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Publication Publié le 31/10/2023

Sélection de publications (DOCINFO n° 186)

Rapport sur la santé des professionnels de santé. Ministère de la santé et de la prévention, octobre 2023

Ce rapport rend les conclusions de la mission lancée en mars 2023 qui avait pour objet de dresser un état des lieux de la santé de nos professionnels de santé dans un contexte post-crise sanitaire, et de proposer des mesures concrètes visant à l’améliorer.
Les recommandations formulées dans ce rapport sont structurées autour de six axes :
  • Axe n°1 - Intégrer le sujet de la santé des professionnels de santé comme une priorité de notre système de santé publique à tous les niveaux.
  • Axe n°2 - Sensibiliser et former les professionnels de santé à veiller à leur propre santé.
  • Axe n°3 - Prévenir les risques professionnels, en repensant l’organisation de l’offre de médecine de santé au travail et en sensibilisant l’écosystème.
  • Axe n°4 - Organiser pour tous les professionnels de santé un accès à une offre de prévention et de soins et dédier des actions spécifiques de prévention aux professionnelles et aux étudiants en santé.
  • Axe n°5 – Repenser l’architecture de l’accès à la prévention et aux soins pour les professionnels de santé.
  • Axe n°6 - Assurer un pilotage transversal des actions dédiées à la santé des professionnels de santé.
Sur la base de ces recommandations, une feuille de route pluriannuelle sur la santé des professionnels de santé (décembre 2023) viendra compléter les différentes actions lancées récemment par le ministère de la Santé et de la Prévention, notamment le plan de lutte contre les violences à l’encontre des professionnels de santé et les différentes mesures liées à l’attractivité des professionnels et aux conditions de travail.
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La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire. Cour des comptes, octobre 2023

À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, avaient entraîné un triplement de l’endettement financier à hauteur de 30 Md€ en 2019. La charge en intérêts de la dette et une rentabilité déclinante du cycle d’exploitation avaient grevé leur capacité à financer de nouveaux investissements. Pour éviter la spirale du surendettement, les hôpitaux publics ont donc sous-investi depuis dix ans, ce qui a conduit à une vétusté croissante de leurs bâtiments et de leurs équipements.
Paradoxalement, la situation financière des hôpitaux s’est améliorée pendant la crise sanitaire, grâce aux dispositifs de concours exceptionnels mis en place. Les surcoûts liés au traitement des patients atteints de Covid 19 ont été pris en charge par l’assurance maladie (3 Md€ alloués en 2020, 3,2 Md€ en 2021 et 0,7 Md€ en 2022). Une garantie de financement a compensé les pertes de recettes subies par les hôpitaux du fait de la baisse d’activité, notamment de la déprogrammation des opérations chirurgicales (2,5 Md€ en 2020, 1,6 Md€ en 2021 et 1,8 Md€ en 2022). Des ressources nouvelles ont été allouées aux établissements de santé en contrepartie des revalorisations salariales accordées dans le cadre des accords du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 (en cumul, 1,1 Md€ en 2020, 5,8 Md€ en 2021, 7,2 Md€ en 2022 et 7,6 Md€ prévus en 2023). Ce faisant, les ressources des hôpitaux publics ont globalement augmenté, parallèlement à leurs charges. Pour autant, les concours exceptionnels durant la crise sanitaire ont manqué de pilotage et de contrôle.
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Annexe au Projet de loi de finances pour 2024 (Jaune budgétaire) Formation professionnelle. Ministère de l’action et des comptes publics, octobre 2023

L'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, pour tous les dispositifs, financeurs et bénéficiaires.
L’édition de 2024 présente :
  • Première partie : Les orientations et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
  • Deuxième partie : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (en 2022)
  • Troisième partie : Les financeurs de la formation professionnelle (Régions, entreprises et les partenaires sociaux, employeurs publics, financements européens)
  • Quatrième partie : Les interventions en matière de formation professionnelle (les dispositifs par public, la sécurisation des parcours)
  • Cinquième partie : Les organismes de formation (prestataires privés en 2021, principaux organismes publics : Afpa, Cnam, Greta)
  • Sixième partie : Le contrôle de la formation professionnelle (sur les employeurs, les organismes de formation, la contribution supplémentaire à l’apprentissage/CSA, les opérations cofinancées par le Fonds social européen) ; La démarche qualité.
Les annexes comprennent également la collecte des contributions des entreprises en 2022, les principaux textes publiés depuis septembre 2022, les principales instances de la formation professionnelle, les sources et méthodes statistiques ainsi qu’un glossaire des principaux sigles.
Les dépenses de formation de la fonction publique en 2022 précisent les données de la fonction publique hospitalière, issues des données d’activité de l’ANFH (cf. p.91-94).
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Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité. Cour des comptes, octobre 2023

Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établissements de santé privés à but lucratif et 670 établissements privés à but non lucratif, dont les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) constituent la majeure partie.
Le rapport traite de la médecine, de la chirurgie et de l’obstétrique (MCO). Dans ce champ d’activité, les établissements publics offrent 66 % des lits et places, les établissements privés à but lucratif 25 % et les établissements privés à but non lucratif 9 %.
Issu des travaux de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, ce rapport analyse les caractéristiques de l’offre hospitalière publique et privée, lucrative ou non lucrative, les facteurs susceptibles de favoriser ou de pénaliser l’efficacité de son organisation et de sa performance d’ensemble, ainsi que les moyens mis en œuvre par les autorités de régulation, au niveau national et au niveau local, pour satisfaire au mieux les besoins en soins hospitaliers de la population.
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Hospitalisation 2022 - Chiffres clés. ATIH, octobre 2023

L’ATIH publie annuellement les chiffres clés de l’hospitalisation en France, issus du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Ce panorama offre une vision globale de l’activité des établissements de santé en 2022 avec des comparatifs entre les années précédentes.
Ces chiffres synthétiques recensent les principaux indicateurs essentiels de l’activité des établissements de santé français en nombre de patients, de séjours ou encore de journées.
Ces chiffres clés nationaux sont présentés :
  • pour l’activité globale des 4 champs d’activité du PMSI
  • et pour :
  • 3 activités transversales : cancer, soins palliatifs et addictions
  • l’activité externe des établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif, les actes et consultations, hors urgences en MCO et SMR
  • par activité :
  • MCO : par type d’hospitalisation ou discipline médicale avec un focus sur les soins critiques
  • et pour l’activité des urgences, suivi ou non d’hospitalisation
  • HAD : par type d’établissement et pour les principaux motifs de prise en charge
  • SMR : par type d’établissement et pour les principaux motifs de prise en charge
  • Psychiatrie : par type d’hospitalisation, motifs d’hospitalisation avec un focus sur les soins sans consentement et l’activité ambulatoire des établissements publics.
Pour ces chiffres 2022, des infographies ont été réalisées, agrémentées d’animations dynamiques.
La navigation permet de s’orienter aisément entre les champs et les différentes disciplines hospitalières.
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Etats généraux des maltraitances - rapport de concertation. Ministère des solidarités et des familles, octobre 2023

Organisés de mars à juillet 2023, les États généraux des maltraitances se sont intéressés à la question des violences ou négligences que subissent les adultes en situation de vulnérabilité, en particulier les personnes avancées en âge, les adultes en situation de handicap ou de précarité.
Deux groupes de travail ont été constitués en parallèle : 
  • Le premier groupe a travaillé sur le repérage précoce et l’orientation des personnes victimes de maltraitance à domicile 
  • Le second groupe a réfléchi sur la thématique de la sécurité des adultes vulnérables.
Au terme de la démarche, les propositions opérationnelles issues de toutes les parties prenantes ont été synthétisées et soumises à une analyse critique des membres de la commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance.
Le présent rapport restitue la matière recueillie. Il représente une tentative de synthèse de toutes les réflexions, débats et contributions écrites, sans prétention d’exhaustivité et constitue une étape pour la politique publique. Il n’est pas, en revanche, une réponse ni une stratégie en tant que telle, qui sera la prochaine étape.
Il comporte 20 constats et 70 propositions issues des saisines institutionnelles, des groupes de travail et des débats autoportés.
Ces propositions constituent, avec les rapports d’experts et d’instances saisies par les ministres, le socle de la stratégie de lutte contre les maltraitances qui sera lancée en novembre 2023.
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Travail de l’équilibre chez les seniors et les personnes âgées – Manuel pratique Prévention des chutes. Ministère de la santé et de la prévention, octobre 2023

Le plan triennal antichute des personnes âgées, déployé depuis 2022, a été mis en place afin de prévenir les chutes et diminuer leur gravité dans un contexte de vieillissement de la population.
S’appuyant sur les évaluations scientifiques et les observations de la Cour des Comptes, préparé en concertation avec de nombreux partenaires, ce plan a pour objectif de réduire de 20 % des chutes mortelles ou invalidantes des personnes de 65 ans et plus d’ici 2024.
Chaque agence régionale de santé a ainsi élaboré un plan adapté aux spécifiques de la population de son territoire, décliné autour de cinq axes :
  • Savoir repérer les risques de chutes et alerter
  • Aménager son logement et sortir en toute sécurité
  • Des aides techniques à la mobilité faites pour tous
  • L’activité physique, meilleure arme antichute
  • La téléassistance pour tous.
D’ici 2030, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions, soit un tiers de la population. Cela doit nous conduire à penser un système de solutions pour aider nos concitoyens avançant en âge à conserver leur robustesse, retarder l’apparition des fragilités, et conserver les capacités indispensables pour poursuivre les activités qui comptent pour eux.
Dans ce cadre, le ministère en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé publie un manuel pratique à destination des intervenants en activités physiques adaptées déjà qualifiés pour une montée en compétences ainsi qu’aux professionnels de santé et paramédicaux et animateurs en gérontologie.
En effet, la diminution des capacités s’accentue avec l’inactivité physique et les comportements sédentaires. Ces comportements augmentent les risques de développer de l’ostéoporose, de l’arthrose, une multitude de comorbidités ainsi que le déclin cognitif.
Le vieillissement auquel notre société est confrontée représente un défi inédit et urgent pour notre système de santé. L’enjeu est de maintenir les fonctions pour un vieillissement en santé afin d’atténuer l’impact sanitaire, socio-économique et humain de la longévité.
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Vers un accompagnement « inclusif » des adultes handicapé·es dans la formation professionnelle ? Céreq, Bref, n° 444, octobre 2023

Les politiques dites « inclusives » visent à privilégier l’accueil des personnes handicapées dans le milieu ordinaire plutôt qu’en établissements spécialisés. Tout comme dans la formation initiale, cette dynamique se développe dans la formation professionnelle des adultes en recherche d’emploi.
Ce Céreq Bref se penche ainsi sur une offre de compensation du handicap, le dispositif Formation Accompagnée, expérimenté en Normandie et en cours d’essaimage sur tout le territoire.
L’évaluation pointe les enjeux de la prise en compte effective des limitations de capacités des stagiaires, et du périmètre des expertises des professionnel·les chargé·es de les accompagner durant leur parcours de formation.
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Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – Rapport d’activité 2022. ONIAM, octobre 2023

Au cours de l’année 2022, l’ONIAM a connu une bonne dynamique d’activité d’indemnisation des victimes qui reflète le haut niveau d’engagement des équipes et des instances de l’établissement.
Le montant des offres d’indemnisation proposées aux victimes a atteint 183 M€, en hausse de 11 %. Le montant versé aux victimes atteint 162 M€, soit + 7 % par rapport à l’année de référence 2019, antérieure à la crise épidémique.
Concernant les victimes des accidents médicaux, le montant moyen de l’indemnisation a atteint 147.000€ en 2022. En 5 ans, ce montant a augmenté de 60%. L’année dernière, l’ONIAM a indemnisé à l’amiable 7 victimes d’accidents médicaux pour des montants supérieurs à 1 M€.
L’année dernière, les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ont organisé, grâce au travail bénévole de leurs membres, 225 séances dans les territoires, au plus près du domicile des demandeurs. Près de 3.575 expertises médicales ont été missionnées. Les CCI ont émis 35 % d’avis positifs. Toutefois, le délai d’instruction des demandes s’est maintenu à 10 mois en raison notamment des difficultés rencontrées dans les travaux d’expertise médicale et de l’impact du report du traitement de demandes reçues pendant la période épidémique. Suite aux avis émis par les CCI, l’ONIAM a indemnisé près de 1.135 personnes à l’amiable. 96 % des offres de l’ONIAM ont été acceptées par les victimes des accidents médicaux, ce qui témoigne de la qualité du fonctionnement du dispositif de règlement amiable créé par la loi du 4 mars 2002.
Parallèlement, l’ONIAM a poursuivi sa mission au service des victimes du Mediator. L’année dernière, le Collège d’experts a émis 290 avis dont près de 150 favorables à l’indemnisation. 104 demandes d’indemnisation ont été reçues en 2022. Depuis sa création par la loi de juillet 2011, le Collège d’experts a reçu près de 10.140 demandes d’indemnisation qui l’ont conduit à émettre environ 4.140 avis favorables d’indemnisation.
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Violences faites aux femmes : quels rôles pour les DRH et managers ? ANDRH, ONU Femmes France, octobre 2023

Ce guide est le fruit d’une collaboration entre ONU Femmes France et l’ANDRH.
Son objectif est avant tout de fournir aux DRH, aux managers, et à toute personne soucieuse de contribuer à un environnement de travail plus sûr, une boussole de référence pour qu’ils puissent mieux traiter le sujet dans leurs organisations et prodiguer aux victimes les orientations et les soutiens dont elles ont besoin dans ces épreuves.
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Le bilan de parcours professionnel en collectif - Comment le mettre en œuvre ? DGAFP, octobre 2023

Ce guide répond à un besoin des professionnels de l’accompagnement RH de mieux s’approprier le bilan de parcours professionnel collectif, nouveau dispositif d’accompagnement. Il permettra de mieux comprendre ce bilan, d’améliorer son utilisation et de faciliter la professionnalisation des acteurs de l’accompagnement sur ce nouveau dispositif encadré par l’arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics.
Le bilan de parcours professionnel collectif est destiné à tous les agents, fonctionnaires et contractuels, aspirant à dynamiser ou valoriser leurs parcours professionnels. Il peut être mobilisé dans les trois versants de la fonction publique. Il s’agit d’un outil d’appui aux agents dans leur réflexion de mobilité et de valorisation de leurs parcours en vue de construire leur nouveau projet d’évolution professionnelle. Il permet un accompagnement pour l’agent qui souhaite changer d’emploi et/ou d’environnement professionnel sans nécessairement avoir un projet clairement défini. Il permet aux bénéficiaires de prendre de la distance et de la hauteur de vue vis-à-vis de leur parcours professionnel afin de mieux connaître leur profil et leur "boussole" professionnels. Il doit être proposé dans chaque offre d’accompagnement ministérielle ou directionnelle.
Le bilan de parcours professionnel collectif est un des outils proposés par la stratégie interministérielle pour développer l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents sur la période 2022-2024 et pour répondre ainsi aux enjeux de diversification et de dynamisation des parcours professionnels de la fonction publique.
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Identifier les correspondances en certification professionnelle : obligations et opportunités. Centre Inffo, octobre 2023

Le législateur a confié un rôle affirmé à la Commission de la certification professionnelle de France compétences en matière d’établissement de correspondances entre les certifications.
L’article L6113-7 du Code du travail prévoit ainsi que « la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle peut adresser aux ministères et organismes certificateurs une demande tendant à la mise en place de correspondances totales ou partielles entre la certification professionnelle dont ils sont responsables et les certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences. »
Cette demande a été faite aux certificateurs par France compétences fin 2022. Le travail devra être réalisé pour fin 2023. Pour les organismes certificateurs, les questions restent nombreuses.
Le Département Documentation de Centre Inffo a réalisé ce dossier documentaire à l’occasion de la Master class « Identifier les correspondances en certification professionnelle : obligations et opportunités » organisée le 19 octobre 2023. Cet événement vise à comprendre les enjeux de l’identification des correspondances, connaître la nature des correspondances à identifier, et identifier les correspondances mises en œuvre et les impacts pour les acteurs de la certification professionnelle.
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Transition écologique Les métiers et les formations en Normandie. Parcours Métier, octobre 2023

Ponctué de témoignages étudiants et professionnels, ce guide présente une sélection de métiers, dont certains connaissent un fort besoin de recrutement en Normandie, ainsi que les différentes formations permettant d’accéder à ces métiers. Ce guide est un outil précieux pour les élèves, la communauté étudiante ou les personnes en reconversion professionnelle.
C’est un guide essentiel pour choisir le métier et la formation qui conviennent le mieux aux compétences, aux aspirations et aux projets professionnels des personnes désireuses d’agir au quotidien en faveur de la transition écologique, que ce soit dans le domaine de la protection de l’environnement, de la gestion de l’eau et des déchets, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, de la prévention et de la gestion des risques environnementaux ou de l’accompagnement à la transition.
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FAQ apprentissage, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, octobre 2023

Cette foire aux questions a pour objectif de faciliter la mise en place de formations par apprentissage conduisant aux diplômes professionnels de l’éducation nationale dans les CFA.
Elle est structurée autour de trois thématiques :
  1. Modalités pédagogiques pour la mise en œuvre de l’apprentissage dans les CFA proposant des diplômes de l’Éducation nationale
  2. Examens des diplômes professionnels préparés par apprentissage
  3. Rôle de la Mission de Contrôle Pédagogique des Formations par Apprentissage à l’Éducation nationale.
Pour chacune de ces thématiques, sont précisés :
  • Les références aux décrets et arrêtés du Code de l’éducation
  • Une explicitation des terminologies utilisées et des dispositifs de l’Éducation nationale
  • Les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l’apprentissage à l’Éducation nationale
  • Des exemples concrets de mise en situation.
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Charte pour un accompagnement responsable et de qualité des apprentis des établissements d’enseignement supérieur. Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, octobre 2023

Cette charte définit les engagements des acteurs de l’apprentissage pour assurer un accompagnement de qualité des apprentis de l'enseignement supérieur en termes de pédagogie et de suivi de leur trajectoire.
Elle dégage des critères et des indicateurs qui permettront, dans une logique d’amélioration continue, de garantir cette qualité.
La charte n’entend pas se substituer aux référentiels existants ni répéter les dispositions réglementaires déterminées par ailleurs, mais a pour vocation de constituer la base d’une pratique vertueuse, à même de garantir aux apprentis des établissements de l’enseignement supérieur que les conditions de réussite dans leur parcours de formation sont réunies.
Elle contribue ainsi, via une formation de qualité, à répondre au défi des compétences dont a besoin la nation.
La charte embrasse toutes les étapes du processus, de la définition du projet d’orientation à l’accès à l’emploi. Elle propose également un outil permettant aux parties prenantes d’identifier les jalons d’une auto-évaluation visant l’excellence de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur.
Consulter la charte

Étude sur l’impact socio-économique de l’apprentissage. Walt/Syntec, octobre 2023

La Fédération Syntec et Walt dévoilent les résultats d’une étude exclusive sur l’impact socio-économique de l’apprentissage. Réalisée par le cabinet Goodwill management, l’étude s’est penchée sur 837 000 nouveaux contrats signés en 2022.
Il en ressort que l’apprentissage est un levier puissant d’ascension sociale puisqu’il augmente la probabilité d’avoir un parent ouvrier ou employé de 13 % pour les masters en général, de 36 % en école de commerce et jusqu’à 47 % en école d’ingénieurs. Il apparaît également que, pour ce qui concerne les finances publiques, l’apprentissage génère des recettes supplémentaires et évite des coûts au point de compenser les dépenses publiques, et que son impact devient largement positif si l’on tient compte de la richesse additionnelle qu’il apporte au pays. Enfin l’étude révèle que les bienfaits de l’apprentissage se mesurent tout au long du parcours des jeunes : perspectives d’accès à des études longues, durée de la scolarité et insertion professionnelle.
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