancées marquées sont constatées en santé animale, les résultats sont plus mitigés en santé humaine et le bilan se révèle nettement plus modeste dans le champ environnemental, faute de connaissances suffisantes et de portage spécifique.
La mission préconise dès lors de renforcer le caractère interministériel de la gouvernance de la feuille de route et les moyens humains et budgétaires qui leur sont dédiés. Il s’agit, en particulier, de dépasser des approches ministérielles insuffisamment synergiques et d’impulser des actions réellement intersectorielles. A titre d’exemple, il est préconisé de renforcer les logiques de surveillance, les formations professionnelles conjointes ou encore de déployer une campagne de communication pour tous les publics, mettant en lumière l’imbrication des impacts sanitaires, agricoles, environnementaux et économiques de l’antibiorésistance.
Que recommande le rapport ?
Dans le domaine de la santé humaine :
Conforter l’arsenal thérapeutique par une stratégie d’accélération nationale qui doit s’inscrire dans le Plan Innovation santé 2030, en pleine cohérence avec les plans d’actions européens
Poursuivre et intensifier les actions visant à réduire la consommation d’antibiotiques chez l’homme : d’une part, en formant les prescripteurs (médecins, mais aussi chirurgiens-dentistes) à prescrire moins et mieux, d’autre part, en promouvant la prévention des infections, démarche engagée par la nouvelle stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance.
Dans le champ de la santé animale :
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Apporter une attention accrue au secteur agro-alimentaire et aux risques spécifiques dans le monde végétal
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Evaluer les alternatives thérapeutiques afin de poursuivre les acquis et amplifier les politiques de bio-sécurité et prévention.
Enfin, le rapport propose d’améliorer la recherche et la surveillance en environnement.
La cybersécurité pour le social et le médico-social. Agence du numérique en santé, octobre 2022
Ce guide présente, en treize questions, des mesures accessibles pour une protection globale de l’Établissement et Services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Certaines recommandations relèvent des bonnes pratiques, d’autres requièrent un investissement plus important. Elles vous permettront d’accroître votre niveau de sécurisation et de sensibiliser vos équipes aux bons gestes à adopter.
Ce guide est une adaptation du guide La Cybersécurité pour les TPE/PME en 12 questions, rédigé par l’ANSSI et la CPME.
Panorama des violences en France métropolitaine. Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer/ Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, novembre 2022
Avec ce panorama inédit sur les violences, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), créé fin 2014, présente ici les premiers résultats de sa toute première enquête statistique, l’enquête Genese. Conduite en 2021 auprès d’un très large échantillon de femmes et d’hommes habitant en France métropolitaine, l’enquête a été financée dans le cadre d’un appel à projets européen remporté en 2019.
L’enquête permet de décrire trois familles de violences : les violences subies dans l'enfance, les violences commises au sein du couple (par partenaire) et les violences commises par non-partenaire. Au-delà de la mesure du nombre et de la proportion de femmes et d'hommes victimes de ces violences au cours de leur vie ou sur des périodes plus récentes, cet ouvrage explore systématiquement le vécu des victimes sur vie entière selon une approche genrée, afin de caractériser finement les violences subies (psychologiques, physiques ou sexuelles) et de fournir certains éléments sur les caractéristiques des victimes et des auteurs. Enfin, cet ouvrage offre également des premiers éclairages sur les comportements à caractère sexiste ou sexuel au travail.
Cinq ans après l’onde de choc produite par l’affaire Harvey Weinstein en octobre 2017 et la vague #MeToo qui a suivi, dans un contexte de libération de la parole et de mobilisation accrue des pouvoirs publics (grandes causes nationales autour des violences faites aux femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Grenelle des violences conjugales, …), cette publication offre une vue d’ensemble sur les violences en France métropolitaine et ouvre la voie à de multiples travaux plus approfondis.
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires. DGAFP, novembre 2022
L’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018, a permis d’engager une dynamique forte et durable en faveur de l’égalité professionnelle dans les administrations, collectivités territoriales et établissements publics. Le cinquième axe de cet accord s’inscrit dans la volonté du Gouvernement et des signataires de mettre en œuvre une politique active de prévention et de traitement des situations de violences sexuelles, de harcèlement moral et sexuel, et d’agissements ou d’ambiances sexistes.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Ces dispositifs ont ainsi largement été déployés dans l’ensemble des collectivités publiques.
L’efficacité des actions de prévention, de traitement et de sanction de ces agissements peut être améliorée en favorisant la diffusion d’une meilleure connaissance et appropriation des moyens, procédures et options à la disposition des acteurs publics. À cet effet, la DGAFP publie « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires ».
Ce guide pratique, conçu dans un souci pédagogique et d’accompagnement, présente les bonnes attitudes à adopter, mais expose aussi les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés. Il vise à améliorer la prise en charge des signalements en favorisant une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites et en rappelant clairement et précisément le rôle de l’employeur, ainsi que les garanties apportées aux agentes et agents.
En repartant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente, le guide, qui se compose de deux parties (partie 1 : connaître les faits ; partie 2 : réagir aux faits) :
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décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de violences sexistes et sexuelles
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présente les bonnes attitudes à adopter
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expose les outils statutaires et disciplinaires qui peuvent être mobilisés face aux violences sexistes et sexuelles.
Il permet d’informer et accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que les agents victimes et témoins de ces actes inacceptables qui nous concernent tous. Il est de notre responsabilité collective de rendre effectif le principe de « tolérance zéro » en matière de violences sexistes et sexuelles.
Violences sexuelles faites aux enfants : repérer et signaler. Ciivise, novembre 2022
Dès ses conclusions intermédiaires du 31 mars 2021, la CIIVISE a préconisé le déploiement de programmes de formation pour tous les professionnels impliqués dans la protection de l’enfance et la lutte contre les violences sexuelles. Afin d’assurer la cohérence des interventions interprofessionnelles dans les situations de violences sexuelles faites aux enfants, il est indispensable de développer une culture commune des mécanismes des violences, de la stratégie des agresseurs, des compétences et devoirs de chaque intervenant – autrement dit, de la chaîne de la protection.
C’est l’objet de cet outil de formation, produit par la CIIVISE et inspiré des livrets de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
Il est composé d’un livret de formation et d’un court-métrage intitulé Mélissa et les autres.
Le film a été réalisé par Johanna Bedeau, qui a déjà réalisé les films Anna, Elisa et Tom et Léna, conçus pour accompagner les livrets de formation de la MIPROF sur les violences conjugales et les violences sexuelles.
Le court-métrage Mélissa et les autres a vocation à accompagner l’utilisation du présent livret dans les programmes de formation : il suscite l’attention et la réflexion en les centrant sur les émotions et les besoins de trois jeunes filles qui ont été victimes de violences sexuelles.
Si ce film évoque des faits d’inceste, les réflexions qu’il inspire doivent être prises en compte pour toutes les violences sexuelles, incestueuses ou non.
Le livret a été conçu en partenariat avec des représentants des ministères de l’éducation nationale (DGESCO), des solidarités (DGCS), de l’intérieur (DGPN et DGGN), de la justice (DPJJ et ENPJJ) et de l’école nationale de la magistrature (ENM). Il est organisé en quatre grandes parties.
L’objectif du livret est de consolider les compétences des professionnels dont les fonctions les mettent en contact direct avec les enfants et parmi ceux-ci les enfants victimes de viols et d’agressions sexuelles. Il a vocation à diffuser des repères clairs et structurants pour favoriser le repérage des enfants victimes et accompagner le signalement aux autorités compétentes. Il est donc centré sur l’amorce de la chaîne de protection.
Cet outil s’adresse exclusivement aux professionnels.
Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire - Premier bilan. Cour des comptes, novembre 2022
Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé par l’employeur pour concilier la protection des agents et la continuité du service public. Jusqu’à la crise sanitaire, le télétravail demeurait marginal dans la fonction publique.
Durant la crise sanitaire, le décret du 5 mai 2020 a élargi et assoupli son recours de droit commun, puis l’accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à sa mise en œuvre dans la fonction publique a imposé aux employeurs de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail. Le recours, certes contraint, au télétravail durant la pandémie liée à la Covid-19, a ouvert la voie à sa banalisation.
Le rapport analyse les récentes évolutions de ce dispositif, ainsi que les points d’attention soulevés par son déploiement pour maintenir la qualité du service public, tout en relevant l’opportunité qu’il offre pour améliorer le service aux usagers.
En 2021, les agents de la fonction publique télétravaillent plus fréquemment dans l’agglomération parisienne. DGAFP, Point Stat, novembre 2022
En 2021, en moyenne, chaque semaine, un agent de la fonction publique sur cinq a télétravaillé. Ce taux est plus élevé pour les agents de la fonction publique de l’État (FPE, 37 %). Le télétravail est davantage pratiqué par les cadres administratifs et techniques (52 %) et par les professions intermédiaires (41 %) de la fonction publique. Les femmes télétravaillent plus que les hommes et les écarts entre les hommes et les femmes sur la pratique du télétravail sont particulièrement marqués dans la FPE.
Plus le lieu de résidence de l’agent est densément peuplé, plus le taux de télétravail est élevé. L’agglomération parisienne est la zone géographique où le taux de télétravail est le plus élevé avec 30 % de télétravailleurs dans l’ensemble de la fonction publique. Le télétravail est pratiqué plus intensément dans le secteur privé que dans la fonction publique.
À profil identique - versant de la fonction publique, âge, sexe, profession et catégorie socioprofessionnelle, etc. -, le fait d’être une femme, d’avoir 30 ans ou plus, d’être cadre ou de profession intellectuelle supérieure, de résider dans l’agglomération parisienne ou d’être agent de la FPE sont autant de caractéristiques qui augmentent la probabilité d’avoir télétravaillé au moins un jour par semaine.
