Évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 - Rapport d’évaluation. DREES, février 2023
Centré sur l’analyse de la cohérence de cette stratégie et de sa pertinence avec les enjeux de santé d’une part, et sur l’analyse de ses résultats et impacts sur les acteurs de l’écosystème de santé d’autre part, ce rapport a été complété par différents focus, notamment sur la prise en compte des préférences de la société civile et des enjeux liés aux inégalités sociales de santé, et par des recommandations pour l’élaboration de la prochaine stratégie nationale de santé.
Enquête annuelle « suivi de cohortes des étudiants infirmiers ». CEFIEC, février 2023
Cette enquête réalisée entre le 20 septembre et le 20 novembre 2022 permet de disposer des données objectivées concernant la diplomation de la cohorte 2019-2022. En outre, cette étude repose sur des données recueillies auprès de 152 Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) sur 309 structures adhérentes au CEFIEC.
Elle offre une vision sur un panel de 44 745 étudiants en soins infirmiers (ESI). Des données qui permettent de quantifier sur une cohorte « 2019-2022 » les modes d’admission des étudiants, la mixité de leurs profils mais aussi les taux de déperdition, de diplômés en fin de cursus.
Enfin, le CEFIEC, grâce à cette étude fait émerger des pistes d’évolution et d’amélioration tant sur le plan de la formation à l’institut qu’en stage en milieu clinique.
Rapport sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Sénat, n° 328, février 2023
Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023, a pour objet de faciliter l'accès aux soins des patients en modifiant le champ de compétence des professionnels de santé. En effet, six millions de Français, dont 600 000 sont en affection de longue durée (ALD), n'ont pas de médecin traitant.
Ce texte propose ainsi :
Ce texte propose ainsi :
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de revaloriser la profession d'infirmier en pratique avancée en étendant leur champ de compétences aux prescriptions de produits de santé et de prestations soumis à prescription médicale obligatoire
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de permettre aux infirmiers de réaliser un traitement initial de plaies et de facteurs de risque du patient, jusqu'à son suivi quotidien en passant par l'identification et la surveillance d'éventuelles complications
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d'ouvrir un accès direct, c'est-à-dire sans consultation préalable d'un médecin traitant, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes exerçant dans une structure de soins coordonnés
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de créer une profession d'assistant dentaire de niveau II qui pourrait se voir déléguer davantage de tâches que leurs homologues de "niveau I", en exerçant au sein des cabinets dentaires et toujours sous le contrôle et la responsabilité d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin
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d'encadrer le nombre d'assistants dentaires et d'assistants médicaux dans une même structure
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d'introduire la notion de responsabilité collective de participation à la permanence des soins, tant en établissement de santé qu'en ville, afin de garantir un accès aux soins non programmés pendant les horaires de fermeture des services hospitaliers et des cabinets médicaux, et d'élargir à de nouveaux professionnels la permanence des soins ambulatoire
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d'ouvrir la profession de préparateur en pharmacie d'officine à toute personne titulaire d'un diplôme, certificat ou titre délivré à la suite d'une formation lui ayant permis d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de cette profession
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de permettre aux pédicures-podologues la prescription des orthèses plantaires, pour la première fois ou dans le cadre d'un renouvellement
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de permettre aux opticiens-lunetiers d'adapter, lors de la première délivrance suivant la prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact, cette prescription après accord écrit ou oral du praticien prescripteur.
L’investissement hospitalier, après le Ségur de la santé Quels enjeux, quelles limites, quelles perspectives ? CHU France, Grand dossier, février 2023
L’investissement hospitalier à l’échelle des CHU ne peut se réduire à une réflexion, limitée aux « murs » de l’établissement et destinée à répondre aux besoins de l’offre de soins sur un territoire restreint. Cette approche a longtemps servi de repère aux processus de validation des projets d’investissement des CHU, rattrapée ces dernières années par les abaques du Copermo.
Ce dossier pose ces enjeux en s’appuyant sur quelques monographies relatives à des projets d’ampleur portés dans plusieurs CHU. Il s’inscrit en toile de fond du prochain bilan du Conseil national d’investissement en santé (CNIS), mis en œuvre par le biais de la circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l’investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance.
Il illustre le caractère stratégique des investissements en santé à travers l’analyse croisée de projets portés par des CHU. Il ne reflète que partiellement leur rôle déterminant afin d’aménager le territoire de santé en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, État et collectivités territoriales notamment.
Bilan 2022 et programme de travail 2023. Health Data Hub, février 2023
Le Health Data Hub revient sur son bilan 2022 et présente ses axes de travail pour 2023. La nouvelle feuille de route 2023-2025, co-construite avec l’écosystème, a permis de définir les priorités pour l’année à venir : appels à projets, contribution au Comité stratégique des données, espace européen des données de santé et initiatives citoyennes.
Panorama de la cybermenace 2022. ANSSI, janvier 2022
Ce rapport relate les tendances de la menace cyber en France au cours de l’année 2022, abordant les modes opératoires et la victimologie des acteurs malveillants.
L’ANSSI constate que la menace n’a pas connu d’évolution majeure malgré le conflit russo-ukrainien.
La baisse des intrusions avérées entre 2021 et 2022 (1082 contre 831) ne signifie en aucun cas que la menace est moins présente.
La menace d’espionnage reste à un niveau très élevé. C’est la menace qui a le plus impliqué les équipes de L’ANSSI au cours de l’année 2022. Les modes opératoires constatés lors des incidents sont associés à la Chine et visent des établissements stratégiques français.
Le nombre d’incidents liés aux rançongiciels a diminué de 46% par rapport à 2021. Ces attaques ont particulièrement visé les collectivités territoriales et les établissements de santé avec des impacts conséquents.
Le contexte entre la Russie et l’Ukraine a mené à une menace de déstabilisation importante notamment dans le secteur de l’énergie. Des attaques de déni de service distribué, de défiguration de sites Internet et de divulgation de données ont ciblé l’Europe et l’Amérique du Nord.
Le nombre d’attaques liées au Supply Chain a baissé, mais cette tendance reste d’actualité et présente un risque conséquent. La nouvelle directive européenne NIS 2 (Network and Information System Security) va permettre d’imposer des exigences de sécurité plus importantes et réduire le risque d’attaques indirectes.
La menace liée au cryptominage est croissante et permet de générer des fonds importants qui peuvent être réinvestis par les cybercriminels.
L’exploitation de vulnérabilités possédant des correctifs est à l’origine de nombreux incidents observés par l’ANSSI. Ces vulnérabilités faisaient pourtant l’objet d’avis ou de bulletins d’alertes disponibles sur le CERT-FR.
L’ANSSI recommande d’appliquer, dans les plus brefs délais, les correctifs sur les systèmes exposés sur Internet ou, à défaut, la mise en place de mesure de contournement.
Guide cyber résilience - Gouvernance - Le Guide du RSSI Intergalactique - OPUS 6. APSSIS, janvier 2023
Le 6ème opus des Guides Cyber-résilience à destination des professionnels du secteur, conçus et élaborés par Cédric Cartau, RSSI/DPO du CHU de Nantes et Vice-président de l’APSSIS, traite de la gouvernance.
Le profil de poste d’un RSSI - ce qu’il fait, ce qu’il ne fait pas - est un sujet de discussions entre les RSSI eux-mêmes mais aussi avec les professions qui ont affaire aux RSSI : Directions Générales, DSI, chefs de projet, etc.
Nous constatons également que les RSSI récemment nommés expriment souvent des difficultés sur une question somme toute basique : par quoi dois-je commencer en arrivant dans ce poste, qui est, il faut le dire, un peu bizarre par certains moments ?!
Par quoi commencer ? Comment se positionner ? Quelle limite de son action ? Quelle partie non négociable de son périmètre de décision ? Quels outils méthodologiques ? Quel type de pouvoir (soft ou moins soft) ? Autant de questions pour lesquelles il n’existe que peu de publications ou d’ouvrages de fond, la plupart des productions existantes se focalisant sur la technique ou les outils (logiciels ou matériels).
Comprendre et prévenir le risque suicidaire dans le secteur professionnel de la santé. FHF, février 2023
Ce guide se décompose en 3 livrets respectivement consacrés à la compréhension du phénomène, sa prévention et enfin la gestion d'une situation de crise. Deux posters de synthèse les complètent.
Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit. Igas, décembre 2022 (rendu public en février 2023)
Dans le cadre de la stratégie gouvernementale “Agir pour les aidants 2020-2022”, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie d’une mission portant sur l’évolution du cadre juridique et financier de l’offre de répit pour les aidants de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de personnes malades.
Si on dénombre entre 8 et 11 millions d’aidants en France, ils ne se reconnaissent encore pas tous comme tel. Pourtant, ils contribuent de manière essentielle au maintien à domicile des personnes âgées, à l’inclusion des personnes en situation de handicap et au soutien des personnes malades, et leur rôle est appelé à se renforcer dans les années à venir. Rares sont ceux qui savent pouvoir bénéficier d’un accompagnement, alors qu’ils risquent l’épuisement et l’isolement social.
La mission dresse un panorama des solutions de répit existantes pour les aidants et des freins à leur développement :
plus de 250 plateformes d’accompagnement et de répit ont été mises en place par les agences régionales de santé, principalement pour les aidants de personnes âgées. Elles sont essentielles pour l’orientation des aidants vers les solutions de répit, mais peu visibles et mal articulées avec les politiques sociales des départements ;
le développement du relayage à domicile correspond à la principale demande des aidants. Une offre se développe mais elle reste expérimentale et financièrement peu accessible, malgré la mise en place depuis 2015 d’un forfait répit pour les aidants des bénéficiaires de l’allocation pour l’autonomie. Elle est aussi limitée par les difficultés de recrutement dans le secteur ;
l’accueil temporaire n’est pas toujours adapté aux attentes des publics dans les établissements médico-sociaux. Il reste inexistant dans les établissements de santé, sauf en cas d’urgence ;
les séjours de vacances-répit méritent d’être soutenus, en particulier les séjours en milieu ordinaire. Leur développement est freiné par leur coût élevé.
Par ailleurs, la mission constate que les financements pour soutenir l’offre de répit, prévus par la Stratégie Agir pour les aidants lancée fin 2019, sont restés en retrait par rapport aux ambitions initiales.
Face à ces constats la mission énonce une série de recommandations pour :
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conforter les plateformes d’accompagnement et de répit et les rendre plus visibles et mieux insérées,
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faciliter le développement du répit à domicile,
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adapter l’offre d’accueil temporaire en établissement médico-social, faciliter son accès pour les personnes en situation de handicap, et le développer pour les malades chroniques,
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encourager le développement des séjours de vacances-répit,
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renforcer le financement des solutions de répit, à travers des compléments répit au sein des allocations existantes et mener une réflexion sur des financements dédiés aux aidants.
L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,6 ans pour les femmes et 11,3 ans pour les hommes, en 2021. DREES, Études et Résultats, n° 1258, février 2023
L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d’une question posée à un échantillon de 17 000 ménages.
En 2021, une femme de 65 ans peut espérer vivre 12,6 ans sans incapacité et 18,8 ans sans incapacité forte ; un homme, 11,3 ans sans incapacité et 16,2 ans sans incapacité forte. Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans a augmenté de 2 ans et 7 mois pour les femmes et de 2 ans et 8 mois pour les hommes. En France, en 2020, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est supérieure à la moyenne européenne, de 8 mois pour les hommes et de 1 an et 8 mois pour les femmes.
L’espérance de vie sans incapacité à la naissance, qui tient compte de la survenue éventuelle d’incapacités tout au long de la vie, a également augmenté, de 2 ans et 6 mois pour les femmes entre 2008 et 2021 et de 2 ans et 10 mois pour les hommes. Elle s’établit à 67,0 ans pour les femmes et à 65,6 ans pour les hommes.
9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021. DREES, Études et Résultats, n° 1255, février 2023
En France, en 2021, 9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie, que cette personne vive dans le même logement ou ailleurs. Cette aide peut prendre la forme d’une aide aux activités de la vie quotidienne, d’un soutien moral ou, pour les adultes, d’un soutien financier. Ainsi, 8,8 millions d’adultes et 0,5 million de mineurs de 5 ans ou plus sont proches aidants, soit respectivement un sur six et un sur vingt d’entre eux.
Près d’une personne sur quatre de 55 à moins de 65 ans se déclare proche aidant. La part de ces derniers augmente avec l’âge jusqu’aux alentours de 60 ans, puis tend à décroître ensuite. Les femmes déclarent plus souvent apporter une aide régulière dans les activités de la vie quotidienne ou un soutien moral, alors que les hommes apportent plus souvent une aide financière.
La part de proches aidants fournissant une aide régulière aux activités de la vie quotidienne– aide qui nécessite une proximité géographique avec le proche aidé– est plus élevée à âge donné dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), dans les Hauts-de-France et en Corse, territoires qui comptent également, à âge donné, un pourcentage plus élevé de personnes handicapées, que ce soit au titre d’une limitation sensorielle, physique ou cognitive sévère, ou bien au titre d’une forte limitation plus globale dans les activités de la vie quotidienne.
En France, une personne sur sept de 15 ans ou plus est handicapée, en 2021. DREES, Études et Résultats, n° 1254, février 2023
La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude, à partir du nouveau dispositif des enquêtes Autonomie, qui apporte un éclairage sur le nombre de personnes en situation de handicap et détaille leurs limitations fonctionnelles.
L’enquête Vie quotidienne et santé est la première enquête du dispositif Autonomie 2021-2025, grand dispositif d’enquêtes décennal sur le handicap et la perte d’autonomie. Elle permet un premier dénombrement des personnes qui déclarent une restriction d’activité dans la vie de tous les jours ou bien des limitations fonctionnelles. En 2021, 334 000 personnes ont répondu à l’enquête. Ce large échantillon permet une déclinaison départementale des résultats.
Qui vit à domicile, qui vit en établissement parmi les personnes de 60 ans ou plus ? Une comparaison à partir des enquêtes Care-Ménages et Care-Institutions. DREES, Les Dossiers de la DREES, n° 104, février 2023
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une comparaison inédite des caractéristiques des personnes de 60 ans ou plus selon leur lieu de vie, à partir des données des enquêtes Capacités, aides et ressources des seniors (Care) de la DREES. À l’heure où le « virage domiciliaire » constitue une orientation majeure des politiques publiques du grand âge, ce Dossier de la DREES met en lumière les questions posées par la volonté de « désinstitutionnalisation » des personnes âgées.
Les enquêtes Capacités, aides et ressources des seniors (Care) ont été menées par la DREES en 2015 et 2016 auprès de personnes de 60 ans ou plus résidant en France métropolitaine, à domicile ou en établissement pour personnes âgées. ), Elles ont la particularité d’interroger de façon comparable les personnes quel que soit leur lieu de vie.
FAQ Réforme des retraites dans la fonction publique. DGAFP, 2 février 2023
Les principales mesures du projet de réforme seront transposées à l’identique au régime de la fonction publique, et s’appliqueront à tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels.
Les caractéristiques propres au régime de la fonction publique seront inchangées :
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le mode de calcul des pensions reste fixé sur la base des six derniers mois travaillés,
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la prise en compte de la pénibilité continuera à se faire par le régime des catégories actives. Ainsi, il ne sera pas demandé de travailler plus longtemps dans un métier exposé pour pouvoir bénéficier d’un départ anticipé.
Cette FAQ présente le projet tel que déposé au Parlement.
Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. DGAFP, 31 janvier 2023
La foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour en concordance avec les dispositions du Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19.
La durée du travail dans la fonction publique en 2021. Fipeco, février 2023
Ce billet examine la durée du travail, sur l’ensemble de la carrière, des agents de la fonction publique en 2021, en la comparant à celle des salariés du secteur privé.
Il s’appuie notamment sur le dernier rapport annuel relatif à l’état de la fonction publique.
Kit d’auto-formation à la transition écologique. Association FTPE (une Fonction publique pour la transition écologique), janvier 2023
Ce kit a pour objet de fournir un premier niveau d’information à tous les agents publics qui le souhaitent sur les nombreux sujets qui contribuent à la transition écologique.
Il est constitué des fiches suivantes :
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Obligations et opportunités des collectivités territoriales en matière de transition écologique
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Abécédaire des politiques publiques locales liées à la transition écologique
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Protection et restauration de la Biodiversité : comprendre et agir
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La COP 27 dans son contexte
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Orienter les dépenses vers la transition écologique : la démarche « budget vert ».
De nouvelles fiches sont en cours de rédaction et seront ajoutées au fur et à mesure.
Comment l’insertion en emploi six mois après un contrat aidé non marchand évolue-t-elle depuis 2015 ? Dares, Dares Analyses, n° 1, février 2023
47 % des personnes sorties d’un contrat aidé non marchand (hors accompagnants d’élève en situation de handicap) en 2020 déclarent occuper un emploi six mois plus tard.
Après avoir reculé avec la crise sanitaire, ce taux d’insertion en emploi se redresse légèrement à partir du quatrième trimestre de 2020 pour atteindre 48 % au deuxième trimestre de 2021.
À caractéristiques identiques, avoir suivi une formation ou avoir été accompagné pendant le contrat aidé non marchand est associé en 2020 à des chances plus élevées d’être en emploi six mois après la fin du dispositif.
En 2020, comme les années précédentes, les emplois occupés six mois après la sortie de contrat aidé sont majoritairement en contrat à durée déterminée et, dans la moitié des cas, à temps partiel. Ils se situent plus souvent qu’auparavant dans la structure où la personne a effectué son contrat aidé, 60 % de sortants de 2020 étant dans cette situation (contre 45 % en 2015).
Observatoire GEN_SCAN Chiffres clés de l’emploi et la formation au numérique en France. Grande Ecole du Numérique, janvier 2023
Les offres d’emploi des entreprises dans le secteur du numérique ne cessent de croitre et l’offre de formation n’est pas toujours en adéquation avec les besoins des entreprises.
Afin de lutter contre l’inadéquation de l’offre et la demande, la GEN met en place un observatoire GEN_SCAN qui a pour vocation, à terme, de permettre aux acteurs de l’écosystème de la formation de mieux répondre aux besoins des entreprises et de faciliter l’orientation du grand public vers les métiers d’avenir.
Dans ce premier rapport, la GEN se focalise sur les besoins en compétences numériques des entreprises en analysant les caractéristiques des offres d’emploi publiées au 1er janvier 2023.
Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) – Modification d’une fiche publiée. France compétences, février 2023
France compétences a mis jour la notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au RNCP en y ajoutant l’étude de la demande d’enregistrement du projet de fiche de droit.
